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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0élections et énergie panorama en France et aux USA

le 20/11/2016 à 13:06 par Etienne - Réflexions

La période récente a été sans doute la plus chaude de l’histoire de notre planète. Les guerres et luttes d’influences au Moyen Orient ont pour cadre des enjeux d’accès à l’énergie et d’indépendance énergétique pour les pays occidentaux. C’est dans ce contexte que des élections majeures se déroulent aux Etats-Unis et en Europe, notamment en France.

 

Jusqu’ici tout va bien.

 

Les USA ont ratifié l’accord de paris sur le climat et se sont engagés à réduire de 26 à 28% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025. Le président Obama s’est par ailleurs engagé à verser 3 milliards de dollars au fonds vert pour le climat (sur 10 milliards de budget initial). Par ailleurs, les Etats-Unis participent au financement de l’instance de négociation, la Convention-Cadres des Nations Unies sur les Changements Climatiques CCNUCC (4 millions de dollars sur un budget de 13 millions pour 2010-2015). Enfin, le groupe d’experts sur le Climat (GIEC) est financé à 30% par les Etats-Unis. Un plan pour une énergie propre, le « clean power act » a été voté pour réduire de 32% d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre liés à la production d’électricité, notamment en subventionnant les énergies renouvelables. Ce dernier est actuellement suspendu à un arbitrage de la Cour Suprême.

 

L’élection de  D. Trump aux USA pose la question de son action future dans le domaine des énergies. Climatosceptique, le futur Président des USA a déclaré pendant la campagne que le réchauffement est une invention de la Chine pour affaiblir la compétitivité américaine. Sa crainte exprimée est que « des bureaucrates étrangers aient le contrôle de la quantité d’énergie que nous pouvons consommer ». Dans sa campagne, le candidat Trump a promis d’annuler l’accord de Paris sur le Climat et de supprimer l’Agence de protection de l’environnement et de lever les restrictions à la production d’énergies fossiles.

 

Pour autant, depuis son élection, outre des déclarations nuançant ses propos da campagne dans de nombreux domaines, des éléments d’optimisme sont apparus : l’accord de Paris a été ratifié par 110 pays représentant 75% des émissions mondiales – D. Trump devra tenir compte de ce contexte international. Par ailleurs, les Etats-Unis comptent de nombreuses entreprises leaders dans les énergies renouvelables, des technologies de la croissance verte au moment où les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables sont passés devant les investissements consacrés au charbon. D. Trump devra tenir compte du marché. D’ailleurs, plus de 360 sociétés mondiales ne se sont pas privées de lui rappeler, appelant les Etats-Unis à poursuivre les politiques de réduction des gaz à effet de serre et dénonçant le danger que ferait courir à la prospérité américaine le fait de renoncer à mettre en place une économie bas carbone. Enfin, les Etats ne sont pas tout et une coalition rassemblant 165 collectivités locales soit 1 milliards d’habitants, « Under 2 », s’est engagée à réduire ses émissions de 80 à 95% d’ici à 2050.

 

En France, les Régions Alsace, Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Midi Pyrénées et Pays de la Loire sont parties prenantes de cette coalition.

 

Qu’en est-il des élections prochaines dans notre pays sur la question des énergies ? Cette question a été peu évoquée dans les débats de la Primaire de la droite et du centre.

 

Les candidats ont pourtant pris en compte cet enjeu dans leurs programmes :

Pour Alain Juppé, il s’agit de réaffirmer l'importance cruciale de l'énergie nucléaire pour la France. L'objectif absurde consistant à ramener à 50% le nucléaire dans la production d'électricité sera supprimé. Les centrales atteignant 40 ans pourront être prolongées à condition qu'elles présentent toutes les garanties de sécurité et que leur prolongation présente un intérêt économique. La fermeture de Fessenheim sera annulée. Pour autant, outre l’amélioration de l’efficacité énergétique, il est promis d’accélérer le développement des énergies renouvelables, qui ont fait d'énormes progrès et d’engager un programme d'équipement solaire en veillant à privilégier les solutions les plus compétitives et privilégiant la création de valeur nationale et locale.

