Aller au menu | Aller à l'article | Aller aux commentaires
Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Le Gouvernement Ayrault et les collectivités locales fondent le pacte de confiance sur les finances locales : vers le nouveau modèle Français?

le 17/07/2013 à 9:33 par Etienne - Réflexions

Un accord sur les dépenses sociales et la baisse des dotations

© Witt/SIPA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé un accord avec les élus locaux, mardi 16 juillet, sur la baisse des dotations et l’aide au financement des allocations de solidarité. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités prend forme.

Le gouvernement et les représentants des élus locaux ont signé, mardi 16 juillet, un pacte qui confirme la baisse de dotation aux collectivités d’1,5 milliard d’euros en 2014, a annoncé Matignon dans un communiqué. Il précise que les parties “se sont accordées sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l’année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales”. La baisse de dotation sera donc de 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.

Un compromis a également été trouvé sur la pérennité du financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la “solidarité nationale” et non plus des seuls conseils généraux. Cet accord permettra aux départements de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour financer ces prestations. En premier lieu, “un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d’euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent”, a expliqué Claudy Lebreton, le président PS de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Meilleur accès au crédit

L’accord donne aussi la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au département à chaque acquisition d’un bien immobilier. Ce plafond, selon Claudy Lebreton, “passera à 4,5 % au lieu de 3,8 pour les deux lois de finances à venir” en 2014 et 2015.“Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible”, a précisé le président de l’ADF. En contrepartie, les départements s’engagent à “faire un effort” pour développer les emplois d’avenir et les investissements.

 “Au cours de cette réunion, un bilan des conditions d’accès au crédit pour les collectivités locales a été établi qui a montré une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier”, salue le Premier ministre. Il explique notamment cette amélioration par “l’action de La Banque postale et la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’investissements structurants”.

Fonds de soutien pluriannuel

Le chef du gouvernement a aussi présenté aux associations d’élus “les principes de création d’un fonds de soutien pour traiter le dossier des emprunts toxiques”. Les ministères des Finances et de la Décentralisation avaient annoncé en juin qu’ils soumettraient au Parlement, à l’automne, une loi de validation de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008. Elle entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics.

En contrepartie, serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de “moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire”, selon un communiqué interministériel. La plus grande partie de l’encours est détenue, pour 8,3 milliards, par la Sfil, héritière de la banque Dexia, démantelée entretemps et détenue à 100 % par des capitaux publics.


Tags finances locales, départements

Share Creative Commons License
retour en haut

0Pour une conférence sur l'attractivité économique des Vosges!

le 21/06/2013 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le Conseil Général reçoit ce jour Monsieur le Préfet des Vosges pour le rapport annuel des services de l’Etat dans le département. Beaucoup de sujets abordés : l’Etat a dépensé 1,271 milliards dans les Vosges en 2012 (en légère baisse grâce à des économies de fonctionnement), baisse de la délinquance, avancées de l’intercommunalité, baisse du nombre d’élèves (-650 à la rentrée 2012 !), hausse du chômage (12,2% fin 2012, voire 14,7% en Déodatie et plus de 25% chez les jeunes), …

 

J’ai surtout alerté Monsieur le Préfet sur la situation préoccupante de l’emploi et particulièrement des destructions de postes dans l’industrie : 5 500 postes détruits en 4 ans (et même 15 000 sur les 10 dernières années !) Cela a des conséquences sociales énormes, pour les familles et peut se traduire par des départs, une perte démographique, des pertes d’élèves… mais aussi par des situations sociales précaires : le Département en sait quelque chose avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Mais il y a aussi une crainte à long terme : alors que notre département est (était) parmi les 3 ou 4 premiers de France pour la part de l’emploi industriel dans l’emploi total, qu’en sera-t-il demain ? L’exemple de la filière papier est éloquent avec de nombreuses unités fermées dernièrement. Or, nous savons que ces industries sont venues à un moment donné de notre histoire parce qu’elles trouvaient dans les Vosges des conditions propices (présence de la matière première bois, de l’énergie hydraulique, …) et que demain il sera difficile de faire revenir de gros investissements si nous laissons partir de tels investissements, de tels savoirs faire.

