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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Session au Conseil Général : vous avez dit pluralisme?

le 28/01/2013 à 21:38 par Etienne - Vosges

Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d'une majorité absolue avec l'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.

Nous avons donc étudié les premiers dossiers d'aides de l'année :  aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes -  a été également approuvé.

Plusieurs dossiers ont fait débat :

- le contrat d'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l'équité du droit d'expression et s'il existe un "comité d'éthique" , celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d'élus des groupes d'opposition... vous avez dit "pluralisme"?

- la redevance d'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s'il faut payer le département pour le passage des réseaux d'eau, la facture d'eau augmentera... idem pour l'assainissement, etc. J'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l'ordre du jour. A suivre...

- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l'arbitraire, au choix "à la tête du client" et au final à l'exclusion de l'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n'est pas à nous d'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).

- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.

- festival "fantastic'Arts" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.


Tags Télévision , taxes, Fantastic'Arts, Conseil Général

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0Bonne année 2013

le 20/01/2013 à 15:24 par Etienne - Autre

Après de nombreux jours silencieux, je reprends l'activité de mon blog. Cette absence d'envie d'écrire, pour des raisons personnelles, avec le coeur gros, m'ont fait redécouvrir le sens du mot résilience. Car la vie continue. Pour ce qui est de cette nouvelle année aussi, la résilience devra être notre compagne. On nous annonce tellement une année difficile! cherchons alors des raisons d'espérer...

Nous ne devons pas tout attendre des autres, ... mais au contraire agir, chacun à notre niveau, avec nos moyens. Nous ne devons pas non plus chercher des boucs émissaires faciles (les étrangers, les cas soc....) mais plutôt des solutions.

Aussi, au Conseil Général, des actions intéressantes sont prévues pour 2013, comme l'engagement (enfin!) de la couverture haut débit de tout le département - 5 millions d'euros pas an pendant 5 ans y seront consacrés - ou encore le développement de l'action "jeunes prêts à bosser" pour donner une première expérience professionnelle à 500 jeunes vosgiens et l'embauche de plusieurs jeunes en contrats d'avenir (le nouveau dispositif voulu par François Hollande).

Au Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, que je préside, notre priorité aussi c'est l'emploi : participer à la pépinière d'entreprises de saint Dié - le pays a décidé de prendre en charge une partie des loyers des entreprises qui se créent pour qu'elles se consacrent à leur développement - le pays participe aussi financièrement à la maison de l'Emploi qui lance par exemple le programme "habiter mieux en Déodatie" avec l'Anah pour aider les familles à isoler leurs logements ce qui sera bon pour leur budget, pour les entreprises du bâtiment qui auront des commandes et pour l'environnement! le pays c'est aussi la gestion d'un fonds européen Leader que nous orientons vers le soutien aux entreprises locales (par exemple l'acquisition d'un atelier de transformation pour une ferme) le pays va lancer en 2013 une Charte Forestière de territoire développer notre atout majeur qu'est la forêt ainsi que la filière bois; enfin, un topoguide de randonnée pédestre sera édité en partenariat avec la fédération de randonnée pédestre et le club vosgien pour vendre partout en France notre magnifique réseau de randonnées et développer le tourisme sur notre territoire. A la communauté de communes du canton de Brouvelieures, nous profiterons de ce topoguide ainsi que du sentier de Grande Randonnée (GR) qui sera ainsi créé et passera par notre territoire.

Mais la communauté de communes ce sera aussi le maintien du point emploi à Brouvelieures avec de nombreux services de proximité pour les demandeurs d'emploi. La CCCB va aussi lancer la mise aux normes de la voirie et des bâtiments de nos communes à travers une étude d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Des travaux suivront. La CCCB aidera les particuliers à se mettre aux normes d'assainissement en obtenant des subventions. La voie verte verra le jour en 2013 et développera notre tourisme. De nombreux autres projets verront le jour. Cela ne résoudra pas tous les problèmes de notre pays, mais ce sera notre contribution! au travail!