Pour N. Sarkozy, « en cas d'alternance, nous abrogerons l'objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité en France. Il n'y a simplement aucune alternative crédible à l'énergie nucléaire. Il faut donc maintenir le parc actuel, et investir pour développer une nouvelle génération de centrales»

Pour F. Fillon, Il faut prolonger la durée d’exploitation des réacteurs existants, de 40 à 60 ans comme cela se fait dans d’autres pays comme les Etats-Unis. La diminution de la part du nucléaire se fera progressivement, sous l'effet d'une hausse régulière de la part des énergies renouvelablesLe développement des énergies basées sur l’hydraulique, la biomasse, l’éolien, le solaire, les marées, etc. doit être perçu non pas comme une panacée mais comme un secteur industriel porteur. Notre " Recherche et Développement " est en mesure de nous apporter les avantages technologiques (hausse de rendements) qui doivent devenir des atouts industriels. Il faut donc probablement sortir des objectifs chiffrés, pour donner la main au marché. Si ces énergies sont rentables, elles attireront les investissements et leur part se développera. L’Etat doit favoriser les conditions de cette émergence. Il propose de se donner pour objectif 0% d’énergie fossiles le plus vite possible, supprimer les obligations d’achat avec tarifs garantis et privilégier les Appels à Projets pour de grosses unités comme cela a été fait pour l’éolien en mer avec une aide provenant de la contribution climat énergie.

Pour NKM, il s’agit de favoriser l’autoproduction et l’autoconsommation d’énergie. Elle propose notamment de mettre en place un grand plan de développement des énergies renouvelables (en soutenant l’investissement à l’innovation concernant le stockage de l’électricité), d’accélérer les économies d’énergies.

Pour Bruno Le maire, la prolongation de l’ensemble du parc nucléaire a été chiffrée à 100 Md€ par la Cour des Comptes. Sa proposition vise à réorienter une partie de ces ressources vers les technologies de demain en lieu et place de la seule prolongation de tous nos réacteurs. Il propose de simplifier les procédures et de favoriser l’autoconsommation, notamment grâce au solaire.

 

Sur le reste de l’échiquier politique, les positions divergent :

Pour M. Le Pen, En dehors de l’énergie hydraulique, les énergies dites « vertes » ne sont aujourd’hui pas réalistes en l’état ; elle propose de soutenir le programme ITER à Cadarache. Maintenir l’indépendance énergétique de la France et ses bonnes performances en matière d’émission de CO2 impose selon elle de conserver l’énergie nucléaire à moyen terme. Pour réduire la part du nucléaire, la recherche sera valorisée dans les énergies renouvelables et dans les nouvelles sources d’énergie que la science permettra de créer.

 

A gauche :

 

F. Hollande s’était engagé en 2012 à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025. Depuis, la Loi de Transition Energétique a été votée et la Programmation Pluri-annuelle de l’Energie promulguée mais n’évoque que l’augmentation de la part des énergies renouvelables pour respecter les engagements de la France – 32% d’énergies renouvelables  en 2030 dont 40% d’énergies renouvelables pour la production d’électricité (16% en 2015). La fermeture de la première centrale française n’est pas engagée et liée à la mise en service de l’EPR et à une indemnisation en négociation pour EDF.

 

Pour A. Montebourg, le nucléaire et la recherche de moyens « propres » d’extraction du gaz de schiste ont été valorisés pendant son passage au ministère du redressement productif, mais aussi la filière industrielle française des énergies renouvelables. Il a investi personnellement dans un projet éolien terrestre.

 

E. Macron, alors Ministre assurait que son objectif n’est pas un abandon du nucléaire mais une réduction de sa part pour favoriser le développement de nouvelles énergies." Il met en avant la complémentarité qui existent entre les énergies renouvelables "décentralisées et intermittentes" avec le nucléaire "centralisé et stable".

 

Pour JL. Melanchon, il s’agit de créer un pôle public de l’énergie en lien avec des initiatives locales comme des coopératives locales de production et consommation d’énergies renouvelables et favorisant l’autoproduction et le partage des excédents. Le candidat oppose un refus de l’énergie nucléaire et des risques qu’elle représente et propose une plus grande sobriété énergétique, notamment dans l’éclairage public et privé.

 

Chez les verts, Y. Jadot  déclare que si la France se lance ouvertement dans le développement massif des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, non seulement la France parviendra à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en conformité avec ses engagements de la COP 21, non seulement elle créera des centaines de milliers d'emplois, mais elle dégagera aussi des marges de manœuvre géopolitiques par rapport à la Russie en diminuant son exposition aux importations de combustibles fossiles.


