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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Le Conseil Général a adopté sa feuille de route pour le (très) haut débit dans les Vosges

le 27/11/2013 à 12:28 par Etienne - Vosges

Disposer d'une connection internet à haut, voire très haut, débit est devenu essentiel pour les habitants, notamment pour l'accès aux services publics c'est une question d'égalité territoriale, mais c'est surtout essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et donc l'attractivité et le développement de nos Vosges.

Après avoir perdu beaucoup de temps, par dogmatisme, sur un projet de PPP (Partenariat Public Privé), pour mener à bien ce dossier, la majorité de M. Poncelet l'a finalement abandonné pour produire un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Département des Vosges qui vient d'être adopté à l'unanimité des élus Vosgiens. Il est temps de mettre le turbo dit G. Vaxelaire, conseiller général de La Bresse.

De quoi s'agit-il?

Le Cabinet Tactis a été missionné par le Conseil Général (étude 38 400 euros financés par l’Etat 51%, 19% Europe et 10 % Région) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de rédiger le dossier de demande d'aide financière au Fonds national de Soutien Numérique mis en place par Fleur Pellerin Ministre du Gouvernement Ayrault et pour la révision du Schéma Départemental (la feuille de route). Le cabinet a travaillé grâce à un questionnaire et un tour de table avec les opérateurs (ces derniers, tous privés, n'investissent en très haut débit que sur les agglomérations rentables de Saint-Dié et Epinal). Il faut saluer le retour de l'Etat dans l'aménagement numérique du territoire avec la mise en place de ce fonds de financements car depuis 10 ans les collectivités locales étaient seules pour faire face aux investissements nécessaires.

La Stratégie que nous avons adoptée en 2 phases : 2013-2017 Plan d’Aménagement pour la montée en débit et la couverture des zones blanches 2017-2022 déploiement de la fibre jusque l’abonné (FttH) sur certains secteurs géographiques les plus peuplés (50 000 logements concernés) avec un budget ramené de 220 M€ à 109 M€.

Sont concernés : le secteur Résidentiel (développement des usages), les Services Publics (santé 233 établissements, éducation 509, administration 161) et les Entreprises (attractivité du département, compétitivité, cloud). Pour les entreprises, il existe une offre Orange (CE20/CELAN) pour 34 communes (qui regroupent ¾ des entreprises de +10 salariés, sinon sur les opérateurs ont des offres au cas par cas sur devis coûteux : d’où la nécessité d'offrir une égalité d’accès). Axe résidentiel : résorber les zones blanches et apporter 3 à 4 mégas pour tous les usagers (point de raccordement mutualisé PRM ou solution satellite). Axe professionnel : desserte optique des Parcs d’Activité départementaux et guichet très haut débit pour accompagner les professionnels. Dans la phase 2 (FttH) pour 50 000 logements et entreprises : 5 territoires EPCI (CA Epinal, CC de Neufchâteau, porte hautes Vosges, communauté de communes Vittel Contrex et communauté de communes des lacs et des Hauts Rupts (soutien espéré de l’Etat de 45,4% dans la limite de 404 €/prise, cofinancement CG/CC).

La première phase 2013-2017 comportera 32,6M€ d'investissements pour la montée en débit (27,6 M€) les 4 ZA départementales (2,4 M€). La 2e phase représentera 75 M€ sur 2017-2022 pour 50 000 logements et entreprises FttH Des recettes de location des infrastructures aux opérateurs peuvent être espérées (48 M€ sur 2023-2030 ?) ; prévoir également des frais de maintenance du réseau (28 M€ sur la même période ?). Tranches conditionnelles ; 1) opticaliser les centraux téléphoniques  (36 NRA-ZO du département; 127 NRA-ZO d’Orange dont 22 restent non opticalisés : comment inciter Orange à le faire ? le programme actuel d’Orange demanderait 20 ans… 200 km de réseaux optiques à déployer pour 7,5 M€ l’Etat pourrait apporter 3,3 M€ donc 3 M pour le CG88 ?) 2) création d’une boucle de collecte optique sur 2017-2022 (163 NRA sur le territoire) pour dégrouper les centraux téléphoniques : 490 km de réseaux optiques à déployer soit un coût estimé de 18 M€. Le CG88 sera maître d’ouvrage des travaux de phase 1, via des marchés de travaux. Pour la phase 2 (90 M€ de travaux) : construire une gouvernance avec les interco, le conseil régional (les projets supra départementaux sont mieux subventionnés)… à travers un Syndicat Mixte ? en s'appuyant sur la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORANT) de la Région Lorraine (Michel Humbert Conseiller Général de raon l'Etape proposa qu'une cohérence soit étudiée au sen des SCOT)

J'ai demandé : 1) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement de la 1re phase ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 2) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 3)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse de la Directrice: priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les 3 à 4 mégas visés)

En conclusion, notre dossier sera examiné par le Fonds National Numérique le 6 décembre, les marchés pourraient être notifiés mi-2014 donc début des travaux en 2014, (nécessité de passer commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux…) allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise très élevé.

Deux objectifs à atteindre rapidement : tous les habitants au haut débit à 3 ou 4 mégas, toutes les entreprises qui le souhaitent au très haut débit (minimum 20 à 30 mégas) à un coût abordable.


