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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Réforme intercommunale : les grandes manoeuvres

le 20/06/2011 à 22:33 par Etienne - Vosges

La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, avait dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : - le volontariat et le respect de la liberté de

choisir son EPCI ; - l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des

EPCI ; - le maintien des entités communales unies dans un système fédéral de gouvernance.

 

Votée à l’unanimité du Parlement, cette loi reposait sur la volonté de chaque commune de mettre en oeuvre un projet territorial dans la souplesse d’un calendrier flexible.Sur le plan financier, une DGF adossée à l’importance des compétences mutualisées donnait les moyens aux élus de bâtir

leur projet en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) choisi. Sur le plan de la gouvernance, chaque EPCI choisissait librement le nombre de ses délégués communautaires.

 

Avec la loi du 16 décembre 2010, tout change. Adoptée dans la douleur par un Parlement plutôt divisé, cette nouvelle loi inquiète les élus. Bien sûr, elle accompagne la dynamique intercommunale en généralisant l’intercommunalité, en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Mais, dans un calendrier précipité, elle inquiète les élus.

 

Les préfets viennent de présenter leurs schémas départementaux aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). S’il est vrai que les situations sont diverses selon les départements, on peut noter des décisions pour le moins suprenantes : ici, par dérogation, un EPCI de moins de 5 000 habitants est conservé, là on fusionne, contre leur gré, deux EPCI importants. Si le Préfet des Vosges est un homme ouvert au dialogue, prêt à écouter toutes propositions alternatives à son schéma, de nombreux élus sont tenté de rejeter en bloc des regroupements qu’ils n’ont pas choisi. Pour se conformer à la loi, d’autres élus travaillent mais préparer l’après fusion, les fait apparaître comme des soutiens malgré eux à la réforme.

 

En Déodatie, la ville chef lieu n’était dans aucune intercommunalité ! aujourd’hui le Préfet a fait une proposition qui a le mérite d’exister mais peu nombreux sont les maires qui souhaitent travailler avec Saint Dié (de nombreuses intercommunalités ou futurs regroupements se font, dos tourné à Saint Dié…) ; pour autant, les esprits ne sont pas mûrs pour une communauté d’agglomération qui rassemblerait 50 à 70 000 habitants autour de Saint Dié et quelques compétences clés (transport, économie, tourisme, déchets par exemple) ; dans la vallée de la Meurthe, la logique de territoire (de vallée) ne rencontre pas forcément celle des élus, à Corcieux et Brouvelieures la logique de territoire est supplantée par celle des projets, autour de Gérardmer la situation n’est pas simple, etc.

 

Derrière ces SDCI, se cachent-elles les futures circonscriptions des conseillers territoriaux.

Sur le plan financier, les inquiétudes sont encore plus pesantes. Certes, les services de l’État font leur possible pour effectuer les simulations fiscales ou juridiques sans personnel supplémentaire… Mais le calendrier est trop précipité : au 31 décembre 2011, le SCDI est bloqué

par le préfet et dès le 1er juin 2013, les cartes sont figées. Il nous a été annoncé, après la suppression de la TP, le gel pour les dotations de l’État jusqu’en 2013. Mais que dire

des augmentations mécaniques et légales prévues par les fusions ou les nouvelles compétences transférées ? Qui paiera ? Qui verra diminuer ses dotations ? Ainsi, l’incertitude sur l’avenir financier et fiscal, la perte d’autonomie, la fin programmée des financements croisés, l’extrême réduction des délais imposés inquiètent les élus au-delà des sensibilités politiques.

 

Quant aux habitants, peu sensibilisés et informés, ils sont sans doute les oubliés de la réforme. Pourtant, c'est de leur avenir qu'il s'agit.

 

Toutes ces raisons militent pour la préparation d’un troisième acte de la décentralisation, après 2012, plus soucieux de l’autonomie des collectivités locales et du maintien de leurs moyens d’actions.