Tags Trump , nucléaire, climat, énergies renouvelables

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0Congrès du PS : un exercice démocratique essentiel

le 04/05/2015 à 22:15 par Etienne - Réflexions

Le congrès du Parti Socialiste qui se déroulera du 5 au 7 juin 2015 à Poitiers fait l’objet de nombreuses contributions thématiques (j’y ai signé, avec d’autres, un texte sur la forêt du futur http://congres.parti-socialiste.fr/contributions/la-foret-du-futur-se-prepare-aujourd-hui.pdf ) et de 4 motions, textes d’orientation du parti pour les années à venir, dont les militants débattent actuellement en section et dans les fédérations. Cet exercice démocratique existe dans peu de partis ; il faut souligner cette spécificité du PS dans la parole qu’il donne régulièrement aux militants. C’est aussi un vrai travail de production d’idées – que de pages et de pages de propositions sur tous les thèmes de société, d’économie, de politique, de culture, … ! Un parti qui réfléchit et qui débat, qui s’est remis en marche !

Alors que penser des différentes motions ? d’abord qu’il y a de bonnes idées dans chacune d’elles et aussi qu’elles ne montrent pas de différences insurmontables : ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui fait débat entre nous et c’est rassurant ! Pour autant, il faut bien se déterminer et choisir une direction pour les années à venir dont les échéances sont cruciales : élections régionales en décembre prochain, puis élections présidentielles et législatives en 2017.

Quels enseignements peut-on tirer des dernières élections, municipales, européennes et départementales (les sénatoriales étant largement la conséquence des premières) ? Ce furent des échecs pour la gauche, particulièrement là où la division régnait. Divisés, nous perdons, il faut donc œuvrer au rassemblement dans le peu de temps qui nous sépare de ces échéances majeures. Personne ne fait le paris de la défaite ; pour gagner il faut donc rassembler, ce que fait la motion A, de Martine Aubry à Gérard Colomb, autour du 1er secrétaire Jean-Christophe Cambadelis, avec Jean-Marc Ayrault et bien d’autres.

Mais ce rassemblement ne doit pas se faire à n’importe quel prix. J’y vois trois conditions nécessaires :

D’abord, le rassemblement, pour être utile, ne doit pas s’abstenir d’autocritique : la motion A n’y coupe pas, qui souligne les déceptions et les attentes de nos concitoyens. Au passage, les dernières élections n’ont pas montré que les électeurs souhaitaient un grand coup de barre à gauche, les candidats du front de gauche n’ayant pas rassemblé les électeurs déçus, plutôt réfugiés dans l’abstention. Plus que des virages, les électeurs attendent des résultats.

Ensuite, le rassemblement, pour être utile, doit toujours aller vers plus de progrès, ne pas se faire au détriment du chemin vers l’idéal ; c’est le sens des propositions faites dans la motion A, tant sur les questions économiques, sociétales ou encore environnementales.

Enfin, pour être pleinement utile, le rassemblement ne doit pas effacer de façon insincère des différences insurmontables entre ses membres. On l’a vu, même entre les 4 motions, force est de constater que peu nombreuses sont les lignes de fractures… il s’agit plus souvent de positionnement du curseur que d’orientation politique quand les avis divergent.

C’est pourquoi le rassemblement ne doit pas être un moyen d’endormir le parti ! L’exercice actuel de débats militants montre le contraire et Jean-Christophe Cambadélis a mis en marche la famille socialiste. Car demain, pour rassembler au-delà, il faudra donner confiance à la gauche toute entière, par une dynamique unitaire et des propositions compatibles avec leurs propres attentes. L’insistance mise sur l’éco-socialisme et la volonté de réussite économique et sociale et de justice en sont le socle.


Tags socialisme, rassemblement, PS

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0Offre ou Demande?

le 30/08/2014 à 13:21 par Etienne - Réflexions

Le débat fait rage depuis plusieurs mois, même s'il a atteint son paroxysme cette semaine, sur la politique économique la mieux adaptée à notre situation de croissance faible, d'inflation réduite, de dette élevée, de déficit du commerce extérieur croissant. Cette situation que connait la France depuis de nombreuses années a conduit à la désindustrialisation de notre pays et à un nombre de chômeurs très élevé.