Tags très haut débit, numérique, FttH

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0Commission Permanente du Conseil Général 25/11/13

le 25/11/2013 à 22:53 par Etienne - Vosges

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle :

Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par une dotation du budget de l’Etat qui s’élève en 2013 à 4,796135 M€. Une nouvelle répartition est proposée pour que les communautés de communes bénéficient à hauteur de 15% de ce fonds (6% en 2012) ; reste donc 4 M€ pour les communes selon des critères (potentiel financier inférieur à la moyenne notamment et effort fiscal supérieur à la moyenne).

 

Entreprises : 114 000 € de subventions sont votées pour des entreprises vosgiennes qui investissent (dont Duplica Print à Saint Michel sur Meurthe ou encore l’auberge du Haut Jardin à Corcieux). Par ailleurs nous avons décidé un dispositif de prise en charge d’une partie des loyers des entreprises en pépinière comme à celle de la Déodatie (17 000€). Enfin, 272 500 € ont été voté pour les actions du pôle d’excellence rurale « filière bois Hêtre » afin de financer une couveuse d’entreprises et la construction de chalets démonstratifs en hêtre.

 

Agriculture : En matière de développement agricole, ont été votés 23 640€ d’aides à des investissements de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et 95 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (lorian Hertement à Nonzeville ou encore Christophe Thomas à ban de Sapt par exemple).

 

Développement économique : un partenariat est signé avec la Région Pays de la Loire pour de la prospection en Chine (recherche d’investisseurs dans les domaines arts de la table, filière bois, tourisme)

 

Haut débit et téléphonie: les infrastructures passives du département seront relouées à TDF pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile ; par ailleurs, les 4 NRA-ZO communaux (Basse sur le Rupt, Bayecourt, Bouxurulles et Naymont les Fosses) seront intégrés au patrimoine départemental aux côtés des 32 NRA-ZO départementaux afin de les connecter à la fibre comme les autres dans le cadre du plan départemental. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Vosges adopté le 22 juillet 2013 (inscription dans l’appel à projet national dossier Fonds de Soutien Numérique) a été modifié. 

JLB : comment mutualiser les infrastructures avec les communes ? projets de voirie, foureaux…

GV : quelques années perdues avec le PPP numérique : il faut mettre le turbo + 34 sites, ZA départementales, 6 interco : quid des autres ? il faut avoir une réactivité sur des projets économiques (modernisation d’entreprises en territoire diffus) + faut-il créer un nouveau syndicat mixte ? Réponse directrice : audition du dossier national le 6 décembre, les marchés vont être lancés + pour les entreprises en diffus il y aura le guichet départemental sinon il y a la mission aménagement numérique (évaluer les besoins, chercher les réponses existantes, prendre en charge une partie du coût pour assurer l’égalité du territoire)

EP : temps perdu du PPP il faut mettre le turbo + saluons le retour de l’Etat (les collectivités étaient seules depuis 10 ans) ; 1) il existe des imprécisions dans le rapport Tactis, à corriger 2) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 3) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 4)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse : priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les ¾ mégas) marchés notifiés mi-2014 donc début des travaux fin 2014, commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux… allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise.

MH : le SCOT va-t-il s’intéresser à la question ?

 

Routes : divers ajustements sur des travaux en cours ou des programmes de surfaces de chaussée ainsi que de nouveaux travaux pour 424 500 € (dont la RD32 à Saint Jean d’Ormont pour un ouvrage d’art) ; par ailleurs 30 285 € d’amendes de police ont été réparties pour des travaux de sécurité routière de communes (dont radars pédagogiques à Biffontaine et à Gerbépal et un aménagement de sécurité à La Houssière route de Corcieux). 84 871 € de subventions aux communes ont été attribuées pour des travaux de voirie (dont la rue des Voivres à remomeix par exemple)

 

Social : 1,25 millions d’euros de subventions sont votées pour la restructuration d’établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (dont 241 931 € pour la finalisation des travaux du « foyer Forfelet » à Corcieux, 376 634 € pour la maison de retraite de Neufchateau, 565 000 € pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Remiremont…). 25 650 € de subventions pour des actions d’insertion ; 16 000 € d’aide au logement, notamment dans le cadre des dispositifs de l’ANAH contre la précarité énergétique pour lesquels une convention vient d’être signée avec l’Etat et les collectivités locales.

 

Aides aux communes :

26 359 euros pour l’électrification rurale + 11 191 € pour des équipements scolaires et culturels+ 10 434 € pour l’habitat et l’urbanisme+ 83 796 € pour des travaux divers (dont 5 000 € pour l’espace d’activités économiques de Laveline)+ 123 201 € pour des investissements en matière d’environnement (dont 10 917€ pour la protection des captages à Champdray, pour l’alimentation en eau potable : 6 152 € pour Champ le Duc, 5 588€ pour Lépanges…) 7 961€ pour des travaux liés au Grenelle de l’environnement (5 193€ pour des panneaux photovoltaïques à Fays…) 12 800 € pour des aménagements paysagers

 

Forêt :  8 015 € pour des aides au regroupement foncier forestier

 

Tourisme : 9 563 € pour le projet de GR de pays sur la vallée de la Vologne, en partenariat avec le pays de la Déodatie. 12 900 € de subvention pour l’association « logis des Vosges » et 22 500 € pour la fondation du patrimoine

 

Collèges et jeunesse : un nouveau règlement des services de restauration dans les collèges a été adopté (nouvelles tarifications, partenariats avec les communes et communautés de communes) ; 3 543 € pour des déplacements d’écoles primaires publiques et privées dans des sites départementaux ; 2 500 € pour un projet jeune (projet multimédia à Epinal vidéo de manifestation sportive).


