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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Choisir les Vosges de demain

le 08/03/2015 à 22:10 par Etienne - Vosges

Les élections départementales (anciennement « cantonales ») auront lieu les 22 et 29 mars prochains. Au-delà du changement de nom – il sera plus clair de parler de conseil départemental et conseiller départemental que de conseiller général – cette élection apporte plusieurs nouveautés.

D’abord, les électeurs choisiront un homme ET une femme dans chaque canton, ce qui assurera la parité dans tous les départements (actuellement, dans les Vosges, seules deux femmes siègent sur 31 élus !).

Ensuite, les cantons sont redécoupés pour assurer un meilleur équilibre en nombre d’habitants. C’est une demande du conseil constitutionnel pour une meilleure égalité entre les citoyens, même si cela se fait au détriment des zones rurales, forcément moins peuplées, où les cantons sont plus étendus pour atteindre la population moyenne. Ainsi les cantons de Brouvelieures et Bruyères ont été fusionnés.

Comme vous le savez, je ne me représente pas à cette élection. Mon mandat devait se terminer en mars 2014, j’ai donc cherché une orientation professionnelle fin 2013 qui m’a mené sur un poste de développement économique en région Pays de la Loire. La durée du mandat a été prolongée d’un an, jusqu’en mars 2015, pour mettre en place cette réforme et j’ai donc assumé ces deux missions ces derniers mois.

La fin de ce troisième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures est pour moi l’occasion de remercier chacun des habitants de ce canton pour leur fidélité sans cesse renouvelée. Ensemble, durant ces 17 années, nous avons pu faire avancer ce beau canton vosgien : bataille pour le maintien des services publics, au premier lieu desquels l’école avec le maintien des classes (et même une ouverture sur Frémifontaine), résistance sur la gendarmerie, finalement fusionnée avec Bruyères mais ouverture des bureaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) service du Ministère de l’environnement avec 6 agents, ouverture d’un Relais de Service Public, avec le maintien d’un bureau de poste intercommunal et de nouveaux services comme la cyber-base permettant l’accès via internet à de nombreux services publics. Développement économique, avec la création d’une Zone d’Activités qui a permis de maintenir dans le canton deux entreprises majeures, bâtiment relais, initiatives en faveur de la filière bois, du tourisme (sentiers balisés et GR de pays), animations historiques (cérémonies et monuments commémoratifs) et culturelles (festivals…), développement des énergies renouvelables…

Quant au bilan départemental, après avoir tenté de changer de président du Conseil Général en 2011, sans succès (M. Poncelet a été réélu au bénéfice de l’âge…) nous avons tenté de défendre un certain nombre de points essentiels comme le désendettement du département, la pause fiscale, l’arrêt du PPP routier qui aurait entraîné les Vosges dans une spirale d’endettement insupportable (plus de 200 millions pour construire une route). Notre opposition a été constructive, approuvant ce qui pouvait l’être et nous opposant à ce qui n’allait pas dans le sens de l’intérêt des Vosges. D’autres, comme le groupe de FX. Huguenot ont choisi de voter systématiquement pour les budgets et impôts proposés par la majorité UMP de M. Poncelet. Force est de constater que ces 4 dernières années ont été des années de régression pour les Vosges dans de nombreux domaines : situation économique dégradée, plan très haut débit en retard,…

Aujourd’hui, chaque vosgienne et chaque vosgien va choisir les représentants de son canton : c’est un choix essentiel car les Départements gèrent les solidarités : avec les plus jeunes (Protection Maternelle Infantile, placement d’enfants en dangers, actions socio-éducatives envers les ados, construction et entretien des collèges, transports scolaires…) comme avec les moins jeunes actifs (revenu de solidarité active RSA et actions d’insertion) ou non (mise en place d’actions pour l’autonomie, places en maisons de retraite…) ; les Départements ont aussi la responsabilité de la solidarité entre les communes (subventions pour travaux, entretien des routes…) et du développement économique, touristique, environnemental et culturel…

A vous de décider quel sera l’avenir des Vosges !