 

Je propose qu’une grande conférence sur l’industrie vosgienne soit organisée avec l’Etat, les collectivités comme le Conseil Général, la Région, les partenaires sociaux… pour définir ensemble quelles sont les mesures qui rendraient notre département plus compétitif et plus attractif.

 

Comme Monsieur le Préfet en a convenu, il s’agirait de lister les problèmes pour y répondre immédiatement : les lenteurs pour offrir le haut débit sur les zones d’activité, les freins à la formation en alternance,… et lister les potentiels et opportunités à développer : tirons-nous tous les bénéfices de nos citées thermales, de notre potentiel de bois…

 

Des outils existent qui ont été mis en place par le gouvernement : la Banque Publique d’Investissement, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, les emplois aidés,… un pacte Etat – Région Lorraine, …

 

Cette grande conférence de l’attractivité serait une première réponse à la situation de notre département, car nous ne pouvons pas continuer à regarder notre industrie disparaître !


Tags industrie emploi

Share Creative Commons License
retour en haut

0Le parlement Européen soutien les associations d'aide aux plus démunis

le 13/06/2013 à 17:26 par Etienne - Réflexions

 Le Parlement européen a adopté le 12 juin une position forte et ambitieuse quant à l’avenir de l’aide aux plus démunis. Ce vote consacre une mobilisation sans faille des socialistes français et européens depuis le début de cette législature. Parmi les avancées obtenues :

   Défendre l’aide aux plus démunis comme nous le faisons, c’est non seulement faire le choix de la solidarité, mais c’est aussi démontrer aux citoyens que l’Europe peut être à leur côté, dans ces temps de crise et d’angoisse pour notre avenir et celui de nos enfants. Ce fonds est non seulement vital pour les quelques 80 millions de citoyens européens menacés de pauvreté, mais il est un message essentiel pour les 500 millions d’européens. Les Etats qui depuis des années s’opposent à cette expression de la solidarité européenne doivent maintenant plier devant la majorité au Parlement européen, la mobilisation de la société civile et les Etats membres ambitieux dans l’aide aux plus démunis. Dans les négociations à venir avec le Conseil, nous resterons exigeants !


Tags solidarité, Europe

Share Creative Commons License
retour en haut

0Clément

le 06/06/2013 à 21:54 par Etienne - Réflexions

Clément, tu es mort parce qu'à 18 ans tu avais des convictions politiques, des convictions anti fascistes! tu es mort le 6 juin, jour anniversaire du débarquement, comme si l'histoire ne servait à rien, comme si la mémoire s'effaçait.

Déjà des réactions indignes, des polémiques, des récupérations ignobles et déjà de nouveau des discours de haine. Certains feraient mieux de se taire.

Ce que je préfère faire.

Te laisser en paix. Te laisser à ta famille. A qui j'adresse ce soir mes vives condoléances tant mon émotion est grande.


Share Creative Commons License
retour en haut

0Commission Permanente du Conseil Général : plus de 4 millions d'euros pour la réfection des routes, 750 000 euros pour des subventions aux communes et communautés de communes, nouveau règlement de transport scolaire...

le 29/05/2013 à 12:35 par Etienne - Vosges

Logement : en 2012, le Conseil Général a garanti 18,7 millions d’euros de prêts de Vogelis pour son programme d’investissement dans 951 logements. Pour 2013, nous accordons également une garantie à cet établissement pour des opérations d’habitat social pour 23 millions d’euros.

 

Syndicats : aide à la formation pour 6 organisations syndicales ( CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU) à raison de 1 500 € chacune pour des actions de formation de leurs membres

 

Aides aux entreprises : 42 400 € pour des artisans et commerçants ; 55 200 € pour des entreprises industrielles ou tertiaires (dont 5 200 € pour Maintenance Industrielle du val de Vologne à Laveline devant Bruyères) ; 27 300 € pour des entreprises touristiques (dont 3 000 € pour le café Thiers et 2 700 € pour le Dragon d’Or à Saint-Dié) ;

 

Aide à l’agriculture : 10 000 € pour une aide à l’installation agricole et 10 000 € pour une unité de méthanisation dans un GAEC à Beauménil. En outre un partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire permet d’aider les éleveurs vosgiens ainsi que pour la lutte contre la varroase (Groupement de Défense des Abeilles) pour 11 200 € et 2 500 € d’aide pour la recherche des trichines (prise en charge de la moitié du coût des analyses des sangliers par le laboratoire, l’autre moitié étant prise en charge par la fédération des chasseurs).

