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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Avant projet de loi de décentralisation : ce que dit le texte pour les communes et communautés de communes

le 08/03/2013 à 21:57 par Etienne - Réflexions

Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.


Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité. 
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ». 
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée. 


Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes. 
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole


Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.


Tags décentralisation , communes

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0Commission permanente du Conseil Général : abandon des Zones d'Activités de Lusse et Eloyes

le 27/02/2013 à 10:58 par Etienne - Vosges

CP du 25 février 2013

Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :

 

Commission Finances économie

14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€  pour 6 entreprises touristiques

10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage

 

Commission routes et infrastructures

Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans

591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.

Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)

 

Commission sports, culture

9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)

71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations

 

Zones d’activités

Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.

Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…

 

Commission action sociale et solidarité

20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives  dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance

80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées

265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département

7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement

 

Commission développement local

Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs

 

Commission éducation

62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?


Tags Zones d'Activités, Vosges, subventions

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0Transition énergétique : la Déodatie exemplaire

le 22/02/2013 à 19:37 par Etienne - Vosges

Cette semaine a eu lieu la présentation du Plan Climat Energie Territorial du Pays de la Déodatie : après avoir réalisé le bilan carbone de notre territoire (les émissions de CO2 de nos activités : transports, habitat, industrie, agriculture...) et l'étude du potentiel d'énergies renouvelables que nous pourrions développer sur notre propre territoire, il s'agit de mettre en oeuvre un plan d'actions concrêtes.

 

Le constat : la facture énergétique de notre territoire s'élève à 280 millions d'euros par an! Facture salée pour nos familles, nos collectivités, nos entreprises... Ce sont les carburants et le pétrole les premières sources d'énergie utilisées et, par secteur, ce sont 1° l'habitat 2° l'industrie et 3° les déplacements (dans cet ordre) les plus gros consommateurs. Le potentiel d'énergies renouvelables est 1° le bois énergie - déjà bien utilisé - 2° l'éolien - inexploité actuellement sur notre territoire - 3° le solaire.

 

Conséquence de ce constat, le Plan Climat Energie Territorial du pays de la Déodatie, réalisé en concertation avec les associations, entreprises, élus et citoyens, a défini 6 thématiques déclinées en 60 actions concrêtes. Afin de les illustrer, voici quelques exemples présentés lors de la réunion organisée par le pays :

- Habitat (première source de consommation) : opération "habiter mieux en Déodatie" en partenariat avec l'ANAH et 14 collectivités du pays, dont le pilotage a été confié à la maison de l'emploi pour bien articuler cette action avec l'écocentre de Fraize afin de préparer nos artisans à cette action de lutte contre la précarité énergétique : il s'agit de permettre aux ménages qui en ont besoin d'isoler leurs maisons, pour des montants moyens de travaux de 14 000 euros avec des subventions allant jusqu'à 80%. Il s'agit d'agir dès maintenant sur notre première source de dépenses énergétique : enjeu environnemental (moins d'énergie consommée) enjeu social (coût du chauffage réduit pour les familles) enjeu économique (2,5 millions d'euros de travaux par an pour les entreprises du bâtiment); le projet a pour ambition innovante d'avancer les subventions pour éviter aux ménages d'avoir à avancer le coût total des travaux

- Mobilité : exemple du site internet "simplicim" de la région Lorraine qui permet de trouver une solution à ses problèmes de déplacements en transports en commun en un clic

- Alimentation : soutien aux AMAP (paniers d'agriculteurs locaux) du Pays, circuits courts, cours de cuisine et de jardinage; éviter le gaspillage

- Energies renouvelables : exemple du projet de parc éolien de belfays, projet de méthanisation sur le val de galilée, projets de petit hydroélectricité... et bien sûr soutien à la filière bois énergie (en lien avec la Charte Forestière de territoire)

- Déchets : créer des recycleries, ressourceries

- Finances : inventer un fonds local d'investissement, utiliser tous les outils à disposition, lien avec les initiatives du Parc des ballons des Vosges, monnaie locale...