Tags Vosges, Département, canton

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0Budget supplémentaire du Conseil Général des Vosges : que faire de l'aéroport de Mirecourt?

le 10/10/2014 à 13:21 par Etienne - Vosges

Nouvelles recettes : 3,71 M€ qui proviennent à 75% de l’Etat (1,1 M€ pour l’APA et 1,4 M€ au titre de la dotation de solidarité entre les départements) permettent ce budget supplémentaire.

Emprunts : le président informe l’assemblée de la souscription de 23 M€ d’emprunts nouveaux et nous rembourserons en 2014 pour 29 M€ de capital d’emprunts ; cette politique de désendettement que le GRES avait prôné dès la campagne électorale de mars 2011 permettra de dégager, dès 2015 150 000 € par an de remboursements en moins. Autant pour les autres dépenses utiles !

Ajustements des crédits d’investissement : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde de dépenses de 510 000 € dont la réalisation d’armoires numériques pour la première phase du plan haut débit que nous appelons à accélérer depuis de nombreuses années et qui devrait enfin voir le jour ! également voté, un crédit supplémentaire de 1,3 M€ pour les aides à l’investissement des communes :  comme le GRES l’a déploré régulièrement lors du vote des budgets (se rapporter aux comptes rendus) les crédits prévus n’étaient pas suffisants et cet abondement bienvenu vient le confirmer. A noter que 300 000 euros iront à l’environnement et 1 M€ à l’investissement des territoires ; je regrette que des crédits n’aient pas été prévus pour le SMDEV car de nombreuses communes attendent des financements pour des projets d’enfouissement électrique, parfois depuis plusieurs années ; or, ces travaux sont souvent attribués à des entreprises vosgiennes de BTP et cette aide aurait aidé à la relance de l’activité de ce secteur par l’investissement public : une occasion manquée ! A. Roussel indique qu’il a demandé au Préfet que l’Etat ne flèche plus la totalité des crédits des fonds FACE au renforcement électrique, mais aussi à l’enfouissement ; dans l’attente de la réponse de l’Etat, force est de constater que le département ne fait pas d’effort supplémentaire… Ce rapport a été adopté à l’unanimité moins mon abstention.

Ajustement des crédits d’exploitation : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde nette en dépenses de 1,43 M€, dont 110 000 € pour subventionner des vols vers la Turquie pour le voyagiste Selectour (Strasbourg) ! Compte tenu de la situation actuelle tant de l’économie vosgienne que des finances départementales, est-ce bien justifié et le bon moment ? Par ailleurs, si nous acceptons aujourd’hui de subventionner une ligne touristique je vois mal comment nous pourrions refuser demain de subventionner d’autres lignes et nous mettons là le doigt dans un engrenage que le Conseil Général ne maîtrisera plus. Quid du développement de SuperAirport dirigé par M. Chaudry (dont le représentant en France est M. Cablé)? pas de nouvelle des investissements mirobolants promis ! J’étais intervenu lors de la concession du développement de l’aéroport à ces investisseurs indiens pour dire mes doutes… je ne vois pas aujourd’hui de raison de le regretter…  Au-delà, la question se pose de savoir si le Département serait vraiment pénalisé en cas de fermeture de l’aéroport, sachant que nous sommes dans un environnement déjà bien doté et dynamique (Metz-Nancy Lorraine – 2 aéroports en Lorraine ! – mais aussi Dole, Strasbourg, Mulhouse… sans compter de la concurrence accrue qui se fera jour quand la nouvelle grande Région sera mise en place) car, au-delà de ces subventions il y a de nombreux crédits prévus pour l’entretien et la sécurisation des pistes et des infrastructures. Tout cela pour 15 000 passagers par an…  

Pour l’anecdote, le marché pour l’éclairage de la zone d’activité de Damblain a été annulé (coût de 6 500 € pour le Conseil Général qui a résilié ce marché et donc 6 500 € perdus pour rien!) car il n’y a pas d’investisseur donc aucune urgence à faire cet investissement. Dire qu’en 2004 le président nous promettait, à la veille des élections sénatoriales, comme une promesse de campagne, l’arrivée d’investisseurs avec 1 500 emplois promis !! Lors des élections cantonales de 2011, le GRES avait dénoncé la gabegie de cet investissement de plus de 25 millions d’euros (!) pour une zone désespérément vide et alors que de nombreuses zones d’activités vosgiennes déjà réalisées ont beaucoup de surfaces disponibles… Nous avions demandé la fin immédiate des dépenses sur cette zone, mais la majorité de M. Poncelet a poursuivi les dépenses par millions…

Rapport voté à l’unanimité moins mon abstention.