Tags numérique, entreprises, département

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0La Déodatie qui innove et qui gagne!

le 27/10/2013 à 22:24 par Etienne - Vosges

J'ai assisté à la remise des diplômes aux ingénieurs de l'INSIC, école d'ingénierie de la conception de Saint-Dié. 37 élèves ont terminé brillament  leur cursus et sont devenus ingénieurs soit par la filière classique soit par l'apprentissage ou encore grâce à la Validation des Acquis de l'Expérience. Cette école est liée à l'école des Mines de Nancy dont le Directeur était présent et l'Université de Lorraine. Outre leur diplôme, les élèves reçurent un trophée, entièrement réalisé à et par l'école.

Au-delà du plaisir de voir récompensées des têtes bien faites et bien pleines, il y avait en effet la démonstration du savoir faire du pôle "Virtu Real" auquel participe l'INSIC. Ce pôle d'excellence au coeur de la Déodatie rassemble 65 ingénieurs chercheurs et repose sur  3 entités de haut niveau :

l'INSIC, sous forme de GIP, qui est le fruit d'un partenariat entre l'université de Lorraine, les mines de Nancy et les mines d'Albi, l'UIMM, la fédération de la plasturgie...et dispense des formations d'ingénieur, un master de design produit et réalise des travaux de recherche ( comportement des outils pour la conception et la réalisation de pièces mécaniques)

le CIRTES, centre de recherche et de transfert de technologie qui a la forme d'une S. A. et vie de contrats R&D avec des entreprises locales (TSA innox à Moussey qui a reçu le prix de l'innovation récemment à l'Assemblée Nationale par exemple); ce centre a développé entre autres le procédé de "prototypage rapide".

INORI, plateforme de développement rapide de produits, sous forme de SAS au capital de 3,2 millions d'euros, labellisée par le Ministère chargé de l'Industrie.

Ces 3 entités ont bien entendu attiré des entreprises innovantes (outre leurs partenariats industriels prestigieux) : Actarus, Stratim, Strat'embal...

Ainsi, nous avons au coeur de notre territoire un pôle d'innovation, de la CAO au prototypage rapide (voire aux pré-séries). Pour Claude Barlier, son Directeur et initiateur, lobjectif est de passer de 65 à 100 ingénieurs chercheurs dans les 3 prochaines années, notamment en s'appuyant sur le pacte Lorrain signé récemment par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. La Région Lorraine qui a apporté un million d'euros, soutiendra d'ailleurs ces projets. Il est permis d'imaginer aussi des développements à travers la Charte Forestière du Pays de la Déodatie et le cluster bois... le trophée imaginé par les élèves eux-même n'est-il pas en bois?


Tags prototypage, innovation, cluster

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0Budget Supplémentaire au Conseil Général

le 21/10/2013 à 18:21 par Etienne - Vosges

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté un budget supplémentaire portant sur 8,8 millions d'euros supplémentaires. Les recettes nouvelles ainsi trouvées proviennent pour moitié du report sur 2014 des dépenses pour l'aménagement très haut débit (pour 4,4 millions d'euros) et des crédits supplémentaires (2,2 millions de la Caisse nationale Solidarité Autonomie pour l'APA, de la TVA récupérée sur les transports...) ainsi que des dépenses inférieures aux prévisions (hébergement personnes âgées...). 

J'ai fait remarquer en séance que le GRES (Groupe des élus Républicains Et Socialistes) que je représente a été le seul à ne pas voter l'augmentation des impôts 2013 (3,9 millions d'euros d'impôts en plus!). Preuve est faite, avec ces 8,8 millions de crédits retrouvés 6 mois plus tard que l'augmentation des impôts n'était pas nécessaire, comme je l'avais dit dans mon intervention d'avril dernier.

Par ailleurs, le report sur 2014 des dépenses était également prévisible (en avril l'appel d'offres n'était pas encore lancé, autant dire que les premiers travaux ne pouvaient pas avoir lieu avant de longs mois!). On peut regretter qu'après le volte face de M. Poncelet sur le PPP "très haut débit" on perd beaucoup de temps sur un sujet qui nécessite pourtant l'urgence (la Meurthe et Moselle et la Moselle sont deux départements voisins de couleurs politiques différentes et qui ont déjà engagé de nombreuses actions en ce sens). Il en va de l'attractivité de notre département et de la compétitivité de nos entreprises.

Ces recettes retrouvées permettent pour l'investissement de réaliser plus de travaux routiers et accélérer ceux du collège de Charmes. Côté fonctionnement, c'est le RSA, qui connait une forte augmentation de ses bénéficiaires, qui a vu son budget relevé.

