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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Séance publique au Conseil Général

le 23/06/2014 à 21:57 par Etienne - Vosges

La dernière séance du Conseil Général des Vosges prévoyait le vote du Compte Administratif 2014 et le rapport d’activité des services de l’Etat dans les Vosges.

 

Sur le compte Administratif 2013 : preuve que la hausse des impôts n’était pas nécessaire

Le Budget 2013 a été réalisé à hauteur de 474,97 millions € dont 111,3 Millions € en investissement. Les résultats de fin d’exercice sont un déficit de 33,3 Millions € en investissement et un excédent de 44,02 Millions € en fonctionnement soit 10,67 Millions € de résultat de clôture. Ce résultat, bien que positif, est en baisse de 10%, soit – 1 million € (11,3 millions € en 2012).

Les taux de réalisation par rapport au budget prévisionnel sont globalement bons (plus de 90%) grâce aux prestations sociales ; en revanche plusieurs activités annoncées médiatiquement lors du vote du budget n’ont pas connu une mise en œuvre à la hauteur des annonces : 31% de réalisé pour l’accès à l’emploi des jeunes, 31% pour la filière bois, 37% pour le schéma départemental du tourisme, 35% pour les pôles de l’innovation, 42% pour les transports collectifs, 48% pour les pôles de développement structurants,  56% pour le plan de reconstruction des collèges. A noter 0% pour l’Agenda 21.

Les impôts : sur les 77,3 millions € d’impôts prévus au budget prévisionnel, 78,18 millions € ont été perçus soit + 0,8 millions €. Lors du vote des taux d’imposition, le groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) avait refusé d’augmenter les taux pour obtenir 1,3 millions € nous avions démontré à l’époque que les recettes seraient suffisantes et qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les impôts. Pourtant la majorité de M. Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot se sont entêtés à augmenter les impôts. Le vote des comptes 2013 nous donne une fois de plus raison : les impôts perçus dépassent de 0,8 millions ce qui était nécessaire sans compter la taxe sur l’électricité qui a rapporté 0,6 de plus que prévu, celle sur les conventions d’assurance +4M !....

Réponse des services : si pas de hausse des taux, on aurait eu moins d’épargne (ce à quoi j’ai répondu que je doutais que les vosgiens veulent payer des impôts pour accroître l’épargne du Conseil Général)

Au final les comptes 2013 ont été adoptés par 13 voix « pour » (le groupe Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot) et 15 abstentions (groupes « réformateurs » et « GRES »)

 

Rapport d’activités des services de l’Etat

Les interventions de l’Etat dans les Vosges en 2013 ont représenté 1,2 milliards d’euros : dont un quart en dotations aux collectivités (- 0,09% soit – 1 M€ quasi stable).

Là où l’Etat a augmenté ses actions c’est fort logiquement l’emploi : la situation de l’emploi et la désindustrialisation des Vosges sont préoccupantes (-6,1% sur un an ; les ¾ des emplois détruits le sont dans l’industrie) ; les services de l’Etat ont donc mis en œuvre la politique du gouvernement avec des contrats aidés (CUI, contrat de génération, 473 emplois d’avenir, dispositif expérimental de la garantie jeunes …) ce sont des dépenses importantes qui passent de 53,5 à 72,5 M€ mais par exemple 473 emplois d’avenir c’est 473 jeunes qui ne sont plus au chômage et travaillent ; ceci a un résultat avec la stabilisation et même baisse du chômage des jeunes (mais augmentation importante du chômage de plus de 2 ans).

Avec le Pacte Lorraine (nous sommes la seule région de France avec la Bretagne à bénéficier d’un plan de soutien spécifique à l’économie) des financements de projets sont possibles : filières vosgiennes (120 M€ d’investissements dans les Vosges sur 3 ans dont 57 millions pour la filière bois).

Le Pacte de solidarité et de responsabilité permet la baisse du coût du travail (y compris le CICE lancé il y a deux ans), la baisse de la fiscalité des entreprises (Contribution sociale de solidarité, baisse de l’IS de 33 à 28% d’ici 2020), simplification (déclaration unique pour la création d’entreprises, déclaration unique pour les salariés), accroissement du salaire net des salariés aux plus bas revenus (en deçà de 1500€/mois pas la baisse des cotisations et aussi de l’impôt sur le revenu).

Pour la filière BTP, le programme Habiter Mieux de rénovation thermique des logements a permis 616 projet avec 1,9 M€ primes et 10 Millions € de travaux

Energies Renouvelables : 48 éoliennes actuellement autorisées sur les Vosges

Scolarité : le département perd des élèves (1er degré – 414 élèves ; 2nd de gré – 204 élèves dans les collèges)

Fonds européens : ils ont apporté de nombreux crédits pour les projets vosgiens en 2013 : FEDER 3,1 Millions €, FEADER 486 101€, Leader 639 441 €, Politiques agricoles  63,5 Millions €.

