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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

0La forêt au coeur d'enjeux majeurs

le 16/10/2012 à 22:46 par Etienne - Réflexions

La forêt est enfin reconnue sur le plan gouvernemental avec l'intitulé "forêt" dans le Ministère de l'Agriculture et de la forêt! Depuis plus de 10 ans ce n'était plus le cas. Pourtant la forêt est essentielle à notre pays, le troisième d'Europe dans ce domaine. Pourtant c'est le deuxième poste déficitaire de notre balance commerciale derrière l'énergie dont le pétrole! Pour mobiliser le bois et le valoriser en France, il y a des marges de manoeuvre puisqu'environ la moitié de l'accroissement annuel seulement est prélevé. En forêt communale ou domaniale, la gestion planifiée par l'ONF aboutit à un prélévement optimal, c'est donc dans la forêt des particulier qu'il y a des opportunités.

Pourtant, l'ONF est aujourd'hui en danger : les gouvernements de droite l'ont laissée en bien mauvais état : un déficit et une dette énormes, des effectifs réduits et souvent démotivés (voir les vagues de suicides récents). J'ai la chance de siéger au comité consultatif de son conseil d'administration où je représente l'Assemblée des Départements de France : cet outil est une chance à préserver pour notre pays! Un contrat entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières a été signé qui prévoit encore de nombreuses suppressions de postes, dont 77 en Lorraine. 

Dans la forêt des particuliers qui est très morcelée en France, d'où la moindre collecte de bois, il y a le travail des coopératives qui regroupent des propriétaires pour une meilleure gestion. Dans notre région c'est "Forêt et Bois de l'est". Mais il y a également un manque de replantations qui, depuis la fin du fonds forestier national qui aidait les propriétaires, fait craindre le pire à long terme si la forêt ne se reconstitue pas. Pourtant l'attribution prochaine des fonds carbones (les "permis de polluer" en CO2, pour faire simple) devraient revenir en partie à la forêt qui contribue fortement à purifier notre air en absorbant le CO2. Ils pourraient servire à sa reconstitution par exemple. 

Au-delà de cette échéance pour laquelle la profession doit faire des propositions, il y a le budget 2013 du ministère de l'Agriculture qui bien qu'en baisse, comme tous les Ministères sauf l'Education nationale préservée, a maintenu sa partie "forêt" avec la stabilité du versement compensateur à l'ONF, soit 185,5 millions d'euros! Il faudra trouver également d'autres pistes de financement pour pérenniser cet outil essentiel, à travers les services que la forêt rend par exemple à l'air (CO2 absorbé) et à l'eau (réserve).

Cet automne, le Ministre Stéphane LeFoll a lancé une vaste consultation de la filière forêt bois pour entendre tous les acteurs, établir les diagnostics et choisir une stratégie de développement. La Lorraine lancera cette initiative en novembre prochain avec des ateliers thématiques : production de bois, innovation/recherche, financements, formation, compétitivité, stratégies collectives...

Enfin, en 2013, une loi agricole et forestière verra le jour et pourra répondre aux attentes de la filière qui peut largement participer au redressement productif de la France. Déjà, le pays de la déodatie a engagé une Charte forestière de territoire qui établira un plan d'action pour dynamiser la filière sur notre secteur géographique. Bois construction, bois énergie, tourisme, biodiversité... autant de pistes qui montrent l'actualité du bois.

Les communes du pays de la Déodatie sont pratiquement toutes forestières et leur fédération départementale a tenu récemment son Assemblée générale à laquelle j'ai assisté en présence du président national Jean-Claude Monin que j'avais invité lors du lancement de notre Charte Forestière. Les contrats d'approvisionnement entre l'ONF ou les communes et les scieries vosgiennes permettent par exemple de soutenir le développement économique local en assurant aux entreprises un approvisionnement stable en quantité, qualité et prix.

