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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Nos ruralités : une chance pour la France (46 mesures du gouvernement)

le 14/03/2015 à 18:55 par Etienne - Vosges

Priorité 1 - Garantir à tous l’égalité d’accès aux services

UN ACCES AUX SERVICES DE SANTE PARTOUT EN FRANCE

Mesure 1 - Créer 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires en 2015Mesure 2 - Faciliter l’installation des jeunes médecinsMesure 3 - Adapter l’organisation des soins aux besoins spécifiques des territoires rurauxMesure 4 - Assurer l’accès aux soins dans les territoires les plus isolésMesure 5 - Rénover le dialogue entre les élus et les agences régionales de santé

1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC POUR MIEUX « RENDRE SERVICE »

Mesure 6 - Ouvrir 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016 grâce au partenariatavec La PosteMesure 7 - Doubler le financement national des maisons de services au public par la créationd’un fonds entre neuf opérateurs de servicesMesure 8 - Encourager les services publics « itinérants »

L’ECOLE EN MILIEU RURAL, UN LIEU DE REUSSITE EDUCATIVE ET CITOYENNE

Mesure 9 - Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015, l’opération « Ecoles connectées » et lesoutien au raccordement à l’Internet haut débit des écoles les plus isoléesMesure 10 - Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écolesMesure 11 - Accompagner en priorité les élus des communes rurales dans leurs projetséducatifs territoriaux

DES PRATIQUES CULTURELLES DIVERSIFIEES AU CŒUR DES RURALITES

Mesure 12 - Promouvoir un aménagement culturel équilibré du territoire

UNE MOBILITE ADAPTEE AUX SPECIFICITES DES TERRITOIRES RURAUX ET PERIURBAINS

Mesure 13 - Elaborer des plans de mobilité rurale, dans le cadre des schémas régionaux del’intermodalitéMesure 14 - Assurer les conditions de maintien des petites stations services indépendantes viale fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerceMesure 15 - Poursuivre la mise en œuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes

LE TELETRAVAIL, UN MOYEN PERTINENT POUR FAVORISER LA PRESENCE D’ACTIFS DANS LESESPACES RURAUX

Mesure 16 - Elaborer un plan national du déploiement du télétravail, avec les associationsd’élus et les partenaires sociaux

LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DES BIENS EN MILIEU RURAL POUR ASSURER LAQUALITE DE VIE

Mesure 17 - Développer des conventions de coordination entre les polices municipales, et lapolice ou la gendarmerie nationalesMesure 18 - Expérimenter des partenariats avec les acteurs locaux pour renforcer la présencede proximité de la gendarmerieMesure 19 - Consolider et promouvoir le volontariat sapeur-pompier 

Priorité 2 - Amplifier les capacités de développement desterritoires ruraux

ACCES AU NUMERIQUE ET CONNEXION AU TELEPHONE MOBILE, DES IMPERATIFS POURL’ATTRACTIVITE

Mesure 20 - Accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et desentreprises identifiés comme prioritaires par les collectivitésMesure 21 - Résorber les zones blanches (2G et 3G)Mesure 22 - Ouvrir un guichet « couverture mobile » pour accompagner les projets locauxMesure 23 - Améliorer la couverture mobile à l’intérieur des logementsMesure 24 - Stimuler le financement participatif pour la médiation numériqueUNE

AGRICULTURE LOCALE COMPETITIVE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Mesure 25 - Faciliter la participation des producteurs locaux aux marchés publics pouratteindre 40 % de produits locaux dans la restauration collective d’ici à 2017.Mesure 26 - Mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnementalMesure 27 - Soutenir la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnementalforestiers

DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ADAPTES AUX TERRITOIRES RURAUX

Mesure 28 - Renforcer les « pôles d’excellence touristique »Mesure 29 - Lancer des « contrats de structuration d


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0Choisir les Vosges de demain

le 08/03/2015 à 22:10 par Etienne - Vosges

Les élections départementales (anciennement « cantonales ») auront lieu les 22 et 29 mars prochains. Au-delà du changement de nom – il sera plus clair de parler de conseil départemental et conseiller départemental que de conseiller général – cette élection apporte plusieurs nouveautés.