 

Le projet "habiter Mieux en Déodatie" devient une référence en la matière par son caractère innovant (avance des subventions, groupé sur 14 communes et communautés de communes, lien avec la formation des artisans et le Pôle de l'Ecoconstruction de Fraize..) : il a été présenté et mis en avant lors du lancement du débat régional sur la transition énergétique à Metz au Conseil Régional.

En Déodatie, des ateliers débat vont se mettre en place sur les 6 thématiques pour trouver des porteurs de projet à chacune des 60 actions envisagées. Un agent du Pays de la déodatie est là pour vous aider à mener le projet qui vous intéresse! avis aux bonnes volontés : la lutte contre le réchauffement climatique est l'affaire de tous!


Tags transition énergétique, déodatie, CO2, énergie

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2Réforme des rythmes scolaires : comment permettre de mieux réussir à tous les élèves - y compris en zone rurale?

le 17/02/2013 à 22:43 par Etienne - Autre

Vincent Peillon, Ministre de l’Education National, veut réformer l’Ecole. Une des premières décisions concerne les rythmes scolaires et, après l’avoir annoncé à l’automne, il a pris un décrêt en février pour revenir à la semaine de 9 demi journées sur 5 jours en ajoutant le mercredi matin, sans ajouter d’heure en classe, donc en réduisant de 45 minutes les 4 autres jours.

 

Il est vrai que si l’on fait une comparaison, avec une année scolaire de 36 semaines, le nombre de jours d’école de nos enfants est de 144 jours contre 187 en moyenne dans les pays comparables. En revanche, nos enfants ont 864 heures d’enseignement par an contre 774 dans les autres pays. Moins de jours d’écoles mais plus lourds : les résultats s’en ressentent avec de moins bons scores aux tests.

 

La réforme vise donc à alléger les journées pour rendre les élèves plus disponibles, plus réceptifs aux apprentissages essentiels du primaire (lecture, écriture, calcul…).

 

Cependant des difficultés d’application apparaissent. Bien sûr, tout changement implique des réorganisations sur lesquels on a plutôt tendance à rechigner. Pour autant, cette réforme, qui consiste simplement à revenir à la situation d’avant 2008 où le passage à la semaine de 4 jours avait été imposé à tous, sans concertation. Aujourd’hui au moins, cela fait quelques semaines que ce sujet est débattu et l’avis des maires et des conseils d’écoles sur les modalités d’application est requis. Même pour le report possible à 2014 !

 

En revanche, cette réforme met de côté la responsabilité des parents sur la fatigue des élèves, comme si la durée de la journée à l’école était la seule variable : quid d’une réflexion sur le temps passé devant les écrans – qui ne cesse d’augmenter – quid du temps de sommeil quotidien des élèves – qui ne cesse de diminuer - ?

 

Si cette réforme est, cependant, dans l’intérêt des élèves, les difficultés de mise en œuvre doivent passer au second plan. Mais quand même ! Il faudra tenir compte des difficultés financières des communes : il est possible de faire appel aux enseignants pour animer le temps périscolaire : pourquoi l’Etat n’a-t-il pas prévu, dès lors, de le financer lui-même ? En outre, pourquoi imposer le mercredi matin alors que de nombreuses études montrent que la coupure de deux jours pose des problèmes aux élèves le lundi matin après deux jours où ils ont pu se coucher et se lever tard ? Pourquoi la réforme ne porte-t-elle que sur le rythme hebdomadaire et non pas aussi sur un rééquilibrage de l’année complète, les petites vacances et les grandes vacances ? Pourquoi la réforme qui allège la semaine ne modifie pas les programmes actuellement en vigueur qui datent de 2008, les enseignants devant déjà avoir recours à un rythme soutenu pour boucler leurs programmes ?