 

Travaux routiers : 171 300 € ont été votés pour réparer des ouvrages d’art sur des RD (notamment 55 000 € pour la RD60 à La Chapelle devant Bruyères ; 4,35 millions d’euros sont votés pour les travaux de surface des chaussées sur les RD (échangeur de Docelles, Taintrux, Saint Michel sur Meurthe, Celles sur Plaine…) il reste 2,3 millions d’euros au budget 2013 pour ces travaux; une partie est réalisée en régie par le Parc – ouvriers du Conseil Général -  et une partie par des entreprises privées. Par ailleurs, 276 840 € seront octroyés à des communes en subvention pour des travaux de voirie communale (dont 40 500 € à La Neuveville devant Lépanges). Un règlement intérieur a été voté pour l’utilisation du centre d’appel d’urgence du SDIS utilisé en commun avec le SAMU et la cellule de coordination routière (cette dernière gère notamment les appels de viabilité hivernale).

 

Sports : 76 900 € ont été votés pour des bourses aux athlètes ayant obtenu un podium aux championnats de France, d’Europe ou du Monde ( Baptiste VINCENT de Lépanges sur Vologne vice champion de France de patinage sur glace – 500 € - Julian OTHENIN GIRARD d’Aydoilles champion de France de Canoé Kayak – 750 € - ) Pour les clubs aussi : 7 000 € pour l’US Raon, 7 000 € pour le SAS, 7 000 € pour le GET Vosges, etc. 30 000 € pour la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Rallye de France – Alsace.

 

Culture : 28 000 € pour des subventions à des associations culturelles (dont 8 000 € pour des recherches archéologiques à Darnieulles et Lifol le Grand, 1 500 € pour le 50ème anniversaire de la garde de Salm…). 75 500 € pour la ville d’Epinal (60 000 € pour le Conservatoire et 15 500 € pour la politique d’animation de la ville)

 

Collèges : 26 000 € pour des petits travaux de rénovation dans trois collèges et 149 640 € pour l’achat de fournitures et matériaux pour des travaux effectués par les agents des collèges (5 440 € pour le collège de Bruyères, 1 667 € pour celui de Corcieux, etc.)

 

Jeunesse : 4 500 € pour des sorties scolaires d’écoles du département dans des sites départementaux

 

Solidarité : 426 651 € pour le fonctionnement de 4 CLIC (information gérontologique pour les familles) ; 11 300 € de subventions ont été attribuées à des associations à caractère social (dont 3 000 € pour l’Union des donneurs de sang bénévole pour la 10ème anniversaire de la journée mondiale des donneurs de sang bénévole ; 5 000 € pour l’association Solidarité Paysans Lorraine qui accompagne les agriculteurs en difficultés…) ; 53 000 € ont été affectés à des actions d’insertion (dont 15 000 € supplémentaires pour l’association Solidarité Paysans Lorraine, 13 000 € pour le comité des Vosges d’Athlétisme pour le Kid Stadium, …). 1, 2 millions d’euros pour 600 contrats uniques d’insertion (CUI) dont 16 401 € pour le gestionnaire des dossiers, l’ASP Agence de Services et de Paiement, pour les bénéficiaires du RSA.

 

Développement local : 28 994 € pour une aire multi sports à la Communauté de Communes des hauts Champs ; 9 684 € pour des mises aux normes de passages pour piétons à Gérardmer ; 113 114 € pour des équipements scolaires et culturels ; 63 600 € pour le bois énergie (chaufferie bois du groupe scolaire d’Hadol) ; 95 553 € pour l’environnement (dont 45 000 € pour des travaux d’isolation du presbytère de Fontenay) ; 418 048 € pour l’eau et l’assainissement (dont 3 324 € pour la protection des captages du syndicat intercommunal Autrey Frémifontaine) ; 5 899 € pour des actions en faveur du développement durable (Fête de la rivière à la communauté de communes Fave et Meurthe, etc.) ; 9 400 € pour des associations à vocation environnementales (dont 891 € pour les croqueurs de pomme en Déodatie et 1 800 € pour la fête du sauvage du conseil de développement du pays de la Déodatie) ; 614 € pour des particuliers pour du regroupement foncier forestier ; 12 591 € pour des aménagements paysagers à Grandrupt ; 21 000 € pour l’association AIR Lorraine qui surveille la pollution atmosphérique.