Pour ce qui est des collèges, je me suis abstenu sur ce rapport car, d'une part, les dotations prévues pour le fonctionnement des collèges vosgiens n'augmentent pas - une fois de plus ! - malgré l'élévation du coût de la vie et l'inflation. Si on peut se réjouir que des travaux sont enfin engagés pour l'isolation des bâtiments ( ce que je réclame depuis des années parce qu'il vaut mieux dépenser en isolation qu'en combustible) il est dommageable de contraindre les crédits pédagogiques. Par ailleurs, en matière de restauration scolaire le conseil général a choisi d'harmoniser les tarifs mais pour certaines familles les augmentations vont être fortes (même si le prix du repas est relativement bas) et j'aurais préféré étaler les hausses sur plusieurs années. par ailleurs, ce lundi, a été proposé une nouvelle réglementation des transports scolaires qui va conduire à des augmentations de coût pour les familles et pour les communes...


Tags transports , impôts, haut débit, conseil général, collèges

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le 17/10/2013 à 16:57 par Etienne - Vosges

 Le lundi 14 octobre 2013, les élus du Conseil Syndical du Pays de la Déodatie ont été conviés à une visite du chantier de la future unité de méthanisation de la SEML Méthaval (Société d’Economie Mixte Locale) sur la commune de Ban-de-Laveline, et ce dans le cadre des journées nationales de l’énergie. Accompagnés par Mr Jean-Jacques DAILLOT, Président de la Communauté de Communes du Val de Galilée et par les exploitants du GAEC Pierron (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun), les élus et journalistes présents ont pu constater l’avancée des travaux et assister à une présentation du fonctionnement de la future unité.

La SEML Méthaval a été créée en 2011, au terme d’une volonté commune entre la collectivité et les agriculteurs. Le projet participe activement à la réalisation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays de la Déodatie de par ses objectifs à produire des énergies renouvelables et à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre. Le but est de valoriser les effluents agricoles et équestres ainsi que les déchets verts provenant de 5 exploitations agricoles, d’un centre équestre et de 2 déchetteries. La méthanisation de ces matières organiques permet de produire d’une part une matière fermentée (digestat) et d’autre part un mélange gazeux (biogaz). Valorisé dans un moteur thermique de cogénération, ce dernier permettra de produire de l’électricité (150 kWh soit la consommation moyenne de 360 foyers) qui sera alors réinjectée dans le réseau ERDF. Quant à l’eau chaude produite pour le refroidissement du moteur, celle-ci sera valorisée par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur qui alimentera 22 foyers riverains, permettra le séchage du fourrage de l’exploitation ainsi que la production de spiruline (algue d’eau douce ayant des vertus pharmaceutiques). Ce sont ainsi plusieurs emplois non délocalisables qui seront créés. Débutés cet été, les travaux devraient s’achever au cours de cet hiver. Actuellement, le chantier concerne notamment la construction des 5 « garages » qui seront dédiés au chargement pour la production du gaz et l’isolation de la structure pour garantir une totale imperméabilité à l’air et aux intempéries.

Le pays de la Déodatie, dont le plan climat vise à la fois les réductions de gaz à effet de serre et la hausse de la production d’énergie renouvelable, a soutenu ce projet à travers une aide de 50 000 euros (fonds européens de développement rural gérés par le GAL du pays de la Déodatie) et par une garantie bancaire.


Tags methanisation, europe, climat, énergie

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0Comment faire baisser notre facture énergétique avec le pays de la déodatie?

le 02/10/2013 à 15:00 par Etienne - Vosges

Le Syndicat mixte porte l'espace Info Energie : c'est un lieu de conseils indépendant pour les particuliers. Des permanences sont réalisées et des animations mises en place, pour baisser la consommation énergétique des habitants de la déodatie, en partenariat avec l'Ademe et la région Lorraine

Dans les animations proposées, le défi "familles à enrgie positive" est lancé cette année!

Une réunion publique d'information s'est tenue le jeudi 19 septembre 2013 au centre Lucie Aubrac de Kellermann. L'objectif de cette réunion était de présenter le défi Famille à énergie positive aux adhérents du centre social. Ce défi, qui consiste à réaliser des économies d'énergie grâce à des gestes simples, a suscité un intérêt tout particulier auprès des personnes présentes qui se sont senties concernées. Le défi existe depuis 2008 mais cette année sera la première édition sur le pays de la Déodatie et chaque année de plus en plus de territoires se lancent dans le défi. L'an dernier c'est près de 5000 familles qui ont participé pour un total de 8 millions de kWh économisés, soit 53 millions d'heures de télévision. Nous espérons faire encore mieux cette année!

 

 L’intérêt est économique et environnemental, beaucoup de personnes sont de plus en plus sensibles à ces problématiques. Les participants ont été particulièrement intéressés par les éco-gestes possibles, et facilement réalisables. Le but du défi n'est pas de faire faire des investissements aux familles mais d'atteindre un objectif de 8% d'économie uniquement par des gestes du quotidien. Le bilan des précédentes années nous montre que c'est tout à fait réalisable car en moyenne les familles atteignent 12% d'économie, soit environ 200 euros sur leur facture annuelle. 