 

Mes Question au Préfet :

filière « papier » : alors que les pouvoirs publics réagissent trop souvent au coup par coup, lorsque des papeteries sont en difficultés, il faudrait réagir en prospective, par filière, à long terme, pour la compétitivité de ces industries. Les Vosges sont le 1er département papetier en France ne perdons pas cet atout ! Monsieur le Préfet a dit son accord avec cette proposition. A suivre donc.

CPER (Contrat de Plan Etat Région) : quand les représentants des Vosges seront-ils associés à sa préparation, car des millions d’euros de financements pour des projets essentiels sont en jeu ? Il semble que des contacts ont lieu entre l’Etat, la Région et M. Poncelet… mais il n’a pas encore associé les Conseillers Généraux.


Tags impôts, fonds européens, compte administratif

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1La Déodatie remarquée à la rencontre régionale du défi « Familles à Energie Positive »

le 25/05/2014 à 22:08 par Etienne - Vosges

Les acteurs de la déodatie se sont vus remettre plusieurs prix régionaux en présence des présidents du Conseil Régional, Jean-Pierre Masseret, et du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, Etienne Pourcher

 

 

C’est au parc animalier de Sainte Croix, que les prix de la saison 2013/2014 ont été remis pour cette opération, menée en partenariat avec l’ADEME, les espaces Info Energie (dont celui porté par le pays de la Déodatie), qui vise à réduire d’au moins 8% la consommation d’énergie des familles en modifiant leur comportement. Cette action s’inscrit à la fois dans la politique de transition énergétique de la Région Lorraine et celle du Pays de la Déodatie.

 

407 familles Lorraines ont participé à l’édition 2014 (du 1er décembre 2013 au 30 avril 2014) dans un esprit convivial et ludique. En Déodatie, avec le soutien de l’Ademe et du Conseil Régional de Lorraine, le pays de la Déodatie, à travers son plan climat et son Espace Info Energie, a accompagné 27 familles au sein de 4 équipes, qui ont reçu une « écobox » (petits équipements économes), ont participé à des réunions « Tu Perds Watt », et ont été invitées à des événements collectifs (dont un « repas 80 » où 80% des produits sont issus de moins de 80 km).

 

Toutes ces familles étaient invitées au parc animalier de Sainte Croix pour l’événement final et c’est un bus de plus de 50 personnes originaires de Déodatie qui ont été reçues par Jean-Pierre Masseret et Etienne Pourcher. Au total ce sont plus de 300 personnes issues des 4 départements lorrains qui étaient présentes.

 

L’équipe « les énergiques » de Domfaing/Vervezelle a reçu des mains du président Etienne POURCHER, le prix de la plus économe avec 26,5% d’énergie économisée sur sa consommation ! autant de factures évitées, autant de pollution en moins !

 

L’équipe « les motivés » de divers secteurs de la vallée de la Meurthe et du Rabodeau a reçu le prix de l’enthousiasme grâce à la réalisation d’une vidéo très remarquée ! (taper « défi-familles-a-energie-positive-l-equipe-des-motives » sur www.dailymotion.com

 

Par ailleurs, les équipes « espérance » du centre social Lucie Aubrac et les « mini Watts » du centre social de Saint roch ont également reçu un diplôme pour leur participation active.

 

Plus d’infos sur : www.Deodatie.com


Tags pays lorraine, énergie

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0Inauguration du GR de Pays : du jamais vu depuis 60 ans!

le 28/04/2014 à 21:04 par Etienne - Vosges

  Le pays de la Déodatie a placé le tourisme au coeur de sa stratégie de développement économique, avec la transition énergétique et la filière bois. Les assises permanentes du tourisme, réunies depuis 6 ans régulièrement et dont l'idée a été reprise au niveau national lors des Assises nationales du Tourisme, ont permis un travail collaboratif avec les collectivités locales, les offices de tourisme, les professionnels de l'accueil, hébergement, restauration, les spécialistes des services/activités.

De ce travail a émergé la labellisation "bistrot de pays" (seul territoire dans le grand Est de la France, en core à ce jour, à avoir obtenu cette labellisationde qualité pour des établissements de restauration proposant à la fois des produits locaux, des informations touristiques et des animations). 

Deuxième étape de cette stratégie, la création d'un GR de pays (sentier de Grande Randonnée) qui a été labellisé à l'automne par la Fédération Française de Randonnée Pédestre et balisé cet hiver jusqu'à ce printemps, par les bénévoles du Club Vosgien. Grâce au soutien financier du Conseil Général et des fonds Européens - on ne rappelle jamais assez l'aide financière de l'Europe aux territoires ruraux - ce projet porté par le pays de la Déodatie a trouvé sa concrétisation ce dimanche avec l'inauguration à Vexaincourt du GR en présence notamment des présidents régionaux du Club Vosgien et de la Fédération de Randonnée Pédestre. J'ai été heureux de saluer le travail des agents du pays de la Déodatie qui ont mené à bien ce lourd dossier, de Christophe Lerouge à Maude Dabry, et de souligner que le massif vosgien n'avait pas vu  de nouveau GR labellisé depuis... 60 ans!

