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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

le 02/04/2012 à 20:54 par Etienne - Vosges

Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des départements de France, dénonce les

récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et

sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus

locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de

refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais

d’un véritable contrat de confiance :

_ où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait

valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en

assure que moins d’un quart) ;

_ où leur apport au services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des

collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles

ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation,

lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et

culturels, crèches…) ;

_ où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur

part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette

est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

_ où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des

départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations

nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)1.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des

élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceuxci

attendent des responsables nationaux qu’ils leur tiennent un langage de vérité et de

justice pour répondre à leurs aspirations.


Tags dette, décentralisation

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0Inauguration de la cyber base : agir localement contre le chômage

le 16/03/2012 à 16:57 par Etienne - Vosges

Si l'emploi relève de la responsabilité de l'Etat, les communautés de communes veulent agir localement contre le chômage. C'est le cas à Brouvelieures. L’inauguration du Relais de Service Public et sa cyber base a été faite en présence de Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié, le Député Gérard Cherpion, la Conseillère Régionale Christine Lheureux, les maires de la communauté de communes ou leurs adjoints, les Directeurs de ¨Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi, la Maison de l’Emploi, la Pépinière d’entreprises ainsi qu’une représentante de la CAF des Vosges. Il s’agissait, outre de souligner la mise en service de la cyberbase, de montrer le partenariat ayant abouti à cette réalisation .

 

Le président de la Communauté de Communes Etienne Pourcher a rappelé que la CCCB a obtenu la labellisation « RSP » (Relais de Services Publics) par la signature de la convention de février 2009 (complétée par son avenant de novembre 2010) ce qui a permis d’ouvrir l’Agence Postale Intercommunale en mars 2010. Outre le siège de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, une agence postale intercommunale et un point emploi, en partenariat avec l’Etat, la Région Lorraine, la Maison de l’Emploi du pays de la Déodatie et les organismes mobilisés pour l’emploi, des permanences de la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, de l’Espace Info Energie, le site de Brouvelieures compte donc désormais une cyberbase.

 

La priorité de la CCCB est double : l’emploi et l’accès aux services publics. Avec le retrait des services publics en zone rurale il convenait de trouver une solution pour offrir le meilleur service de proximité aux habitants. Concernant l’emploi, en pleine période de crise économique et d’envolée du chômage, la CCCB agit pour le territoire : outre le bâtiment relais pour entreprises et l’accompagnement à la création d’entreprises, une attention particulière est apportée aux demandeurs d’emploi pour accéder aux informations, comme les permanences des organismes. Des initiatives ont été prises : avec la maison de l’emploi pour une action d’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, qui a permis de trouver des solutions pour plus de la moitié d’entre eux ; avec Pôle Emploi grâce à une journée de « job dating » suite à des besoins d’embauches d’entreprises du secteur.

 

Pour un meilleur accès encore, la cyberbase met à disposition des demandeurs des ordinateurs et internet. Il s’agit d’être plus réactifs pour répondre aux annonces et d’éviter les déplacements coûteux et émetteurs de CO2. Pour les accompagner, Alisson Hagniel a été formée spécialement et se rend disponible pour expliquer, guider, les personnes.

 
Les horaires de la cyber base sont les suivants : de16h à 18h du lundi au vendredi avec la présence d’Alisson pour accompagner les personnes. Après avoir remercié chacun pour sa participation, Etienne Pourcher a indiqué que la CAF proposera des rendez-vous en visio conférence depuis la cyberbase et un accès au site pour les allocataires. La représentante de la CAF a expliqué les modalités de ce partenariat. La Conseillère Régionale a souligné la participation financière de la Région Lorraine mais aussi la nécessaire attention aux publics en insertion. Le mobilier de la cyber base a d’ailleurs été réalisé par un chantier d’insertion. Le député a souligné l’utilité de telles initiatives dans la lutte contre le chômage et a suggéré que pôle emploi propose également des visio conférences pour éviter trop de déplacements. Il a également marqué l’importance de la mission d’accompagnement de l’agent intercommunal. Monsieur le Sous Préfet a, quant à lui, rappelé la participation financière de l’Etat à hauteur de 80 000 euros et a félicité chacun des partenaires. L’inauguration s’est terminée par des démonstrations.


