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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Nouvelle carte de l'intercommunalité

le 11/04/2013 à 23:33 par Etienne - Vosges

Suite à la loi de 2010 votée sous le précédent gouvernement, une nouvelle carte de l'intercommunalité dans les départements se dessine avec pour ligne directrice : plus aucune commune hors intercommunalité (c'est encore le cas de Saint-Dié actuellement par exemple) plus aucune intercommunalité à moins de 5 000 habitants (sauf dérogation en zone de montagne par exemple).

Le 11 avril se tenait à Epinal la dernière réunion des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je fais partie, sur la nouvelle carte intercommunale.

Un amendement était déposé par l'adjointe au Maire de saint Dié, M. Pierret, proposant une communauté de communes plus grande que celle prévue au schéma (Saint Dié et toutes les communautés de communes de Plainfaing à Raon l'Etape au lieu de Saint-Dié intégrée à la seule communauté de communes des Hauts champs (Saint Michel) ). Outre que les communautés de communes concernée par l'amendement Pierret n'y étaient pas favorables (interventions de Christian Demange qui a souligné que la proposition Pierret arrivait bien tard alors qu'un amendement similaire avait été proposé il y a 15 mois... sans l'aval de Saint Dié; Jean-Luc Bévérina, Michel Humbert qui a soulevé de nombreuses questions - pourquoi Sainte Marguerite n'est pas incluse dans l'amendement présenté par Lovely Chrétien au nom de M. Pierret?.. etc. au final, l'amendement Pierret a été rejeté. 

Comme tout le monde semble désormais ouvert à une grande intercommunalité de la Meurthe, espérons que les problèmes de méthode et de personne seront un jour dépassés.

 

Pour ce qui concerne le canton de Brouvelieures, il était prévu de fusionner sa communauté de communes avec celle du neuné (Corcieux). J'ai déposé un amendement co-signé par les 4 présidents concernés qui ont reçu chacun l'aval unanime de leurs conseils communautaires. Il s'agit de proposer au contraire, d'une part, l'extension de la communauté de communes du Val de neuné à la commune de Barbey Seroux et, d'autre part, de fusionner les 3 communautés de communes de l'ADP (Girecourt), de la vallée de la Vologne (Bruyères) et du Canton de Brouvelieures pour former un ensemble cohérent autour du bassin de vie de Bruyères. Cet amendement important a été accepté à l'unanimité par la commission départementale.


Tags intercommunalité, Corcieux, Bruyères, Brouvelieures

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0Dégout

le 03/04/2013 à 22:06 par Etienne - Réflexions

L'affaire Cahuzac me donne des hauts-le-coeur. Je n'ai pas envie de réagir à chaud, dans l'émotion. Et je me refuse à balancer en retour au visage de la droite et de l'extrême droite d'autres affaires toutes aussi nauséabondes. Je me réjouï que la presse et la justice aient pu faire leur travail jusqu'au bout; mais le doute s'installe : derrière cet arbre quelle forêt se cache? Mais quand même! Comme élu, je me sens sali par tout cela. Je sais que ça finira par le "tous pourris". Je sais aussi, pourtant, qu'il y a partout en France des milliers d'élus, de droite et de gauche, qui agissent chaque jour pour leurs concitoyens. Des Maires qui se salissent les mains, non pas dans les affaires et le fric mais dans le cambouis de l'action quotidienne. Quand un fiéfé menteur place 600 000 euros en suisse, ces "petits" élus prennent des indemnités au niveau du RSA (583 € à Frémifontaine; le rsa est de 483 € minimum). Pendant que d'autres se partagent le gâteau, nous nous battons pour maintenir les entreprises, nous recevons les familles en difficultés,... Parceque pendant ce temps là, des millions de familles sont en galère! Nous sommes des milliers d'élus qui ressentons sans doute la même chose. Des milliers d'élus qui, comme moi, demain, iront soutenir un jeune agriculteur ici (au salon eurogénétique ;) défendre une subvention pour un investissement communal là.... Oui, nous continuerons. Mais, franchement, quel dégoût!


Tags Cahuzac , élu

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0Anti-sinistrose

le 17/03/2013 à 21:44 par Etienne - Vosges

L'observatoire économique et social piloté par la maison de l'Emploi de la Déodatie l'a montré : non seulement des centaines d'emplois industriels ont été détruits ces dernières années en Déodatie (ce n'est pas seulement depuis l'élection de F. Hollande!) mais de surcroît notre taux de chômage est très largement au-dessus de la moyenne régionale et nationale, pour atteindre 14%, voire plus de 20% dans certaines vallées!

