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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

2L'abandon des PPP : heureux d'avoir eu raison, triste pour les Vosges

le 12/11/2012 à 21:30 par Etienne - Vosges

Nous le disions depuis 5 ans : les deux Partenariats Public Privé (PPP) engagés par la majorité départementale de M. Poncelet étaient hors de portée (budgétaire) de notre Conseil Général. Sur la méthode, le PPP inventé sous Nicolas Sarkozy et dont C. Poncelet a voulu se faire l'élève zêlé (un trophée "PPP" trône dans l'entrée du Conseil Général) consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies! Si cela peut se concevoir (à la limite) pour certains investissements complexes, le PPP route dans les Vosges, qui voulait relier Epinal à saint Dié en 2x2 voies a surtout fait perdre du temps. Elu en 1998, j'entendais déjà parler de ce projet dans le grand "Y" vosgien, depuis 5 ans, le PPP n'a rien fait avancer. Il en aura coûté au bas mot 500 000 euros d'études et indemnisations au Conseil Général (donc aux frais du contribuable). Ce que le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) groupe que je préside, dénonce depuis 5 ans est arrivé : les projections en étaient à 580 millions d'euros à rembourser à l'entreprise (aux premières estimations à 200 millions, j'avais dit que ce ne serait pas supportable pour les finances départementales) et la Déclaration d'utilité Publique (DUP) nécessaire était loin d'être obtenue sur la partie "Rambervillers Saint Dié des Vosges. C. Poncelet et sa majorité ont donc (enfin!) renoncé. Que de temps et d'argent perdu!

Depuis 5 ans, et meme plus, les services du Conseil Général auraient pu avancer sur les études et réaliser des premiers tronçons là où c'est nécessaire. Ils viennent d'ailleurs de présenter un projet alternatif. Il faudra en rediscuter car il nous est proposé de construire un deuxième échangeur à l'entrée d'Epinal, au nord de l'actuel, pour "désengorger" l'arrivée des véhicules venant de Rambervillers. Mais comme il est plus au nord (que penser de l'entrée dans la zone commerçante ainsi créée?) il nécessitera une nouvelle route pour rejoindre le supermarché "Carrefour". Cet échangeur débouchera sur un axe express allant vers Rambervillers en contournant Lonchamp par le Nord... commune qui est déjà... contournée par la départementale au sud! (là où se trouve un radar automatique). Coût de ce premier tronçon : 56 millions d'euros! (c'est 10 fois moins que le PPP mais est-ce bien pensé?). Ainsi une commune sera contournée, deux fois, beaucoup de terres agricoles et forestières utilisées et... d'autres communes qui nécessitent des investissements de sécurité devraient attendre! je pense à Sercoeur (carrefour accidentogène) Padoux (sortie d'école), La salle (vitesse des poids lourds), d'autres encore...

 

Et l'alternative ce n'est que la route? S'il y a aussi la RD 420 plus au sud, on peut réfléchir aux transports en commun : le conseil général est compétent pour les lignes d'autocar, le conseil régional est compétent pour le train. Tiens, d'ailleurs il y a une ligne Epinal - Saint Dié qui mériterait d'être modernisée, pour relier plus rapidement les deux villes les plus peuplées des Vosges, et d'être mieux cadencée pour être attractive. Combien d'investissements? par comparaison aux 56 millions d'euros de la première tranche de route, la remise en service du train vers Gérardmer couterait 30 millions... Il y a aussi le covoiturage. Bref, les solutions alternatives sont pléthore. 


Tags train , route, PPP, covoiturage

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0Libération : souvenir

le 28/10/2012 à 20:33 par Etienne - Vosges

Il y a 68 ans, notre canton retrouvait la liberté à laquelle il aspirait depuis 4 ans, enfin libéré de l’occupant nazi. Nous avons choisi de venir en ce lieu symbolique chaque année pour entretenir la mémoire de ces hauts faits.

Nous avons un devoir vis-à-vis de ceux qui ont donné leur vie pour notre canton grâce à leur sacrifice, nous pouvons vivre en citoyens libres et fraternels.