Les partisans d'une politique de la Demande réclament des hausses de pouvoir d'achat pour les Français afin de soutenir la consommation, c'est-à-dire la demande adressée aux entreprises qui devront alors investir et embaucher pour y répondre. Cependant cette solution qui a fonctionné à de nombreuses reprises butte aujourd'hui sur deux eccueils : l'endettement de l'Etat tellement important que les marchés, comme ce fut le cas pour la Grèce, peuvent renoncer à prêter : sans possibilité de s'endetter, l'Etat doit trouver des recettes nouvelles pour distribuer du pouvoir d'achat (salaires des fonctionnaires, transferts sociaux, dotations aux collectivités locales...). Le deuxième éccueil tient à la compétitivité de nos entreprises : comme le montre le déficit de notre commerce extérieur, nous achetons plus de produits aux autres pays que nous leur en vendons. Parce que nos produits sont moins fiables ou alors trop chers. relancer la consommation en France pourrait alors se traduire par plus d'achats de produits étrangers et donc pas d'investissement ni d'embauche dans nos entreprises...

 

Face à ces difficultés, les partisans d'une politique de l'offre partent, au contraire, du constat du manque de compétitivité de nos entreprises sur les marchés européens et mondiaux et réclament des mesures propres à aider les entreprises à accroître leur compétitivité : c'est l'objectif du CICE (réduction de cotisations salariales des entreprises) mis en place par le Gouvernement Ayrault et, demain, du pacte de stabilité. Cette politique rencontre, elle aussi, des obstacles : la baisse des coûts de production des entreprises ne doit pas se retrouver dans le salaire des grands patrons ou les dividendes des actionnaires mais dans les embauches et les investissements. Il n'est pas question ici de "cadeaux" aux patrons mais d'aides aux entreprises (jusqu'ici, d'ailleurs, les 50 milliards de réductions des dépenses publiques n'ont pas encore été redistribuées alors même que les entreprises ont connu un accroissement de 30 milliards d'euros d'impôts depuis 4 ans). L'autre éccueil est celui de la patience : au contraire de la consommation qui a un effet immédiat, la compétitivité se mesure en mois ou en année avant de retrouver des clients.

Alors que faire? Il faut trouver des mesures pragmatiques et non dogmatiques qui utilise ces deux leviers que sont l'offre et la demande. Elles existent : la politique du logement et celle des cotisations sociales employés par exemple. Relancer la construction par des investissements publics, permet, tout en s'adaptant à la transition énergétique, de stimuler l'offre de logements qui est insuffisante. la baisse des cotisations employés permet de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, donc de la consommation, tout en baissant le coût du travail pour l'employeur qui embauche.

La France doit aussi intégrer d'une part que la compétitivité ne passe pas uniquement par le coût (notamment des salaires) mais aussi et surtout par l'innovation. De même qu'il faut aussi reconnaître que le ratio "dépenses publiques sur PIB" n'est pas un gage de succès et sa croissance sans fin n'est pas tenable; il serait judicieux, au contraire, de travailler qualitativement sur l'efficacité des services publics, à dépenses égales (pourquoi dépense-t-on plus dans l'Education Nationale pour des résultats inférieurs à ceux de certains pays par exemple?).

Dès lors, il sera crédible de faire évoluer la politique européenne vers des investissements de relance, un soutien accru à l'innovation et, au final, un taux de chômage en forte baisse.


Tags offre, demande, chomage

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0Une indispensable revalorisation des retraites agricoles

le 11/09/2013 à 15:36 par Etienne - Réflexions

François Hollande, candidat à la Présidence de la République, avait pris des engagements précis pour la revalorisation des retraites agricoles. Le Parti socialiste se réjouit de la confirmation de la mise en œuvre, dans le cadre du quinquennat et dès 2014, des six propositions qu’il avait avancées.L’extension du régime de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des non salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux déjà retraités dès 2014 est une avancée majeure, en particulier pour les femmes qui en sont les principales bénéficiaires.La garantie d’une retraite des agriculteurs d’au moins 75 % du smic pour une carrière complète, avec une montée progressive d'ici la fin du quinquennat, vient d’être confirmée. Cette mesure, résultant de la loi de 2002, aurait due être mise en œuvre par les gouvernements de droite successifs qui se sont montrés incapables de l’appliquer.Afin d’assurer le financement le plus juste possible, ces mesures seront principalement financées par une action sur les niches sociales agricoles, s’inscrivant ainsi dans la lutte contre l’optimisation fiscale et la mise en œuvre d’une équité entre les différentes formes sociétaires. C’était une préconisation forte portée par la Cour des comptes et dont la reprise par le gouvernement doit être saluée.Le Parti socialiste soutient la démarche volontariste du gouvernement qui agit dans le sens de la justice sociale et le respect de la dignité des retraités du monde agricole.