Le pays travaille sur cette thématique, atout essentiel de notre territoire, également à travers un échange européen de territoires ruraux (Finlande, Suède, Luxembourg, France) à dominante forestière pour trouver des pistes communes de développement. 

Je pense que la Forêt est au centre d'enjeux majeurs aujourd'hui et doit se trouver des stratégies locales et nationales.


Tags forêt , filière bois, carbone

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346Enquête du SRPJ au Conseil Général

le 12/10/2012 à 15:55 par Etienne - Vosges

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m'entendre dernièrement concernant les modalités d'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l'âge, à la majorité relative, l'assemblée départementale a procédé à l'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n'y eu aucun vote à ce sujet!

 Lors de l'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n'avait pas d'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d'une majorité relative. D'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d'autre part, on peut légitimement penser que des résultats "au bénéfice de l'âge" n'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c'est l'avenir des vosges qui s'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d'une part comme amortisseur de la crise et d'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...


Tags SRPJ, Poncelet

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0Installation des jeunes agriculteurs : le gouvernement maintient les aides malgré la crise

le 12/10/2012 à 13:59 par Etienne - Réflexions


Tags JA, installation Le Foll, agriculture

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3Loi décentralisation, fusion de communautés de communes, SCOT : où vont nos territoires?

le 08/10/2012 à 20:48 par Etienne - Vosges

Où seront demain nos villages avec les fusions de Communautés de Communes? dans quel canton voterons-nous? qui décidera pour nos permis de construire? notre développement économique? les transports? l'environnement? Parce que chaque citoyen a le droit de savoir, voici un état des lieux (résumé) de la situation et des réformes en cours...

 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SCOT, SDCI et autres réformes territoriales...

 

Le Président de la République, François Hollande, lui-même ancien élu local puisqu’il a été président de Conseil Général, souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation. Sous l’impulsion du président (socialiste) du sénat, Jean-Pierre BEL, se sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale qui se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Plusieurs déclinaisons locales ont eu lieu en France, comme en Moselle le 22 septembre dernier à l’invitation des sénateurs de toutes tendances politiques pour entendre tous les élus locaux mosellans. Malheureusement aucune réunion n’a été prévue par les sénateurs vosgiens. Lors de la conclusion de cette concertation nationale, un discours du président de la République a présenté les premières conclusions : la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, toutes décisions qui seront reprises dans le futur projet de loi de décentralisation qui sera présenté « début 2013 » à travers notamment une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances ; en privilégiant la logique de blocs de compétences, le gouvernement privilégie le fait de clarifier qui fait quoi plutôt que de relancer un énième débat sur les « strates » de collectivités. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap. Le chef de l’Etat a également annoncé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015 ainsi qu’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 et, début 2013 sans doute, la désignation des délégués intercommunaux au suffrage direct (fleché). Pour faire face à la situation calamiteuse des finances publiques, il a également annoncé des baisses de dotations pour les collectivités locales en 2014 et 2015. Un pacte de confiance et de relance viendra stabiliser les relations (tant financières qu’institutionnelles) entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est nécessaire tant les collectivités locales ont été trompées ces 10 dernières années – actuellement l’Etat devrait rembourser plus de 150 millions d’euros au département des Vosges s’il avait tenu ses promesses…

 

Ces orientations me semblent essentielles : phase de concertation préalable pour la méthode (cela change des 5 dernières années !..) clarification des compétences (que chacun sache qui fait quoi et que l’on évite les doublons) et stabiliser les relations de nos collectivités avec l’Etat (par ailleurs une simplification de toutes les normes imposées ici et là sera engagée).

 

Dans les Vosges, les conseillers généraux verront donc leur mandat prolongé jusqu’en 2015, le temps que la loi définisse leur nouveau mode d’élection : sans doute un scrutin binominal qui permettra d’élire sur chaque canton deux conseillers : un homme et une femme pour respecter la parité. Cela nécessitera le redécoupage des cantons qui verront leur nombre divisé par deux.