 

Au-delà de ces questions, des communes rurales comme Frémifontaine peuvent se poser la question de l’inégalité territoriale (par rapport aux zones urbaines) : la mise en œuvre d’activités périscolaires n’est pas obligatoire mais si les communes ne les mettent pas en œuvre, que diront les parents qui voudront les mêmes services qu’ailleurs ? les enfants de nos communes auraient-ils alors les même chances de réussite qu’ailleurs ? Si je pose cette question c’est que la mise en œuvre de ces activités pose de nombreux problèmes : quel encadrement ? où trouver des personnes diplômées et disponibles pour travailler 45 minutes par jours (sans compter qu’il faudra prévoir suffisamment d’encadrant pour accueillir tous les élèves mais que les activités n’étant pas obligatoires, certains encadrants peuvent ne pas être appelés au dernier moment…) ? où trouver des lieux d’accueil pour les pratiques sportives ou culturelles ? où trouver les moyens financiers nécessaires quand on sait que la dotation est de 90 €/élève puis de 45 € dès l’année prochaine (et ensuite ?).

 

Enfin, et particulièrement en zone rurale, cette réforme pose la question des transports scolaires : le conseil général étant compétent pour les horaires scolaires va organiser ses circuits aux horaires scolaires et non pas aux horaires des activités mises en place par les communes en périscolaire : comment ramener les enfants ensuite chez eux ? dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (à Frémifontaine nous sommes regroupés avec trois autres communes) si l’on accueille seulement les enfants issus de sa commune (donc après ramassage scolaire) comment faire face à la pluralité des âges pour organiser des activités pour tous ? Pour le Conseil Général, il s’agit de faire face à la pluralité possible des situations et cela dans le cadre de marchés publics de transports actuellement en cours…

 

Je ne dis pas que ces difficultés sont insurmontables, mais elles ne sont pas légères.

 

Souhaitons qu’au final cette réforme soit efficace sur le niveau de réussite des élèves et qu’elle ne creuse pas les inégalités ruralité/villes.

 

Nous en débattrons avec les représentants des parents et les enseignants au conseil d’école…


Tags ruralité, école,

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0SCOT : quel avenir pour le massif vosgien?

le 06/02/2013 à 11:56 par Etienne - Vosges

  En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j'ai proposé au Conseil Syndical (qui l'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d'activités économiques...) les transports, l'environnement... à l'échelle d'un grand territoire. Une étude de l'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu'en matière de Zones d'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d'aménagement.!!). A l'heure où l'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...

 

En 2010, les lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont prévu que tout territoire n'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d'urbanisme gelés (pas de possibilité d'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre "sous-territoires" (je n'aime pas cette expression) dans l'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie "vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d'Entre deux eaux qui n'adhère pour l'instant à rien) et la zone "rurale" autour de Bruyères - Rambervillers.

 

Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l'unanimité, ce lundi, pour un SCOT "massif" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s'élargir éventuellement au territoire rural s'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.

 

La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des "regards territoriaux" à l'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière "tournante" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu'aucun territoire n'imposera sa loi aux autres.

 

Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d'un SCOT étant coûteuses, plus on est d'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l'utilisation d'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.

 

Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT  sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n'a pas reccueilli l'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s'assurer qu'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l'idée, prévue par le Grenelle de l'environnement, d'un SCOT rural ou d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.

Affaire à suivre...


Tags SCOT , Pays, massif vosgien

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0Le syndicat mixte du pays de la Déodatie agit pour l'emploi

le 02/02/2013 à 20:13 par Etienne - Vosges

 J'étais ce matin à l'Assemblée Générale du Club Vosgien de Saint-Dié-des-Vosges. Avec plus de 200 adhérents et bénévoles adeptes de la marche et de la randonnée, cette association accomplit un travail essentiel pour notre territoire de balisage et d'entretien de sentiers pédestres. Ce sont plus de 370 kilomètres de balades qui sont ainsi entretenus grâce aux bénévoles. C'est un atout essentiel pour notre attractivité touristique.