D’abord, les électeurs choisiront un homme ET une femme dans chaque canton, ce qui assurera la parité dans tous les départements (actuellement, dans les Vosges, seules deux femmes siègent sur 31 élus !).

Ensuite, les cantons sont redécoupés pour assurer un meilleur équilibre en nombre d’habitants. C’est une demande du conseil constitutionnel pour une meilleure égalité entre les citoyens, même si cela se fait au détriment des zones rurales, forcément moins peuplées, où les cantons sont plus étendus pour atteindre la population moyenne. Ainsi les cantons de Brouvelieures et Bruyères ont été fusionnés.

Comme vous le savez, je ne me représente pas à cette élection. Mon mandat devait se terminer en mars 2014, j’ai donc cherché une orientation professionnelle fin 2013 qui m’a mené sur un poste de développement économique en région Pays de la Loire. La durée du mandat a été prolongée d’un an, jusqu’en mars 2015, pour mettre en place cette réforme et j’ai donc assumé ces deux missions ces derniers mois.

La fin de ce troisième mandat de Conseiller Général du canton de Brouvelieures est pour moi l’occasion de remercier chacun des habitants de ce canton pour leur fidélité sans cesse renouvelée. Ensemble, durant ces 17 années, nous avons pu faire avancer ce beau canton vosgien : bataille pour le maintien des services publics, au premier lieu desquels l’école avec le maintien des classes (et même une ouverture sur Frémifontaine), résistance sur la gendarmerie, finalement fusionnée avec Bruyères mais ouverture des bureaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) service du Ministère de l’environnement avec 6 agents, ouverture d’un Relais de Service Public, avec le maintien d’un bureau de poste intercommunal et de nouveaux services comme la cyber-base permettant l’accès via internet à de nombreux services publics. Développement économique, avec la création d’une Zone d’Activités qui a permis de maintenir dans le canton deux entreprises majeures, bâtiment relais, initiatives en faveur de la filière bois, du tourisme (sentiers balisés et GR de pays), animations historiques (cérémonies et monuments commémoratifs) et culturelles (festivals…), développement des énergies renouvelables…

Quant au bilan départemental, après avoir tenté de changer de président du Conseil Général en 2011, sans succès (M. Poncelet a été réélu au bénéfice de l’âge…) nous avons tenté de défendre un certain nombre de points essentiels comme le désendettement du département, la pause fiscale, l’arrêt du PPP routier qui aurait entraîné les Vosges dans une spirale d’endettement insupportable (plus de 200 millions pour construire une route). Notre opposition a été constructive, approuvant ce qui pouvait l’être et nous opposant à ce qui n’allait pas dans le sens de l’intérêt des Vosges. D’autres, comme le groupe de FX. Huguenot ont choisi de voter systématiquement pour les budgets et impôts proposés par la majorité UMP de M. Poncelet. Force est de constater que ces 4 dernières années ont été des années de régression pour les Vosges dans de nombreux domaines : situation économique dégradée, plan très haut débit en retard,…

Aujourd’hui, chaque vosgienne et chaque vosgien va choisir les représentants de son canton : c’est un choix essentiel car les Départements gèrent les solidarités : avec les plus jeunes (Protection Maternelle Infantile, placement d’enfants en dangers, actions socio-éducatives envers les ados, construction et entretien des collèges, transports scolaires…) comme avec les moins jeunes actifs (revenu de solidarité active RSA et actions d’insertion) ou non (mise en place d’actions pour l’autonomie, places en maisons de retraite…) ; les Départements ont aussi la responsabilité de la solidarité entre les communes (subventions pour travaux, entretien des routes…) et du développement économique, touristique, environnemental et culturel…

A vous de décider quel sera l’avenir des Vosges !


Tags Vosges, Département, canton

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0Budget 2015 du département des Vosges : les mauvais choix

le 20/01/2015 à 20:49 par Etienne - Vosges

La majorité départementale a présenté un budget 2015, soi-disant contraint par la baisse « massive » des dotations de l’Etat. En réalité, cette baisse représente 1,06% de notre budget, ce qui n’est pas si massif et correspond à notre contribution au désendettement de l’Etat. Cet effort n’est donc pas insurmontable, même s’il se conjugue avec la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, du fait de la crise, allocation pour laquelle l’Etat nous reverse des moyens sensiblement équivalents.