Ce site du haut Jacques est symbolique parce qu’il est une porte sur la vallée de la Meurthe, dernier espace occupé de notre canton. Il est symbolique également pour les combats qui y ont été menés : près de nous le Monument de la 3ème division américaine, inauguré en 1985 rappelle que les hommes de la 3ème Division vécurent, à l’emplacement même du monument, au « carrefour de l’enfer », 5 jours de combats acharnés et sanglants - on dénombra au moins 125 tués côté américain et 167 côté allemand-, du 31 octobre au 4 novembre 1944, pour l’accès au col et l’ouverture de la route de Saint Dié des Vosges. Ce site du haut Jacques est symbolique, enfin, pour le monument à la mémoire des résistants de la forêt vosgienne. Il contient un parchemin avec plus de 300 noms de préposés forestiers, ouvriers du bois, officiers, gardes, bûcherons… tombés dans les rangs de la résistance ou disparus dans les camps de concentration.

Après ces instants de recueillement et de souvenir en ce lieu, nous avons choisi d’honorer chaque année une commune différente. Des combats importants ont eu lieu dans chaque commune – en témoignent les monuments, stèles et plaques installés – et il serait fastidieux de les visiter tous chaque année. Aussi, après Brouvelieures en 2006, Mortagne en 2007, Biffontaine en 2008, Belmont sur Buttant en 2009, les Rouges eaux en 2010 et Frémifontaine en 2011, nous nous rendrons dans quelques instants à Vervezelle, dont je remercie déjà la municipalité pour son accueil.

Nous n’oublions donc pas non plus les victimes civiles et militaires de ces communes. Nous voulons transmettre la mémoire de ces familles décimées, souvenons nous de la stèle de Monplaisir. Nous voulons transmettre la mémoire des résistants et déportés. Nous voulons transmettre la mémoire des soldats tombés pour notre liberté, qu’ils soient américains de la 3è division, de la 36è et du 442è, ou encore de la 45è division, qu’ils soient français de la 1re armée ou de la 2e DB, qu’ils soient américains d’origine ou japonais-américains comme à Biffontaine, qu’ils soient Français de métropole ou des anciennes colonies, comme les marocains, tunisiens, algériens, sénégalais… qui donnèrent leur sang et de nombreuses vies pour libérer la France

Ne regardons pas avec indifférence, comme l’ont fait nombre de nos aînés avant guerre, se développer la montée des revendications basées sur l’origine ethnique ou religieuse.  La France n’est pas à l’abri. Le poison court toujours.

Nous devons porter ce message en nous souvenant que pendant la seconde guerre mondiale, des profondeurs du pays, se sont levés des hommes et des femmes, combattants de l’intérieur ou de l’extérieur, unis sans distinction d’origines sociales, religieuses ou ethniques. Quelque soit leur nationalité ou leur origine, ils ont tous mêlé leurs sangs pour nous rendre notre liberté.

Notre volonté est de perpétuer le souvenir de leurs sacrifices auprès des générations futures et je voudrais en cet instant, au nom de tout le canton de Brouvelieures, m’incliner devant leur mémoire.

 

N’oublions jamais !

 

C’est pourquoi avec toutes les associations patriotiques, nous travaillons année après année à entretenir la mémoire. C’est pourquoi, avec le Souvenir Français, notre Communauté de Communes emmène chaque année des enfants des écoles, sur les tombes du cimetière américain du Quéquement.

 

Mesdames, messieurs, n’oublions jamais le prix de la Paix et de la Liberté ! oublier c’est redevenir complices. Oublier c’est se condamner à revivre l’histoire. Puisse l’idéal de la libération se perpétuer dans les générations futures. Le prix Nobel de la paix attribué cette année à l’Union Européenne souligne combien le souvenir n’empêche pas la réconciliation, car la paix se construit ensemble.

 

Votre présence ici ce jour est le meilleur hommage que nous puissions rendre à la grande mémoire de ceux qui ont laissé leur vie pour notre liberté.