Le développement touristique de notre territoire s'appuiera enfin sur le topoguide de randonnée pédestre "sous la ligne bleue des Vosges" que nous éditerons cet été autour de ce GR, du tour de la Vologne (en partenariat avec la communauté de communes de Bruyères) et de nombreux sentiers créés et entretenus par le Club Vosgien. Il sera vendu dans toute la France et valorisera nos hébergeurs et restaurateurs.

Notre qualité de vie et notre environnement, nos bénévoles, sont autant de chances pour noter développement!


Tags tourisme , randonnée, GR, club vosgien

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0Plus d'arbres, plus de vie

le 17/03/2014 à 22:13 par Etienne - Vosges

Dans le cadre de l'opération plus d'arbres, plus de vie et  de la semaine internationale des Forêts, le pays de la Déodatie, l'association  Vergers de Mortagne et l'école de Frémifontaine se sont mobilsés le 15 mars 2014. Cette manifestation a pour but de faire bénéficier aux enfants d'une journée éducative parce qu' il est indispensable de léguer aux générations  futures le respect et la connaissance de ce précieux patrimoine .

 

L'office français de la Fondation pour l'Education  à l'Environnement en Europe a décidé de créer l'opération plus d'arbres plus de vie. Plusieurs  partenaires  sont associés  à l'événement.  Il s'agit de  l'interprofession nationale France Bois Forêt, Toyota  France, les Editions Nathan et le syndicat  national des pépiniéristes forestiers SNPF qui a fourni les 40 plans dans 8 essences différentes, à chacune des deux communes. 

A l'échelon local, cette opération n'aurait pu avoir lieu sans les deux techniciens ONF, Philippe GEORGEL et Lionel MALBRUNO, la Commune de MORTAGNE et son Maire Lionel LECLERC,  la scierie VOSGESPROMOBOIS de DOMFAING et son dirigeant  Guy DELAITE, Sandrine Pierrat et Isabelle André, institutrices à Frémifontaine et Vincent Lemblé Président de l'association  Vergers de Mortagne .   

 

Pour Mortagne, cette journée s'est déroulée de la façon suivante: de 09H30  à 10H30 , M GEORGEL, technicien ONF, a accueilli les enfants au Moulion de Frémifontaine, école de la biodiversité, en présentant une exposition sur les différentes essences rencontrées dans notre région.

Ensuite, à 10h45, les enfants se sont rendus à la scierie VOSGESPROMOBOIS  à DOMFAING où les atttendait le dirigeant de la société. Ce dernier a fait découvrir le parcours du bois depuis son abattage en fôret jusqu'à sa transformation et son départ en bois de charpente, de chauffage, de meubles...

L'après-midi, les enfants et les parents se sont retrouvés en fôret de Mortagne. M. MALBRUNO,  technicien  ONF ,a présenté les différentes terres  de fôret et insectes dévastateurs . Puis,  tous les enfants ont  planté  leur  arbre. M Rémy HAGNIEL a gravé le prénom de chaque enfant sur une plaque individuelle. Cette dernière est apposée au pied de chaque arbre.

A l'issue de cette journée,tout ce petit monde a été remercié par une collation , un petit livret et un feuillet sur les arbres offerts par les partenaires de l'opération.

 

Pour ce qui est de Frémifontaine, la plantation de 40 arbres dans l'arboretum derrière l'école aura lieu ce vendredi après-midi.


Tags forêt, école, arbres

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1Pour que le Conseil Général achète la papeterie de Docelles!

le 07/03/2014 à 17:04 par Etienne - Vosges

Dans le quotidien économique "les échos" de ce jour, Pascal Ambrosi écrit :

  Le groupe finlandais UMP exigeait plus de 10 et 12 millions d’euros pour les actifs de l’usine

Le groupe UPM, lors d’une entrevue mercredi dans le bureau d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a fixé la barre trop haut pour les 85 ex-salariés de la papeterie de Docelles dans les Vosges qui faisaient une offre de reprise dans le cadre d’une Scop (société coopérative et participative).

En demandant entre 10 et 12 millions d’euros pour les actifs de l’usine, alors qu’il n’avait jusqu’à présent avancé aucune estimation, le papetier finlandais a purement et simplement rejeté cet ultime plan de maintien des activités de cette papeterie.

« Ce projet reposait sur le positionnement sur des marchés de niche (packaging, notices, papiers spéciaux) sur lesquels UPM n’est pas présent. Il s’appuyait sur la très grande flexibilité du site qui peut produire des petites quantités comme répondre à des commandes importantes », explique Marie-Madeleine Maucourt, responsable de l’Union régionale Est des Scop qui accompagnait les ex-salariés dans leurs démarches

Soutenus par les collectivités territoriales, les porteurs de projet envisageaient de reprendre 116 emplois la première année puis 130 la deuxième et 160 d’ici à 3 ans.

