2Le Conseil Général approuve son (nouveau) plan pour le haut débit

le 22/07/2013 à 13:17 par Etienne - Vosges

Refonte du des aides aux entreprises : je suis intervenu depuis plusieurs années pour qu’une simplification soit engagée, notamment pour les petites entreprises pour qui les lourdeurs administratives des dossiers sont parfois dissuasives et pour qui les documents comptables demandés aboutissent parfois à voir le comptable « capter » une grande partie d’une petite subvention. Le nouveau dossier apporte enfin des avancées en ce sens. En revanche, j’ai souligné la lourdeur des doubles voire triples dossiers (Département, Région, Europe…) Les Régions et départements devraient œuvrer vers un dossier commun…

L’Assemblée Départementale a voté à l’unanimité des aides pour les entreprises pour 616 500 € dont, par exemple, l’entreprise Masson de Sainte Hélène (maçonnerie) ou encore la SAS De Buyer à Le Val d’Ajol fleuron des arts de la tables vosgiens avec ses instruments de cuisine. 18 672 € ont été attribués au Pôle Lorrain Ameublement et Bois et 66 500 € pour le centre de recherche INORI au CIRTES de Saint-Dié. Plus de 150 000 € ont été votés pour des entreprises agricoles.

Nous avons voté un plan de couverture du Département en Haut Débit (et très haut débit pour les zones d’activité départementales et les services publics) dont le coût serait de 30 millions d’euros dont 8,3 financés par l’Etat (45% des 500 kilomètres de fibre optique) : 37 Points de Raccordement Mutualisés (PRM) contre les zones blanches encore existantes, 24 Nœuds de Raccordement Abonnés en  Zone Ombre (NRA-ZO) opticalisés et 65 PRM seront montés en débit pour atteindre 3 méga. Au total on peut regretter d’une part que les zones rurales soient délaissées par les opérateurs (seules les agglomérations d’Epinal et Saint-Dié seraient couvertes en haut et très haut débit si le Département des Vosges n’intervenait pas ! Jean-Luc Beverina a souligné que les opérateurs bénéficieraient de ces investissements sans y participer…) et que beaucoup de temps (et d’argent) aient été perdus avec l’entêtement du président Poncelet (suivi par sa majorité) de vouloir engager un Partenariat Public Privé (PPP) aujourd’hui abandonné pour financer ces travaux. Au niveau du calendrier, il y a d’une part la modification du schéma départemental à modifier afin de pouvoir déposer le dossier de subvention auprès du Gouvernement dont le traitement est estimé à 7 mois, pendant lesquels l’appel d’offres peut être lancé. Les travaux n’interviendront qu’en 2015… Pour les secteurs qui ne seront pas couverts (trop éloignés) une aide à l’installation d’antennes satellites est instaurée.

Le Conseil Général a voté un nouveau programme de travaux routiers : des réparations d’ouvrages d’art pour 218 000 € dont 8 000 € supplémentaires pour les travaux de La Chapelle devant Bruyères (opération portée de 220 à 228 000€) ; des poses de glissières de sécurité pour 130 000 €, notamment à St-Dié et Taintrux sur la RD 420 ainsi qu’à la Houssières (RD 31) ; des travaux de surface de chaussées pour 1,9 millions d’euros, notamment à Domfaing (RD 50) et Bruyères (RD 420 et 423). Des aides à la voirie communale sont également votées pour 1,356 millions d’euros.

Par ailleurs, 132 482 euros ont été attribués à des clubs sportifs ; 68 626 euros ont été attribués pour des actions d’insertion. 17 400 € pour des manifestations culturelles. 148 000 € ont été votés pour des investissements dans les collèges publics et privés.

Des statuts ont été proposés en vue de créer une agence technique départementale afin d’aider les communes et EPCI une assistance technique, voire de la maîtrise d’œuvre pour des petits travaux de voirie. 419 000 € de subventions ont été votés pour les communes (mises aux normes ou patrimoine communal) dont 16 960 € pour la réhabilitation d’un logement communal à Bois de Champ. 165 000 € de subventions ont été votées pour des travaux dans les écoles. 259 927 euros de subventions ont été également votées pour des travaux d’électrification ou d’éclairage public dans les communes. Enfin, 863 252 € de subventions ont été attribuées à divers communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Pour la petite histoire, le Conseil Général va verser une indemnité transactionnelle de 32 888,82 € HT pour l’arrêt des études de restructuration du siège du Conseil Général. Action engagées en 2009 et sur laquelle j’avais publiquement dit mon interrogation…