 

Transport : nouveau règlement du transport scolaire (prise en compte des enfants de maternelle, des étudiants et des apprentis, … prise en compte des trajets variés –garde alternée, etc.) avec participation des familles et des communes (forfaitaire à 160 €/an/enfant transporté).


Tags transport , subventions, routes

Share Creative Commons License
retour en haut

2Révolution pour l'intercommunalité vosgienne

le 17/05/2013 à 18:05 par Etienne - Vosges

Alors que certaines régions françaises sont organisées depuis longtemps en intercommunalité (Bretagne) ou, plus proche de nous, sont bien avancées avec des intercommunalités de grande taille (Alsace), les vosges avaient encore du chemin à parcourir avec de nombreuses communes isolées et des intercommunalités de petite taille. On peut discuter de l'intérêt de se grouper - certains parlent du "mille feuille territorial" mais est-il possible d'offrir aux habitants de villages de moins de 100 habitants les servcies attendus autrement qu'en se groupant ? -. La loi de 2010 bien que très coercitive (trop pour certains parce qu'elle donne le pouvoir à l'Etat, mais rester sur la base du volontariat, force est de constater que cela traine...) a permis, dans les Vosges de passer de 42 à 27 communautés de communes et aucune commune ne devait se retrouver hors intercommunalité.

Le Préfet vient de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale une dernière fois dans le cadre de la loi de 2010 (elle pourra se réunir par la suite dans le cadre habituel) pour exposer ses dernières conclusions. Ainsi qu'il l'a indiqué, c'est une révolution pour l'intercommunalité vosgienne avec de nombreuses fusions de communautés de communes. Cependant, il reste une tache sur le tableau : devant les refus de part et d'autre, la ville de saint-Dié-des-Vosges n'a trouvé aucun périmètre, aucune commune pour un travail intercommunal. 

Il ne m'appartient pas de juger cette situation peut être unique en France (comme on dit "l'Histoire jugera") mais que d'occasions manquées! que de chances non saisies! Il y a d'abord eu la proposition initiale "a minima" de groupement de saint-Dié avec la Communauté de Communes des hauts champs (et le ban d'Etival, bien vite parti vers Senones...) et surtout sans la Communauté de Communes Fave et Meurthe dont  fait partie la ville de sainte Marguerite qui partage des rues avec saint Dié! Cette dernière avait monté un projet de fusion avec la communauté de communes du Val de Galilée et celle de la Fave (Provenchères) tournant ainsi le dos à saint Dié... Il y a eu ensuite la proposition d'une Communauté d'Agglomération regroupant une grande Déodatie (l'arrondissement de saint Dié ou le pays de la Déodatie moins les territoires périphériques qui ne le souhaitaient pas) pour laquelle j'avait plaidé parmi les premiers afin de donner à la ville centre et à son arrondissement les moyens de son développement. L'amendement déposé en ce sens a été réfusé, en particulier par la ville de Saint Dié (le jugeant "prématuré"). Il y eut enfin l'amendement déposé par la ville de saint Dié à quelques jours de l'échéance pour une grande communauté de communes de Plainfaing à Raon l'Etape mais trop tardif et surtout sans l'accord des intéressés; amendement rejeté également par la commission départementale.

L'idée de Monsieur le Préfet en laissant, dès lors, saint Dié seule est de montrer que le travail est inachevé pour y retravailler demain. Je suis dubitatif : les élus et communes qui devront travailler cette année et l'année prochaine à leur fusion, l'harmonisation de leurs compétences, etc. seront-ils prêts à se remettre à l'ouvrage dans ces conditions et alors même que le côté coercitif de la loi aura disparu (les fusions seront toujours possibles mais sur la base du volontariat...).

