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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Session au Conseil Général : vous avez dit pluralisme?

le 28/01/2013 à 21:38 par Etienne - Vosges

Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d'une majorité absolue avec l'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.

Nous avons donc étudié les premiers dossiers d'aides de l'année :  aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes -  a été également approuvé.

Plusieurs dossiers ont fait débat :

- le contrat d'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l'équité du droit d'expression et s'il existe un "comité d'éthique" , celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d'élus des groupes d'opposition... vous avez dit "pluralisme"?

- la redevance d'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s'il faut payer le département pour le passage des réseaux d'eau, la facture d'eau augmentera... idem pour l'assainissement, etc. J'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l'ordre du jour. A suivre...

- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l'arbitraire, au choix "à la tête du client" et au final à l'exclusion de l'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n'est pas à nous d'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).

- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.

- festival "fantastic'Arts" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.


Tags Télévision , taxes, Fantastic'Arts, Conseil Général

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1Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

le 16/11/2012 à 22:27 par Etienne - Vosges

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.


Tags transports

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2L'abandon des PPP : heureux d'avoir eu raison, triste pour les Vosges

le 12/11/2012 à 21:30 par Etienne - Vosges

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l'élève zêlé (un trophée "PPP" trône dans l'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j'entendais déjà parler de ce projet dans le grand "Y" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d'euros à rembourser à l'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d'être obtenue sur la partie "Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c'est nécessaire. Ils viennent d'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l'entrée d'Epinal, au nord de l'actuel, pour "désengorger" l'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché "Carrefour". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d'euros! (c'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d'école), La salle (vitesse des poids lourds), d'autres encore...

 

Et l'alternative ce n'est que la route? S'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d'investissements? par comparaison aux 56 millions d'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore. 


Tags train , route, PPP, covoiturage

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0Libération : souvenir

le 28/10/2012 à 20:33 par Etienne - Vosges

Il y a 68 ans, notre canton retrouvait la liberté à laquelle il aspirait depuis 4 ans, enfin libéré de l’occupant nazi. Nous avons choisi de venir en ce lieu symbolique chaque année pour entretenir la mémoire de ces hauts faits.

Nous avons un devoir vis-à-vis de ceux qui ont donné leur vie pour notre canton grâce à leur sacrifice, nous pouvons vivre en citoyens libres et fraternels.

Ce site du haut Jacques est symbolique parce qu’il est une porte sur la vallée de la Meurthe, dernier espace occupé de notre canton. Il est symbolique également pour les combats qui y ont été menés : près de nous le Monument de la 3ème division américaine, inauguré en 1985 rappelle que les hommes de la 3ème Division vécurent, à l’emplacement même du monument, au « carrefour de l’enfer », 5 jours de combats acharnés et sanglants - on dénombra au moins 125 tués côté américain et 167 côté allemand-, du 31 octobre au 4 novembre 1944, pour l’accès au col et l’ouverture de la route de Saint Dié des Vosges. Ce site du haut Jacques est symbolique, enfin, pour le monument à la mémoire des résistants de la forêt vosgienne. Il contient un parchemin avec plus de 300 noms de préposés forestiers, ouvriers du bois, officiers, gardes, bûcherons… tombés dans les rangs de la résistance ou disparus dans les camps de concentration.

Après ces instants de recueillement et de souvenir en ce lieu, nous avons choisi d’honorer chaque année une commune différente. Des combats importants ont eu lieu dans chaque commune – en témoignent les monuments, stèles et plaques installés – et il serait fastidieux de les visiter tous chaque année. Aussi, après Brouvelieures en 2006, Mortagne en 2007, Biffontaine en 2008, Belmont sur Buttant en 2009, les Rouges eaux en 2010 et Frémifontaine en 2011, nous nous rendrons dans quelques instants à Vervezelle, dont je remercie déjà la municipalité pour son accueil.