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0Commission permanente du conseil général du 20 septembre : 73 000 euros par an pour une voie ferrée inutilisée?

le 20/09/2013 à 13:50 par Etienne - Vosges

Entreprises : 403 000 euros de subventions pour des projets d’investissements d’entreprises ont été attribuées dont 50 000 euros pour la scierie Mathieu à Xonrupt-Longemer (automatisation du parc à grumes) et 45 000 euros pour la scierie GLE à Vagney (reconstitution de l’outil de travail après sinistre) et 50 000 euros pour Decobois à Saulxures sur Moselotte (nouvel atelier). Une convention a été signée avec la Chambre de Métiers pour accompagner les bénéficiaires du RSA qui souhaitent créer leur entreprise (le Conseil général versera 22 500 euros à la Chambre de Métiers). De même, une aide de 10 000 € a été votée pour chaque bénéficiaire du RSA qui créera son entreprise ainsi qu’une aide à la formation en gestion pour 2 500 euros. Un partenariat a été signé également avec le CRITT Bois et l’ENSTIB pour développer des produits innovants de la filière bois (le Conseil Général leur versera 110 000 euros)

 

Zones d’Activités : La majorité du Conseil Général a proposé de verser une redevance annuelle de 73 813 euros HT pour RFF pour la maintenance de la voie ferrée qui a été construite spécialement pour la Zone d’Activités de Damblain ! Il faut savoir d’une part que la Zone est entièrement vide (elle a été construite depuis 10 ans pour faire suite à une promesse de campagne de M. Poncelet lors des sénatoriales de 2004 ( !) qui avait promis l’installation d’une société avec 1 500 emplois ( !) promesse aujourd’hui envolée…). Par ailleurs, il faut savoir également que cette voie ferrée a été financée par le Conseil Général pour 9 millions d’euros (et maintenant il faudrait payer son entretien à RFF, pour la partie utilisée par RFF, alors que la zone est vide ? et 73 813 euros HT aujourd’hui pour l’entretien d’une voie neuve et inutilisée : combien demain ?). Pour l’anecdote, ces 9 millions d’euros représentent la somme que la majorité a refusé d’engager aux côtés des 10 millions d’euros de la région Lorraine pour remettre en service la voie ferrée vers Gérardmer, 2ème ville du département… La zone de Damblain a coûté déjà 34 millions d’euros au contribuable vosgien… fallait-il vraiment en rajouter ? Tant qu’à dépenser pour l’entretien de voies RFF, pourquoi ne pas privilégier par exemple des lignes comme Epinal-Bruyères-Saint-Dié qui en ont grandement besoin ?.. 1 contre (EP) 8 abstentions (JLB, GV, GP, JC, PHF, JJG, LG, MG) 10 pour (groupe Poncelet)

 

Agriculture : 252 000 euros de subventions ont été attribuées pour la modernisation de bâtiments d’élevages pour 51 dossiers. A cela s’ajoutent 105 000 euros pour l’installation agricole et 32 000 euros pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

 

Haut débit : le Conseil Général a confié une mission d’étude pour réécrire le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique au cabinet TACTIS de Vincennes (94) pour 38 400 euros qui seront subventionnés par les fonds européens (30%) et l’Etat dans le cadre de son nouveau plan numérique (10%)

 

Routes : 90 000 euros ont été votés pour la remise en état de voirie communale aux Forges suite aux travaux du carrefour des chasseurs. 461 000 euros ont été votés pour des réparations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (95 000 euros pour un pont à Saint Gorgon, 35 000 euros pour un mur de soutènement sur la RD 49 à Senones, 3 700 euros pour un garde corps à Docelles…). 864 700 euros ont été votés pour des travaux de surface de chaussée (129 000 à Plainfaing, 119 000 à Senones, 92 700 à Etival, 182 000 à Xonrupt, 87 400 à Celles sur plaine…) Par ailleurs le Conseil Général a réparti le produit des amendes de police entre 61 dossiers de communes pour améliorer la sécurité routière pour 556 220 euros (mairie-école à Champdray, mairie école à Frémifontaine, radar pédagogique à La Houssière, sécurité du boulevard d’Alsace à Gérardmer, zones de stationnement place des tissages à Provenchères, mise aux normes des feux tricolores à Raon l’Etape…) Enfin, 363 076 euros de subventions ont été attribuées à diverses communes pour des travaux de voirie communale (42 000 à Girecourt sur Durbion, 16 548 euros à Corcieux,…)

 

Social : une convention a été signée avec la CAF pour les Lieux d’Accueil Parents-Enfants ; 1, 72 Millions d’euros de subventions ont été votées pour des travaux dans les maisons de retraite (dont 700 000 euros pour la maison de retraite de l’Avison à Bruyères et autant pour celle de Remiremont). 15 000 euros de subventions ont été votées pour l’investissement des chantiers d’insertion. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été augmenté de 7 289 euros. Une prime de 500 euros a été instituée pour des travaux de propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 1 000 euros de prime pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne : au total 25 800 euros de primes ont été attribuées.