Pourtant, on ne peut pas imaginer un développement de la ville de saint-Dié sans la Déodatie, ni, à l'inverse, un développement de la Déodatie sans sa ville centre. Comme Michel Humbert l'a souligné, le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera l'occasion de préparer une future intercommunalité avec Saint Dié. Mais, il me semble que, comme monsieur Jourdain faisait de la prose, la ville de Saint-Dié fait déjà de l'intercommunalité avec les communes voisines au sein du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie... libre aux élus de lui transférer de nouvelles compétences lors du prochain mandat pour tester ce qu'un travail intercommunal pourra apporter aux uns et aux autres. L'occasion du débat sur les compétences dans chacune des communautés de communes est sans doute le temps idéal de cette réflexion...

 

PS focus local : pour ce qui est de la communauté de communes du canton de Brouvelieures, un consensus s'est dégagé à l'unanimité pour une fusion à trois avec celles de l'ADP (Girecourt) et de la vallée de la Vologne (Bruyères) et des communes des monts de Vologne (ancienne communauté de communes autour de Granges) formant ainsi un ensemble de 17 500 habitants! 


Tags intercommunalité, Déodatie

Share Creative Commons License
retour en haut

45Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

le 03/05/2013 à 11:41 par Etienne - Vosges

Pour les Département le changement c'est peut être bientôt!

Pour la première fois depuis 10 ans, le Département des Vosges touchera dans son budget 2013 une aide de plus de 5 millions d'euros du Gouvernement pour compenser les pertes dues aux réformes des dernières années. Cela change des budgets précédents qui, année après années, voyaient le déficit se creuser entre les dotations de l'Etat et les prestations sociales versées.

Maintenant, le fonds exceptionnel prévu par le gouvernement pour cette année ne peut suffire. Il faut trouver un financement pérenne pour ces allocations de solidarités.

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité : RSA (revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de Compensation du Handicap)et APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».

En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements. 
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions. En 2014 peut être le changement avec un financement pérenne?..


Tags Départements , allocations de solidarité

Share Creative Commons License
retour en haut

0Les décisions de la commission permanente du Conseil Général

le 22/04/2013 à 11:41 par Etienne - Vosges

Aides aux entreprises : 55 000 € pour divers dossiers d’entreprises vosgiennes qui investissent ou qui sont en reprise/transmission ainsi que 5 000 € pour le réseau « entreprendre en Lorraine » d’accompagnement de créateurs/repreneurs. Pour l’agriculture, 4 635 € ont été attribués à deux CUMA et 85 000 € pour sept jeunes agriculteurs qui s’installent ; 14 600 € ont été attribués à deux investissements agricoles en montagne.

 

Vosges Télévision : l’exercice 2012 s’est soldé par un déficit de 103 354 €, malgré une augmentation de la participation du Conseil Général – 985 000 € en 2012, 1 085 000 € en 2013 - (baisse des recettes publicitaires, pas de participation du pays d’Epinal Cœur des Vosges). Seuls les deux groupes de la majorité sont représentés au Conseil d’Administration. 8 pour et 11 abstentions

 

Enfance : fixation de tarifs (prix de journée) de deux établissements accueillant des enfants. Des aides pour des actions socio-éducatives pour 42 700 € dans le cadre de l’ASE, menées par des associations. 4 700 € attribués à des associations à caractère social.

 

Personnes âgées et handicapées : 749 850 € de subventions ont été votés pour des travaux dans les établissements d’hébergement (blanchisserie pour les établissements de Darney, Monthureux, Lamarche et Mirecourt). Question d’Etienne POURCHER sur les besoins en hébergement des adultes handicapés lorsqu’ils atteignent l’âge adulte et doivent trouver une place en MASS ou FAS : quelle liste d’attente pour les Vosges ? Réponse de l’administration : quantitativement les listes d’attente sont tenues par les établissements donc difficile de regrouper d’autant qu’il y a doubles et triples inscriptions sans compter les inscriptions de précaution – l’idéal serait quand même que le Conseil Général coordonne les demandes… - qualitativement, il s’agit de trouver l’établissement le mieux adapté à la personne, même si la famille cherche toujours une proximité. Il existe un dispositif « accueil familial » à regarder. Par ailleurs le taux global d’équipement des Vosges est plutôt au-dessus de la moyenne.