Nous n’oublions donc pas non plus les victimes civiles et militaires de ces communes. Nous voulons transmettre la mémoire de ces familles décimées, souvenons nous de la stèle de Monplaisir. Nous voulons transmettre la mémoire des résistants et déportés. Nous voulons transmettre la mémoire des soldats tombés pour notre liberté, qu’ils soient américains de la 3è division, de la 36è et du 442è, ou encore de la 45è division, qu’ils soient français de la 1re armée ou de la 2e DB, qu’ils soient américains d’origine ou japonais-américains comme à Biffontaine, qu’ils soient Français de métropole ou des anciennes colonies, comme les marocains, tunisiens, algériens, sénégalais… qui donnèrent leur sang et de nombreuses vies pour libérer la France

Ne regardons pas avec indifférence, comme l’ont fait nombre de nos aînés avant guerre, se développer la montée des revendications basées sur l’origine ethnique ou religieuse.  La France n’est pas à l’abri. Le poison court toujours.

Nous devons porter ce message en nous souvenant que pendant la seconde guerre mondiale, des profondeurs du pays, se sont levés des hommes et des femmes, combattants de l’intérieur ou de l’extérieur, unis sans distinction d’origines sociales, religieuses ou ethniques. Quelque soit leur nationalité ou leur origine, ils ont tous mêlé leurs sangs pour nous rendre notre liberté.

Notre volonté est de perpétuer le souvenir de leurs sacrifices auprès des générations futures et je voudrais en cet instant, au nom de tout le canton de Brouvelieures, m’incliner devant leur mémoire.

 

N’oublions jamais !

 

C’est pourquoi avec toutes les associations patriotiques, nous travaillons année après année à entretenir la mémoire. C’est pourquoi, avec le Souvenir Français, notre Communauté de Communes emmène chaque année des enfants des écoles, sur les tombes du cimetière américain du Quéquement.

 

Mesdames, messieurs, n’oublions jamais le prix de la Paix et de la Liberté ! oublier c’est redevenir complices. Oublier c’est se condamner à revivre l’histoire. Puisse l’idéal de la libération se perpétuer dans les générations futures. Le prix Nobel de la paix attribué cette année à l’Union Européenne souligne combien le souvenir n’empêche pas la réconciliation, car la paix se construit ensemble.

 

Votre présence ici ce jour est le meilleur hommage que nous puissions rendre à la grande mémoire de ceux qui ont laissé leur vie pour notre liberté.


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0Le Gouvernement et les Départements s'engagent ensemble

le 23/10/2012 à 21:21 par Etienne - Vosges

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. 

Engagement n°1 :  L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu  rural, accompagnant ainsi l'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.  

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action  en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).  

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.  

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s'établir entre l'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s'élève à plus de 200 millions d'euros!


Tags Départements, Ayrault, ADF

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0Le conseil général ajuste son budget

le 22/10/2012 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant  de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget! 

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées). 

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...


Tags enfance, conseil général, collèges, budget

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346Enquête du SRPJ au Conseil Général

le 12/10/2012 à 15:55 par Etienne - Vosges

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m'entendre dernièrement concernant les modalités d'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l'âge, à la majorité relative, l'assemblée départementale a procédé à l'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n'y eu aucun vote à ce sujet!

 Lors de l'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n'avait pas d'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d'une majorité relative. D'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d'autre part, on peut légitimement penser que des résultats "au bénéfice de l'âge" n'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c'est l'avenir des vosges qui s'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d'une part comme amortisseur de la crise et d'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...


Tags SRPJ, Poncelet

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3Loi décentralisation, fusion de communautés de communes, SCOT : où vont nos territoires?

le 08/10/2012 à 20:48 par Etienne - Vosges

Où seront demain nos villages avec les fusions de Communautés de Communes? dans quel canton voterons-nous? qui décidera pour nos permis de construire? notre développement économique? les transports? l'environnement? Parce que chaque citoyen a le droit de savoir, voici un état des lieux (résumé) de la situation et des réformes en cours...

 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SCOT, SDCI et autres réformes territoriales...