Faut-il pour autant se contenter de lamentations? contre la sinistrose ambiante je ne sais pas ce que font les "grands" élus (parlementaires, ...) qui tiennent notre territoire depuis tant d'années, mais en revanche, il y a des initiatives, des jeunes entrepreneurs qui innovent... Pour nous, élus locaux, les chômeurs ce ne sont pas des chiffres mais des citoyens qu'on rencontre au quotidien. Il faut soutenir ces initiatives. Lundi, nous avons accepté le dossier de 4 nouvelles entreprises en création pour les accueillir à la pépinière. 

Des outils existent déjà, notamment pour les jeunes : jeunes prêts à bosser du Conseil Général, services civiques. Les outils mis en place par la nouvele majorité sont encore trop méconnus : les contrats d'avenir pour les jeunes qui peuvent désormais être embauchés par une collectivité locale ou une entreprise avec une forte aide de l'Etat;les contrats de générations pour les entreprises qui embauchent un jeune qui sera formé par un sénior que l'entreprise garde grâce à une aide de l'Etat; le crédit d'impôt pour toutes les entreprises qui toucheront en 2014 l'équivalent de 4% de leur masse salariale de 2013, un vrai atout de compétitivité et c'est pour toutes les entreprises!

N'oublions pas aussi que les collectivités locales qui représentent 75% de l'investissement public proccurent du travail à nos entreprises locales. Frémifontaine vient de lancer son appel d'offre pour la construction d'une caserne de pompiers par exemple...

 


Tags entreprises, emploi, chômage

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0Rencontres régionales forêt bois

le 13/03/2013 à 19:44 par Etienne - Réflexions

Mardi avaient donc lieu à Epinal (ENSTIB) les synthèses et conclusions des rencontres régionales pour l'avenir du bois. Ces débats en régions ont eu lieu à l'initiative de Stéphane LeFoll Ministre de l'Agriculture et de la Forêt. Elles réunissaient les entreprises, centres de formation, administrations, élus, propriétaires forestiers... De nombreuses propositions en sont ressorties. Trois ateliers en Lorraine : 1) stratégie de filière, financements, actions collectives avec pour objectif de rapatrier la valeur ajoutée en France et développer les marchés du bois, garantir les approvisionnements, moderniser les outils, définir une stratégie de filière... 2) compétitivité, export, innovation avec pour objectif de maintenir les investissements et alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, réduire le déficit de notre balance commerciale... 3) emploi, formation qui a souligné que "c'est l'aval qui peut tirer la filière" d'où l'attention portée aux bureaux d'études, coeur de l'entreprise, le rapprochement de la recherche et de la formation des entreprises pour accompagner les évolutions techniques, formation y compris pour les propriétaires forestiers.

De ces travaux sortiront plusieurs axes : accompagner les idées au niveau régional pour une mise en oeuvre concrête mais aussi les porter au niveau national, notamment dans la loi d'avenir agriculture et forêt qui sera présentée en novembre prochain.

Priorités :

-renforcer l'attractivité et la visibilité de la filière

- encourager mutualisations et dynamiques collectives

- permettre l'internationalisation des entreprises

- améliorer l'environnement administratif, fiscal et réglementaire des entreprises

Au travail! la Lorraine doit devenir un territoire de référence dans le domaine du bois!


Tags Innovation, Formation, Forêt, Exportation, Compétitivité, Bois

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0Avant projet de loi de décentralisation : ce que dit le texte pour les communes et communautés de communes

le 08/03/2013 à 21:57 par Etienne - Réflexions

Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.


Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité. 
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ». 
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée. 


Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes. 
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole


Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.


Tags décentralisation , communes

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0Commission permanente du Conseil Général : abandon des Zones d'Activités de Lusse et Eloyes

le 27/02/2013 à 10:58 par Etienne - Vosges

CP du 25 février 2013

Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :

 

Commission Finances économie

14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€  pour 6 entreprises touristiques

10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage

 

Commission routes et infrastructures

Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans

591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.

Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)

 

Commission sports, culture

9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)

71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations

 

Zones d’activités

Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.

Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…

 

Commission action sociale et solidarité

20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives  dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance

80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées

265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département

7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement

 

Commission développement local

Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs

 

Commission éducation

62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?