Tags Retraites, Agriculture

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0Le Gouvernement Ayrault et les collectivités locales fondent le pacte de confiance sur les finances locales : vers le nouveau modèle Français?

le 17/07/2013 à 9:33 par Etienne - Réflexions

Un accord sur les dépenses sociales et la baisse des dotations

© Witt/SIPA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé un accord avec les élus locaux, mardi 16 juillet, sur la baisse des dotations et l’aide au financement des allocations de solidarité. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités prend forme.

Le gouvernement et les représentants des élus locaux ont signé, mardi 16 juillet, un pacte qui confirme la baisse de dotation aux collectivités d’1,5 milliard d’euros en 2014, a annoncé Matignon dans un communiqué. Il précise que les parties “se sont accordées sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l’année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales”. La baisse de dotation sera donc de 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.

Un compromis a également été trouvé sur la pérennité du financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la “solidarité nationale” et non plus des seuls conseils généraux. Cet accord permettra aux départements de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour financer ces prestations. En premier lieu, “un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d’euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent”, a expliqué Claudy Lebreton, le président PS de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Meilleur accès au crédit

L’accord donne aussi la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au département à chaque acquisition d’un bien immobilier. Ce plafond, selon Claudy Lebreton, “passera à 4,5 % au lieu de 3,8 pour les deux lois de finances à venir” en 2014 et 2015.“Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible”, a précisé le président de l’ADF. En contrepartie, les départements s’engagent à “faire un effort” pour développer les emplois d’avenir et les investissements.

 “Au cours de cette réunion, un bilan des conditions d’accès au crédit pour les collectivités locales a été établi qui a montré une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier”, salue le Premier ministre. Il explique notamment cette amélioration par “l’action de La Banque postale et la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’investissements structurants”.

Fonds de soutien pluriannuel

Le chef du gouvernement a aussi présenté aux associations d’élus “les principes de création d’un fonds de soutien pour traiter le dossier des emprunts toxiques”. Les ministères des Finances et de la Décentralisation avaient annoncé en juin qu’ils soumettraient au Parlement, à l’automne, une loi de validation de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008. Elle entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics.

En contrepartie, serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de “moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire”, selon un communiqué interministériel. La plus grande partie de l’encours est détenue, pour 8,3 milliards, par la Sfil, héritière de la banque Dexia, démantelée entretemps et détenue à 100 % par des capitaux publics.


Tags finances locales, départements

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0Le parlement Européen soutien les associations d'aide aux plus démunis

le 13/06/2013 à 17:26 par Etienne - Réflexions

 Le Parlement européen a adopté le 12 juin une position forte et ambitieuse quant à l’avenir de l’aide aux plus démunis. Ce vote consacre une mobilisation sans faille des socialistes français et européens depuis le début de cette législature. Parmi les avancées obtenues :

   Défendre l’aide aux plus démunis comme nous le faisons, c’est non seulement faire le choix de la solidarité, mais c’est aussi démontrer aux citoyens que l’Europe peut être à leur côté, dans ces temps de crise et d’angoisse pour notre avenir et celui de nos enfants. Ce fonds est non seulement vital pour les quelques 80 millions de citoyens européens menacés de pauvreté, mais il est un message essentiel pour les 500 millions d’européens. Les Etats qui depuis des années s’opposent à cette expression de la solidarité européenne doivent maintenant plier devant la majorité au Parlement européen, la mobilisation de la société civile et les Etats membres ambitieux dans l’aide aux plus démunis. Dans les négociations à venir avec le Conseil, nous resterons exigeants !