Baisse de salaires

Les besoins de fonds de roulement, estimés à 15millions d’euros, étaient couverts par une partie de l’enveloppe du PSE, l’apport d’une partie des indemnités perçues par les ex-salariés et des financements coopératifs et bancaires.

Pour assurer la pérennité du projet les salariés repris étaient prêts à accepter une baisse de l’ordre de 15% de leurs salaires.

A l’issue de la réunion au ministère les salariés se déclaraient « trahis et floués ».

« UPM malgré les multiples assurances qu’il nous a donné depuis plusieurs mois, ainsi qu’aux élus régionaux et au ministre, n’a jamais eu l’intention de céder le site », constatent les représentants des salariés qui vont étudier avec leur avocat les recours juridiques possibles.

Ils ne manquent pas de rappeler que, récemment, le groupe papetier s’était engagé auprès de l’Etat, dans la revitalisation du site à hauteur de plus de 1,7 millions d’euros.

UPM, qui avait annoncé début 2013 son intention de trouver un repreneur, avait déjà rejeté deux candidatures.

Le 22 janvier dernier il mettait fin aux activités de l’usine et engageait la procédure de licenciement des 161 salariés de la plus ancienne papeterie française, fondée en 1478.

 

Rachat des actifs : une voie pour une solution locale?

Je propose que l'Etat et les collectivités se mettent autour de la table pour régler la question de l'immobilier. L'achat par le Conseil général et le Conseil Régional des murs permettrait à la SCOP de se concentrer sur son outil de production. Cette solution a déjà été utilisée par le Conseil Général de l'Eure et serait un engagement provisoire, le temps pour la SCOP de "faire ses preuves". Beaucoup d'argent a parfois été investi, en vain, par le Conseil Général des Vosges sur des zones d'activités desespérément vides (plus de 25 millions d'euros à damblain contre 10 à 12 millions pour le site de Docelles), ici il s'agit de sauver 160 emplois viables et concrêts. 


Tags Papéterie, Conseil Général

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017 cantons redessinés dans les Vosges

le 10/02/2014 à 20:34 par Etienne - Vosges

Depuis 1801, date à laquelle les cantons ont été dessinés en France, aucun changement global n’était intervenu. Pourtant, les modifications parfois importantes de leurs visages sont apparues. L’exode rural est passé par là en même temps que l’urbanisation croissante. Ainsi, les écarts démographiques sont souvent importants entre le canton le moins peuplé et celui qui compte le plus d’habitants (moins de 2 000 habitants sur celui de Provenchères, plus de 30 000 sur celui d’Epinal Ouest). Le Conseil Constitutionnel a exigé des critères stricts comme un écart de population de maximum 20% à la moyenne départementale. Dans les Vosges, pour une population de 380 000 habitants, avec 17 cantons, cela représente 22 237 habitants soit une population minimale à atteindre de 17 869 habitants (maxi 26 804).

Pour redécouper les cantons, le gouvernement a souhaité instaurer la parité ; il est vrai que les départements comptent peu de femmes élus (dans les Vosges, 2 femmes sont Conseillères Générales sur 31 élus) : il y aura donc deux élus par canton (une femme et un homme) et pour ne pas accroître trop le nombre d’élus le nombre de cantons est divisé par deux (arrondi à l’impair supérieur soit 17 pour les Vosges) – loi du 17 mai 2013. Une proposition a été faite au Ministère par le Préfet des Vosges, après qu’il ait auditionné les Députés et Sénateurs ainsi que les chefs de partis vosgiens). Le Ministère de l’Intérieur a transmis en décembre un projet de carte des nouveaux cantons, pour avis, au Président du Conseil Général avec 6 semaines pour s’exprimer. On peut regretter que dans les Vosges le Président du Conseil Général ait attendu la dernière minute (un jour avant la date limite) pour organiser un débat. Car la séance de travail a été intéressante entre les élus de tous bords, mais nous avons manqué de temps pour affiner nos propositions.

En effet, la carte du Ministère, si elle est globalement logique, propose tout de même de nombreuses anomalies qu’il conviendrait de corriger. Seul M. Huguenot, Conseiller Général d’Epinal est a voté pour le projet de l’Etat. Tous les autres élus ont souhaité un schéma amélioré… Sans proposition précise de la présidence, c’est sur la base des deux cartes travaillées par Alain Roussel et Etienne Pourcher que les discussions se sont engagées, au-delà des clivages politiques, sur des critères objectifs comme la prise en compte de l’intercommunalité, de la ruralité, des zones de montagne… En effet, s’opposer ne suffit pas, protester encore moins, proposer est essentiel ! Au final une carte consensuelle a été élaborée, intégrant par exemple le canton de Chatenois à celui de neufchateau, libérant ainsi la possibilité d’unir Mirecourt et Dompaire pour éviter un territoire trop étendu pour le sud ouest du Département, les cantons de Lamarche, Monthureux et Darney raccrochant plutôt Bains les Bains. A l’Est, le canton de Rambervillers serait maintenu et celui de Saint-Dié-des Vosges s’étendrait seulement à Saint-Dié Ouest. Nous aurions pu aller plus loin en maintenant un canton urbain sur Saint Dié permettant ainsi de conserver un canton « sud déodatien » avec Fraize. Sans doute aura-t-il manqué du temps pour ce travail…  Logiquement, Jean CLAUDE, Conseiller Général de Fraize a exprimé son insatisfaction. La carte issue de nos travaux sera donc transmise au Ministère…

Une fois l’avis du Conseil Général remonté au Ministère, ce dernier transmet le projet de décret décrivant les nouveaux cantons, au Conseil d’Etat. Il ne reste plus qu’à attendre le verdict de ce dernier.