Tags Zones d'Activités, Vosges, subventions

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0Transition énergétique : la Déodatie exemplaire

le 22/02/2013 à 19:37 par Etienne - Vosges

Cette semaine a eu lieu la présentation du Plan Climat Energie Territorial du Pays de la Déodatie : après avoir réalisé le bilan carbone de notre territoire (les émissions de CO2 de nos activités : transports, habitat, industrie, agriculture...) et l'étude du potentiel d'énergies renouvelables que nous pourrions développer sur notre propre territoire, il s'agit de mettre en oeuvre un plan d'actions concrêtes.

 

Le constat : la facture énergétique de notre territoire s'élève à 280 millions d'euros par an! Facture salée pour nos familles, nos collectivités, nos entreprises... Ce sont les carburants et le pétrole les premières sources d'énergie utilisées et, par secteur, ce sont 1° l'habitat 2° l'industrie et 3° les déplacements (dans cet ordre) les plus gros consommateurs. Le potentiel d'énergies renouvelables est 1° le bois énergie - déjà bien utilisé - 2° l'éolien - inexploité actuellement sur notre territoire - 3° le solaire.

 

Conséquence de ce constat, le Plan Climat Energie Territorial du pays de la Déodatie, réalisé en concertation avec les associations, entreprises, élus et citoyens, a défini 6 thématiques déclinées en 60 actions concrêtes. Afin de les illustrer, voici quelques exemples présentés lors de la réunion organisée par le pays :

- Habitat (première source de consommation) : opération "habiter mieux en Déodatie" en partenariat avec l'ANAH et 14 collectivités du pays, dont le pilotage a été confié à la maison de l'emploi pour bien articuler cette action avec l'écocentre de Fraize afin de préparer nos artisans à cette action de lutte contre la précarité énergétique : il s'agit de permettre aux ménages qui en ont besoin d'isoler leurs maisons, pour des montants moyens de travaux de 14 000 euros avec des subventions allant jusqu'à 80%. Il s'agit d'agir dès maintenant sur notre première source de dépenses énergétique : enjeu environnemental (moins d'énergie consommée) enjeu social (coût du chauffage réduit pour les familles) enjeu économique (2,5 millions d'euros de travaux par an pour les entreprises du bâtiment); le projet a pour ambition innovante d'avancer les subventions pour éviter aux ménages d'avoir à avancer le coût total des travaux

- Mobilité : exemple du site internet "simplicim" de la région Lorraine qui permet de trouver une solution à ses problèmes de déplacements en transports en commun en un clic

- Alimentation : soutien aux AMAP (paniers d'agriculteurs locaux) du Pays, circuits courts, cours de cuisine et de jardinage; éviter le gaspillage

- Energies renouvelables : exemple du projet de parc éolien de belfays, projet de méthanisation sur le val de galilée, projets de petit hydroélectricité... et bien sûr soutien à la filière bois énergie (en lien avec la Charte Forestière de territoire)

- Déchets : créer des recycleries, ressourceries

- Finances : inventer un fonds local d'investissement, utiliser tous les outils à disposition, lien avec les initiatives du Parc des ballons des Vosges, monnaie locale...

 

Le projet "habiter Mieux en Déodatie" devient une référence en la matière par son caractère innovant (avance des subventions, groupé sur 14 communes et communautés de communes, lien avec la formation des artisans et le Pôle de l'Ecoconstruction de Fraize..) : il a été présenté et mis en avant lors du lancement du débat régional sur la transition énergétique à Metz au Conseil Régional.

En Déodatie, des ateliers débat vont se mettre en place sur les 6 thématiques pour trouver des porteurs de projet à chacune des 60 actions envisagées. Un agent du Pays de la déodatie est là pour vous aider à mener le projet qui vous intéresse! avis aux bonnes volontés : la lutte contre le réchauffement climatique est l'affaire de tous!


Tags transition énergétique, déodatie, CO2, énergie

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2Réforme des rythmes scolaires : comment permettre de mieux réussir à tous les élèves - y compris en zone rurale?

le 17/02/2013 à 22:43 par Etienne - Autre

Vincent Peillon, Ministre de l’Education National, veut réformer l’Ecole. Une des premières décisions concerne les rythmes scolaires et, après l’avoir annoncé à l’automne, il a pris un décrêt en février pour revenir à la semaine de 9 demi journées sur 5 jours en ajoutant le mercredi matin, sans ajouter d’heure en classe, donc en réduisant de 45 minutes les 4 autres jours.