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0Le Gouvernement et les Départements s'engagent ensemble

le 23/10/2012 à 21:21 par Etienne - Vosges

la réunion entre le gouvernement et les départements le 22 octobre a débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. 

Engagement n°1 :  L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge

Engagement n°2 : L’Etat mettra en place, dès début 2013, un fonds spécifique de 170 M€ pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n°3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n°4 : les Départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d'équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu  rural, accompagnant ainsi l'activité de nombreuses entreprises locales et artisanales.

Engagement n°5: Les Départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le Gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.  

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 M€

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action  en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : les Départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).  

Engagement n°9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.  

Engagement n°10 : Les départements poursuivront, au côté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports inter-urbains et scolaires.

signée par jean-Marc Ayrault, Premier Ministre et Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France. Enfin, un rapport de confiance et stable semble pouvoir s'établir entre l'Etat et les Conseils Généraux. Dans les Vosges, la dette accumulée par le précédent gouvernement envers notre département s'élève à plus de 200 millions d'euros!


Tags Départements, Ayrault, ADF

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0Le conseil général ajuste son budget

le 22/10/2012 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant  de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget! 

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées). 

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...


Tags enfance, conseil général, collèges, budget

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0La forêt au coeur d'enjeux majeurs

le 16/10/2012 à 22:46 par Etienne - Réflexions

La forêt est enfin reconnue sur le plan gouvernemental avec l'intitulé "forêt" dans le Ministère de l'Agriculture et de la forêt! Depuis plus de 10 ans ce n'était plus le cas. Pourtant la forêt est essentielle à notre pays, le troisième d'Europe dans ce domaine. Pourtant c'est le deuxième poste déficitaire de notre balance commerciale derrière l'énergie dont le pétrole! Pour mobiliser le bois et le valoriser en France, il y a des marges de manoeuvre puisqu'environ la moitié de l'accroissement annuel seulement est prélevé. En forêt communale ou domaniale, la gestion planifiée par l'ONF aboutit à un prélévement optimal, c'est donc dans la forêt des particulier qu'il y a des opportunités.

Pourtant, l'ONF est aujourd'hui en danger : les gouvernements de droite l'ont laissée en bien mauvais état : un déficit et une dette énormes, des effectifs réduits et souvent démotivés (voir les vagues de suicides récents). J'ai la chance de siéger au comité consultatif de son conseil d'administration où je représente l'Assemblée des Départements de France : cet outil est une chance à préserver pour notre pays! Un contrat entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières a été signé qui prévoit encore de nombreuses suppressions de postes, dont 77 en Lorraine. 

Dans la forêt des particuliers qui est très morcelée en France, d'où la moindre collecte de bois, il y a le travail des coopératives qui regroupent des propriétaires pour une meilleure gestion. Dans notre région c'est "Forêt et Bois de l'est". Mais il y a également un manque de replantations qui, depuis la fin du fonds forestier national qui aidait les propriétaires, fait craindre le pire à long terme si la forêt ne se reconstitue pas. Pourtant l'attribution prochaine des fonds carbones (les "permis de polluer" en CO2, pour faire simple) devraient revenir en partie à la forêt qui contribue fortement à purifier notre air en absorbant le CO2. Ils pourraient servire à sa reconstitution par exemple. 

Au-delà de cette échéance pour laquelle la profession doit faire des propositions, il y a le budget 2013 du ministère de l'Agriculture qui bien qu'en baisse, comme tous les Ministères sauf l'Education nationale préservée, a maintenu sa partie "forêt" avec la stabilité du versement compensateur à l'ONF, soit 185,5 millions d'euros! Il faudra trouver également d'autres pistes de financement pour pérenniser cet outil essentiel, à travers les services que la forêt rend par exemple à l'air (CO2 absorbé) et à l'eau (réserve).