 

Insertion : 123 222 € de crédits ont été votés pour des actions d’insertion dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion par des associations. Une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Etat pour le Contrat Unique d’Insertion.

 

Aide à l’investissement des territoires et développement durable : 673 009 € de subventions ont été accordées à des projets intercommunaux ; 100 989 € ont été attribués pour des projets d’éclairage public ; 95 077 € pour des équipements scolaires et culturels ; 48 904 € pour des travaux d’habitat et d’urbanisme menés par des communes et 86 291 € d’aides pour des travaux divers ; 205 028 € pour des investissements de communautés de communes et syndicats intercommunaux en matière de déchets (dont 149 283 € pour la construction d’une déchetterie à Nomexy) ; 925 315 € de subventions votées également pour des travaux sur l’eau et l’assainissement des collectivités ; 178 175 € de subventions pour l’EPTB Meurthe Madon afin de lutter contre les inondations ; 172 096 € d’aides pour des actions en faveur du développement durable pour des associations (ETC.. Terra, l’Eau d’ici, Maisons paysannes des Vosges…).

 

 

Routes : 272 300 € pour des réparations d’ouvrages d’art dans divers cantons, sur des RD ; ainsi que 251 242 € pour des subventions à des travaux de voirie dans des communes.

 

Tourisme : 93 000 € de subventions à des investissements d’hébergement collectif associatif (dont 83 000 € à la FOL pour l’extension du centre « les jonquilles » à Xonrupt-Longemer et 10 000€ pour la réhabilitation du chalet des skieurs à Saint Maurice sur Moselle). 16 520 € pour le pôle d’excellence rurale « Tourisme de mémoire 14-18 » dans la vallée de la Plaine (Raon l’Etape)  pour l’aménagement de sentiers de mémoire. 10 000 € pour une étude avec les autres départements Lorrains sur les « dépenses des clientèles touristiques ».

 

Culture : 39 000 € pour des subventions à des projets communaux et 6 000 € pour des projets associatifs (résidence d’artiste à la Petite Raon) ainsi que 91 700 € de subventions aux associations à objet culturel (Chatel, festival de musique de Kichompré, joli(e)s môme(s) (16 000 €), voix et lumière de Jeanne (25 000€), festival de l’Epinette à bruyères (1 000 €), rencontre des arts de Girecourt (400 €), réfection des vitraux de la chapelle Saint Roch à Saint Dié (3 500 €)… 20 000 € de soutien à la réalisation de courts métrages ont été attribués.

 

Collèges : 297 847 € (sur 648 178 € de demandes) pour l’équipement des collèges – 3 000 € par collège et le reste au prorata du nombre d’élèves - ainsi que 15 400 € pour le mobilier de la nouvelle salle informatique du collège de Rambervillers.

 

Jeunes : 4 111 € pour des écoles dans le cadre de déplacements (vers musée d’Epinal, site de Grand, musée de la lutherie, l’eau d’ici, centre de la préhistoire à Darney,…) ; 2 500 € pour des projets jeunes (chantier de solidarité au Sénégal, montgolfiades de l’ENSTIB)

 

Associations : 8 275 € (sauvegarde patrimoine des sapeurs pompiers, ¾ monde, anciens combattants…)

 

Sports : 3 800 € pour les comités sportifs départementaux pour des manifestations sportives et 37 000 € pour des manifestations sportives (dont 23 500 € pour le SAS Epinal).