 

Il est vrai que si l’on fait une comparaison, avec une année scolaire de 36 semaines, le nombre de jours d’école de nos enfants est de 144 jours contre 187 en moyenne dans les pays comparables. En revanche, nos enfants ont 864 heures d’enseignement par an contre 774 dans les autres pays. Moins de jours d’écoles mais plus lourds : les résultats s’en ressentent avec de moins bons scores aux tests.

 

La réforme vise donc à alléger les journées pour rendre les élèves plus disponibles, plus réceptifs aux apprentissages essentiels du primaire (lecture, écriture, calcul…).

 

Cependant des difficultés d’application apparaissent. Bien sûr, tout changement implique des réorganisations sur lesquels on a plutôt tendance à rechigner. Pour autant, cette réforme, qui consiste simplement à revenir à la situation d’avant 2008 où le passage à la semaine de 4 jours avait été imposé à tous, sans concertation. Aujourd’hui au moins, cela fait quelques semaines que ce sujet est débattu et l’avis des maires et des conseils d’écoles sur les modalités d’application est requis. Même pour le report possible à 2014 !

 

En revanche, cette réforme met de côté la responsabilité des parents sur la fatigue des élèves, comme si la durée de la journée à l’école était la seule variable : quid d’une réflexion sur le temps passé devant les écrans – qui ne cesse d’augmenter – quid du temps de sommeil quotidien des élèves – qui ne cesse de diminuer - ?

 

Si cette réforme est, cependant, dans l’intérêt des élèves, les difficultés de mise en œuvre doivent passer au second plan. Mais quand même ! Il faudra tenir compte des difficultés financières des communes : il est possible de faire appel aux enseignants pour animer le temps périscolaire : pourquoi l’Etat n’a-t-il pas prévu, dès lors, de le financer lui-même ? En outre, pourquoi imposer le mercredi matin alors que de nombreuses études montrent que la coupure de deux jours pose des problèmes aux élèves le lundi matin après deux jours où ils ont pu se coucher et se lever tard ? Pourquoi la réforme ne porte-t-elle que sur le rythme hebdomadaire et non pas aussi sur un rééquilibrage de l’année complète, les petites vacances et les grandes vacances ? Pourquoi la réforme qui allège la semaine ne modifie pas les programmes actuellement en vigueur qui datent de 2008, les enseignants devant déjà avoir recours à un rythme soutenu pour boucler leurs programmes ?

 

Au-delà de ces questions, des communes rurales comme Frémifontaine peuvent se poser la question de l’inégalité territoriale (par rapport aux zones urbaines) : la mise en œuvre d’activités périscolaires n’est pas obligatoire mais si les communes ne les mettent pas en œuvre, que diront les parents qui voudront les mêmes services qu’ailleurs ? les enfants de nos communes auraient-ils alors les même chances de réussite qu’ailleurs ? Si je pose cette question c’est que la mise en œuvre de ces activités pose de nombreux problèmes : quel encadrement ? où trouver des personnes diplômées et disponibles pour travailler 45 minutes par jours (sans compter qu’il faudra prévoir suffisamment d’encadrant pour accueillir tous les élèves mais que les activités n’étant pas obligatoires, certains encadrants peuvent ne pas être appelés au dernier moment…) ? où trouver des lieux d’accueil pour les pratiques sportives ou culturelles ? où trouver les moyens financiers nécessaires quand on sait que la dotation est de 90 €/élève puis de 45 € dès l’année prochaine (et ensuite ?).

 

Enfin, et particulièrement en zone rurale, cette réforme pose la question des transports scolaires : le conseil général étant compétent pour les horaires scolaires va organiser ses circuits aux horaires scolaires et non pas aux horaires des activités mises en place par les communes en périscolaire : comment ramener les enfants ensuite chez eux ? dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (à Frémifontaine nous sommes regroupés avec trois autres communes) si l’on accueille seulement les enfants issus de sa commune (donc après ramassage scolaire) comment faire face à la pluralité des âges pour organiser des activités pour tous ? Pour le Conseil Général, il s’agit de faire face à la pluralité possible des situations et cela dans le cadre de marchés publics de transports actuellement en cours…

 

Je ne dis pas que ces difficultés sont insurmontables, mais elles ne sont pas légères.

 

Souhaitons qu’au final cette réforme soit efficace sur le niveau de réussite des élèves et qu’elle ne creuse pas les inégalités ruralité/villes.