 

Parallèlement la carte de l’intercommunalité continue de bouger. le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera mis en œuvre en deux phases : 1/1/13 (création de 11 EPCI par extension ou fusion-extension) et 1/1/14 (les 10 EPCI restant, les derniers arrêtés de périmètres arriveront dans les communes fin octobre pour un vote avant janvier 2013) puis après l’approbation du périmètre, les élus ont trois mois pour décider des compétences optionnelles conservées ou restituées aux communes. Sur le secteur de la Déodatie, toutes les nouvelles communautés de communes seront créées au 1/1/14 et force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant. La ville centre, Saint-Dié, une des dernières de France de cette taille à ne pas encore être dans une intercommunalité ( !), sera intégrée à une seule communauté de communes (les hauts champs à Saint Michel sur Meurthe) tandis que ses autres communes limitrophes fusionnent à trois dans une nouvelle communauté tournée vers la vallée de la Fave. La fusion de la haute Meurthe et du val de Meurthe se fait dans la douleur semble-t-il, les points de vue des élus et les situations des deux com com étant très divergents. Alors que les monts de Vologne (Granges) disparaissent, éclatés entre Gérardmer, bruyères et Corcieux, la fusion Val de Neuné (Corcieux) -  Canton de Brouvelieures se fait « faute de mieux sans que les élus ne soient demandeurs… La Communauté d’Agglomération qui a été rejetée par une majorité d’élus aurait sans doute permis de dépasser les clivages locaux et de se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement économique, les transports, etc. dont la Déodatie a tant besoin.

 

L’exemple des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) en est un exemple frappant. Les lois dites « Grenelle de l’Environnement » ont imposé une couverture de tous les territoires par des SCOT (sans quoi tous les documents d’urbanisme des communes sont gelés, autant dire plus moyen de trouver de nouveaux terrains constructibles…). La date limite est le 31 décembre prochain pour trouver le périmètre des SCOT et ensuite les communes ont 4 ans pour réaliser leur SCOT qui consiste à évaluer leurs déplacements, zones d’extension urbaine, zone protégée, développement économique, plan climat… Autant de dossiers stratégiques pour des secteurs en difficultés comme les nôtres. A titre d’exemple, quand chacun choisi seul son propre développement il y a beaucoup de gâchi : un récent rapport de l’Etat sur le foncier économique (les zones d’activités) en Déodatie montre que le Conseil général, les Communautés de communes et les communes ont tellement construit de Zones d’Activités – souvent peu remplies – que nous avons 20 de terrains aménagés d’avance par rapport aux besoins ! voire 50 ans si on prend en compte tous les projets en cours… Dans les Vosges, seul le secteur d’Epinal est couvert par un SCOT. Comme président de pays, dès 2008, j’ai organisé des réunions d’information et demandé aux communautés de communes et communes de délibérer pour engager un SCOT en Déodatie. A ce jour, seules 7 des 14 communautés de communes ont transféré leur compétence au pays pour démarrer… Aujourd’hui, les services de la Préfecture proposent plusieurs scénarii pour notre secteur géographique : un SCOT nord Montagne autour du pays de la Déodatie et un SCOT Sud montagne autour de celui de Remiremont ou encore un grand SCOT montagne réunissant les deux. Lors d’une récente réunion en Préfecture les élus ont informé Madame la Préfète qu’ils travaillent sur deux autres scenarii : le SIVU tourisme des hautes Vosges pour un SCOT montagne autour des stations de ski et le secteur Bruyères, Brouvelieures, Girecourt avec éventuellement Corcieux et Rambervillers autour d’un SCOT rural pour un territoire qui ne se sent ni vraiment de la vallée de la Meurthe, ni de celle de la Moselle… de quoi, je l’espère, faire réagir la Déodatie : à force de ne pas s’organiser (voir plus haut) elle se détricotera par le sud (Montagne) et l’Ouest (rural).