Tags services publics, chômage, CCCB

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40Le scandale du financement de la déviation de Plombières

le 28/02/2012 à 21:11 par Etienne - Vosges

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour ses affaires courantes comme tous les mois, et en particulier les subventions attribuées aux communes, entreprises et associations. Certains dossiers pourtant ne devraient pas passer inaperçus :

- un rapport du service "infrastructures" a proposé le versement de 3,218 millions d'euros à l'Etat pour le doublement de la déviation de Plombières les Bains (RN 57). Un pur scandale!

1)D'abord parce que depuis le dernier acte de décentralisation qui a transféré la majeure partie des RN (Routes Nationales) au Département, il était prévu que les travaux de l'Etat ne feraient plus appel aux cofinancements des collectivités locales, en particulier du Conseil Général; pourquoi revenir aujourd'hui sur cette disposition? accepter de payer une rallonge c'est mettre le doigt dans un engrenage : demain l'Etat viendra de nouveau faire du chantage "je termine ces travaux si vous en payez une partie"... où est la solidarité nationale pour ces travaux qui permettent de passer de la Lorraine à la Franche Comté?

2) Ensuite, cet apport financier de plus de 3 millions d'euros du Département des Vosges à l'Etat intervient alors même que le gouvernement doit à notre département plus de 150 millions d'euors d'arriérés sur le financement des prestations sociales (APA, Aide personnalisée à l'Autonomie; PCH, Prestation de Compensation du Handicap; RSA, Revenu de Solidarité Active, ...). Qui plus est, à titre de comparaison, la majorité départementale prévoit d'augmenter de 4 millions d'euros les impôts des Vosgiens en 2012...

3) Enfin, pourquoi une telle rallonge budgétaire? le coût global initial de ces travaux était de 23,9 millions d'euros en 2004... elle sera finalement de 31,6 millions d'euros! (+32%!!) quel sens de la maîtrise des budgets...on comprends, entre les lignes, que ces surcoûts sont dus aux retards de l'Etat dans la réalisation des travaux. Donc, sur 7,7 millions d'euros de surcoût, le Conseil général devrait payer 3,2 millions. Est-ce vraiment aux Vosgiens de payer?

Pour toutes ces raisons, dès le vote du Budget primitif 2012, le GRES avait voté contre. Il a été rejoint par le groupe des réformateurs de P. Faivre. Ce rapport a malheureusement été voté, seuls 14 voix s'opposant (nos deux groupes à l'exception de C. Tarantola) et 17 voix l'approuvant (dont les groupes Poncelet et Huguenot). Les Vosgiens paieront!

 

Dans les autres rapports à retenir, il y a une convention avec l'ADAVIE pour les prestations auprès des Vosgiens. A noter que la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective des services à la personne (sont concernés les salariés ADMR, ADAVIE...) montre de nombreux retraits : deux dimanche par mois d'astreinte au lieu d'un seul; moins de remboursement des frais de déplacement, etc.

Notons également qu'un rapport est revenu sur la durée d'amortissement des maisons de retraite; jusqu'ici fixé à 20 ans systématiquement, nous avions sollicité la possibilité de l'allonger dans certains cas pour ne pas alourdir le prix de journée payé par les personnes âgées. Il sera désormais éventuellement porté à 25 ans, mais uniquement pour les maisons de retraite gérées par des CCAS. Je me suis abstenu.


Tags routes, maisons de retraites, Conseil général

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1Aménagement numérique des Vosges : le très haut débit pour tous?

le 06/02/2012 à 19:54 par Etienne - Vosges

J’avais fait de l’arrivée du Haut Débit (ADSL) dans chaque commune une des priorités de mon deuxième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures, c’est dire la fracture numérique du territoire et les difficultés des zones rurales en ce domaine. Nous risquons de vivre des difficultés encore plus grandes dans les années à venir avec la nécessaire couverture en Très Haut Débit (jusqu’à 100 méga, voir 1 Ga)…

Pourtant, d’une part, plus de 50% de la population vie dans une commune de moins de 10 000 habitants et même15% de la population habite dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit autant que dans les communes de plus de 100 000 habitants. Et il n’y a pas de raison que les besoins soient différents selon le lieu d’habitation.

