Aller au menu | Aller à l'article | Aller aux commentaires
Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0Conseil Municipal : budget bois et impôts 2011

le 09/05/2011 à 21:39 par Etienne - Vosges

 

  1. vote du budget bois

 

Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :

 

En fonctionnement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :

En dépenses :

Chapitre 11 charges à caractère général :                7 290.00 €

Chapitre 65 charges gestion courante                     2 760.00 €

Chapitre 66 charges financières :                               500.00 €

Chapitre 68 dotations amortissements                   14 000.00 €

En recettes :

Chapitre 70 produits du domaine :                         24 150.00 €

Chapitre 75 autres produits :                                        400.00 €

 

En investissement :

Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.

En dépenses :

Article 2117 terrains :                                           10 000.00 € 

Article 2158 matériel                                                 500.00 €

Article 2312 immobilisations en cours                      3 500.00 €   

En recettes :

Article 021 opération d’ordre de section à section  14 000.00 €              

 

  1. vote des impôts locaux 2011

 

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.

 

Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

 

- Taxe d’Habitation :                                                  14.81  %

- Taxe Foncière Bâtie :                                               8.03  %

- Taxe Foncière Non Bâtie :                                      26.31 %

- Taux CFE :                                                              14.31  %

 

  1. Travaux dans les logements communaux

 

Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.

 

Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,

 

CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,

 

PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné

 

ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :

 

LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,

LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,

LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,

LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,

LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,

LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT             de 1 117.18 euros.

 

L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.

 

  1. travaux d’enfouissement rues de la févaille et des grands jardins

 

Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,

 

Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »

 

La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,

 

DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,

 

S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant

 

  1. Accessibilité des bâtiments et de la voirie communale

 

VUE la loi sur le Handicap

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.


Tags Frémifontaine, forêt, finances

Share Creative Commons License
retour en haut
Sauf mention contraire, le contenu de ce blog est disponible sous la licence Creative Commons By-Nd
Version 1.2 - Crédits image - Contacter le webmaster webmaster(chez)etiennepourcher.fr