Le pôle de Développement des Solidarités : 1,77 M€ pour les recettes (dont 1,1 M€ de l’Etat pour l’APA) et pour les dépenses (dont 665 000 € pour l’aide social à l’hébergement des personnes âgées et handicapées + 230 000 € pour l’APA + 300 000 € pour la PCH). Ces dépenses (équilibrées par les recettes) permettent de faire face aux besoins sociaux du département. Rapport voté à l’unanimité.

Décision Modificative n°2 du Budget du Conseil Général : ce budget supplémentaire a été voté, y compris par le GRES, car, d’une part, il ne s’agit que d’ajustement de crédits par rapport aux prévisions de début d’année (avec des aspects positifs comme le désendettement que nous avions demandé et des points négatifs comme les financements de l’aéroport)  et, d’autre part, nous voulons montrer notre volonté de ne pas être une opposition systématique mais constructive !


Tags finances, Département, aéroport

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0Commission Permanente du Conseil Général 25/11/13

le 25/11/2013 à 22:53 par Etienne - Vosges

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle :

Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par une dotation du budget de l’Etat qui s’élève en 2013 à 4,796135 M€. Une nouvelle répartition est proposée pour que les communautés de communes bénéficient à hauteur de 15% de ce fonds (6% en 2012) ; reste donc 4 M€ pour les communes selon des critères (potentiel financier inférieur à la moyenne notamment et effort fiscal supérieur à la moyenne).

 

Entreprises : 114 000 € de subventions sont votées pour des entreprises vosgiennes qui investissent (dont Duplica Print à Saint Michel sur Meurthe ou encore l’auberge du Haut Jardin à Corcieux). Par ailleurs nous avons décidé un dispositif de prise en charge d’une partie des loyers des entreprises en pépinière comme à celle de la Déodatie (17 000€). Enfin, 272 500 € ont été voté pour les actions du pôle d’excellence rurale « filière bois Hêtre » afin de financer une couveuse d’entreprises et la construction de chalets démonstratifs en hêtre.

 

Agriculture : En matière de développement agricole, ont été votés 23 640€ d’aides à des investissements de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et 95 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (lorian Hertement à Nonzeville ou encore Christophe Thomas à ban de Sapt par exemple).

 

Développement économique : un partenariat est signé avec la Région Pays de la Loire pour de la prospection en Chine (recherche d’investisseurs dans les domaines arts de la table, filière bois, tourisme)

 

Haut débit et téléphonie: les infrastructures passives du département seront relouées à TDF pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile ; par ailleurs, les 4 NRA-ZO communaux (Basse sur le Rupt, Bayecourt, Bouxurulles et Naymont les Fosses) seront intégrés au patrimoine départemental aux côtés des 32 NRA-ZO départementaux afin de les connecter à la fibre comme les autres dans le cadre du plan départemental. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Vosges adopté le 22 juillet 2013 (inscription dans l’appel à projet national dossier Fonds de Soutien Numérique) a été modifié. 

JLB : comment mutualiser les infrastructures avec les communes ? projets de voirie, foureaux…

GV : quelques années perdues avec le PPP numérique : il faut mettre le turbo + 34 sites, ZA départementales, 6 interco : quid des autres ? il faut avoir une réactivité sur des projets économiques (modernisation d’entreprises en territoire diffus) + faut-il créer un nouveau syndicat mixte ? Réponse directrice : audition du dossier national le 6 décembre, les marchés vont être lancés + pour les entreprises en diffus il y aura le guichet départemental sinon il y a la mission aménagement numérique (évaluer les besoins, chercher les réponses existantes, prendre en charge une partie du coût pour assurer l’égalité du territoire)

EP : temps perdu du PPP il faut mettre le turbo + saluons le retour de l’Etat (les collectivités étaient seules depuis 10 ans) ; 1) il existe des imprécisions dans le rapport Tactis, à corriger 2) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 3) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 4)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse : priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les ¾ mégas) marchés notifiés mi-2014 donc début des travaux fin 2014, commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux… allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise.