D’autre part, les usages du Très Haut Débit sont nombreux : pour les entreprises, afin d’échanger avec leur siège (intranet) ou avec leurs clients, pour les visioconférences et le télétravail et donc pour conserver toutes leur compétitivité à nos territoires, et leurs emplois ; pour les services publics, puisque de plus en plus de services sont accessibles en ligne, pour la santé, l’enseignements, la formation et la recherche… ; enfin pour nos concitoyens, à qui sont offerts de plus en plus de services, outre les emplois et les services publics évoqués ci-dessus : offre triple play avec téléphone, internet, télévision, celle-ci devenant Haute définition (HD) ou même 3D, à la demande l’usage des mobiles également puisque les nouvelles licences nécessitent des relais disposant du Très haut Débit, etc. N’oublions pas non plus que l’ensemble de ces usages numériques peut éviter de nombreux déplacements et donc des émissions de CO2.

Dans ce contexte, l’Etat s’est donné pour ambition, en 2010, de couvrir 100% de la population en Très Haut Débit d’ici 2025.

Des technologies sont possibles comme le déploiement de la fibre optique, jusque l’habitant (FTTH) mais cela engage des investissements colossaux (23,5 milliards d’euros sur 15 ans pour la France) et des crédits sont prévus : fonds européens, Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (alimenté par l’état via, par exemple, des taxes sur les abonnements internet et mobile, sur les téléviseurs et consoles de jeux...) et bien entendu un appel aux fonds des collectivités locales.

Alors, quelles perspectives pour les Vosges ? les Appels à Manifestation d’Intention d’Investissements auprès des opérateurs privés ne montrent qu’un désir d’investissements de ces derniers sur les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié, bien entendu les plus rentables en termes de retour sur investissement. Mais les autres ? Rappelons que le haut débit a pu s’étendre rapidement sur une grande partie du territoire (avant que la couverture soit complétée par les collectivités locales) grâce uniquement à un réseau construit sous monopole public, dont les coût ont été ainsi harmonisés par péréquation sur l’ensemble de la France… Pour la fibre optique, au contraire, on assiste à des investissements privés par des opérateurs en concurrence, dans les zones très rentables et rien ailleurs !

Le Conseil Général des Vosges vient enfin de voter son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il s’agit de préciser, en trois phases, comment accéder au 100% Très haut Débit d’ici 2025 (même si cette échéance peut faire sourire tant dans le domaine des technologies 15 ans représentent une éternité, il n’est qu’à réfléchir à nos usages des mobiles et d’internet il y a 15 ans en 1997…).Mais ce schéma est avant tout stratégique.


Dans un premier temps, il s’agit d’amener 2 méga partout. Pour notre Département, cette phase fait l’objet d’un projet de PPP (Partenariat Public Privé) dont la discussion est lancée depuis de nombreux mois. Il est temps d’aboutir ! La deuxième phase du projet consistera à bouster chaque ligne jusqu’à 18 mégas et le troisième temps, sans doute le plus coûteux, sera consacré au déploiement de la fibre optique pour du Très Haut Débit (100 mégas) dans chaque maison, d’ici 2025. Nul ne sait comment sera financée cette dernière tranche. Pour ce qui est du PPP, en revanche, le coût sera connu à la signature du PPP et supporté par le Département pendant la durée du contrat.

Il me semble qu’il y a urgence d’avance en la matière et que le désenclavement des Vosges passe plutôt par un investissement de 100 millions d’euros, fut-ce par PPP, dans le haut Débit, plus que par un PPP de plus de 200 millions d’euros pour créer une voie express critiquée. C’est un enjeu pour nos emplois afin de sauvegarder nos entreprises, nos centres de recherche et d’innovation, c’est un enjeu aussi d’égalité des citoyens. Cependant, force est de constater que la disparition des services publics (ici France Telecom) n’apporte des services que là où ils sont rentables et que pour assurer l’égalité entre les territoires, les collectivités locales sont forcées de mettre la main à la poche… du contribuable !


Tags très haut débit , aménagement du territoire

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0Les départements en première ligne de la crise

le 03/02/2012 à 17:04 par Etienne - Vosges

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides

(1) "Études et Résultats" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».


Tags RSA, prestations sociales, PCH, conseil général, ASE

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43Les syndicats alertent l'opinion publique sur le devenir de l'ONF

le 01/02/2012 à 15:54 par Etienne - Réflexions

Le syndicat Snupfen de l'ONF a investi, hier, le siège de l'Office, afin d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes en cours. Ainsi, le contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières) prévoit notamment de nombreuses suppressions de postes, dont 77 pour la seule Région Lorraine.

Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce contrat. Je tiens à apporter mon soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une  dégradation croissante de leurs conditions de travail. Si les communes forestières ont pris leurs responsabilités en apportant une contribution financière nouvelle (taxe à l'hectare), l'Etat doit également s'engager et ne pas en rester à la politique aveugle de la suppression d'un poste sur deux; en effet, outre ses missions de gestion des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier qu'il faut conserver dans une période où il a été remis en cause de façon récurente par de nombreux rapports commandés par le gouvernement, les agents de l'ONF ont également des missions publiques, notamment environnementales, qu'il faut financer, par exemple à travers la valorisation des aménités de la forêt (effet bénéfique sur la qualité de l'air, le CO2, l'eau et les sols...)

Plus généralement, je déplore le manque d’ambition de la majorité actuelle en faveur de la forêt alors que notre pays a besoin d'une réelle politique industrielle pour la filière bois, qui accuse le 2è déficit de notre commerce extérieur (après l'énergie), alors que la France dispose de la 3è forêt européenne!


Tags ONF , forêt, filière bois

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0Un pays utile à notre canton... et aux autres!

le 31/01/2012 à 11:44 par Etienne - Vosges

Vous le savez, je préside le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie dont l’action est également très utile pour nos territoires. Le pays c'est le regroupement des 14 communautés de communes, 93 communes, près de 100 000 habitants de l'arrondissement de Saint Dié. Notre but : s'unir pour proposer plus à nos territoires. Quelques exemples concrêts pour notre canton :

Ainsi, la mise en route de la Charte Forestière de Territoire intéresse particulièrement notre canton, boisé aux deux tiers de sa surface. Il s’agit, pour le pays de rassembler tous les acteurs de la forêt autour de la question « que faire de notre forêt ? » avec des utilisations à coordonner comme la filière bois pourvoyeuse d’emplois et d’activité économique, les loisirs, l’environnement, le tourisme, …

Dans ce dernier domaine, le projet de Topoguide de randonnée pédestre sera essentiel puisqu’il regroupera tous les sentiers balisés et entretenus par le Club Vosgien et proposera un nouveau sentier de Grande Randonnée (GR) mis en œuvre avec le concours de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ; ce guide sera vendu à l’échelon national ; comme le tracé passera par notre canton, nous pouvons en attendre des retombées importantes. C'est l'occasion de mettre en valeur nos atouts (sites remarquables, points de vue, paysages, équipements comme l'arboretum du haut jacques, le haut fer, la maison de la forêts, ...) et de permettre à nos entreprises de se développer : restauration, hébergement... Ce topoguide, sera proposé sur différents supports notamment numérique pour pouvoir le télécharger.

Le pays c’est aussi, par exemple, un travail, à travers un Plan Climat Territorial, sur les énergies. Ainsi, le pays participe au Programme « habiter mieux » qui regroupe 7 communautés de communes dont la nôtre autour d’une opération programmée avec l’ANAH pour subventionner les habitants dans leurs travaux d’isolation par exemple, particulièrement pour les plus en difficultés ; le pays porte aussi l’Espace Info Energie avec une salariée qui conseille les particuliers sur les économies d’énergie, les modes de chauffage… et qui tient également des permanences pour les habitants au siège de la Communauté de Communes à Brouvelieures.

Via la Maison de l'Emploi du Pays de la Déodatie, dont le Pays est le principal financeur local, nous bénéficions aussi, au siège de la Communauté de Communes, d'un Point Emploi, qui propose d'avoir accès aux sites proposant des offres d'emploi, par une cyberbase (des ordinateurs et une liaison internet) et pour tous les demandeurs d'emploi. Cela évite des déplacements et donne plus de chance à nos habitants qui veulent trouver un travail.Des animations auront lieu sur le site pour aider à la recherche.

Voilà un pays bien utile pour nos territoires!


Tags tourisme, pays, forêt, emploi, développement durable

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0Meilleurs voeux pour 2012

le 05/01/2012 à 15:19 par Etienne - Autre

Je tiens à vous présenter mes meilleurs vœux pour 2012.