Cet automne, le Ministre Stéphane LeFoll a lancé une vaste consultation de la filière forêt bois pour entendre tous les acteurs, établir les diagnostics et choisir une stratégie de développement. La Lorraine lancera cette initiative en novembre prochain avec des ateliers thématiques : production de bois, innovation/recherche, financements, formation, compétitivité, stratégies collectives...

Enfin, en 2013, une loi agricole et forestière verra le jour et pourra répondre aux attentes de la filière qui peut largement participer au redressement productif de la France. Déjà, le pays de la déodatie a engagé une Charte forestière de territoire qui établira un plan d'action pour dynamiser la filière sur notre secteur géographique. Bois construction, bois énergie, tourisme, biodiversité... autant de pistes qui montrent l'actualité du bois.

Les communes du pays de la Déodatie sont pratiquement toutes forestières et leur fédération départementale a tenu récemment son Assemblée générale à laquelle j'ai assisté en présence du président national Jean-Claude Monin que j'avais invité lors du lancement de notre Charte Forestière. Les contrats d'approvisionnement entre l'ONF ou les communes et les scieries vosgiennes permettent par exemple de soutenir le développement économique local en assurant aux entreprises un approvisionnement stable en quantité, qualité et prix.

Le pays travaille sur cette thématique, atout essentiel de notre territoire, également à travers un échange européen de territoires ruraux (Finlande, Suède, Luxembourg, France) à dominante forestière pour trouver des pistes communes de développement. 

Je pense que la Forêt est au centre d'enjeux majeurs aujourd'hui et doit se trouver des stratégies locales et nationales.


Tags forêt , filière bois, carbone

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346Enquête du SRPJ au Conseil Général

le 12/10/2012 à 15:55 par Etienne - Vosges

Le Service Régional de la Police Judiciaire a souhaité m'entendre dernièrement concernant les modalités d'élection des vice-présidents du Conseil Général des Vosges en mars 2011.

En effet, le 31 mars 2011, après l'élection du président du Conseil Général des Vosges au bénéfice de l'âge, à la majorité relative, l'assemblée départementale a procédé à l'élection des membres de la commission permanente. Le président du Conseil général aurait du ensuite procéder à l'élection, en son sein, des vice-présidents du Conseil Général (un peu comme pour les adjoints dans un conseil municipal). Mais il n'y eu aucun vote à ce sujet!

 Lors de l'envoi du compte rendu de la séance et de la délibération transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité, M. Faivre, Conseiller Général du canton de Plombières a demandé pourquoi ce procédé et a décidé de déposer plainte. Aujourd'hui le SRPJ enquête pour savoir si le président du Conseil Général et ses services ont respecté le Code général des Collectivités Territoriales.

En effet, si l'on peut penser que le vote nominatif, vice-président par vice-président, n'avait pas d'influence sur le résultat quand le président disposait de fortes majorités il n'en fut pas de même en 2011 où il ne disposait que d'une majorité relative. D'une part, on a vu par la suite, lors de la nomination de représentants du Conseil Général dans des organismes extérieurs, que des membres du groupe Poncelet pouvaient être battus dans un vote nominatif contre un membre de notre groupe ou du groupe Faivre; d'autre part, on peut légitimement penser que des résultats "au bénéfice de l'âge" n'auraient pas été toujours favorbales aux candidats du groupe Poncelet...

Je suis certain que la justice fera son travail pour apporter toute la clarté nécessaire dans cette affaire. Pour ma part, ce qui m'inquiète également, au-delà du respect de la légalité par M. Poncelet, c'est l'avenir des vosges qui s'enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise.

le Conseil Général devrait être là d'une part comme amortisseur de la crise et d'autre part comme stratège pour notre développement économique. Or, faute de majorité absolue, force est de constater que depuis cette élection le Conseil Général est géré au jour le jour sans grand projet abouti ni ambition pour les Vosges... Espérons que ce ne sera pas 3 ans de perdus pour les Vosges...