Les choix de ce budget, qui s’élève à 462 millions d’euros, sont présentés par la majorité comme « contraints ». Il n’en est rien ! En effet, la majorité réduit fortement les subventions aux maisons de retraite, ce qui va augmenter le prix de journée pour les familles (jusqu’à 450 €/mois de son propre aveu ! quand on sait que les vosgiens ont de petites retraites parfois proches de 600€…) mais dans le même temps la même majorité départementale va investir 500 000 € dans l’aéroport Epinal-Mirecourt et subventionner une ligne de départ en avion vers la Turquie (même pas pour attirer des touristes, juste pour aider certains à partir en vacances moins cher…). Vous avez dit choix contraint ? La majorité départementale dit qu’elle n’a pas les moyens de réaliser tous les travaux dans les collèges (notre collègue de Fraize a apporté les photos des fuites dans les salles où il est disposé des seaux pour récupérer l’eau de pluie !) mais dans le même temps elle met de nouveau des crédits pour l’aménagement de la Zone d’Activité de Damblain où M. Poncelet avait promis 1 500 emplois en … 2004 ! et où 30 millions d’euros ont déjà été engloutis… combien de collèges rénovés pour ce prix ? La majorité départementale affirme qu’elle doit réduire les aides aux petites communes rurales qui n’auront plus les moyens de réaliser des travaux sans la solidarité départementale. Mais dans le même temps le budget de la communication du Département est préservé à 2 Millions d’euros ! Vous avez dit choix contraint ?

Les exemples sont nombreux, aussi le Groupe des élus Républicains et Socialistes que je préside a été le seul à ne pas voter ce budget (budget approuvé par les groupes Poncelet, Faivre et Huguenot). 


Tags subvention, maisons de retraite, finances, Damblain, collèges, aéroport

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le 08/01/2015 à 22:52 par Etienne - Vosges


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0Les conclusions des assises de la ruralité

le 17/12/2014 à 17:31 par Etienne - Vosges

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté les conclusions des Assises de la ruralité.

 Ces Assises ont mobilisé, de septembre à novembre, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain. Elles ouvrent la voie à une politique refondée et ambitieuse.

 L’objectif était de porter un nouveau regard sur la ruralité. Il s’agit de territoires divers ; certains apparaissent attractifs pour leur qualité de vie et en raison de la disponibilité du foncier et d’équipements nécessaires aux entreprises ; d’autres souffrent de leur enclavement, et sont confrontés à un risque réel de décrochage. Ils appellent une mobilisation particulière.

 Le développement des territoires ruraux et périurbains passe par un lien plus étroit avec les villes, qui doit s’appuyer sur le réseau des centres-bourgs, dont le rôle d’animation sera renforcé grâce à l’intégration progressive des compétences des intercommunalités.

 Trois priorités, issues des assises, caractériseront l’action publique en faveur des territoires ruraux. Onze premières mesures répondant à l’urgence ont d’ores et déjà été identifiées.

 

I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité.

 

1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.

 

2/ Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecins spécialistes).

 

3/ Renforcer les partenariats avec de grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.

 

4/ En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.

 

5/ Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats « Villes-campagnes » de réciprocité.

 

 

II - Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français.

 

6/ Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.

 

7/ Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le nouveau conseil aux territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.

 

8/ Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.

 

 

III - Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités.

 

9/ L’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.

 

10/ Quatre pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux  (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le « slow tourisme »-tourisme durable et itinérance douce- et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.

 

11/ La part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire sera accrue, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le Gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr

En sus de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui se réunira le 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du Gouvernement pour les ruralités.


Tags TIC, services publics, santé, ruralité

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0La filière industrielle des énergies marines renouvelables se structure

le 07/12/2014 à 12:56 par Etienne - Autre

Avec un objectif de 27 % en 2030 pour la part d’énergies renouvelables, l’Europe se donne les moyens de lutter contre le changement climatique et de développer les filières industrielles du futur. En France, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ainsi que de porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. En Pays de la Loire, pour participer à ces objectifs, la stratégie de transition énergétique prévoit notamment de stabiliser la consommation électrique et produire l'équivalent en volume avec des énergies renouvelables issues du territoire.