Tags intercommunalité

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0Forêt en Fête : un programme exceptionnel ce week end!!

le 16/06/2011 à 16:53 par Etienne - Vosges

PROGRAMME FORET EN FETE

CC Canton Brouvelieures   

                                                       ENTREE GRATUITE

 

Portes-ouvertes entreprises bois

 

Portes-ouvertes de l’entreprise Mangeolle & Fils

Menuiserie Bois : portes, fenêtres, sciage,... 16 rue du village BELMONT-SUR-BUTTANT

Vendredi 17 Juin de 9h à 12h

 

Portes-ouvertes de l’établissement BARREE

Sciage, fendage, épointage + jeu concours

1 rue Fosse 88600 BELMONT SUR BUTTANT

Samedi et Dimanche de 9h à 19h

 

Au Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche 18 et 19 juin 2011 de 10h à 18h

 

Expositions artistes, artisans, animations…

REGARDS D’ARTISTES

Pinceaux et plumes Romain HENTZY

Photographies Jean-Louis VAUTRIN

Peintures sur bois Gérard PETITDIDIER

Romans Alain BERARD

Sculptures et peintures Christian DELACOUR

Sculptures et peintures Marie LAURENT

Meubles en carton François MANGIN

Exposition de tableaux Joëlle MANGIN

Livres sur les Vosges Dominique PRIEUR

 

METIERS DU BOIS

Débardage à cheval Gabriel REMOND (uniquement le Dimanche)

Bijoux en bois Dominique BOURQUIN

Miniatures en bois René GROSGEORGE

Cannage, paillage «A LA BONNE PAILLE» (uniquement le Samedi)

Sculpteur sur bois Philippe BALY

Jouets en bois «Bernacréation»

 

● Exposition et visite des locaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h

 

● Exposition «Par des contes d’ogres et de fées»

Archives Départementales des Vosges

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

 

● Exposition «Hautes Vosges, forêts naturelles, forêts magiques»

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

 

● Démonstration et initiation au tir à l’arc

par l’Association des Archers de Frémifontaine

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h

 

● Ecologie de la forêt et observation de la nature

(durée: 1h30) sorties nature grand public animées sur le terrain par l’association ETC Terra

Moulin de Frémifontaine

Dimanche 19 Juin à 15h et à 16h30

 

● Petits tableaux de peinture avec Joëlle MANGIN

Décoration de maison pour les enfants de 8 à 13 ans.

20 enfants maximum (inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)

Moulin de Frémifontaine

Samedi 18 Juin à 15h

 

● Exposition des travaux des écoles du canton sur le thème du bois et de la forêt.

Moulin de Frémifontaine

Samedi et Dimanche de 10h à 18h

 

 

Vins et jus de fruits, fromages fermiers, herbes et plantes aromatiques, miels, Pain Bio,....

Buvette et restauration sur place

Les associations vous proposent une restauration

De même, les restaurants du canton

vous accueilleront avec plaisir.

 

Conférences et animations

Samedi 18 juin 2011

● Marche culinaire de «Cuisine Sauvage», animée par Heidi Colombier

RDV à la salle intercommunale de Domfaing

(Participation demandée de 2€, inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)

Samedi 18 Juin à 10h

 

● Conférence sur «L’histoire de la forêt de Mortagne et des Rouges-Eaux et de ses communautés d’ habitants » présentée par Jean-Claude FOMBARON de la Société Philomatique Vosgienne

Salle des fêtes de Brouvelieures

Samedi 18 Juin à 10h30

 

● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)

animée par l’association SEMER

Samedi 18 Juin de 14h30, 15h30 et 16h30

 

● Pêche électrique : les habitants de nos rivières

Conférence présentée par Aurélien BANSEPT à la Salle des fêtes des Rouges-Eaux

Suivie d’une pêche électrique et visite de l’écloserie, animées par Christian SAVAGE

Samedi 18 Juin à 15h

 

● Conférence sur la sorcière de la Vologne

présentée par Jean-Claude DIEDLER

Salle des fêtes de Brouvelieures

Samedi 18 Juin à 18h

 

Dimanche 19 juin 2011

● A la découverte du piémont vosgien (Hauts de Comtimpierre)

Conférence sur la lecture du paysage présentée par

Sylvain GUERVENO à la Salle des fêtes de Brouvelieures

Suivie d’une Marche du Club Vosgien de Bruyères sur le chemin des Roches de Contimpierre

(Point de départ: 10h salle des fêtes de Brouvelieures)

Dimanche 19 Juin à 9h30

 

● Conférence «Scieries de la montagne vosgienne, d’hier à aujourd’hui»

présentée par Jean-Yves HENRY de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel

Salle des fêtes de Brouvelieures

Dimanche 19 Juin à 10h30

 

● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)

animée par l’association SEMER

Dimanche 19 Juin à 10h00 et 11h00

 