Tags solidarité, Europe

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0Clément

le 06/06/2013 à 21:54 par Etienne - Réflexions

Clément, tu es mort parce qu'à 18 ans tu avais des convictions politiques, des convictions anti fascistes! tu es mort le 6 juin, jour anniversaire du débarquement, comme si l'histoire ne servait à rien, comme si la mémoire s'effaçait.

Déjà des réactions indignes, des polémiques, des récupérations ignobles et déjà de nouveau des discours de haine. Certains feraient mieux de se taire.

Ce que je préfère faire.

Te laisser en paix. Te laisser à ta famille. A qui j'adresse ce soir mes vives condoléances tant mon émotion est grande.


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0Dégout

le 03/04/2013 à 22:06 par Etienne - Réflexions

L'affaire Cahuzac me donne des hauts-le-coeur. Je n'ai pas envie de réagir à chaud, dans l'émotion. Et je me refuse à balancer en retour au visage de la droite et de l'extrême droite d'autres affaires toutes aussi nauséabondes. Je me réjouï que la presse et la justice aient pu faire leur travail jusqu'au bout; mais le doute s'installe : derrière cet arbre quelle forêt se cache? Mais quand même! Comme élu, je me sens sali par tout cela. Je sais que ça finira par le "tous pourris". Je sais aussi, pourtant, qu'il y a partout en France des milliers d'élus, de droite et de gauche, qui agissent chaque jour pour leurs concitoyens. Des Maires qui se salissent les mains, non pas dans les affaires et le fric mais dans le cambouis de l'action quotidienne. Quand un fiéfé menteur place 600 000 euros en suisse, ces "petits" élus prennent des indemnités au niveau du RSA (583 € à Frémifontaine; le rsa est de 483 € minimum). Pendant que d'autres se partagent le gâteau, nous nous battons pour maintenir les entreprises, nous recevons les familles en difficultés,... Parceque pendant ce temps là, des millions de familles sont en galère! Nous sommes des milliers d'élus qui ressentons sans doute la même chose. Des milliers d'élus qui, comme moi, demain, iront soutenir un jeune agriculteur ici (au salon eurogénétique ;) défendre une subvention pour un investissement communal là.... Oui, nous continuerons. Mais, franchement, quel dégoût!


Tags Cahuzac , élu

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0Rencontres régionales forêt bois

le 13/03/2013 à 19:44 par Etienne - Réflexions

Mardi avaient donc lieu à Epinal (ENSTIB) les synthèses et conclusions des rencontres régionales pour l'avenir du bois. Ces débats en régions ont eu lieu à l'initiative de Stéphane LeFoll Ministre de l'Agriculture et de la Forêt. Elles réunissaient les entreprises, centres de formation, administrations, élus, propriétaires forestiers... De nombreuses propositions en sont ressorties. Trois ateliers en Lorraine : 1) stratégie de filière, financements, actions collectives avec pour objectif de rapatrier la valeur ajoutée en France et développer les marchés du bois, garantir les approvisionnements, moderniser les outils, définir une stratégie de filière... 2) compétitivité, export, innovation avec pour objectif de maintenir les investissements et alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, réduire le déficit de notre balance commerciale... 3) emploi, formation qui a souligné que "c'est l'aval qui peut tirer la filière" d'où l'attention portée aux bureaux d'études, coeur de l'entreprise, le rapprochement de la recherche et de la formation des entreprises pour accompagner les évolutions techniques, formation y compris pour les propriétaires forestiers.

De ces travaux sortiront plusieurs axes : accompagner les idées au niveau régional pour une mise en oeuvre concrête mais aussi les porter au niveau national, notamment dans la loi d'avenir agriculture et forêt qui sera présentée en novembre prochain.

Priorités :

-renforcer l'attractivité et la visibilité de la filière

- encourager mutualisations et dynamiques collectives

- permettre l'internationalisation des entreprises

- améliorer l'environnement administratif, fiscal et réglementaire des entreprises

Au travail! la Lorraine doit devenir un territoire de référence dans le domaine du bois!


Tags Innovation, Formation, Forêt, Exportation, Compétitivité, Bois

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0Avant projet de loi de décentralisation : ce que dit le texte pour les communes et communautés de communes

le 08/03/2013 à 21:57 par Etienne - Réflexions

Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.


Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité. 
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ». 
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée. 


Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes. 
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole


Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.


Tags décentralisation , communes

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