 

Nous en débattrons avec les représentants des parents et les enseignants au conseil d’école…


Tags ruralité, école,

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0SCOT : quel avenir pour le massif vosgien?

le 06/02/2013 à 11:56 par Etienne - Vosges

  En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j'ai proposé au Conseil Syndical (qui l'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d'activités économiques...) les transports, l'environnement... à l'échelle d'un grand territoire. Une étude de l'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu'en matière de Zones d'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d'aménagement.!!). A l'heure où l'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...

 

En 2010, les lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont prévu que tout territoire n'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d'urbanisme gelés (pas de possibilité d'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre "sous-territoires" (je n'aime pas cette expression) dans l'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie "vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d'Entre deux eaux qui n'adhère pour l'instant à rien) et la zone "rurale" autour de Bruyères - Rambervillers.

 

Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l'unanimité, ce lundi, pour un SCOT "massif" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s'élargir éventuellement au territoire rural s'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.

 

La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des "regards territoriaux" à l'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière "tournante" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu'aucun territoire n'imposera sa loi aux autres.

 

Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d'un SCOT étant coûteuses, plus on est d'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l'utilisation d'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.

 

Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT  sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n'a pas reccueilli l'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s'assurer qu'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l'idée, prévue par le Grenelle de l'environnement, d'un SCOT rural ou d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.

Affaire à suivre...


Tags SCOT , Pays, massif vosgien

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0Le syndicat mixte du pays de la Déodatie agit pour l'emploi

le 02/02/2013 à 20:13 par Etienne - Vosges

 J'étais ce matin à l'Assemblée Générale du Club Vosgien de Saint-Dié-des-Vosges. Avec plus de 200 adhérents et bénévoles adeptes de la marche et de la randonnée, cette association accomplit un travail essentiel pour notre territoire de balisage et d'entretien de sentiers pédestres. Ce sont plus de 370 kilomètres de balades qui sont ainsi entretenus grâce aux bénévoles. C'est un atout essentiel pour notre attractivité touristique.

C'est pourquoi le Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a la volonté de réaliser un topoguide de randonnée pédestre, en partenariat avec les clubs vosgiens et la fédération française de randonnée pédestre. Lorsque j'ai été élu président du Syndicat Mixte en 2008, ce dossier était dans l'impasse. Depuis, nous avons réussi à mettre les différents acteurs autour de la table, au-delà de leurs divergences, et de signer une convention pour l'édition de ce topoguide qui vantera les sentiers de notre territoire et sera vendu dans toute la France. Une version numérique est prévue, tous les sentiers sont en cours de numérisation GPS. Parallèlement un GR (sentier de Grande Randonnée) de Pays sera balisé et entretenu. Son tracé a été acté. Reste aux dernières communes retardataires à transmettre au pays leurs délibérations, autorisations de passage...

Malgré un budget limité (le Syndicat Mixte, du pays de la Déodatie, est un grand territoire - l'arrondissement de saint-Dié, de Gérardmer à Raon l'Etape, mais un petit budget : il ne prélève pas de taxe et ne vit que par une cotisation de ses adhérents de 2€ par habitant - soit au total 200 000 euros!) le Syndicat mixte fera pourtant un gros effort budgétaire pour éditer le topoguide et financer balisage et entretien. Il sera aidé par des fonds européens et le Conseil Général. Nous croyons en effet que développer le tourisme est un des moteurs de notre développement, un atout à valoriser.

Pour autant, le Syndicat Mixte du pays s'engage pour l'emploi à travers de nombreux autres projets :

- la pépinière d'entreprises à Saint-Dié : le Syndicat mixte a décidé de prendre en charge une partie du loyer des entreprises qui se crééent et s'y installent pour qu'elles se consacrent à leur développement plutôt qu'à des soucis immobiliers;

- la Maison de l'Emploi : le Syndicat Mixte participe au financement de cette structure qui met en oeuvre de nombreux projets pour l'emploi comme l'opération "habiter mieux" qui permettra d'aider des familles à isoler leurs logements et donnera donc de l'activité au secteur du bâtiment;

- la Charte Forestière de Territoire : le Syndicat Mixte réunit tous les acteurs de la forêt, notre atout majeur de territoire, pour élaborer un programme d'actions qui, entre autres, vise à développer la filière bois;

- les fonds européens FEADER, à travers l'opération "leader" gérée par le pays qui permet de soutenir des projets valorisant nos ressources, et donc des entreprises;

Avec peu de moyens, le Syndicat Mixte se mobilise au maximum pour une priorité : l'emploi!


Tags randonnée, forêt, Europe, emploi, club vosgien

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