Share Creative Commons License
retour en haut

0Collèges : aménagement du territoire? intérêt de l'enfant?

le 16/04/2013 à 21:52 par Etienne - Vosges

 Lors de la dernière réunion du Conseil Général le vice-président G. Martinache a présenté une nouvelle carte des secteurs de recrutement des collèges vosgiens. Il a indiqué faire oeuvre "d'aménagement du territoire" pour maintenir la présence de collèges dans les cantons. Ainsi, le collège de Bruyères se voit délesté de 4 communes dont les élèves iront désormais au collège de Corcieux (Biffontaine, Les Poulières, La Chapelle devant Bruyères) ou Granges (Laveline devant Bruyères). Le collège de Bruyères gagnera les élèves des communes de Charmois devant Bruyères, Le Roulier (qui allaient précédemment au collège Clémenceau d'Epinal) et Pierrepont sur l'Arentèle (qui allaient au collège de Rambervillers). Des changements ont également lieu autour des collèges de Bains les Bains, Chatenois, Contrexeville, Lamarche et Monthureux et enfin Cornimont et Vagney après la fermeture du collège de Saulxures.

Si chacun a bien compris qu'il s'agit là de sauver des "petits" collèges (dans le canton de Corcieux cher à M. Martinache ou encore dans l'Ouest Vosgien), je n'ai pu m'empêcher de poser un certain nombre de questions (après avoir entendu de nombreux avis de parents, merci à eux) :

D'abord, où est l'intérêt de l'enfant/l'élève? D'accord pour l'aménagement du territoire, mais quelles conséquences pour la scolarité des jeunes vosgiens? J'ai demandé ce qu'il en serait des fratries. Le projet du Conseil Général est de mettre en oeuvre cette réforme progressivement à partir des élèves de 6ème; donc des frères et soeur pourraient être séparés? (on peut à l'inverse se poser la question des élèves qui changeraient de collège en cours de scolarité? ou encore des élèves issus d'un RPI qui seraient ensuite séparés de leurs camarades de classe à l'entrée en 6ème...) tout cela compte aussi dans la réussite des élèves. Et changer de collège voudra-t-il dire changer de lycée par la suite?

Par ailleurs, cette réforme - on l'a compris, qui a pour but de ne pas choisir de collège à fermer (pour combien de temps!?) - a fait couler beaucoup de salive parmi des conseillers généraux qui estimaient n'avoir pas été suffisament concertés, même si FX Huguenot a soutenu G. Martinache en soulignant la qualité de son travail. Pour ma part, il me semble qu'il a manqué au moins un débat : à partir de combien d'élèves un collège n'est-il plus efficace pour la réussite des élèves? On sait bien, en effet, qu'en dessous d'un certain seuil (certain collèges comptent moins de 100/120 élèves soit moins que des écoles primaires) en dessous d'une certaine taille donc, l'Education Nationale n'est plus en mesure d'offrir toutes les matières en option. Y aura-t-il des élèves chanceux dans les grands collèges pouvant choisir leurs matières et les autres? Cela mérite bien un débat : quelle carte des collèges vosgiens pour demain?

Enfin, comme président de la commission des finances, j'ai demandé des éclaircissements sur les conséquences financières de cette réforme : maintenir deux collèges sur un petit territoire cela a aussi un coût (entretien des deux bâtiments, chauffage des surfaces correspondantes...). Par ailleurs, changer les zones de recrutement cela a des conséquences aussi sur le coût des transports scolaires (sans compter les délais pour les élèves); d'autant plus si le choix est fait de mettre en oeuvre la réforme progressivement : faudra-t-il prévoir deux circuits de transport (un pour les 6è dans leur nouveau collège et un pour les autres élèves terminant leur scolarité ....) Il m'a été répondu que cela serait étudié plus tard (après avoir choisi... drôle de conception)


Tags transports scolaires , collèges, élèves

Share Creative Commons License
retour en haut

0Nouvelle hausse de 3,9 millions des impôts des Vosgiens

le 12/04/2013 à 19:15 par Etienne - Vosges

La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d'euros soit + 3,9 millions d'euros!

 

Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.

Il était possible d'équilibrer le budget sans hausse des taxes

C'est ce que j'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d'euros qui rentrent dans les caisses du département.

Reste donc 1,3 millions d'euros à trouver. Or, l'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d'affecter 1,3 millions à l'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d'euros que l'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).

 

Ma proposition n'a pas été retenue.

Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).


Tags taxe, impôts, Conseil général

Share Creative Commons License
retour en haut
Sauf mention contraire, le contenu de ce blog est disponible sous la licence Creative Commons By-Nd
Version 1.2 - Crédits image - Contacter le webmaster webmaster(chez)etiennepourcher.fr