MH : le SCOT va-t-il s’intéresser à la question ?

 

Routes : divers ajustements sur des travaux en cours ou des programmes de surfaces de chaussée ainsi que de nouveaux travaux pour 424 500 € (dont la RD32 à Saint Jean d’Ormont pour un ouvrage d’art) ; par ailleurs 30 285 € d’amendes de police ont été réparties pour des travaux de sécurité routière de communes (dont radars pédagogiques à Biffontaine et à Gerbépal et un aménagement de sécurité à La Houssière route de Corcieux). 84 871 € de subventions aux communes ont été attribuées pour des travaux de voirie (dont la rue des Voivres à remomeix par exemple)

 

Social : 1,25 millions d’euros de subventions sont votées pour la restructuration d’établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (dont 241 931 € pour la finalisation des travaux du « foyer Forfelet » à Corcieux, 376 634 € pour la maison de retraite de Neufchateau, 565 000 € pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Remiremont…). 25 650 € de subventions pour des actions d’insertion ; 16 000 € d’aide au logement, notamment dans le cadre des dispositifs de l’ANAH contre la précarité énergétique pour lesquels une convention vient d’être signée avec l’Etat et les collectivités locales.

 

Aides aux communes :

26 359 euros pour l’électrification rurale + 11 191 € pour des équipements scolaires et culturels+ 10 434 € pour l’habitat et l’urbanisme+ 83 796 € pour des travaux divers (dont 5 000 € pour l’espace d’activités économiques de Laveline)+ 123 201 € pour des investissements en matière d’environnement (dont 10 917€ pour la protection des captages à Champdray, pour l’alimentation en eau potable : 6 152 € pour Champ le Duc, 5 588€ pour Lépanges…) 7 961€ pour des travaux liés au Grenelle de l’environnement (5 193€ pour des panneaux photovoltaïques à Fays…) 12 800 € pour des aménagements paysagers

 

Forêt :  8 015 € pour des aides au regroupement foncier forestier

 

Tourisme : 9 563 € pour le projet de GR de pays sur la vallée de la Vologne, en partenariat avec le pays de la Déodatie. 12 900 € de subvention pour l’association « logis des Vosges » et 22 500 € pour la fondation du patrimoine

 

Collèges et jeunesse : un nouveau règlement des services de restauration dans les collèges a été adopté (nouvelles tarifications, partenariats avec les communes et communautés de communes) ; 3 543 € pour des déplacements d’écoles primaires publiques et privées dans des sites départementaux ; 2 500 € pour un projet jeune (projet multimédia à Epinal vidéo de manifestation sportive).


Tags numérique, entreprises, département

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2Vendredi 13 : jackpot à 5 millions d'euros pour les contribuables vosgiens!

le 13/04/2012 à 22:36 par Etienne - Vosges

 M. Poncelet a proposé une hausse de la taxe foncière bâti à 22,32%, ce qui représente 5,8 millions d'euros d'impôts supplémentaires pour les familles vosgiennes. Sa proposition a été adoptée par 16 voix "pour" (groupes Poncelet et Huguenot), 3 abstentions et 12 voix "contre", dont la mienne. Voici pourquoi je m'y suis opposé.

Pour équilibrer le budget primitif 2012, voté en décembre dernier, il fallait des recettes issues des impôts à hauteur de 70,2 millions d'euros. Or, les services fiscaux nous ayant communiqué les bases fiscales de calcul il s'avère que sans augmenter les impôts, en laissant le taux du foncier au niveau de 2011, nous aurions eu 69,7 millions d'euros de recettes. Soit un besoin de 500 000 euros. Ce qui, rapporté au budget de fonctionnement du département, qui s'élève à 334 millions d'euros, représente 0,15% ce qui pouvait être trouvé grâce à des économies de fonctionnement.