Tags SRPJ, Poncelet

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0Installation des jeunes agriculteurs : le gouvernement maintient les aides malgré la crise

le 12/10/2012 à 13:59 par Etienne - Réflexions


Tags JA, installation Le Foll, agriculture

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3Loi décentralisation, fusion de communautés de communes, SCOT : où vont nos territoires?

le 08/10/2012 à 20:48 par Etienne - Vosges

Où seront demain nos villages avec les fusions de Communautés de Communes? dans quel canton voterons-nous? qui décidera pour nos permis de construire? notre développement économique? les transports? l'environnement? Parce que chaque citoyen a le droit de savoir, voici un état des lieux (résumé) de la situation et des réformes en cours...

 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SCOT, SDCI et autres réformes territoriales...

 

Le Président de la République, François Hollande, lui-même ancien élu local puisqu’il a été président de Conseil Général, souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation. Sous l’impulsion du président (socialiste) du sénat, Jean-Pierre BEL, se sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale qui se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Plusieurs déclinaisons locales ont eu lieu en France, comme en Moselle le 22 septembre dernier à l’invitation des sénateurs de toutes tendances politiques pour entendre tous les élus locaux mosellans. Malheureusement aucune réunion n’a été prévue par les sénateurs vosgiens. Lors de la conclusion de cette concertation nationale, un discours du président de la République a présenté les premières conclusions : la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, toutes décisions qui seront reprises dans le futur projet de loi de décentralisation qui sera présenté « début 2013 » à travers notamment une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances ; en privilégiant la logique de blocs de compétences, le gouvernement privilégie le fait de clarifier qui fait quoi plutôt que de relancer un énième débat sur les « strates » de collectivités. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap. Le chef de l’Etat a également annoncé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015 ainsi qu’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 et, début 2013 sans doute, la désignation des délégués intercommunaux au suffrage direct (fleché). Pour faire face à la situation calamiteuse des finances publiques, il a également annoncé des baisses de dotations pour les collectivités locales en 2014 et 2015. Un pacte de confiance et de relance viendra stabiliser les relations (tant financières qu’institutionnelles) entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est nécessaire tant les collectivités locales ont été trompées ces 10 dernières années – actuellement l’Etat devrait rembourser plus de 150 millions d’euros au département des Vosges s’il avait tenu ses promesses…

 

Ces orientations me semblent essentielles : phase de concertation préalable pour la méthode (cela change des 5 dernières années !..) clarification des compétences (que chacun sache qui fait quoi et que l’on évite les doublons) et stabiliser les relations de nos collectivités avec l’Etat (par ailleurs une simplification de toutes les normes imposées ici et là sera engagée).

 

Dans les Vosges, les conseillers généraux verront donc leur mandat prolongé jusqu’en 2015, le temps que la loi définisse leur nouveau mode d’élection : sans doute un scrutin binominal qui permettra d’élire sur chaque canton deux conseillers : un homme et une femme pour respecter la parité. Cela nécessitera le redécoupage des cantons qui verront leur nombre divisé par deux.

 

Parallèlement la carte de l’intercommunalité continue de bouger. le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera mis en œuvre en deux phases : 1/1/13 (création de 11 EPCI par extension ou fusion-extension) et 1/1/14 (les 10 EPCI restant, les derniers arrêtés de périmètres arriveront dans les communes fin octobre pour un vote avant janvier 2013) puis après l’approbation du périmètre, les élus ont trois mois pour décider des compétences optionnelles conservées ou restituées aux communes. Sur le secteur de la Déodatie, toutes les nouvelles communautés de communes seront créées au 1/1/14 et force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant. La ville centre, Saint-Dié, une des dernières de France de cette taille à ne pas encore être dans une intercommunalité ( !), sera intégrée à une seule communauté de communes (les hauts champs à Saint Michel sur Meurthe) tandis que ses autres communes limitrophes fusionnent à trois dans une nouvelle communauté tournée vers la vallée de la Fave. La fusion de la haute Meurthe et du val de Meurthe se fait dans la douleur semble-t-il, les points de vue des élus et les situations des deux com com étant très divergents. Alors que les monts de Vologne (Granges) disparaissent, éclatés entre Gérardmer, bruyères et Corcieux, la fusion Val de Neuné (Corcieux) -  Canton de Brouvelieures se fait « faute de mieux sans que les élus ne soient demandeurs… La Communauté d’Agglomération qui a été rejetée par une majorité d’élus aurait sans doute permis de dépasser les clivages locaux et de se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement économique, les transports, etc. dont la Déodatie a tant besoin.