Alors que l’éolien plafonne à 2% dans le mix énergétique électrique de la France, le potentiel des énergies marines renouvelables est un gisement stratégique pour notre pays, deuxième domaine maritime mondial ; en particulier l’éolien en mer, technologie la plus mature et déjà installée dans le nord de l’Europe, est une filière en devenir avec deux technologies françaises développées par de grands opérateurs comme Areva, qui possède une usine d’assemblage pour son aérogénérateur de 5 MW en Allemagne et Alstom qui développe l’Haliade 150 de 6 MW dont un prototype est testé à terre sur le site du Carnet dans le Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire.

L’inauguration des deux unités industrielles d’Alstom à Montoir, près de Saint Nazaire, par le premier Ministre Manuel Valls, ce 2 décembre, est la démonstration de la structuration de la filière industrielle des éoliennes en mer en France, après la confirmation par Général électric  de l’implantation à Nantes de son siège mondial pour les énergies marines renouvelables, un centre d’ingénierie qui va monter à 250 ingénieurs et techniciens. A partir de 2015, Alstom assemblera ses nacelles et générateurs dans la nouvelle usine – la première ouverte par Alstom depuis au moins 30 ans ! -, avec 300 salariés à terme, car cette histoire technologique est avant tout une aventure humaine!, au sein d’une co-entreprise avec GE, pour les trois parcs attribués avec EDF EN (Fecamp, Courseulles sur mer et Saint Nazaire) mais les première éoliennes produites seront livrées aux USA, montrant ainsi l’ambition exportatrice de cette filière nationale.

Le grenelle de l’environnement vise 6 GW (GigaWatts ) de puissance éolienne en mer installée à 2020 dont trois ont déjà été attribués – la région Pays de la Loire en accueille un tiers, soit deux parcs pour 1 GW à ce jour en développement. Il reste donc à l’Etat de poursuivre ce déploiement qui alimentera à la fois les objectifs environnementaux du pays et l’émergence d’une filière industrielle d’avenir. Le potentiel mondial est plus grand encore ; il reste donc à l’industrie, en co-développement avec les ETI et PME des territoires, à gagner en compétitivité pour partir à la conquête de cette croissance bleue !

Et demain d’autres technologies vont nous permettre de récupérer l’énergie des océans, en faisant flotter les éoliennes pour aller plus au large, en récupérant la force des courants marins grâce à des hydroliennes, en utilisant les différences de température entre l’eau de surface et les eaux profondes, voire en récupérant l’énergie des vagues ! la croissance bleue est prometteuse…


Tags usine, GE, emr, éolien, Alstom

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0Aménager les territoires, choisir les infrastructures, renouveler les méthodes

le 06/11/2014 à 21:26 par Etienne - Autre

Le choix des infrastructures et l’aménagement du territoire

Récemment, la mort d’un jeune lors d’une manifestation contre les travaux de construction du barrage de Sievens, vient apporter un éclairage dramatique sur les difficultés que rencontre notre pays pour l’aménagement de son territoire. Quels projets sont nécessaires, et doivent donc s’imposer aux intérêts particuliers au nom de l’intérêt général ? et quels projets relèvent d’ambitions démesurées, de volontés de grandeurs de barons locaux ?

L’aéroport Notre Dame des Landes doit permettre la poursuite du développement de l’aéroport de Nantes Atlantiques, la mutualisation d’une infrastructure commune entre deux métropoles régionales (Nantes et Rennes) et le développement urbain de l’agglomération nantaise que le survol par les avions oblige à l’étalement urbain plutôt qu’à l’intensification (en hauteur). Pourtant, il pose question(s) et fait l’objet d’affrontements.

Il y a peu, la Cour des Comptes dénonçait la « folie du tout TGV » qui connait actuellement une dérive des coûts, de plus en plus d’élus locaux – qui sont par ailleurs souvent sollicités pour le financement des nouvelles lignes – veulent des arrêts dans leur commune ; d’autres encore poussent à la réalisation de lignes avant même que les études de faisabilité soient réalisées… La recommandation de la Cour de restreindre le nombre d’arrêts se heurtera immanquablement aux manifestations locales « pour le maintien des arrêts » ; mais comment les arbitrages seront-ils rendus ?