Oui, mais M. Poncelet ajoute que les dotations que l'Etat nous donnera en 2012 sont inférieures de 456 000 euros à ce qui était prévu au budget. Là, il me semble que la majorité UMP autour de M. Poncelet devrait s'en prendre au gouvernement qu'il soutient et non pas pénaliser les Vosgiens en leur faisant payer la différence! Par parenthèse, de l'aveu même du service des finances du Conseil Général, "depuis 2004, l'Etat nous doit 207,3 millions d'euros" (la différence entre les compétences transférées et les dotations qu'il nous donne pour y faire face) : si l'Etat nous en remboursait 0,25% cela suffirait à couvrir le besoin 2012!..

Alors, M. Poncelet trouve encore un autre prétexte : les dépenses sociales! Il évalue le besoin supplémentaire à 2,68 millions d'euros! (nous y consacrons déjà plus de la moitié de notre budget de fonctionnement). d'où vient cette estimation? est-elle évaluée au "doigt mouillé"?  Par exemple, il envisage une hausse de 10,5% pour l'hébergement alors que ces dépenses n'ont augmenté que de 1,6% en 2011; il voit, dans sa boule de cristale sûrement, une hausse des bénéficiaires du RSA de 7,8% ( + 5,6% en 2011) et une hausse de l'Aide personnalisée à l'Autonomie (APA) de 6,4% (contre une baisse de 1,7% en 2011). D'où sortent ces chiffres, sinon d'une recherche d'un prétexte à hausse d'impôts? Il y a une certaine indécence à stigmatiser ainsi une partie de la population vosgienne, ceux qui perdent leur emploi et se retrouvent au RSA ou encore ceux qui vieillissent et ont besoin de l'APA, ... Mais au-delà, le président du Conseil Général oublie que même si l'Etat ne compense pas intégralement les dépenses transférées, le département perçoit des recettes pour compenser le RSA et une partie de l'APA; toute dépense nouvelle entrainera donc une hausse des recettes et c'est donc un mensonge de dire que le besoin de financement sera de 2,68 millions d'euros. Pour autant, même s'il y avait une hausse des dépenses sociales et que l'Etat ne nous paie pas (vous en conviendrez, cela fait beaucoup de "si"), une somme de 2 millions d'euros a été prévue au budget 2012 pour "dépenses imprévues" et nous pourrions donc y faire face.

Alors pourquoi ces faux prétextes? Pour nous, cette hausse de 5,8 millions d'euros sur les impôts des familles vosgiennes est inacceptables car les nouvelles taxes mises en place à l'automne (taxe d'électricité et taxe d'équipement) ont été votées au taux maximum et péseront déjà fortement sur les familles. Par ailleurs, le taux du foncier bâti 2011 (avant la forte hausse de cette année) nous place parmi les départements français avec les plus forts impôts! Par exemple, quand la taxe est de 21,2% dans les Vosges, elles est de 17,2% en meurthe et moselle et de 12,3% dans le haut Rhin. D'ailleurs, le dernier rapport de la chambre régionale des Comptes soulignait que dans les Vosges les impôts ont déjà augmenté de 37 millions d'euros de 2005 à 2009 (+31%!) ce qui fait que, par habitant, les vosgiens paient 17% d'impôts en plus que dans la moyenne des départements similaires... Quand on regarde cette situation et qu'on y ajoute la conjoncture actuelle difficile pour de nombreuses familles vosgiennes, on ne peut pas accepter la hausse nouvelle de 8,5% des impôts, ceci d'autant plus que la taxe foncier bâti ne tient pas compte des revenus des familles!

Alors, sur de faux prétextes, la majorité départementale a choisi la solution de facilité :

- pour l'Investissement, je l'avais dénoncé lors du budget, tous les travaux décidés sont désormais financés par l'emprunt dès le premier euros! autant dire que les dépense décidées par M. Poncelet et sa majorité aujourd'hui verront leur facture présentée... à leurs successeurs!

- pour le Fonctionnement, c'était le vote de ce jour, au lieu de chercher à faire des économies, ils augmentent très fortement les impôts. Le programme de notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) lors des élections de mars 2011 s'engageait à stopper les augmentations d'impôts.

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.


Tags impôts , Département

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0Dépendance : les propositions de l'Assemblée des Départements de France

le 18/07/2011 à 21:50 par Etienne - Vosges

Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,
 Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;
 Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;
 Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;
 Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;
 Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;
 Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;
 Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
 L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
 La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
 L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
 L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
 La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.


Tags Dépendance, Département

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