 

Aides aux communes : outre les subventions pour la voirie communale vues ci-dessus, 190 000 euros de subventions ont été attribuées pour des projets de communautés de communes ; 94 500 euros pour des travaux d’habitat des communes (13 000 euros pour les locaux de la mairie de Corcieux, …) plus de 200 000 euros pour des travaux d’électrification, éclairage public et enfouissement (dont 18 750 euros pour éclairage public à Brouvelieures, 17 250 pour éclairage du lotissement de Chenimenil…) ; 175 000 euros de subventions pour des travaux dans les écoles, équipements culturels et sportifs (sanitaires de l’école de Laveline, mobilier de la bibliothèque municipale de Ban de Laveline, stade de Football de Saint Michel sur Meurthe…) 69 000 euros pour des actions en matière de traitement des déchets (conteneurs à Gérardmer et dans la vallée de la Fave…) 894 000 euros de subventions attribuées à des communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (251 000 euros pour la station d’épuration de la vallée de la Vologne à Docelles-Chenimenil, 200 000 euros pour celle de Vincey

 

Forêt : 19 800 euros ont été attribués à des particuliers pour le regroupement de parcelles forestières ; 4 207 euros pour le pays de la Déodatie pour une action en direction des écoles dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire

 

Transports : une convention avec la Région Lorraine pour relier Bruyères à Gérardmer en bus, à titre expérimental.

 

Tourisme : 145 461 euros de subventions à la ville de Contrexeville pour la 3ème tranche de travaux de l’espace thermoludique et 182 404 euros pour la communauté de communes du pays de Senones pour la création d’une piste multi activités ; 102 960 euros pour la commune de Vittel pour rénover la galerie des thermes. Le département a également voté l’adhésion à la mission du centenaire de la grande guerre. Le Conseil Général a voté le retrait du syndicat mixte des lacs de pierre percée (6 voix contre : le GRES). Il a été décidé à l’unanimité d’adhérer à la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

 

Collèges : 86 000 euros ont été votés pour les collèges vosgiens sur des projets éducatifs et culturels ; 1 294 euros de subventions ont été votées pour des écoles qui ont fait des sorties (50% des dépenses quand le déplacement est dans les Vosges) ; 3 800 euros pour le SAS d’Epinal sur des actions de citoyenneté à partir de l’apprentissage du football.

Ressources Humaines : sur 431 collaborateurs élligibles à une promotion, le président propose d'en "récompenser" 113. D'après lui ce ratio n'a fait l'objet d'aucune remarque des représentations syndicales... Il y a pourtant beaucoup à faire, et nous nous y sommes engagés dans le budget, pour la lutte contre la précarité et les bas salaires, la gratification des agents ayant réussi un examen professionnel...

Divers : le Conseil Général vend à l’INRA le « domaine du joly » à Mirecourt et Ramecourt sur 216 hectares pour 1 200 000 euros. 


Tags vosges , subvention, économie

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0Commission permanente du conseil général du 20 septembre : 73 000 euros par an pour une voie ferrée inutilisée?

le 20/09/2013 à 13:50 par Etienne - Vosges

Entreprises : 403 000 euros de subventions pour des projets d’investissements d’entreprises ont été attribuées dont 50 000 euros pour la scierie Mathieu à Xonrupt-Longemer (automatisation du parc à grumes) et 45 000 euros pour la scierie GLE à Vagney (reconstitution de l’outil de travail après sinistre) et 50 000 euros pour Decobois à Saulxures sur Moselotte (nouvel atelier). Une convention a été signée avec la Chambre de Métiers pour accompagner les bénéficiaires du RSA qui souhaitent créer leur entreprise (le Conseil général versera 22 500 euros à la Chambre de Métiers). De même, une aide de 10 000 € a été votée pour chaque bénéficiaire du RSA qui créera son entreprise ainsi qu’une aide à la formation en gestion pour 2 500 euros. Un partenariat a été signé également avec le CRITT Bois et l’ENSTIB pour développer des produits innovants de la filière bois (le Conseil Général leur versera 110 000 euros)

 

Zones d’Activités : La majorité du Conseil Général a proposé de verser une redevance annuelle de 73 813 euros HT pour RFF pour la maintenance de la voie ferrée qui a été construite spécialement pour la Zone d’Activités de Damblain ! Il faut savoir d’une part que la Zone est entièrement vide (elle a été construite depuis 10 ans pour faire suite à une promesse de campagne de M. Poncelet lors des sénatoriales de 2004 ( !) qui avait promis l’installation d’une société avec 1 500 emplois ( !) promesse aujourd’hui envolée…). Par ailleurs, il faut savoir également que cette voie ferrée a été financée par le Conseil Général pour 9 millions d’euros (et maintenant il faudrait payer son entretien à RFF, pour la partie utilisée par RFF, alors que la zone est vide ? et 73 813 euros HT aujourd’hui pour l’entretien d’une voie neuve et inutilisée : combien demain ?). Pour l’anecdote, ces 9 millions d’euros représentent la somme que la majorité a refusé d’engager aux côtés des 10 millions d’euros de la région Lorraine pour remettre en service la voie ferrée vers Gérardmer, 2ème ville du département… La zone de Damblain a coûté déjà 34 millions d’euros au contribuable vosgien… fallait-il vraiment en rajouter ? Tant qu’à dépenser pour l’entretien de voies RFF, pourquoi ne pas privilégier par exemple des lignes comme Epinal-Bruyères-Saint-Dié qui en ont grandement besoin ?.. 1 contre (EP) 8 abstentions (JLB, GV, GP, JC, PHF, JJG, LG, MG) 10 pour (groupe Poncelet)

 