Au-delà de ce découpage, l’enjeu est de définir le rôle d’un canton : est-ce une simple circonscription électorale pour élire des représentants au Département (qui s’appellera désormais Conseil Départemental) ? ou bien est-ce un territoire de projets avec un chef lieu de canton gage de présence des services publics ? Si en zone urbaine où les Conseillers Généraux sont moins identifiés par les habitants, on peut pencher pour la première idée, en zone rurale, au contraire, le canton reste un territoire de projets avec un élu, des services publics, au service d’une population.


Tags parité, démographie, conseil général, cantons

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0Pacte Lorraine : un espoir pour nos emplois

le 17/01/2014 à 12:06 par Etienne - Vosges

Le Préfet de région et le Président du Conseil Régional sont venus présenter au Conseil Général des Vosges le "pacte Lorraine". Voici ce que j'ai déclaré à cette occasion:

D’abord, je voudrais saluer la belle initiative que constitue ce « pacte Lorraine » ! Nous connaissons tous les moyens limités de l’Etat, du fait de l’accumulation de 40 ans de dettes, et malgré cela, Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a souhaité orienter de forts moyens financiers exceptionnels pour notre Région Lorraine. Les Vosges dans la situation économique plus que difficile où elles se trouvent ont à prendre leur part de ce pacte.

J’avais sollicité, en juin dernier, lors de la présentation du rapport des services de l’Etat, une grande conférence vosgienne sur la compétitivité de notre industrie, l’attractivité de notre département.  La compétitivité est le fruit de nombreux ingrédients comme les infrastructures – mais ce sera l’objet du Contrat de Plan Etat Région – le numérique – et les Vosges ont candidaté à l’appel à projet du Ministère concerné. La formation des salariés comme des entrepreneurs  en est un élément clé. L’énergie aussi devient le point stratégique de compétitivité de nombreuses entreprises. J’étais récemment avec mon collègue Michel Humbert Conseiller Général et Maire de Raon l’Etape en discussion avec un gros industriel papetier pour lui demander ce que les collectivités pouvaient mettre en œuvre pour les aider à accroître leur compétitivité ; leur réponse a été que l’énergie représente 25% de leurs coûts ! Dans un contexte de raréfaction des énergies carbonées et de hausse des coûts des autres énergies historiques, nous devons donc travailler à développer des énergies nouvelles à renouvelables pour qu’elles atteignent rapidement un coût de production compétitif. Pour cela, les complexités et obstacles doivent être levés.

Ainsi, en travaillant à la compétitivité de nos entreprises, nous pourrons anticiper et innover :

Anticiper, c’est pour nous vosgiens, anticiper les mutations économiques. Je pense par exemple à la filière papetière : plutôt que de se mobiliser quand une nouvelle entreprise annonce sa prochaine fermeture, nous devons travailler avec la filière, qui s’est implantée historiquement dans notre département, sur les conditions de sa pérennisation et de son développement.

Innover, c’est promouvoir les filières où nous avons nos points forts, tourisme,  filière bois – élu de l’Est du département, je suis heureux que nous puissions y travailler avec le GIPEBLOR pour qu’une grappe d’entreprises voit le jour -. Mais innover cela veut dire mettre en relation nos joyaux de recherche et transfert de technologie, comme le CIRTES à Saint-Dié-des-Vosges, et les entreprises de leur bassin économique car les connexions n’existent pas toujours suffisamment.  Innover ce sera aussi s’appuyer sur les 34 plans industriels de ministère du redressement productif : comment aider nos entreprises vosgiennes, avec leurs savoirs-faire nombreux à s’insérer dans ces filières d’avenir ? C’est de notre responsabilité d’y contribuer.

Enfin, je souhaite que notre collectivité mobilise tous ses moyens sur cette stratégie pour les Vosges, en appui aux entreprises pour répondre ensemble, pour que nos entreprises prennent leur part de ce pacte pour la Lorraine, dans un esprit collaboratif. Si tel est le cas, j’en serai !


Tags innovation, industrie, emplois

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2Pourquoi je ne me représenterai pas

le 18/12/2013 à 18:54 par Etienne - Autre

J’ai pris la décision de ne plus me représenter pour un nouveau mandat à la mairie de Frémifontaine. Cette décision a été lourde pour moi qui suis tant attaché à ce village que j’aime. Elle est le fruit d’une longue réflexion.