 

L’exemple des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) en est un exemple frappant. Les lois dites « Grenelle de l’Environnement » ont imposé une couverture de tous les territoires par des SCOT (sans quoi tous les documents d’urbanisme des communes sont gelés, autant dire plus moyen de trouver de nouveaux terrains constructibles…). La date limite est le 31 décembre prochain pour trouver le périmètre des SCOT et ensuite les communes ont 4 ans pour réaliser leur SCOT qui consiste à évaluer leurs déplacements, zones d’extension urbaine, zone protégée, développement économique, plan climat… Autant de dossiers stratégiques pour des secteurs en difficultés comme les nôtres. A titre d’exemple, quand chacun choisi seul son propre développement il y a beaucoup de gâchi : un récent rapport de l’Etat sur le foncier économique (les zones d’activités) en Déodatie montre que le Conseil général, les Communautés de communes et les communes ont tellement construit de Zones d’Activités – souvent peu remplies – que nous avons 20 de terrains aménagés d’avance par rapport aux besoins ! voire 50 ans si on prend en compte tous les projets en cours… Dans les Vosges, seul le secteur d’Epinal est couvert par un SCOT. Comme président de pays, dès 2008, j’ai organisé des réunions d’information et demandé aux communautés de communes et communes de délibérer pour engager un SCOT en Déodatie. A ce jour, seules 7 des 14 communautés de communes ont transféré leur compétence au pays pour démarrer… Aujourd’hui, les services de la Préfecture proposent plusieurs scénarii pour notre secteur géographique : un SCOT nord Montagne autour du pays de la Déodatie et un SCOT Sud montagne autour de celui de Remiremont ou encore un grand SCOT montagne réunissant les deux. Lors d’une récente réunion en Préfecture les élus ont informé Madame la Préfète qu’ils travaillent sur deux autres scenarii : le SIVU tourisme des hautes Vosges pour un SCOT montagne autour des stations de ski et le secteur Bruyères, Brouvelieures, Girecourt avec éventuellement Corcieux et Rambervillers autour d’un SCOT rural pour un territoire qui ne se sent ni vraiment de la vallée de la Meurthe, ni de celle de la Moselle… de quoi, je l’espère, faire réagir la Déodatie : à force de ne pas s’organiser (voir plus haut) elle se détricotera par le sud (Montagne) et l’Ouest (rural).

 

Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire mais les élus locaux doivent aussi savoir s’organiser et se donner les moyens de réussir. Il en va de notre responsabilité.


Tags SCOT, Intercommunalité, Décentralisation

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0Très haut débit, enjeu local, enjeu national