En Lorraine, une gare TGV dite « Lorraine » a été construite, investissement public coûteux, entre Nancy et Metz, sans doute pour éviter de privilégier l’une ou l’autre, mais se retrouve, au final, reliée à aucun réseau TER… sauf à prendre une navette depuis les gares classiques ! A tel point que la construction d’une seconde gare, à Vandières, sur le réseau TER, est envisagée…

Dans les Vosges, la réouverture d’une ligne de train régional vers la deuxième ville du département, Gérardmer, destination touristique qui plus est, ne trouve pas de solution de financement. En revanche, le maintien en (sur)vie d’un aéroport départemental à Mirecourt (15 000 passagers… par an) coûte des centaines de milliers d’euros au contribuable vosgien tous les ans et une ligne touristique vient même d’être subventionnée pour plus de 100 000 euros. Les collectivités seraient prêtes à s’engager dans des investissements chiffrés en millions pour accueillir un hypothétique investisseur indien attendu depuis des années…

J’évite ici les sujets tels que les zones d’activités économiques que chacun veut dans son « territoire » avec des investissements publics multipliés, des zones vides et des mètres carrés mobilisés d’avance et pour longtemps ! (cf la zone de Damblain dans l’Ouest vosgien où plus de 25 millions d’euros ont été investis depuis plus de 10 ans… sans avoir encore vu le premier investisseur).

Toutes ces questions sont emblématiques d’un manque de planification et de rationalisation des infrastructures publiques, expliquées, partagées avec les citoyens. La réforme territoriale en cours serait bien avisée de se pencher sur ce sujet…


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1Le plan haut débit démarre (enfin!) dans les Vosges

le 17/10/2014 à 9:51 par Etienne - Vosges

 La couverture de l’ensemble du Département en haut débit, puis le passage en très haut débit était un des axes de campagne du Groupe des élus Républicains Et Socialistes dès 2010. Après la perte de temps du PPP, la majorité a (enfin) présenté un plan concret pour rattraper notre retard (montrant au passage que les services du Conseil Général  sont capables de traiter ce type de dossiers complexes). Il est temps ! il en va de l’égalité entre les territoires, notamment pour le monde rural, mais aussi de l’attractivité économique des Vosges et de la compétitivité de ses entreprises.

Les Marchés de travaux pour la mise en œuvre de la première phase du plan ont été notifiés le 22/07/2014 à Orange (études et maîtrise d’œuvre, fourniture et installation des armoires et de la fibre optique) et le 27/08/2014 à STT (travaux de génie civil) pour un total de 11+7 = 18 Millions €.

Appel à projet France Très Haut Débit (Fonds pour le Société Numérique FSN) : dossier vosgien auditionné à Bercy le 11/07/2013, d’où révision du Schéma Départemental (voté le 25/11/2013) et dépôt du dossier 5 décembre 2013 ; la mission France Très Haut Débit demande un premier déploiement des fibres à l’abonné (FTTH) pour 20 000 prises dès la première phase de notre plan. D’où une étude du Conseil Général autour des principaux EPCI (Epinal, Neufchâteau, Gérardmer, Remiremont, Vittel, Saint-Dié).  Le Conseil général propose en conclusion de couvrir 6 communes de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ainsi que l’ensemble de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (avec subvention de 50% du département) pour un coût total de ces travaux de 26,28 Millions d’euros (11,48 millions pour le Conseil Général). Notre dossier départemental sera examiné au niveau national le 26/11/2014

Mise en œuvre. Ce projet comportera deux dimensions : la première avec la mise en place de la fibre et de points de raccordement mutualisés (PRM) dans les secteurs du département des Vosges qui ne possèdent pas encore le haut débit (au total 48 PRM seront installés en 2014 – 2015 à raison d’un maximum de 10 commandes par mois avec un délais de réalisation de 32 semaines ; au total 97 PRM sont à déployer pour toutes les zones blanches du département) à partir de 2016 avec les 49 PRM restant à installer, viendra le temps de la montée en débit des zones qui ont déjà actuellement de l’adsl mais avec un faible débit. La FTTH (fibre chez l’abonné) interviendra ensuite en 2016 – 2019.