 

Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire mais les élus locaux doivent aussi savoir s’organiser et se donner les moyens de réussir. Il en va de notre responsabilité.


Tags SCOT, Intercommunalité, Décentralisation

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0Très haut débit, enjeu local, enjeu national

le 19/09/2012 à 10:24 par Etienne - Autre

Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement.
La ministre déléguée a réaffirmé l'engagement du président de la République de desservir en très haut débit par fibre optique l'ensemble du territoire en 10 ans, soit trois ans de moins que ce que prévoyait le précédent plan. Souhaitant « inverser les priorités en faveur de la ruralité », elle a indiqué que l'Etat allait prendre « pleinement ses responsabilités en ayant un rôle de chef d'orchestre des déploiements ». Pour atteindre l'objectif de 2022, la fibre optique constituera « la technologie principale car c'est la technologie la plus pérenne », mais compte tenu des « capacités d'investissement limitées du secteur » la ministre a indiqué le recours à un « mix technologique ». La fibre à domicile (FTTH) sera déployée prioritairement « dans les zones où l'ADSL est de mauvaise qualité » et « les technologies de montée en débit ne seront utilisées qu'à titre transitoire ». Pour accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, elle a également évoqué l'idée d'une expérimentation locale d'extinction du cuivre dans une zone desservie en FTTH.
En matière de financements, la ministre déléguée a annoncé que les collectivités territoriales engagées dans des réseaux d'initiative publique pourraient désormais bénéficier du milliard d'euros de prêts à long terme prévu par les "investissements d'avenir" jusqu'alors réservés aux opérateurs. Elle s'est également engagée à abonder le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) par « une ressource pérenne » et à mobiliser les financements européens. 
Fleur Pellerin a enfin annoncé un « renforcement de la gouvernance » du très haut débit associant mieux les territoires. Pour accompagner les collectivités territoriales engagées dans des réseaux de communication électronique d'initiative publique, la ministre déléguée a évoqué la création d'une structure nationale, dont la forme reste à définir, chargée de recenser les bonnes pratiques, d'accompagner les collectivités dans leur stratégie d'aménagement numérique, d'élaborer des référentiels techniques et de veiller au respect des engagements des opérateurs privés.
L'ensemble de ces propositions devraient faire l'objet d'un projet de loi qui pourrait être discuté d'ici la fin 2012.

Dans le canton de Brouvelieures, après avoir travaillé à ce que toutes les communes bénéficient de l'ADSL - Belmont sur Buttant a été raccordée l'an passé grâce à un partenariat financier avec le Conseil Général et grâce à la technologie NRA-ZO - il convient désormais de monter en puissance avec l'arrivée de la fibre optique dans les noeuds de raccordement. Cette année ce sera, dès l'automne, au tour des communes de Bois de Champ, Les Rouges eaux et Mortagne de bénéficier de cet investissement qui accroîtra le débit chez les usagers, en fonction de leur éloignement du noeud de raccordement situé à Bois de Champ.

 

Dans les Vosges, la majorité du Conseil Général "parle" du Très Haut Débit grâce à un financement PPP (Partenariat Public Privé), qui permettrait d'avoir d'une part le très haut débit sur des sites stratégiques (Zones d'Activités, etc.) et un minimum de 2 Mégas chez tous les habitants. Le Groupe des élus républicains Et Socialistes y a d'ailleurs toujours été favorable? Seulement, le dossier semble piétiner et alors que la Moselle (en financement direct du Conseil Général) et la Meurthe et Moselle (en PPP) ont déjà terminé, dans les Vosges, le dossier est toujours en stand by...