Agriculture : 252 000 euros de subventions ont été attribuées pour la modernisation de bâtiments d’élevages pour 51 dossiers. A cela s’ajoutent 105 000 euros pour l’installation agricole et 32 000 euros pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

 

Haut débit : le Conseil Général a confié une mission d’étude pour réécrire le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique au cabinet TACTIS de Vincennes (94) pour 38 400 euros qui seront subventionnés par les fonds européens (30%) et l’Etat dans le cadre de son nouveau plan numérique (10%)

 

Routes : 90 000 euros ont été votés pour la remise en état de voirie communale aux Forges suite aux travaux du carrefour des chasseurs. 461 000 euros ont été votés pour des réparations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (95 000 euros pour un pont à Saint Gorgon, 35 000 euros pour un mur de soutènement sur la RD 49 à Senones, 3 700 euros pour un garde corps à Docelles…). 864 700 euros ont été votés pour des travaux de surface de chaussée (129 000 à Plainfaing, 119 000 à Senones, 92 700 à Etival, 182 000 à Xonrupt, 87 400 à Celles sur plaine…) Par ailleurs le Conseil Général a réparti le produit des amendes de police entre 61 dossiers de communes pour améliorer la sécurité routière pour 556 220 euros (mairie-école à Champdray, mairie école à Frémifontaine, radar pédagogique à La Houssière, sécurité du boulevard d’Alsace à Gérardmer, zones de stationnement place des tissages à Provenchères, mise aux normes des feux tricolores à Raon l’Etape…) Enfin, 363 076 euros de subventions ont été attribuées à diverses communes pour des travaux de voirie communale (42 000 à Girecourt sur Durbion, 16 548 euros à Corcieux,…)

 

Social : une convention a été signée avec la CAF pour les Lieux d’Accueil Parents-Enfants ; 1, 72 Millions d’euros de subventions ont été votées pour des travaux dans les maisons de retraite (dont 700 000 euros pour la maison de retraite de l’Avison à Bruyères et autant pour celle de Remiremont). 15 000 euros de subventions ont été votées pour l’investissement des chantiers d’insertion. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été augmenté de 7 289 euros. Une prime de 500 euros a été instituée pour des travaux de propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 1 000 euros de prime pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne : au total 25 800 euros de primes ont été attribuées.

 

Aides aux communes : outre les subventions pour la voirie communale vues ci-dessus, 190 000 euros de subventions ont été attribuées pour des projets de communautés de communes ; 94 500 euros pour des travaux d’habitat des communes (13 000 euros pour les locaux de la mairie de Corcieux, …) plus de 200 000 euros pour des travaux d’électrification, éclairage public et enfouissement (dont 18 750 euros pour éclairage public à Brouvelieures, 17 250 pour éclairage du lotissement de Chenimenil…) ; 175 000 euros de subventions pour des travaux dans les écoles, équipements culturels et sportifs (sanitaires de l’école de Laveline, mobilier de la bibliothèque municipale de Ban de Laveline, stade de Football de Saint Michel sur Meurthe…) 69 000 euros pour des actions en matière de traitement des déchets (conteneurs à Gérardmer et dans la vallée de la Fave…) 894 000 euros de subventions attribuées à des communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (251 000 euros pour la station d’épuration de la vallée de la Vologne à Docelles-Chenimenil, 200 000 euros pour celle de Vincey

 

Forêt : 19 800 euros ont été attribués à des particuliers pour le regroupement de parcelles forestières ; 4 207 euros pour le pays de la Déodatie pour une action en direction des écoles dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire

 

Transports : une convention avec la Région Lorraine pour relier Bruyères à Gérardmer en bus, à titre expérimental.

 

Tourisme : 145 461 euros de subventions à la ville de Contrexeville pour la 3ème tranche de travaux de l’espace thermoludique et 182 404 euros pour la communauté de communes du pays de Senones pour la création d’une piste multi activités ; 102 960 euros pour la commune de Vittel pour rénover la galerie des thermes. Le département a également voté l’adhésion à la mission du centenaire de la grande guerre. Le Conseil Général a voté le retrait du syndicat mixte des lacs de pierre percée (6 voix contre : le GRES). Il a été décidé à l’unanimité d’adhérer à la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

 

Collèges : 86 000 euros ont été votés pour les collèges vosgiens sur des projets éducatifs et culturels ; 1 294 euros de subventions ont été votées pour des écoles qui ont fait des sorties (50% des dépenses quand le déplacement est dans les Vosges) ; 3 800 euros pour le SAS d’Epinal sur des actions de citoyenneté à partir de l’apprentissage du football.

 

Divers : le Conseil Général vend à l’INRA le « domaine du joly » à Mirecourt et Ramecourt sur 216 hectares pour 1 200 000 euros. 