 

Personnelle d’abord, parce que l’engagement électif à la mairie, qui s’est doublé de celui à la présidence de la Communauté de Communes puis du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, a été un engagement demandant un plein investissement personnel et donc moins de temps pour ma famille, mes enfants qui grandissent, et aussi pour ma carrière professionnelle, largement mise entre parenthèse. Le moment est sans doute venu, après presque 20 ans de mandats électoraux, de passer à une autre étape de ma vie.

 

Une réflexion politique aussi. Je pense que la durée dans le mandat compte au moins autant que le cumul des fonctions. Le but de l’élu que je suis n’est pas de durer pour durer, ou encore d’accomplir le plus de mandats possible ; je souhaite rester en capacité de sortir des mandats qui m’ont été confiés, même si je sais que la confiance des habitants de Frémifontaine ou du canton de Brouvelieures m’a toujours été renouvelée, dans des proportions qui ont toujours été pour moi un remerciement dont je suis reconnaissant. Ce qui compte, selon moi, pour un élu, plus que la durée, ce sont les réalisations.

 

Beaucoup a été fait sur Frémifontaine, grâce à des équipes municipales avec qui j’ai toujours travaillé en pleine confiance et sur qui j’ai pu compter : rénovation des réseaux, électriques, téléphoniques, internet, éclairage, eau ou assainissement,…places de village, régénération de la forêt communale, investissement dans les énergies renouvelables ou encore l’efficacité énergétique et la modernisation des bâtiments existants et création de nouveaux bâtiments comme la mairie, la caserne de pompiers, la bibliothèque ou l’école, elle-même dotée de nouvelles technologies (tableau blanc interactif, ordinateurs portables) comme le village (haut débit). Accueil de nouveaux habitants, avec de nouveaux services… je sais aussi que beaucoup reste à faire !

 

A la communauté de communes aussi nous avons œuvré ensemble, dans une excellente ambiance, pour proposer une vraie intercommunalité de projets autour des services aux habitants (portage de repas, centres de loisirs pour les plus jeunes, maintien du bureau de poste, école de musique, festivals, …) développement économique par le tourisme, le point emploi ou le bâtiment relais, ou encore de l’environnement (rivières, paysages, vergers, biodiversité, aide à l’isolation ou encore à l’assainissement pour les particuliers…). Là aussi, avec la fusion des communautés de communes, il reste beaucoup à faire.

 

Au pays de la Déodatie, nous avons réussir à monter des projets communs à nos territoires, autour de 14 communautés de communes et la ville centre, avec le conseil de développement : un Plan Climat Territorial nous donne une stratégie pour la transition énergétique : développement des énergies renouvelables (le pays a déjà soutenu un projet de méthanisation) et efficacité énergétique (études des bâtiments communaux, conseils aux particuliers avec l’Espace Info Energie, aides à l’isolation avec le programme « Habiter mieux » porté par la maison de l’emploi…) ou encore programme biodiversité (guide de bonnes pratiques, label « village biodiversité », opération « j’adopte une ruche »…); développement économique aussi avec la participation à la pépinière d’entreprises, la filière tourisme (sentier de Grande Randonnée (GR) de Pays, un topoguide de randonnée pédestre à paraître au printemps…) filière bois (Charte Forestière de Territoire, cluster bois…). Sans oublier la gestion de fonds européens Leader ou encore le programme unique en France de couverture des communes en Défibrillateurs Automatiques Externes. Demain, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

 

Ces actions furent passionnantes. D’autres les poursuivront. Aujourd’hui, je voudrais remercier les élus et les agents de ces collectivités pour ce travail collectif et leur confiance ainsi que les habitants de ces territoires pour leur soutien indéfectible. Pour ma part, je chercherai toujours, quelque soit là où je serai, à être utile à nos territoires.


Tags municipales

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0Le Conseil Général a adopté sa feuille de route pour le (très) haut débit dans les Vosges

le 27/11/2013 à 12:28 par Etienne - Vosges

Disposer d'une connection internet à haut, voire très haut, débit est devenu essentiel pour les habitants, notamment pour l'accès aux services publics c'est une question d'égalité territoriale, mais c'est surtout essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et donc l'attractivité et le développement de nos Vosges.

Après avoir perdu beaucoup de temps, par dogmatisme, sur un projet de PPP (Partenariat Public Privé), pour mener à bien ce dossier, la majorité de M. Poncelet l'a finalement abandonné pour produire un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Département des Vosges qui vient d'être adopté à l'unanimité des élus Vosgiens. Il est temps de mettre le turbo dit G. Vaxelaire, conseiller général de La Bresse.

De quoi s'agit-il?