2012 suit une année difficile où l’on a vu la crise financière s’accentuer, mais aussi les injustices : quand les salaires des grands patrons sont toujours plus élevés, les dividendes distribués aux actionnaires battent des records, et dans le même temps, les chiffres du chômage battent des records, le nombre de bénéficiaires du RSA continue de s’accroître, les restos du cœur n’arrivent plus à suivre le nombre de repas à servir (comme les autres associations caritatives),…

Certains voudraient nous désigner des boucs émissaires : la faute à l’euro ! mais cela tient-il quand l’Allemagne, avec le même euro, bat des records de chômage… à la baisse. La faute à la crise financière ! mais là aussi, outre qu’elle touche pareillement nos voisins, que penser de ces années de dettes accumulées, de dépenses non maîtrisées quand les cadeaux fiscaux aux plus riches pleuvaient, … Aujourd’hui, le système financier européen est établi sur le mécanisme suivant : la Banque Centrale Européenne prête aux banques privées qui elles mêmes prêtent aux Etats, en prenant une marge substantielle au passage…

Vous pensez que je suis loin des Vosges avec tout cela ? Pourtant, les collectivités locales, qui fournissent 75% de l’investissement public si utile comme commandes aux entreprises (trois fois plus que l’Etat) et qui sont bien moins lourdement endettées que l’Etat – même si, comme c’est le cas au Conseil Général des Vosges, la vigilance doit rester de mise pour ne pas s’engager dans des engagements financiers insupportables – et bien, nos collectivités, ne sont pas sûres de trouver les fonds nécessaires auprès des banques pour financer leurs travaux 2012 ! Le dernier emprunt 2011 du Conseil Général des Vosges a du être souscrit auprès d’une banque… allemande ! Côté industrie, la Lorraine est une des régions qui souffre le plus de la désindustrialisation de notre pays : en trois ans, plus de 4 410 emplois industriels nets y ont été détruits (qui s’ajoutent aux plans sociaux dans les administrations d’Etat : Education Nationale en tête…) à la chute des industries lorraines traditionnelles (industrie lourde au nord, textile, meuble au sud) s’ajoutent les difficultés de l’industrie automobile et ses sous traitants, qui avait été la reconversion de notre région. Bien sûr, le chômage progresse, de même que la précarité – hausse de 4,5% des bénéficiaires du RSA dès juillet 2011, hausse de 3,6% des inscrits aux Restos du Cœur cet hiver…

Pourtant, il y a des raisons d’espérer. Dans les Vosges, il y a une tradition industrielle née d’atouts naturels spécifiques : l’eau, le bois, les prés pour le textile, la filière bois/papier/meubles, l’agroalimentaire… Ces atouts ont été transformés en savoirs-faires industriels, en innovations. Récemment des pôles de compétitivité (Fibres grand est, matériaux..), des labels (Vosges Terre Textile…) Les collectivités locales doivent être partenaires de ces initiatives, promouvoir les talents et la recherche, les innovations. Sachons faire des atouts vosgiens autant d’opportunités pour ré enchanter une année que tous nous promettent triste ! Alors bonne année 2012.


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0Le nouveau Schéma de coopération intercommunale reçoit un avis favorable

le 26/12/2011 à 12:40 par Etienne - Vosges

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable, par une courte majorité de 23 voix pour et 19 contre, au projet de Schéma présenté par le Préfet Sorrain et repris par madame la Préfete PIERROT. Il s'agissait de se conformer à la loi de décembre 2010 qui prévoit de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (la taille moyenne des communautés de communes vosgiennes est de 8 000 habitants contre 22 000 sur le plan national), tout en obligeant chaque commune à intégrer une intercommunalité (le Département des Vosges compte encore 72 communes isolées, dont Saint-Dié-des-Vosges).

Pour ce qui est di sceteur de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la grande question était justement de trouver une solution pour la commune chef lieu... le Préfet avait proposé une fusion avec la Communauté de Communes des hauts Champs (Saint Michel) mais pas avec celle Fave et Meurthe (Sainte Marguerite), pourtant limitrophe. Un amendement a proposé d'élargir le périmètre à toute la vallée de la Meurthe, afin de créer dans un premier temps une grande communauté de communes (j'avais souligné que la communauté d'agglomération, comme à Epinal, est plus intéressante financièrement). Finalement ce dernier projet n'a pas été retenu, il aurait fallu l'accord des deux tiers du Département. Il sera donc proposé les fusions des communautés de communes suivantes : Fave+Val de Galilée+Fave et Meurthe, Haute meurthe+Val de Meurthe, St Dié+Hauts Champs, Hure+Ban d'Etival+Pays de Senones, Lacs et hauts Rupts+un partie des Monts de Vologne. Près de nous, les deux communautés de communes du canton de Bruyères fusionnent pour créer un périmètre cantonal avec également trois communes des Monts de Vologne.