Tags voeux, emploi, économie

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1Une mission de réflexion sur la forêt

le 14/12/2012 à 21:26 par Etienne - Autre

 Forêt et filière bois :

Le Premier ministre confie une mission à Jean-Yves CAULLET

 

Le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a confié à Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. Cette mission sera menée auprès de Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

 La réflexion portera notamment sur la prise en compte des objectifs de séquestration du carbone et d’adaptation au changement climatique des forêts, la mise en place d’un cadre réglementaire, institutionnel et économique facilitant la mobilisation du bois dans de bonnes conditions environnementales et la structuration d’ensemble de la filière.

 Jean-Yves CAULLET devra mettre en avant les pistes permettant de valoriser la production sylvicole tout au long de la chaîne de valeur depuis l'amont (gestion durable des forêts, mobilisation du bois) jusqu'à l'aval (bois d'œuvre pour la construction et la rénovation des bâtiments, bois-industrie, bois-énergie) afin que cette filière puisse gagner en compétitivité, trouver de nouveaux marchés à l’export et contribuer au redressement productif de la France.

 Cette mission devra préparer le volet « forêt » de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt qui sera présentée au parlement au second semestre de l’année 2013.


Tags forêt

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0Réforme des élections territoriales

le 29/11/2012 à 22:02 par Etienne - Réflexions

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. 
Le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, abroge les dispositions de la loi RCT créant le conseiller territorial et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, désormais conseillers départementaux. Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département. 
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Comme prévu, ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui. 
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales. Les élections départementales et régionales sont fixés en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral. 


Tags élections

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1Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

le 16/11/2012 à 22:27 par Etienne - Vosges

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.


Tags transports

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0Pour plus de justice envers les territoires ruraux

le 14/11/2012 à 11:21 par Etienne - Réflexions

A l'heure où le maire de Sevran engage une grève de la fin sur les disparités entre villes riches et pauvres et alors que l'Assemblée nationale étudie le budget 2013 alloué aux communes, je tiens à souligner l'inégalité de traitement enterles grandes villes et les communes rurales (64€ de dotation par habitant pour les villages, contre 128 € pour une ville). Ci-dessous le communiqué de l'Association des Maires ruraux de France.

A quand la parité pour les Communes de France ?

publié le 31 octobre 2012

Communiqué de presse

A quand la parité pour les Communes de France ?

Les Maires Ruraux s’adressent (à moitié) aux Parlementaires

 

La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.

Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.

En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.


Tags ruralité, péréquation, budget

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2L'abandon des PPP : heureux d'avoir eu raison, triste pour les Vosges

le 12/11/2012 à 21:30 par Etienne - Vosges

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l'élève zêlé (un trophée "PPP" trône dans l'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j'entendais déjà parler de ce projet dans le grand "Y" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d'euros à rembourser à l'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d'être obtenue sur la partie "Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c'est nécessaire. Ils viennent d'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l'entrée d'Epinal, au nord de l'actuel, pour "désengorger" l'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché "Carrefour". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d'euros! (c'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d'école), La salle (vitesse des poids lourds), d'autres encore...

 

Et l'alternative ce n'est que la route? S'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d'investissements? par comparaison aux 56 millions d'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore. 


Tags train , route, PPP, covoiturage

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0Libération : souvenir

le 28/10/2012 à 20:33 par Etienne - Vosges

Il y a 68 ans, notre canton retrouvait la liberté à laquelle il aspirait depuis 4 ans, enfin libéré de l’occupant nazi. Nous avons choisi de venir en ce lieu symbolique chaque année pour entretenir la mémoire de ces hauts faits.

Nous avons un devoir vis-à-vis de ceux qui ont donné leur vie pour notre canton grâce à leur sacrifice, nous pouvons vivre en citoyens libres et fraternels.