Le Cabinet Tactis a été missionné par le Conseil Général (étude 38 400 euros financés par l’Etat 51%, 19% Europe et 10 % Région) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de rédiger le dossier de demande d'aide financière au Fonds national de Soutien Numérique mis en place par Fleur Pellerin Ministre du Gouvernement Ayrault et pour la révision du Schéma Départemental (la feuille de route). Le cabinet a travaillé grâce à un questionnaire et un tour de table avec les opérateurs (ces derniers, tous privés, n'investissent en très haut débit que sur les agglomérations rentables de Saint-Dié et Epinal). Il faut saluer le retour de l'Etat dans l'aménagement numérique du territoire avec la mise en place de ce fonds de financements car depuis 10 ans les collectivités locales étaient seules pour faire face aux investissements nécessaires.

La Stratégie que nous avons adoptée en 2 phases : 2013-2017 Plan d’Aménagement pour la montée en débit et la couverture des zones blanches 2017-2022 déploiement de la fibre jusque l’abonné (FttH) sur certains secteurs géographiques les plus peuplés (50 000 logements concernés) avec un budget ramené de 220 M€ à 109 M€.

Sont concernés : le secteur Résidentiel (développement des usages), les Services Publics (santé 233 établissements, éducation 509, administration 161) et les Entreprises (attractivité du département, compétitivité, cloud). Pour les entreprises, il existe une offre Orange (CE20/CELAN) pour 34 communes (qui regroupent ¾ des entreprises de +10 salariés, sinon sur les opérateurs ont des offres au cas par cas sur devis coûteux : d’où la nécessité d'offrir une égalité d’accès). Axe résidentiel : résorber les zones blanches et apporter 3 à 4 mégas pour tous les usagers (point de raccordement mutualisé PRM ou solution satellite). Axe professionnel : desserte optique des Parcs d’Activité départementaux et guichet très haut débit pour accompagner les professionnels. Dans la phase 2 (FttH) pour 50 000 logements et entreprises : 5 territoires EPCI (CA Epinal, CC de Neufchâteau, porte hautes Vosges, communauté de communes Vittel Contrex et communauté de communes des lacs et des Hauts Rupts (soutien espéré de l’Etat de 45,4% dans la limite de 404 €/prise, cofinancement CG/CC).

La première phase 2013-2017 comportera 32,6M€ d'investissements pour la montée en débit (27,6 M€) les 4 ZA départementales (2,4 M€). La 2e phase représentera 75 M€ sur 2017-2022 pour 50 000 logements et entreprises FttH Des recettes de location des infrastructures aux opérateurs peuvent être espérées (48 M€ sur 2023-2030 ?) ; prévoir également des frais de maintenance du réseau (28 M€ sur la même période ?). Tranches conditionnelles ; 1) opticaliser les centraux téléphoniques  (36 NRA-ZO du département; 127 NRA-ZO d’Orange dont 22 restent non opticalisés : comment inciter Orange à le faire ? le programme actuel d’Orange demanderait 20 ans… 200 km de réseaux optiques à déployer pour 7,5 M€ l’Etat pourrait apporter 3,3 M€ donc 3 M pour le CG88 ?) 2) création d’une boucle de collecte optique sur 2017-2022 (163 NRA sur le territoire) pour dégrouper les centraux téléphoniques : 490 km de réseaux optiques à déployer soit un coût estimé de 18 M€. Le CG88 sera maître d’ouvrage des travaux de phase 1, via des marchés de travaux. Pour la phase 2 (90 M€ de travaux) : construire une gouvernance avec les interco, le conseil régional (les projets supra départementaux sont mieux subventionnés)… à travers un Syndicat Mixte ? en s'appuyant sur la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORANT) de la Région Lorraine (Michel Humbert Conseiller Général de raon l'Etape proposa qu'une cohérence soit étudiée au sen des SCOT)

J'ai demandé : 1) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement de la 1re phase ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 2) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 3)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse de la Directrice: priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les 3 à 4 mégas visés)

En conclusion, notre dossier sera examiné par le Fonds National Numérique le 6 décembre, les marchés pourraient être notifiés mi-2014 donc début des travaux en 2014, (nécessité de passer commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux…) allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise très élevé.

Deux objectifs à atteindre rapidement : tous les habitants au haut débit à 3 ou 4 mégas, toutes les entreprises qui le souhaitent au très haut débit (minimum 20 à 30 mégas) à un coût abordable.


Tags très haut débit, numérique, FttH

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0Commission Permanente du Conseil Général 25/11/13

le 25/11/2013 à 22:53 par Etienne - Vosges

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle :

Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par une dotation du budget de l’Etat qui s’élève en 2013 à 4,796135 M€. Une nouvelle répartition est proposée pour que les communautés de communes bénéficient à hauteur de 15% de ce fonds (6% en 2012) ; reste donc 4 M€ pour les communes selon des critères (potentiel financier inférieur à la moyenne notamment et effort fiscal supérieur à la moyenne).