 

Le Président de la République, François Hollande, lui-même ancien élu local puisqu’il a été président de Conseil Général, souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation. Sous l’impulsion du président (socialiste) du sénat, Jean-Pierre BEL, se sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale qui se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Plusieurs déclinaisons locales ont eu lieu en France, comme en Moselle le 22 septembre dernier à l’invitation des sénateurs de toutes tendances politiques pour entendre tous les élus locaux mosellans. Malheureusement aucune réunion n’a été prévue par les sénateurs vosgiens. Lors de la conclusion de cette concertation nationale, un discours du président de la République a présenté les premières conclusions : la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, toutes décisions qui seront reprises dans le futur projet de loi de décentralisation qui sera présenté « début 2013 » à travers notamment une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances ; en privilégiant la logique de blocs de compétences, le gouvernement privilégie le fait de clarifier qui fait quoi plutôt que de relancer un énième débat sur les « strates » de collectivités. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap. Le chef de l’Etat a également annoncé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015 ainsi qu’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 et, début 2013 sans doute, la désignation des délégués intercommunaux au suffrage direct (fleché). Pour faire face à la situation calamiteuse des finances publiques, il a également annoncé des baisses de dotations pour les collectivités locales en 2014 et 2015. Un pacte de confiance et de relance viendra stabiliser les relations (tant financières qu’institutionnelles) entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est nécessaire tant les collectivités locales ont été trompées ces 10 dernières années – actuellement l’Etat devrait rembourser plus de 150 millions d’euros au département des Vosges s’il avait tenu ses promesses…

 

Ces orientations me semblent essentielles : phase de concertation préalable pour la méthode (cela change des 5 dernières années !..) clarification des compétences (que chacun sache qui fait quoi et que l’on évite les doublons) et stabiliser les relations de nos collectivités avec l’Etat (par ailleurs une simplification de toutes les normes imposées ici et là sera engagée).

 

Dans les Vosges, les conseillers généraux verront donc leur mandat prolongé jusqu’en 2015, le temps que la loi définisse leur nouveau mode d’élection : sans doute un scrutin binominal qui permettra d’élire sur chaque canton deux conseillers : un homme et une femme pour respecter la parité. Cela nécessitera le redécoupage des cantons qui verront leur nombre divisé par deux.

 

Parallèlement la carte de l’intercommunalité continue de bouger. le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera mis en œuvre en deux phases : 1/1/13 (création de 11 EPCI par extension ou fusion-extension) et 1/1/14 (les 10 EPCI restant, les derniers arrêtés de périmètres arriveront dans les communes fin octobre pour un vote avant janvier 2013) puis après l’approbation du périmètre, les élus ont trois mois pour décider des compétences optionnelles conservées ou restituées aux communes. Sur le secteur de la Déodatie, toutes les nouvelles communautés de communes seront créées au 1/1/14 et force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant. La ville centre, Saint-Dié, une des dernières de France de cette taille à ne pas encore être dans une intercommunalité ( !), sera intégrée à une seule communauté de communes (les hauts champs à Saint Michel sur Meurthe) tandis que ses autres communes limitrophes fusionnent à trois dans une nouvelle communauté tournée vers la vallée de la Fave. La fusion de la haute Meurthe et du val de Meurthe se fait dans la douleur semble-t-il, les points de vue des élus et les situations des deux com com étant très divergents. Alors que les monts de Vologne (Granges) disparaissent, éclatés entre Gérardmer, bruyères et Corcieux, la fusion Val de Neuné (Corcieux) -  Canton de Brouvelieures se fait « faute de mieux sans que les élus ne soient demandeurs… La Communauté d’Agglomération qui a été rejetée par une majorité d’élus aurait sans doute permis de dépasser les clivages locaux et de se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement économique, les transports, etc. dont la Déodatie a tant besoin.

 