C'est pourquoi le Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a la volonté de réaliser un topoguide de randonnée pédestre, en partenariat avec les clubs vosgiens et la fédération française de randonnée pédestre. Lorsque j'ai été élu président du Syndicat Mixte en 2008, ce dossier était dans l'impasse. Depuis, nous avons réussi à mettre les différents acteurs autour de la table, au-delà de leurs divergences, et de signer une convention pour l'édition de ce topoguide qui vantera les sentiers de notre territoire et sera vendu dans toute la France. Une version numérique est prévue, tous les sentiers sont en cours de numérisation GPS. Parallèlement un GR (sentier de Grande Randonnée) de Pays sera balisé et entretenu. Son tracé a été acté. Reste aux dernières communes retardataires à transmettre au pays leurs délibérations, autorisations de passage...

Malgré un budget limité (le Syndicat Mixte, du pays de la Déodatie, est un grand territoire - l'arrondissement de saint-Dié, de Gérardmer à Raon l'Etape, mais un petit budget : il ne prélève pas de taxe et ne vit que par une cotisation de ses adhérents de 2€ par habitant - soit au total 200 000 euros!) le Syndicat mixte fera pourtant un gros effort budgétaire pour éditer le topoguide et financer balisage et entretien. Il sera aidé par des fonds européens et le Conseil Général. Nous croyons en effet que développer le tourisme est un des moteurs de notre développement, un atout à valoriser.

Pour autant, le Syndicat Mixte du pays s'engage pour l'emploi à travers de nombreux autres projets :

- la pépinière d'entreprises à Saint-Dié : le Syndicat mixte a décidé de prendre en charge une partie du loyer des entreprises qui se crééent et s'y installent pour qu'elles se consacrent à leur développement plutôt qu'à des soucis immobiliers;

- la Maison de l'Emploi : le Syndicat Mixte participe au financement de cette structure qui met en oeuvre de nombreux projets pour l'emploi comme l'opération "habiter mieux" qui permettra d'aider des familles à isoler leurs logements et donnera donc de l'activité au secteur du bâtiment;

- la Charte Forestière de Territoire : le Syndicat Mixte réunit tous les acteurs de la forêt, notre atout majeur de territoire, pour élaborer un programme d'actions qui, entre autres, vise à développer la filière bois;

- les fonds européens FEADER, à travers l'opération "leader" gérée par le pays qui permet de soutenir des projets valorisant nos ressources, et donc des entreprises;

Avec peu de moyens, le Syndicat Mixte se mobilise au maximum pour une priorité : l'emploi!


Tags randonnée, forêt, Europe, emploi, club vosgien

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0Session au Conseil Général : vous avez dit pluralisme?

le 28/01/2013 à 21:38 par Etienne - Vosges

Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d'une majorité absolue avec l'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.

Nous avons donc étudié les premiers dossiers d'aides de l'année :  aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes -  a été également approuvé.

Plusieurs dossiers ont fait débat :

- le contrat d'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l'équité du droit d'expression et s'il existe un "comité d'éthique" , celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d'élus des groupes d'opposition... vous avez dit "pluralisme"?

- la redevance d'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s'il faut payer le département pour le passage des réseaux d'eau, la facture d'eau augmentera... idem pour l'assainissement, etc. J'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l'ordre du jour. A suivre...

- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l'arbitraire, au choix "à la tête du client" et au final à l'exclusion de l'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n'est pas à nous d'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).

- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.

- festival "fantastic'Arts" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.


Tags Télévision , taxes, Fantastic'Arts, Conseil Général

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0Bonne année 2013

le 20/01/2013 à 15:24 par Etienne - Autre

Après de nombreux jours silencieux, je reprends l'activité de mon blog. Cette absence d'envie d'écrire, pour des raisons personnelles, avec le coeur gros, m'ont fait redécouvrir le sens du mot résilience. Car la vie continue. Pour ce qui est de cette nouvelle année aussi, la résilience devra être notre compagne. On nous annonce tellement une année difficile! cherchons alors des raisons d'espérer...

Nous ne devons pas tout attendre des autres, ... mais au contraire agir, chacun à notre niveau, avec nos moyens. Nous ne devons pas non plus chercher des boucs émissaires faciles (les étrangers, les cas soc....) mais plutôt des solutions.