● Visite de l’arboretum du Haut-Jacques

Circuit pédestre et découverte gratuite

avec un guide de l’Office National des Forêts

Dimanche 19 Juin à 14h (Rendez-vous sur place)

 

● Concert d’épinettes, par l’association «La Fourmillère»

Au Moulin de Frémifontaine

Dimanche 19 Juin à 14h

 

● Conférence de présentation de la la Charte Forestière Territoriale du Pays de la Déodatie

présentée par Christophe Lerouge

Salle des fêtes de Brouvelieures

Dimanche 19 Juin à 16h30

 

Les concerts

● Vendredi 17 Juin à 20h15

Concert de Taenn (folk celtique)

Haut-Fer de Brouaumont

 

● Samedi 18 Juin à partir de 18h30

Lecture d’un conte «Des poils sous la peau» à partir de 5 ans, 45 min.

Et Concert musique française et folklorique

Salle des fêtes intercommunales de Domfaing

 

Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures

7 rue de l’Ancienne Ecole 88 600 BROUVELIEURES

Tél: 03 29 50 59 27

http://club.quomodo.com/foretenfete-vosges/


Tags forêt, festival, exposition, culture

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0Compte rendu du dernier conseil communautaire

le 23/05/2011 à 18:49 par Etienne - Vosges

Réunion du 28 avril 2011, à 20 heures à la mairie de BELMONT SUR BUTTANT

 

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril à 20h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie de Belmont sur Buttant sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Président.

1 ère partie  FINANCES

 1 / FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2011

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Le président précise les contours de la réforme fiscale qui supprime la taxe professionnelle et la remplace par une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé nationalement et une contribution foncière des entreprises ; parallèlement, la Communauté de Communes récupère une partie de la Taxe d’Habitation versée jusqu’ici par les habitants au Conseil Général.

Compte tenu de la situation économique et sociale des Vosges et des difficultés des habitants, le président propose de ne pas augmenter les impôts intercommunaux cette année.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

 

- Taxe d’Habitation :                                             5.10 %

- Taxe Foncière Bâtie :                                          3.10 %

- Taxe Foncière Non Bâtie :                                   7.77 %

- Taux CFE :                                                          4.24 %

 

2 / VOTE DU TAUX de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil intercommunal.

VU la compétence "Ordures Ménagères" et, considérant les factures à venir du SICOVAD pour ce service,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

FIXE  ainsi, pour 2011, au même taux inchangé que 2010 :

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10.7 %,

 

 

2ème partie TOURISME/CULTURE

 

3/  « MAISON DE LA BIODIVERSITE » FINANCEMENT DETR

VU le projet de création d’un sentier de découverte de la biodiversité de la vallée de la Mortagne, et d'une maison de la forêt

Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine naturel et du développement touristique du territoire intercommunal,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

DECIDE de réhabiliter des locaux dans le bâtiment intercommunal ainsi que le site extérieur du Moulin qui serviront à la mise en place d’expositions, d’animations ludiques et interactives sur la biodiversité locale et le point de départ du sentier biodiversité.

AUTORISE Monsieur le Président à lancer l'Appel d'Offres,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions au niveau le plus élevé possible pour le financement des travaux et de l’équipement de la maison de la forêt et de la biodiversité.

 

4/  CONVENTION PRET/LOCATION CHAPITEAUX

VU l’achat de 3 chapiteaux et d’une remorque auprès de l’association Retraite Ensoleillée,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de prêt/location auprès des communes ou associations du territoire ou non intercommunal,

DECIDE qu’une caution de 500 euros sera demandée lors de la signature de la convention et restituée lors de la récupération du matériel,

DECIDE que le matériel sera prêté gracieusement aux associations, communes du territoire intercommunal, et la maison de retraite

DECIDE de fixer le tarif de location pour les associations et communes extérieures au territoire intercommunal de la façon suivante :

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local sur le territoire intercommunal,

75 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local hors du territoire intercommunal,

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end aux particuliers habitant la Communauté de Communes pour une utilisation dans une des communes du territoire.

 

5/  SITE INTERNET

VU la décision prise lors du conseil communautaire du 22 décembre 2010 de rompre le contrat avec Info Plus et de créer un nouveau site internet plus réactif, plus accessible,

VU le travail de la commission « communication – tourisme » sur un cahier des charges type pour la réalisation de ce site

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à signer le cahier des charges et à lancer la consultation afin de trouver le prestataire qui procédera à la mise en place du nouveau site.