L’exemple des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) en est un exemple frappant. Les lois dites « Grenelle de l’Environnement » ont imposé une couverture de tous les territoires par des SCOT (sans quoi tous les documents d’urbanisme des communes sont gelés, autant dire plus moyen de trouver de nouveaux terrains constructibles…). La date limite est le 31 décembre prochain pour trouver le périmètre des SCOT et ensuite les communes ont 4 ans pour réaliser leur SCOT qui consiste à évaluer leurs déplacements, zones d’extension urbaine, zone protégée, développement économique, plan climat… Autant de dossiers stratégiques pour des secteurs en difficultés comme les nôtres. A titre d’exemple, quand chacun choisi seul son propre développement il y a beaucoup de gâchi : un récent rapport de l’Etat sur le foncier économique (les zones d’activités) en Déodatie montre que le Conseil général, les Communautés de communes et les communes ont tellement construit de Zones d’Activités – souvent peu remplies – que nous avons 20 de terrains aménagés d’avance par rapport aux besoins ! voire 50 ans si on prend en compte tous les projets en cours… Dans les Vosges, seul le secteur d’Epinal est couvert par un SCOT. Comme président de pays, dès 2008, j’ai organisé des réunions d’information et demandé aux communautés de communes et communes de délibérer pour engager un SCOT en Déodatie. A ce jour, seules 7 des 14 communautés de communes ont transféré leur compétence au pays pour démarrer… Aujourd’hui, les services de la Préfecture proposent plusieurs scénarii pour notre secteur géographique : un SCOT nord Montagne autour du pays de la Déodatie et un SCOT Sud montagne autour de celui de Remiremont ou encore un grand SCOT montagne réunissant les deux. Lors d’une récente réunion en Préfecture les élus ont informé Madame la Préfète qu’ils travaillent sur deux autres scenarii : le SIVU tourisme des hautes Vosges pour un SCOT montagne autour des stations de ski et le secteur Bruyères, Brouvelieures, Girecourt avec éventuellement Corcieux et Rambervillers autour d’un SCOT rural pour un territoire qui ne se sent ni vraiment de la vallée de la Meurthe, ni de celle de la Moselle… de quoi, je l’espère, faire réagir la Déodatie : à force de ne pas s’organiser (voir plus haut) elle se détricotera par le sud (Montagne) et l’Ouest (rural).

 

Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire mais les élus locaux doivent aussi savoir s’organiser et se donner les moyens de réussir. Il en va de notre responsabilité.


Tags SCOT, Intercommunalité, Décentralisation

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1Etienne POURCHER reçois la pétition contre les pesticides

le 29/05/2012 à 10:11 par Etienne - Vosges

 Les membres de Vosges Ecologie ont officiellement remis à Etienne Pourcher, président du pays de la Déodatie, la pétition signée par des centaines de citoyens, contre l'usage des pesticides. Le président du pays a rappelé son engagement (dès 2001 avec un arrêté contre l'utilisation de pesticides susceptibles de nuire aux abeilles) et celui du pays de la déodatie qui réalise d'ailleurs actuellement un guide des bonnes pratiques en matière de biodiversité. La pétition sera utilisée lors des assises annuelles du développement durable organisées par le pays de la Déodatie.


Tags pesticides , Déodatie

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179Forêt en Fête 2012 : les trésors de nos forêts

le 16/05/2012 à 9:36 par Etienne - Vosges

A la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, avec les organisateurs de la manifestation "forêt en fête" nous avons présenté officiellement l'affiche et le programme de Forêt en Fête 2012 dont le thème cette année porte sur les "Trésors de nos Forêts". Comme l'année dernière, le dessinateur Hughes Fertin s'est attelé à la confection du graphisme de l'affiche reconnaissable entre toutes et mettant en avant les ressources procurées par les forêts des massifs vosgiens: bois d'oeuvre, petits fruits, champignons, nature remarquable,... Tout autant de trésors que les 3 jours de la manifestation mettront à l'honneur. Cela démarrera sur les chapeaux de roues avec la soirée-concert organisée au Haut-Fer de Brouaumont par l'association SEMER: le duo d'accordéonistes EXPIRE mettra assurément l'ambiance! Les samedi et Dimanche, le Moulin de Frémifontaine accueillera toute la journée les artisans, producteurs locaux et les animations sur la filière bois/forêt chère à ce canton . La soirée du samedi se déroulera à la salle de Domfaing avec un concert de Taenn, musique celtique entre Bretagne et Irlande.

Mobilisant de nombreux bénévoles sans qui rien ne serait possible, "forêt en fête" valorise l'atout principal de notre territoire, à savoir la forêt, qui fait nos paysages, une bonne part de notre activité économique, mais aussi notre attractivité touristique et de loisirs. Ce grand rendez-vous annuel qui a reçu plus de 1 000 visiteurs l'an passé est un moment familial et ludique pour tous et en accès libre.

la Communauté de Communes réalise cette animation en partenariat avec les associations, les entreprises du canton  qui en est déjà à sa troisième édition ! Rendez-vous les 1er, 2 et 3 Juin en vallée de la Mortagne !!


Tags forêt

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