 

Entreprises : 114 000 € de subventions sont votées pour des entreprises vosgiennes qui investissent (dont Duplica Print à Saint Michel sur Meurthe ou encore l’auberge du Haut Jardin à Corcieux). Par ailleurs nous avons décidé un dispositif de prise en charge d’une partie des loyers des entreprises en pépinière comme à celle de la Déodatie (17 000€). Enfin, 272 500 € ont été voté pour les actions du pôle d’excellence rurale « filière bois Hêtre » afin de financer une couveuse d’entreprises et la construction de chalets démonstratifs en hêtre.

 

Agriculture : En matière de développement agricole, ont été votés 23 640€ d’aides à des investissements de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et 95 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (lorian Hertement à Nonzeville ou encore Christophe Thomas à ban de Sapt par exemple).

 

Développement économique : un partenariat est signé avec la Région Pays de la Loire pour de la prospection en Chine (recherche d’investisseurs dans les domaines arts de la table, filière bois, tourisme)

 

Haut débit et téléphonie: les infrastructures passives du département seront relouées à TDF pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile ; par ailleurs, les 4 NRA-ZO communaux (Basse sur le Rupt, Bayecourt, Bouxurulles et Naymont les Fosses) seront intégrés au patrimoine départemental aux côtés des 32 NRA-ZO départementaux afin de les connecter à la fibre comme les autres dans le cadre du plan départemental. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Vosges adopté le 22 juillet 2013 (inscription dans l’appel à projet national dossier Fonds de Soutien Numérique) a été modifié. 

JLB : comment mutualiser les infrastructures avec les communes ? projets de voirie, foureaux…

GV : quelques années perdues avec le PPP numérique : il faut mettre le turbo + 34 sites, ZA départementales, 6 interco : quid des autres ? il faut avoir une réactivité sur des projets économiques (modernisation d’entreprises en territoire diffus) + faut-il créer un nouveau syndicat mixte ? Réponse directrice : audition du dossier national le 6 décembre, les marchés vont être lancés + pour les entreprises en diffus il y aura le guichet départemental sinon il y a la mission aménagement numérique (évaluer les besoins, chercher les réponses existantes, prendre en charge une partie du coût pour assurer l’égalité du territoire)

EP : temps perdu du PPP il faut mettre le turbo + saluons le retour de l’Etat (les collectivités étaient seules depuis 10 ans) ; 1) il existe des imprécisions dans le rapport Tactis, à corriger 2) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 3) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 4)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse : priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les ¾ mégas) marchés notifiés mi-2014 donc début des travaux fin 2014, commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux… allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise.

MH : le SCOT va-t-il s’intéresser à la question ?

 

Routes : divers ajustements sur des travaux en cours ou des programmes de surfaces de chaussée ainsi que de nouveaux travaux pour 424 500 € (dont la RD32 à Saint Jean d’Ormont pour un ouvrage d’art) ; par ailleurs 30 285 € d’amendes de police ont été réparties pour des travaux de sécurité routière de communes (dont radars pédagogiques à Biffontaine et à Gerbépal et un aménagement de sécurité à La Houssière route de Corcieux). 84 871 € de subventions aux communes ont été attribuées pour des travaux de voirie (dont la rue des Voivres à remomeix par exemple)

 

Social : 1,25 millions d’euros de subventions sont votées pour la restructuration d’établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (dont 241 931 € pour la finalisation des travaux du « foyer Forfelet » à Corcieux, 376 634 € pour la maison de retraite de Neufchateau, 565 000 € pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Remiremont…). 25 650 € de subventions pour des actions d’insertion ; 16 000 € d’aide au logement, notamment dans le cadre des dispositifs de l’ANAH contre la précarité énergétique pour lesquels une convention vient d’être signée avec l’Etat et les collectivités locales.

 

Aides aux communes :

26 359 euros pour l’électrification rurale + 11 191 € pour des équipements scolaires et culturels+ 10 434 € pour l’habitat et l’urbanisme+ 83 796 € pour des travaux divers (dont 5 000 € pour l’espace d’activités économiques de Laveline)+ 123 201 € pour des investissements en matière d’environnement (dont 10 917€ pour la protection des captages à Champdray, pour l’alimentation en eau potable : 6 152 € pour Champ le Duc, 5 588€ pour Lépanges…) 7 961€ pour des travaux liés au Grenelle de l’environnement (5 193€ pour des panneaux photovoltaïques à Fays…) 12 800 € pour des aménagements paysagers

 

Forêt :  8 015 € pour des aides au regroupement foncier forestier

 

Tourisme : 9 563 € pour le projet de GR de pays sur la vallée de la Vologne, en partenariat avec le pays de la Déodatie. 12 900 € de subvention pour l’association « logis des Vosges » et 22 500 € pour la fondation du patrimoine

 

Collèges et jeunesse : un nouveau règlement des services de restauration dans les collèges a été adopté (nouvelles tarifications, partenariats avec les communes et communautés de communes) ; 3 543 € pour des déplacements d’écoles primaires publiques et privées dans des sites départementaux ; 2 500 € pour un projet jeune (projet multimédia à Epinal vidéo de manifestation sportive).


Tags numérique, entreprises, département

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