Tags très haut débit, fibre optique

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0Le Président sur TF1 : une feuille de route de combat

le 09/09/2012 à 22:46 par Etienne - Réflexions

Ce soir François Hollande est intervenu sur TF1 pour expliquer sa politique, lui qui est élu depuis 4 mois seulement. Il a fixé un cap : le redressement de la France, et un calendrier : deux ans. Il ne peut pas, en effet, faire en 4 mois ce que ses prédécesseurs n'ont pas fait en 5 voire 10 ans. Oui, les déficits sont énromes, le chômage concerne 3 millions de personnes au moins... Mais l'objectif n'est ni d'agir dans la précipitation, ni d'avoir une politique d'annonces. L'enjeu est de sortir de la culture de l'annonce. La méthode utilisée est celle de la négociation. Notament avec les partenaires sociaux, syndicats, patronat.. L'effort concernera tout le monde : 10 milliards d'économies - l'Etat ne dépensera pas un euro de plus en 2013 par rapport à 2012 - 10 milliards d'effort des entreprises et 10 milliards d'efforts des ménages dans la justice pour que les plus riches participent plus que les plus modestes. On le sait, l'objectif, fixé au niveau européen, est de revenir à des niveaux de déficits publics compatibles avec les capacités de nos économies et, au final, de retrouver l'intégrité de la France, éviter que ce ne soient les marchés qui lui dictent sa conduite. Face à la règle européenne de bonne gestion, François Hollande a pu imposer un objectif de croissance - pour ne pas mourir guéri - Finalement, François Hollande mène la France vers la sociale démocratie européenne. 


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1Réussir le changement

le 20/07/2012 à 15:38 par Etienne - Réflexions

Les dernières échéances électorales de ce printemps dans notre pays ont montré une volonté de changement, d’abord avec l’élection de François Hollande à la présidence de la République, puis avec la majorité à l’Assemblée Nationale que les Français ont confié au Parti Socialiste et ses alliés. Dans les Vosges, avec l’élection de Christian Franqueville dans la plaine, la gauche progresse puisqu’elle ne disposait plus de Député dans la dernière législature. Le beau score d’Elise Calais dans la 3ème circonscription est prometteur. Dans la première circonscription d’Epinal, les divisions n’ont pas permis à la gauche de transformer le score de François Hollande qui y avait réalisé son meilleur score des Vosges en mai dernier. Dans la 2ème circonscription de Saint-Dié, l’arrivée de Jack Lang a été un échec. L’inscription dans la liste noire du Front National a sans doute joué, mais pas seulement ; pour quelques 700 voix qui ont manqué, il est permis de penser qu’il a manqué les voix de ceux qui n’ont pas accepté ce qu’ils ont appelé un parachutage. Au final, notre département, qui traverse les pires difficultés économiques, doit trouver le chemin d’un redressement, dans la dynamique nationale du changement impulsée par François Hollande.

 

Les militantes et militants socialistes ont contribué collectivement à faire élire ce changement. Il faut maintenant le réussir ! Le changement que les Français ont souhaité s’inscrit déjà dans une méthode nouvelle, celle de la justice et de la concertation. Il ne pourra se réaliser qu’avec l’appui des français eux même, élus locaux que nous sommes mais aussi simples citoyens : le changement ne pourra se réaliser qu’avec la mobilisation de toutes les forces de notre pays, toutes les forces des Vosges.

 

Le changement doit passer aussi par le Parti Socialiste. C’est pourquoi j’ai signé la contribution générale de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault en vue du prochain congrès. Le changement doit s’appuyer sur l’unité du parti socialiste, l’heure n’est plus aux querelles, aux divisions, au comptage de ce que chacun pèse mais au contraire au rassemblement, au dépassement des courants du passé. Le parti doit être un acteur du changement, dans les Vosges comme ailleurs. Le Parti Socialiste doit être à l’unisson de la société, ancré dans les réalités, à l’image des habitants de nos territoires. Les militants, sympathisants et élus vosgiens sont un réservoir de talents, d’idées pour le changement. On peut imaginer, dans les Vosges comme ailleurs, des échanges permanents pour donner aux militants et sympathisants les clés de l’action gouvernementale mais aussi recueillir leurs idées et réactions.