Aussi, au Conseil Général, des actions intéressantes sont prévues pour 2013, comme l'engagement (enfin!) de la couverture haut débit de tout le département - 5 millions d'euros pas an pendant 5 ans y seront consacrés - ou encore le développement de l'action "jeunes prêts à bosser" pour donner une première expérience professionnelle à 500 jeunes vosgiens et l'embauche de plusieurs jeunes en contrats d'avenir (le nouveau dispositif voulu par François Hollande).

Au Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, que je préside, notre priorité aussi c'est l'emploi : participer à la pépinière d'entreprises de saint Dié - le pays a décidé de prendre en charge une partie des loyers des entreprises qui se créent pour qu'elles se consacrent à leur développement - le pays participe aussi financièrement à la maison de l'Emploi qui lance par exemple le programme "habiter mieux en Déodatie" avec l'Anah pour aider les familles à isoler leurs logements ce qui sera bon pour leur budget, pour les entreprises du bâtiment qui auront des commandes et pour l'environnement! le pays c'est aussi la gestion d'un fonds européen Leader que nous orientons vers le soutien aux entreprises locales (par exemple l'acquisition d'un atelier de transformation pour une ferme) le pays va lancer en 2013 une Charte Forestière de territoire développer notre atout majeur qu'est la forêt ainsi que la filière bois; enfin, un topoguide de randonnée pédestre sera édité en partenariat avec la fédération de randonnée pédestre et le club vosgien pour vendre partout en France notre magnifique réseau de randonnées et développer le tourisme sur notre territoire. A la communauté de communes du canton de Brouvelieures, nous profiterons de ce topoguide ainsi que du sentier de Grande Randonnée (GR) qui sera ainsi créé et passera par notre territoire.

Mais la communauté de communes ce sera aussi le maintien du point emploi à Brouvelieures avec de nombreux services de proximité pour les demandeurs d'emploi. La CCCB va aussi lancer la mise aux normes de la voirie et des bâtiments de nos communes à travers une étude d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Des travaux suivront. La CCCB aidera les particuliers à se mettre aux normes d'assainissement en obtenant des subventions. La voie verte verra le jour en 2013 et développera notre tourisme. De nombreux autres projets verront le jour. Cela ne résoudra pas tous les problèmes de notre pays, mais ce sera notre contribution! au travail!


Tags voeux, emploi, économie

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1Une mission de réflexion sur la forêt

le 14/12/2012 à 21:26 par Etienne - Autre

 Forêt et filière bois :

Le Premier ministre confie une mission à Jean-Yves CAULLET

 

Le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a confié à Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. Cette mission sera menée auprès de Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

 La réflexion portera notamment sur la prise en compte des objectifs de séquestration du carbone et d’adaptation au changement climatique des forêts, la mise en place d’un cadre réglementaire, institutionnel et économique facilitant la mobilisation du bois dans de bonnes conditions environnementales et la structuration d’ensemble de la filière.

 Jean-Yves CAULLET devra mettre en avant les pistes permettant de valoriser la production sylvicole tout au long de la chaîne de valeur depuis l'amont (gestion durable des forêts, mobilisation du bois) jusqu'à l'aval (bois d'œuvre pour la construction et la rénovation des bâtiments, bois-industrie, bois-énergie) afin que cette filière puisse gagner en compétitivité, trouver de nouveaux marchés à l’export et contribuer au redressement productif de la France.

 Cette mission devra préparer le volet « forêt » de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt qui sera présentée au parlement au second semestre de l’année 2013.


Tags forêt

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0Réforme des élections territoriales

le 29/11/2012 à 22:02 par Etienne - Réflexions

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. 
Le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, abroge les dispositions de la loi RCT créant le conseiller territorial et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, désormais conseillers départementaux. Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département. 
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Comme prévu, ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui. 
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales. Les élections départementales et régionales sont fixés en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral. 


Tags élections

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