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0Une indispensable revalorisation des retraites agricoles

le 11/09/2013 à 15:36 par Etienne - Réflexions

François Hollande, candidat à la Présidence de la République, avait pris des engagements précis pour la revalorisation des retraites agricoles. Le Parti socialiste se réjouit de la confirmation de la mise en œuvre, dans le cadre du quinquennat et dès 2014, des six propositions qu’il avait avancées.L’extension du régime de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) des non salariés agricoles aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux déjà retraités dès 2014 est une avancée majeure, en particulier pour les femmes qui en sont les principales bénéficiaires.La garantie d’une retraite des agriculteurs d’au moins 75 % du smic pour une carrière complète, avec une montée progressive d'ici la fin du quinquennat, vient d’être confirmée. Cette mesure, résultant de la loi de 2002, aurait due être mise en œuvre par les gouvernements de droite successifs qui se sont montrés incapables de l’appliquer.Afin d’assurer le financement le plus juste possible, ces mesures seront principalement financées par une action sur les niches sociales agricoles, s’inscrivant ainsi dans la lutte contre l’optimisation fiscale et la mise en œuvre d’une équité entre les différentes formes sociétaires. C’était une préconisation forte portée par la Cour des comptes et dont la reprise par le gouvernement doit être saluée.Le Parti socialiste soutient la démarche volontariste du gouvernement qui agit dans le sens de la justice sociale et le respect de la dignité des retraités du monde agricole.


Tags Retraites, Agriculture

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0Rentrée 2013 : le changement

le 09/09/2013 à 13:43 par Etienne - Vosges

Alors que les dernières rentrées scolaires étaient asphyxiées par les suppressions de postes d'enseignants - le débat de rentrée ne tournait qu'autour des fermetures de classes - il y a toujours cette année les inévitables ajustements de dernière minute : là une classe surchargée où il faut trouver un poste supplémentaire, là une fermeture mal acceptée. Mais cette année tout n'est pas là!

La rencontre à laquelle j'ai participé avec Béatrice Gille, recrtrice de l'académie nancy-Metz, l'a montré.Quelque chose a changé avec la priorité donnée aux créations d'emplois à l'Education Nationale. Le taux d'encadrement des élèves (5,73 enseignants pour 100 élèves) en Lorraine est supérieur au niveau national (5,2). 2 écoles vosgiennes (dont Moyenmoutier) bénéficient du dispositif spécifique "plus de maîtres que de classes).

Reste que la démographie des Vosges (qui continuent à perdre de nombreux habitants faute d'attractivité et d'emplois) faisant perdre de nombreux élèves, au-delà des classes en primaire, c'est maintenant la question du devenir des collèges ruraux qui est posée.

Par ailleurs, je me réjouis que la Rectrice nous ait annoncél'arrivée de 1 330 nouveaux contrats aidés (en plus des 1 490 existants) pour accompagner les élèves en situation de handicap par exemple. Je lui ai dit ma satisfaction, tout en demandant à ce que ces postes soient ensuite pérennisés car jusqu'ici les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) étaient bien souvent laissés pour compte à la fin de leurs contrats aidés. Le Premier Ministre a annoncé un nouveau dispositif de CDIsation pour les AVS : cela va dans le bon sens.

La pression sur les ressources humaines retombant, cela permet d'engager d'autres débats.

Celui des rythmes scolaires bien sûr. Le Ministre est revenu sur la suppression d'une demi-journée de classe effectuée ces dernières années pour revenir vers la moyenne européenne : des journées moins longues pour les élèves mais plus de jours d'école par an. Pas facile à mettre en place dans la précipitation pour cette rentrée, beaucoup de communes ont donc décidé d'engager ces nouveaux rythmes à partir de septembre 2014; nous avons donc une année scolaire pour nous adapter et faire du temps ainsi libéré un temps d'apprentissages sous des formes nouvelles. Bien sûr, il y a la question des moyens à y consacrer ainsi que celle des transports, notamment en zone rurale. Le Conseil Général des Vosges qui a fait des économies de transports scolaires pendant les années de suppression du samedi matin, va remettre en place des transports les mercredi. Reste aux communes à trouver des salles, des animateurs... Ce sera plus compliqué pour nos communes rurales où existent moins d'équipements...

Autre sujet d'actualité : les résultats des examens 2013 : j'ai noté que les filles réussissent mieux que les garçons au Diplôme national du Brevet, mais poursuivent moins dans les études supérieures... Plafond de verre? Les Vosges ont globalement une meilleure réussite au brevet que la moyenne nationale (85,8% de réussite contre 84,5%) mais un plus faible taux de réussite au bac (90,5% contre 91,9%). Entre les deux, seuls 62% des collégiens vosgiens s'orientent vers la seconde (contre 63,7% des Lorrains). Ces statistiques posent donc un certain nombre de questions sur la place faite aux filles, sur les offres de formations...

Enfin, j'ai interrogé Madame la Rectrice ainsi que la Directrice Départementale des Services de l'Education Nationale sur les moyens mis dans les nouvelles technologies. Nous sommes de nombreux maires à avoir investi, comme à Frémifontaine où les classes bénéficient de tableaux blancs interactifs ainsi que d'ordinateurs portables en réseau avec internet haut débit); mais nous sommes des élus frustrés voyant que ces matériels sont parfois sous utilisés. La question n'est pas de mettre en cause les enseignants mais au contraire de savoir s'ils disposent des formations nécessaires, des outils et logiciels appropriés... La Directrice informa qu'un référent TICE était en mission dans le département à ce sujet et que les Inspecteurs y étaient sensibilisés; par ailleurs une mise en ligne des bonnes pratiques est réalisée sur l'académie. A suivre donc.


Tags TICE, rentrée, femmes, collèges, école

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