Mon analyse : Satisfaction que le plan s’engage (enfin !) – dossier sur lequel le GRES a toujours demandé une accélération face à des années d’atermoiements du Département des Vosges (rappelons-nous le temps perdu pour un PPP très haut débit), l’aménagement numérique étant un facteur d’attractivité essentiel pour le développement économique : attirer des implantations d’entreprises de l’économie numérique, renforcer la compétitivité des entreprises vosgiennes qui ont de plus en plus recours au numérique et améliorer le service public dont le numérique devient un support essentiel – l’autre versant de cette couverture numérique, avec la compétitivité et l’emploi, c’est l’accessibilité, pour que chaque vosgien ait la chance de bénéficier d’internet haut débit (pour les services, les loisirs, l’accès aux services publics…).

On peut regretter que 49 zones blanches devront encore attendre 2016 (Michel Humbert regrette que l’Est du Département passe en dernier) la planification de ces travaux pourra être présentée dès que les études auront été réalisées (début 2015 ?).

On peut s’interroger également sur le choix de la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges (Remiremont !) pour un coût de 18 millions d’euros pour la fibre chez l’abonné alors que la deuxième aire urbaine du Département (Saint-Dié) n’est pas choisie alors même que les opérateurs privés vont y installer la fibre optique et donc que l’on pourrait s’attendre à des coûts inférieurs en profitant de ce réseau déjà présent à la différence de Remiremont. (si l’Etat a demandé une étude par communauté de communes il est clair que Saint-Dié paie sa division en plusieurs communautés de communes mais il serait plus légitime de regarder l’aire urbaine (c’est-à-dire avec Sainte-Marguerite, Taintrux et Saint Michel sur Meurthe par exemple qui ne sont pas dans la communauté de communes de Saint-Dié).


Tags ruralité, internet, haut débit, fibre optique, compétitivité

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0Budget supplémentaire du Conseil Général des Vosges : que faire de l'aéroport de Mirecourt?

le 10/10/2014 à 13:21 par Etienne - Vosges

Nouvelles recettes : 3,71 M€ qui proviennent à 75% de l’Etat (1,1 M€ pour l’APA et 1,4 M€ au titre de la dotation de solidarité entre les départements) permettent ce budget supplémentaire.

Emprunts : le président informe l’assemblée de la souscription de 23 M€ d’emprunts nouveaux et nous rembourserons en 2014 pour 29 M€ de capital d’emprunts ; cette politique de désendettement que le GRES avait prôné dès la campagne électorale de mars 2011 permettra de dégager, dès 2015 150 000 € par an de remboursements en moins. Autant pour les autres dépenses utiles !

Ajustements des crédits d’investissement : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde de dépenses de 510 000 € dont la réalisation d’armoires numériques pour la première phase du plan haut débit que nous appelons à accélérer depuis de nombreuses années et qui devrait enfin voir le jour ! également voté, un crédit supplémentaire de 1,3 M€ pour les aides à l’investissement des communes :  comme le GRES l’a déploré régulièrement lors du vote des budgets (se rapporter aux comptes rendus) les crédits prévus n’étaient pas suffisants et cet abondement bienvenu vient le confirmer. A noter que 300 000 euros iront à l’environnement et 1 M€ à l’investissement des territoires ; je regrette que des crédits n’aient pas été prévus pour le SMDEV car de nombreuses communes attendent des financements pour des projets d’enfouissement électrique, parfois depuis plusieurs années ; or, ces travaux sont souvent attribués à des entreprises vosgiennes de BTP et cette aide aurait aidé à la relance de l’activité de ce secteur par l’investissement public : une occasion manquée ! A. Roussel indique qu’il a demandé au Préfet que l’Etat ne flèche plus la totalité des crédits des fonds FACE au renforcement électrique, mais aussi à l’enfouissement ; dans l’attente de la réponse de l’Etat, force est de constater que le département ne fait pas d’effort supplémentaire… Ce rapport a été adopté à l’unanimité moins mon abstention.