Au total, notre arrondissement passera de 14 à 7 communautés de communes, puisqu'il est également proposé la fusion des Communautés de Communes du Val de neuné et du canton de Brouvelieures. Comme je l'ai déjà indiqué, si cette solution n'est pas satisfaisante pour nos deux communautés de communes, c'est la moins mauvaise. Elle permettra, en effet, de conserver nos services ruraux de proximité, tant à Corcieux qu'à Brouvelieures (ce que des fusions autres n'auraient pas assuré); elle permet en outre de préserver nos intérêts pour l'avenir puisque cet ensemble pourra choisir soit d'intégrer Gérardmer s'ils souhaitent s'agrandir, soit d'intégrer une éventuelle Communauté d'Agglomération de la Meurthe si elle se crée et démontre son intérêt, soit enfin de constituer un ensemble fort autour de Bruyères.

Dans les mois à venir, la préfète va demander aux communes et communautés de communes de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux périmètres, les fusions auront seulement lieu dans un deuxième temps, d'ici 2013/2014.

Pour autant, cette réforme nous laisse sur notre faim. Habitants et agents des collectivités concernées peuvent se sentir frustrés par un processus qui leur échappe. Quant aux élus, nous avons été plusieurs, dès l'origine, à regretter les délais (courts) imposés : la loi a été votée en décembre dernier, le Préfet a présenté son schéma au printemps 2011, les collectivités devaient donner un avis avant août et la commission départementale a eu 4 mois (de septembre à décembre) pour se prononcer sur un sujet majeur qui va rythmer la vie de chacun pour les années à venir! Le défaut majeur de cette loi - mais aussi sa force - était sans doute dans la date buttoir du 31 décembre, alors qu'il y a besoin de débats pour aboutir sereinement et ne pas monter les territoires les uns contre les autres. C'est pourquoi deux propositions de lois (une de droite à l'Assemblée Nationale et une de gauche au Sénat) avaient été déposées pour repousser cette date couperet... mais elles n'ont pas abouti, le gouvernement Fillon voulant aller jusqu'au bout. C'est dommage car on voit bien que les lignes étaient en train de bouger et qu'il fallait encore un peu de temps...

Le deuxième défaut majeur est sans doute la méthode utilisée, qui impose les solutions, y compris contre l'avis des territoires. Il n'a pas été rare de voir le schéma du Préfet imposé quand bien même toutes les communes concernées avaient voté contre!.. Pour changer le projet du Préfet il fallait une majorité non pas simple de 50% et une vois, mais des deux tiers! et si la Commission Départemental donnait un avis défavorable, c'est le projet du Préfet qui s'impose. D'où la difficulté pour les élus : accepter le schéma (voter pour) c'était donc l'imposer à ceux qui n'en veulent pas; le refuser (voter contre) c'était bloquer ceux qui voulaient avancer et créer leurs regroupements.

Pour l'avenir, à l'insécurité fiscale actuelle - les réformes des taxes professionnelles, et autres ainsi que les dotations mouvantes donnent les pires difficultés aux élus pour construire leurs budgets - la réforme ajoute l'insécurité fiscale supplémentaire que constituent les nouveaux périmètres intercommunaux (quelles nouvelles bases des taxes, quelles nouvelles dotations?). A l'insécurité institutionnelle (transferts de compétences, etc.) s'ajoute l'instabilité institutionnelle du renouvellement des instances et de la gouvernance de ces périmètres. Tout cela à un moment où la france a besoin de croissance et que cette croissance se nourrit d'investissements. Quand on sait que les collectivités locales fournissent les 3/4 de l'investissement public et que les élus dans ce contexte d'insécurité vont être des plus prudents... Enfin, le pire de cette réforme serait d'avoir monté les territoires les uns contre les autres, obligeant à des années d'apprivoisement avant de retravailler sereinement. Rien n'est moins assuré... Le problème n'était-il pas tout simplement un problème démocratique? les élus intercommunaux n'étant pas choisis au suffrage universel direct, ils sont les émanations de leurs territoires respectifs et défendent naturellement ceux-ci avant le territoire intercommunal...

Gageons que la nouvelle majorité au sénat va bouger les lignes, notamment avec les états généraux de la démaocratie locale (voir le questionnaire sur www.senat.fr). gageons également que François Hollande qui a promis une nouvelle étape de la décentralisation, saura remettre à plat notre architecture locale qui fait que la France ne serait pas la France sans ses territoires!


Tags intercommunalité, décentralisation

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0Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

le 19/12/2011 à 22:33 par Etienne - Vosges

Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».

 

D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?

 

Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.

 

La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :

 

Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).

 

Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…

 

Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.

 

Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.


Tags Finances, Conseil Général

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