le 19/09/2012 à 10:24 par Etienne - Autre

Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement.
La ministre déléguée a réaffirmé l'engagement du président de la République de desservir en très haut débit par fibre optique l'ensemble du territoire en 10 ans, soit trois ans de moins que ce que prévoyait le précédent plan. Souhaitant « inverser les priorités en faveur de la ruralité », elle a indiqué que l'Etat allait prendre « pleinement ses responsabilités en ayant un rôle de chef d'orchestre des déploiements ». Pour atteindre l'objectif de 2022, la fibre optique constituera « la technologie principale car c'est la technologie la plus pérenne », mais compte tenu des « capacités d'investissement limitées du secteur » la ministre a indiqué le recours à un « mix technologique ». La fibre à domicile (FTTH) sera déployée prioritairement « dans les zones où l'ADSL est de mauvaise qualité » et « les technologies de montée en débit ne seront utilisées qu'à titre transitoire ». Pour accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, elle a également évoqué l'idée d'une expérimentation locale d'extinction du cuivre dans une zone desservie en FTTH.
En matière de financements, la ministre déléguée a annoncé que les collectivités territoriales engagées dans des réseaux d'initiative publique pourraient désormais bénéficier du milliard d'euros de prêts à long terme prévu par les "investissements d'avenir" jusqu'alors réservés aux opérateurs. Elle s'est également engagée à abonder le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) par « une ressource pérenne » et à mobiliser les financements européens. 
Fleur Pellerin a enfin annoncé un « renforcement de la gouvernance » du très haut débit associant mieux les territoires. Pour accompagner les collectivités territoriales engagées dans des réseaux de communication électronique d'initiative publique, la ministre déléguée a évoqué la création d'une structure nationale, dont la forme reste à définir, chargée de recenser les bonnes pratiques, d'accompagner les collectivités dans leur stratégie d'aménagement numérique, d'élaborer des référentiels techniques et de veiller au respect des engagements des opérateurs privés.
L'ensemble de ces propositions devraient faire l'objet d'un projet de loi qui pourrait être discuté d'ici la fin 2012.

Dans le canton de Brouvelieures, après avoir travaillé à ce que toutes les communes bénéficient de l'ADSL - Belmont sur Buttant a été raccordée l'an passé grâce à un partenariat financier avec le Conseil Général et grâce à la technologie NRA-ZO - il convient désormais de monter en puissance avec l'arrivée de la fibre optique dans les noeuds de raccordement. Cette année ce sera, dès l'automne, au tour des communes de Bois de Champ, Les Rouges eaux et Mortagne de bénéficier de cet investissement qui accroîtra le débit chez les usagers, en fonction de leur éloignement du noeud de raccordement situé à Bois de Champ.

 

Dans les Vosges, la majorité du Conseil Général "parle" du Très Haut Débit grâce à un financement PPP (Partenariat Public Privé), qui permettrait d'avoir d'une part le très haut débit sur des sites stratégiques (Zones d'Activités, etc.) et un minimum de 2 Mégas chez tous les habitants. Le Groupe des élus républicains Et Socialistes y a d'ailleurs toujours été favorable? Seulement, le dossier semble piétiner et alors que la Moselle (en financement direct du Conseil Général) et la Meurthe et Moselle (en PPP) ont déjà terminé, dans les Vosges, le dossier est toujours en stand by...


Tags très haut débit, fibre optique

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0Le Président sur TF1 : une feuille de route de combat

le 09/09/2012 à 22:46 par Etienne - Réflexions

Ce soir François Hollande est intervenu sur TF1 pour expliquer sa politique, lui qui est élu depuis 4 mois seulement. Il a fixé un cap : le redressement de la France, et un calendrier : deux ans. Il ne peut pas, en effet, faire en 4 mois ce que ses prédécesseurs n'ont pas fait en 5 voire 10 ans. Oui, les déficits sont énromes, le chômage concerne 3 millions de personnes au moins... Mais l'objectif n'est ni d'agir dans la précipitation, ni d'avoir une politique d'annonces. L'enjeu est de sortir de la culture de l'annonce. La méthode utilisée est celle de la négociation. Notament avec les partenaires sociaux, syndicats, patronat.. L'effort concernera tout le monde : 10 milliards d'économies - l'Etat ne dépensera pas un euro de plus en 2013 par rapport à 2012 - 10 milliards d'effort des entreprises et 10 milliards d'efforts des ménages dans la justice pour que les plus riches participent plus que les plus modestes. On le sait, l'objectif, fixé au niveau européen, est de revenir à des niveaux de déficits publics compatibles avec les capacités de nos économies et, au final, de retrouver l'intégrité de la France, éviter que ce ne soient les marchés qui lui dictent sa conduite. Face à la règle européenne de bonne gestion, François Hollande a pu imposer un objectif de croissance - pour ne pas mourir guéri - Finalement, François Hollande mène la France vers la sociale démocratie européenne. 


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