 

Par ailleurs, on peut imaginer également un dialogue social et un dialogue territorial permanents parce que les réformes ne s’inscrivent dans la durée et l’efficacité que lorsqu’elles sont comprises, co-construites et acceptées. Dans nos communes, communautés de communes comme au Conseil Général, nous devons faire vivre cette nouvelle pratique politique. Enfin, un nouveau rapport entre l’Etat et les collectivités locales est à construire, pour sortir de la défiance systématique – la constitution dit que tout transfert de charge de l’Etat doit être compensé, la pratique montre que ce n’est jamais le cas – toute réforme doit désormais passer par une co-construction en l’Etat et les collectivités et, en contrepartie, les collectivités pourront faire converger leurs moyens pour la réussite des réformes.

 

Pour toutes ces raisons, unité du parti, rénovation, dépassement des clivages passés, nouvelles pratiques politiques tant en interne qu’avec la mobilisation nécessaire de toutes les Vosges, des partenaires sociaux aux collectivités locales, j’ai signé la motion de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault.


Tags Hollande, contribution général, congrès PS, changement, Ayrault, Aubry

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0Je salue la décision courageuse de Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture qui s'apprête à retirer l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR

le 05/06/2012 à 21:26 par Etienne - Réflexions

En 2001, fraichement élu, j'étais le premier Maire de France à prendre un arrêté d'interdiction contre les pesticides susceptibles de jouer un rôle majeur dans l'effondrement des populations d'abeilles. Alors que les études s'accumulent sur les causes de cette surmortalité et que le précédent gouvernement avait ré-autorisé l'épandage aérien de pesticides, je suis heureux que mon ami Stéphane Le Foll, nouveau Ministre de l'Agriculture choisisse dans ses premières décisions de protéger les abeilles!

Voici ce qu'il vient de dire : 

« L’utilisation de pesticides est régulièrement citée comme étant l’un des facteurs contribuant au déclin des populations d’abeilles. Cette cause est associée à d’autres : maladies, parasites ou autres facteurs environnementaux.

Ce déclin constaté dans plusieurs parties du monde est une source d’inquiétude forte.

Les abeilles, sont indispensables pour 80% des plantes cultivées, leur impact direct sur la production agricole est donc un enjeu très important.

Une publication récente de chercheurs français sur l’impact de la molécule thiamétoxam utilisée en traitement de semence pour le colza (commercialisé sous le nom de Cruiser OSR) sur le comportement des abeilles a mis en évidence des phénomènes qui n’avaient pas été appréhendés jusqu’alors.

Les abeilles qui consomment du nectar contenant cette molécule à faible dose seraient susceptibles de troubles de comportement affectant leur capacité à revenir à leur ruche. Cet effet pourrait alors contribuer au déclin des colonies concernées.

Ces éléments nouveaux et très préoccupants ont amené la France à saisir en mars dernier l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour qu’elle nous apporte un appui scientifique et technique sur les conséquences éventuelles à tirer de cet article. Cette même saisine a été adressée dans le même temps à la Commission européenne et à l‘EFSA, autorité européenne de sécurité des aliments.

Le Directeur général de l’ANSES vient de me remettre cet avis. L’expertise conduite a fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et l’agence européenne. Ces avis doivent être rendus publics ce matin même.

L’avis de l’Anses confirme l’effet néfaste observé d’une dose sub-létale du produit concerné sur le retour à la ruche des abeilles butineuses. L’étude examinée par l’agence montre, en outre, que les méthodologies d’évaluation actuelles ne permettent pas d’évaluer complètement ce type d’effet en particulier lorsque la plante traitée est une plante nectarifère qui permet à l’abeille butineuse de s’alimenter.

Au niveau européen et compte-tenu des conclusions de l’agence, j’ai décidé de saisir sans attendre la Commission européenne de ces questions. Un travail dans ce sens a déjà été confié à l’EFSA mais il conviendra de s’assurer que l’évolution des méthodes d’évaluation prendra bien en compte ces nouveaux éléments.

