0 Compte rendu du dernier conseil communautaire

le 23/05/2011 à 18:49 par Etienne - Vosges

Réunion du 28 avril 2011, à 20 heures à la mairie de BELMONT SUR BUTTANT

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril à 20h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie de Belmont sur Buttant sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Président.

1 ère partie FINANCES

1 / FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2011

VU le Code général des impôts,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Le président précise les contours de la réforme fiscale qui supprime la taxe professionnelle et la remplace par une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé nationalement et une contribution foncière des entreprises ; parallèlement, la Communauté de Communes récupère une partie de la Taxe d’Habitation versée jusqu’ici par les habitants au Conseil Général.

Compte tenu de la situation économique et sociale des Vosges et des difficultés des habitants, le président propose de ne pas augmenter les impôts intercommunaux cette année.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe d’Habitation : 5.10 %

- Taxe Foncière Bâtie : 3.10 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 7.77 %

- Taux CFE : 4.24 %

2 / VOTE DU TAUX de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil intercommunal.

VU la compétence "Ordures Ménagères" et, considérant les factures à venir du SICOVAD pour ce service,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

FIXE ainsi, pour 2011, au même taux inchangé que 2010 :

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10.7 %,

2ème partie TOURISME/CULTURE

3/ « MAISON DE LA BIODIVERSITE » FINANCEMENT DETR

VU le projet de création d’un sentier de découverte de la biodiversité de la vallée de la Mortagne, et d'une maison de la forêt

Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine naturel et du développement touristique du territoire intercommunal,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de réhabiliter des locaux dans le bâtiment intercommunal ainsi que le site extérieur du Moulin qui serviront à la mise en place d’expositions, d’animations ludiques et interactives sur la biodiversité locale et le point de départ du sentier biodiversité.

AUTORISE Monsieur le Président à lancer l'Appel d'Offres,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions au niveau le plus élevé possible pour le financement des travaux et de l’équipement de la maison de la forêt et de la biodiversité.

4/ CONVENTION PRET/LOCATION CHAPITEAUX

VU l’achat de 3 chapiteaux et d’une remorque auprès de l’association Retraite Ensoleillée,

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de prêt/location auprès des communes ou associations du territoire ou non intercommunal,

DECIDE qu’une caution de 500 euros sera demandée lors de la signature de la convention et restituée lors de la récupération du matériel,

DECIDE que le matériel sera prêté gracieusement aux associations, communes du territoire intercommunal, et la maison de retraite

DECIDE de fixer le tarif de location pour les associations et communes extérieures au territoire intercommunal de la façon suivante :

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local sur le territoire intercommunal,

75 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local hors du territoire intercommunal,

50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end aux particuliers habitant la Communauté de Communes pour une utilisation dans une des communes du territoire.

5/ SITE INTERNET

VU la décision prise lors du conseil communautaire du 22 décembre 2010 de rompre le contrat avec Info Plus et de créer un nouveau site internet plus réactif, plus accessible,

VU le travail de la commission « communication – tourisme » sur un cahier des charges type pour la réalisation de ce site

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à signer le cahier des charges et à lancer la consultation afin de trouver le prestataire qui procédera à la mise en place du nouveau site.

3ème partie PAYSAGE

6/ OPAV

Dans le cadre de la mise en place de l’Opération Programmée de l’Amélioration des Vergers (création ou rénovation de vergers communaux ou particuliers),

Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

AUTORISE le Président à valider et à signer le cahier des charges du diagnostic Verger et à lancer la consultation afin de trouver un prestataire pour mener l’étude de faisabilité préalable

4ème partie MOULIN

DELIBERATIONS :

7/ BAIL DOMOCULTURE

Monsieur le Président informe les membres du conseil de la demande faite par Monsieur Grégory PERRIGUEY gérant de société, de louer des bureaux dans l'ancien Moulin de Frémifontaine dans le cadre de la création de son activité,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial (pour un ensemble de locaux situé au rez-de-chaussée pour une surface total de 88 m²) selon la législation en vigueur, avec le gérant de la société DOMOCULTURE, dès le 1er juin 2011.

8 / TRAVAUX MOULIN

Dans le cadre de l’accueil de nouvelles entreprises au sein du Bâtiment Relais,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,

DECIDE d’effectuer les travaux pour la création d’un bureau et d’un local de stockage pour l’entreprise DOMOCULTURE sous condition de signature du bail avant engagement des travaux,

VU le résultat de la consultation d’entreprises effectuée préalablement,

RETIENT les entreprises suivantes :

Lot N° 1 maçonnerie atelier entreprise HCM pour un montant HT de 708.32 €,

Lot N° 2 plâtrerie isolation entreprise HCM pour un montant HT de 3 103.67 €,

Lot N° 3 carrelage bureau entreprise HCM pour un montant HT de 667.02 €,

Lot N° 4 électricité bureau entreprise HUMBERT pour un montant HT de 1 403.30 €

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la Communauté de Communes

6ème partie ADHESION

9/ ADHESION A L’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures intégrant 8 communes situées en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre de politique vigoureuse de développement de ces régions, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.

Les instances de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité directeur – qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau dont la présidence est actuellement assurée par Vincent DESCOEUR député du cantal, et dont la secrétaire général est Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées.

La cotisation est forfaitaire par strate démographique et l’abonnement, facultatif, à la revue Pour la Montagne est de 37.88 €, soit pour l’EPCI du Canton de Brouvelieures un montant de 100 €

Néanmoins, l’adhésion est gratuite pour 2011

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président, à l’unanimité,

DONNE son accord pour adhérer à l’Association nationale des Elus de la Montagne 7 Rue de Bourgogne 75007 PARIS

AUTORISE Monsieur le Président à signer cet accord.