0Pour plus de justice envers les territoires ruraux

le 14/11/2012 à 11:21 par Etienne - Réflexions

A l'heure où le maire de Sevran engage une grève de la fin sur les disparités entre villes riches et pauvres et alors que l'Assemblée nationale étudie le budget 2013 alloué aux communes, je tiens à souligner l'inégalité de traitement enterles grandes villes et les communes rurales (64€ de dotation par habitant pour les villages, contre 128 € pour une ville). Ci-dessous le communiqué de l'Association des Maires ruraux de France.

A quand la parité pour les Communes de France ?

publié le 31 octobre 2012

Communiqué de presse

A quand la parité pour les Communes de France ?

Les Maires Ruraux s’adressent (à moitié) aux Parlementaires

 

La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.

Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.

En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.