Ajustement des crédits d’exploitation : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde nette en dépenses de 1,43 M€, dont 110 000 € pour subventionner des vols vers la Turquie pour le voyagiste Selectour (Strasbourg) ! Compte tenu de la situation actuelle tant de l’économie vosgienne que des finances départementales, est-ce bien justifié et le bon moment ? Par ailleurs, si nous acceptons aujourd’hui de subventionner une ligne touristique je vois mal comment nous pourrions refuser demain de subventionner d’autres lignes et nous mettons là le doigt dans un engrenage que le Conseil Général ne maîtrisera plus. Quid du développement de SuperAirport dirigé par M. Chaudry (dont le représentant en France est M. Cablé)? pas de nouvelle des investissements mirobolants promis ! J’étais intervenu lors de la concession du développement de l’aéroport à ces investisseurs indiens pour dire mes doutes… je ne vois pas aujourd’hui de raison de le regretter…  Au-delà, la question se pose de savoir si le Département serait vraiment pénalisé en cas de fermeture de l’aéroport, sachant que nous sommes dans un environnement déjà bien doté et dynamique (Metz-Nancy Lorraine – 2 aéroports en Lorraine ! – mais aussi Dole, Strasbourg, Mulhouse… sans compter de la concurrence accrue qui se fera jour quand la nouvelle grande Région sera mise en place) car, au-delà de ces subventions il y a de nombreux crédits prévus pour l’entretien et la sécurisation des pistes et des infrastructures. Tout cela pour 15 000 passagers par an…  

Pour l’anecdote, le marché pour l’éclairage de la zone d’activité de Damblain a été annulé (coût de 6 500 € pour le Conseil Général qui a résilié ce marché et donc 6 500 € perdus pour rien!) car il n’y a pas d’investisseur donc aucune urgence à faire cet investissement. Dire qu’en 2004 le président nous promettait, à la veille des élections sénatoriales, comme une promesse de campagne, l’arrivée d’investisseurs avec 1 500 emplois promis !! Lors des élections cantonales de 2011, le GRES avait dénoncé la gabegie de cet investissement de plus de 25 millions d’euros (!) pour une zone désespérément vide et alors que de nombreuses zones d’activités vosgiennes déjà réalisées ont beaucoup de surfaces disponibles… Nous avions demandé la fin immédiate des dépenses sur cette zone, mais la majorité de M. Poncelet a poursuivi les dépenses par millions…

Rapport voté à l’unanimité moins mon abstention.

Le pôle de Développement des Solidarités : 1,77 M€ pour les recettes (dont 1,1 M€ de l’Etat pour l’APA) et pour les dépenses (dont 665 000 € pour l’aide social à l’hébergement des personnes âgées et handicapées + 230 000 € pour l’APA + 300 000 € pour la PCH). Ces dépenses (équilibrées par les recettes) permettent de faire face aux besoins sociaux du département. Rapport voté à l’unanimité.

Décision Modificative n°2 du Budget du Conseil Général : ce budget supplémentaire a été voté, y compris par le GRES, car, d’une part, il ne s’agit que d’ajustement de crédits par rapport aux prévisions de début d’année (avec des aspects positifs comme le désendettement que nous avions demandé et des points négatifs comme les financements de l’aéroport)  et, d’autre part, nous voulons montrer notre volonté de ne pas être une opposition systématique mais constructive !


Tags finances, Département, aéroport

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0Une solution pour les départements ruraux

le 03/09/2014 à 21:23 par Etienne - Vosges

Nul ne conteste le besoin d'une réforme territoriale : doublons administratifs, absence de synergies, complexité pour les usagers, chevauchement de compétences,... les symptomes sont connus. La Réforme engagée par le Gouvernement vise à y répondre en simplifiant la carte des Régions, supprimant les Départements et augmentant la taille des intercommunalités.

Pourtant, si les Départements verront une grande partie de leurs compétences transférées aux Régions (notamment en matière économique), il est clair que dans les secteurs ruraux les intercommunalités ne pourront pas assumer les compétences sociales et de solidarité territoriales (aider les communes selon leurs ressources) que les grandes agglomérations pourront reprendre.

Aussi, avec pragmatisme, le gouvernement a choisi de maintenir le rôle du Département en zone rurale, ce dont on peut se réjouïr. En matière démocratique également (autant en zone urbaine les électeurs connaissent peu leur Conseiller Général, autant c'est un acteur connu en zone rurale). 

Reste à trouver sa place entre les métropoles et les grandes Régions.


Tags Réforme territoriale, Départements

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