Ce site du haut Jacques est symbolique parce qu’il est une porte sur la vallée de la Meurthe, dernier espace occupé de notre canton. Il est symbolique également pour les combats qui y ont été menés : près de nous le Monument de la 3ème division américaine, inauguré en 1985 rappelle que les hommes de la 3ème Division vécurent, à l’emplacement même du monument, au « carrefour de l’enfer », 5 jours de combats acharnés et sanglants - on dénombra au moins 125 tués côté américain et 167 côté allemand-, du 31 octobre au 4 novembre 1944, pour l’accès au col et l’ouverture de la route de Saint Dié des Vosges. Ce site du haut Jacques est symbolique, enfin, pour le monument à la mémoire des résistants de la forêt vosgienne. Il contient un parchemin avec plus de 300 noms de préposés forestiers, ouvriers du bois, officiers, gardes, bûcherons… tombés dans les rangs de la résistance ou disparus dans les camps de concentration.

Après ces instants de recueillement et de souvenir en ce lieu, nous avons choisi d’honorer chaque année une commune différente. Des combats importants ont eu lieu dans chaque commune – en témoignent les monuments, stèles et plaques installés – et il serait fastidieux de les visiter tous chaque année. Aussi, après Brouvelieures en 2006, Mortagne en 2007, Biffontaine en 2008, Belmont sur Buttant en 2009, les Rouges eaux en 2010 et Frémifontaine en 2011, nous nous rendrons dans quelques instants à Vervezelle, dont je remercie déjà la municipalité pour son accueil.

Nous n’oublions donc pas non plus les victimes civiles et militaires de ces communes. Nous voulons transmettre la mémoire de ces familles décimées, souvenons nous de la stèle de Monplaisir. Nous voulons transmettre la mémoire des résistants et déportés. Nous voulons transmettre la mémoire des soldats tombés pour notre liberté, qu’ils soient américains de la 3è division, de la 36è et du 442è, ou encore de la 45è division, qu’ils soient français de la 1re armée ou de la 2e DB, qu’ils soient américains d’origine ou japonais-américains comme à Biffontaine, qu’ils soient Français de métropole ou des anciennes colonies, comme les marocains, tunisiens, algériens, sénégalais… qui donnèrent leur sang et de nombreuses vies pour libérer la France

Ne regardons pas avec indifférence, comme l’ont fait nombre de nos aînés avant guerre, se développer la montée des revendications basées sur l’origine ethnique ou religieuse.  La France n’est pas à l’abri. Le poison court toujours.

Nous devons porter ce message en nous souvenant que pendant la seconde guerre mondiale, des profondeurs du pays, se sont levés des hommes et des femmes, combattants de l’intérieur ou de l’extérieur, unis sans distinction d’origines sociales, religieuses ou ethniques. Quelque soit leur nationalité ou leur origine, ils ont tous mêlé leurs sangs pour nous rendre notre liberté.

Notre volonté est de perpétuer le souvenir de leurs sacrifices auprès des générations futures et je voudrais en cet instant, au nom de tout le canton de Brouvelieures, m’incliner devant leur mémoire.

 

N’oublions jamais !

 

C’est pourquoi avec toutes les associations patriotiques, nous travaillons année après année à entretenir la mémoire. C’est pourquoi, avec le Souvenir Français, notre Communauté de Communes emmène chaque année des enfants des écoles, sur les tombes du cimetière américain du Quéquement.

 

Mesdames, messieurs, n’oublions jamais le prix de la Paix et de la Liberté ! oublier c’est redevenir complices. Oublier c’est se condamner à revivre l’histoire. Puisse l’idéal de la libération se perpétuer dans les générations futures. Le prix Nobel de la paix attribué cette année à l’Union Européenne souligne combien le souvenir n’empêche pas la réconciliation, car la paix se construit ensemble.

 

Votre présence ici ce jour est le meilleur hommage que nous puissions rendre à la grande mémoire de ceux qui ont laissé leur vie pour notre liberté.


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0Le Gouvernement et les Départements s'engagent ensemble

le 23/10/2012 à 21:21 par Etienne - Vosges

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. 

Engagement n°1 :  L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu  rural, accompagnant ainsi l'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.  

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action  en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).  

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.  

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s'établir entre l'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s'élève à plus de 200 millions d'euros!


Tags Départements, Ayrault, ADF

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0Le conseil général ajuste son budget

le 22/10/2012 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant  de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget! 

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées). 

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...


Tags enfance, conseil général, collèges, budget

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