Dans l’attente de ces travaux il m’apparait également nécessaire de demander immédiatement à la Commission de réexaminer les conditions d’approbation de la substance active pour son utilisation en traitement des semences de colza. Parmi les usages autorisés pour cette substance, l’usage sur colza, ainsi que le souligne l’Anses, apparait préoccupant de par le caractère nectarifère du colza. Il sera donc nécessaire que la Commission soit en mesure d’apporter des réponses claires sur ce point avant la campagne de semis de colzas à venir.

Au niveau national j’ai indiqué à son titulaire que j’envisage de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, nom commercial de la substance concernée, utilisée pour l’enrobage des semences de colza. Conformément à la procédure contradictoire réglementaire il dispose d’un délai de quinze jours pour me faire part de ces observations. 
Je pense aussi aux agriculteurs qui doivent pouvoir produire et protéger leurs cultures. Il existe des alternatives à l’enrobage des semences pour la protection du Colza qui sont déjà largement utilisées. Si le retrait de l’autorisation est confirmé, les agriculteurs auront donc des solutions.


Tags pesticides , Le Foll, agriculture, abeilles

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1Etienne POURCHER reçois la pétition contre les pesticides

le 29/05/2012 à 10:11 par Etienne - Vosges

 Les membres de Vosges Ecologie ont officiellement remis à Etienne Pourcher, président du pays de la Déodatie, la pétition signée par des centaines de citoyens, contre l'usage des pesticides. Le président du pays a rappelé son engagement (dès 2001 avec un arrêté contre l'utilisation de pesticides susceptibles de nuire aux abeilles) et celui du pays de la déodatie qui réalise d'ailleurs actuellement un guide des bonnes pratiques en matière de biodiversité. La pétition sera utilisée lors des assises annuelles du développement durable organisées par le pays de la Déodatie.


Tags pesticides , Déodatie

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179Forêt en Fête 2012 : les trésors de nos forêts

le 16/05/2012 à 9:36 par Etienne - Vosges

A la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, avec les organisateurs de la manifestation "forêt en fête" nous avons présenté officiellement l'affiche et le programme de Forêt en Fête 2012 dont le thème cette année porte sur les "Trésors de nos Forêts". Comme l'année dernière, le dessinateur Hughes Fertin s'est attelé à la confection du graphisme de l'affiche reconnaissable entre toutes et mettant en avant les ressources procurées par les forêts des massifs vosgiens: bois d'oeuvre, petits fruits, champignons, nature remarquable,... Tout autant de trésors que les 3 jours de la manifestation mettront à l'honneur. Cela démarrera sur les chapeaux de roues avec la soirée-concert organisée au Haut-Fer de Brouaumont par l'association SEMER: le duo d'accordéonistes EXPIRE mettra assurément l'ambiance! Les samedi et Dimanche, le Moulin de Frémifontaine accueillera toute la journée les artisans, producteurs locaux et les animations sur la filière bois/forêt chère à ce canton . La soirée du samedi se déroulera à la salle de Domfaing avec un concert de Taenn, musique celtique entre Bretagne et Irlande.

Mobilisant de nombreux bénévoles sans qui rien ne serait possible, "forêt en fête" valorise l'atout principal de notre territoire, à savoir la forêt, qui fait nos paysages, une bonne part de notre activité économique, mais aussi notre attractivité touristique et de loisirs. Ce grand rendez-vous annuel qui a reçu plus de 1 000 visiteurs l'an passé est un moment familial et ludique pour tous et en accès libre.

la Communauté de Communes réalise cette animation en partenariat avec les associations, les entreprises du canton  qui en est déjà à sa troisième édition ! Rendez-vous les 1er, 2 et 3 Juin en vallée de la Mortagne !!


Tags forêt

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