 

                3ème partie  PAYSAGE

 

6/ OPAV

Dans le cadre de la mise en place de l’Opération Programmée de l’Amélioration des Vergers (création ou rénovation de vergers communaux ou particuliers),

Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à valider et à signer le cahier des charges du diagnostic Verger et à lancer la consultation afin de trouver un prestataire pour mener l’étude de faisabilité préalable

 

 

4ème partie MOULIN

 

DELIBERATIONS :

 

7/ BAIL DOMOCULTURE

Monsieur le Président informe les membres du conseil de la demande faite par Monsieur Grégory PERRIGUEY gérant de société, de louer des bureaux dans l'ancien Moulin de Frémifontaine dans le cadre de la création de son activité,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial (pour un ensemble de locaux situé au rez-de-chaussée pour une surface total de 88 m²) selon la législation en vigueur, avec le gérant de la société DOMOCULTURE, dès le 1er juin 2011.

 

8 / TRAVAUX MOULIN

Dans le cadre de l’accueil de nouvelles entreprises au sein du Bâtiment Relais,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

DECIDE d’effectuer les travaux pour la création d’un bureau et d’un local de stockage pour l’entreprise DOMOCULTURE sous condition de signature du bail avant engagement des travaux,

VU le résultat de la consultation d’entreprises effectuée préalablement,

RETIENT les entreprises suivantes :

Lot N° 1 maçonnerie atelier  entreprise HCM pour un montant HT de 708.32 €,

Lot N° 2 plâtrerie isolation entreprise HCM pour un montant HT de 3 103.67 €,

Lot N° 3 carrelage bureau entreprise HCM pour un montant HT de 667.02 €,

Lot N° 4 électricité bureau entreprise HUMBERT  pour un montant HT de 1 403.30 €

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la Communauté de Communes

 

 

6ème partie ADHESION

9/ ADHESION A L’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures intégrant 8 communes situées en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre de politique vigoureuse de développement de ces régions, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.

Les instances de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité directeur – qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau dont la présidence est actuellement assurée par Vincent DESCOEUR député du cantal, et dont la secrétaire général est Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées.

La cotisation est forfaitaire par strate démographique et l’abonnement, facultatif, à la revue Pour la Montagne est de 37.88 €, soit pour l’EPCI du Canton de Brouvelieures un montant de 100 €

Néanmoins, l’adhésion est gratuite pour 2011

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président, à l’unanimité,

DONNE son accord pour adhérer à l’Association nationale des Elus de la Montagne 7 Rue de Bourgogne 75007  PARIS

AUTORISE Monsieur le Président à signer cet accord.


Tags maison de la forêt, fiscalité, entreprise, communauté de communes

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0Conseil Municipal : budget bois et impôts 2011

le 09/05/2011 à 21:39 par Etienne - Vosges

 

  1. vote du budget bois

 

Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :

 

En fonctionnement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractère général :                7 290.00 €

Chapitre 65 charges gestion courante                     2 760.00 €

Chapitre 66 charges financières :                               500.00 €

Chapitre 68 dotations amortissements                   14 000.00 €

En recettes :

Chapitre 70 produits du domaine :                         24 150.00 €

Chapitre 75 autres produits :                                        400.00 €

 

En investissement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.

En dépenses :

Article 2117 terrains :                                           10 000.00 € 

Article 2158 matériel                                                 500.00 €

Article 2312 immobilisations en cours                      3 500.00 €   

En recettes :

Article 021 opération d’ordre de section à section  14 000.00 €              

 

  1. vote des impôts locaux 2011

 

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.

 

Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

 

- Taxe d’Habitation :                                                  14.81  %

- Taxe Foncière Bâtie :                                               8.03  %

- Taxe Foncière Non Bâtie :                                      26.31 %

- Taux CFE :                                                              14.31  %

 

  1. Travaux dans les logements communaux

 

Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.

 

Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,

 

CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,

 

PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné

 

ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :

 

LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,

LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,

LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,

LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,

LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,

LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT             de 1 117.18 euros.

 

L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.

 

  1. travaux d’enfouissement rues de la févaille et des grands jardins

 

Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,

 

Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »

 

La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,

 

DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,

 

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant

 

  1. Accessibilité des bâtiments et de la voirie communale

 

VUE la loi sur le Handicap

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.


Tags Frémifontaine, forêt, finances

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