0 Séance publique au Conseil Général

le 23/06/2014 à 21:57 par Etienne - Vosges

La dernière séance du Conseil Général des Vosges prévoyait le vote du Compte Administratif 2014 et le rapport d’activité des services de l’Etat dans les Vosges.

Sur le compte Administratif 2013 : preuve que la hausse des impôts n’était pas nécessaire

Le Budget 2013 a été réalisé à hauteur de 474,97 millions € dont 111,3 Millions € en investissement. Les résultats de fin d’exercice sont un déficit de 33,3 Millions € en investissement et un excédent de 44,02 Millions € en fonctionnement soit 10,67 Millions € de résultat de clôture. Ce résultat, bien que positif, est en baisse de 10%, soit – 1 million € (11,3 millions € en 2012).

Les taux de réalisation par rapport au budget prévisionnel sont globalement bons (plus de 90%) grâce aux prestations sociales ; en revanche plusieurs activités annoncées médiatiquement lors du vote du budget n’ont pas connu une mise en œuvre à la hauteur des annonces : 31% de réalisé pour l’accès à l’emploi des jeunes, 31% pour la filière bois, 37% pour le schéma départemental du tourisme, 35% pour les pôles de l’innovation, 42% pour les transports collectifs, 48% pour les pôles de développement structurants, 56% pour le plan de reconstruction des collèges. A noter 0% pour l’Agenda 21.

Les impôts : sur les 77,3 millions € d’impôts prévus au budget prévisionnel, 78,18 millions € ont été perçus soit + 0,8 millions €. Lors du vote des taux d’imposition, le groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) avait refusé d’augmenter les taux pour obtenir 1,3 millions € nous avions démontré à l’époque que les recettes seraient suffisantes et qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les impôts. Pourtant la majorité de M. Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot se sont entêtés à augmenter les impôts. Le vote des comptes 2013 nous donne une fois de plus raison : les impôts perçus dépassent de 0,8 millions ce qui était nécessaire sans compter la taxe sur l’électricité qui a rapporté 0,6 de plus que prévu, celle sur les conventions d’assurance +4M !....

Réponse des services : si pas de hausse des taux, on aurait eu moins d’épargne (ce à quoi j’ai répondu que je doutais que les vosgiens veulent payer des impôts pour accroître l’épargne du Conseil Général)

Au final les comptes 2013 ont été adoptés par 13 voix « pour » (le groupe Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot) et 15 abstentions (groupes « réformateurs » et « GRES »)

Rapport d’activités des services de l’Etat

Les interventions de l’Etat dans les Vosges en 2013 ont représenté 1,2 milliards d’euros : dont un quart en dotations aux collectivités (- 0,09% soit – 1 M€ quasi stable).

Là où l’Etat a augmenté ses actions c’est fort logiquement l’emploi : la situation de l’emploi et la désindustrialisation des Vosges sont préoccupantes (-6,1% sur un an ; les ¾ des emplois détruits le sont dans l’industrie) ; les services de l’Etat ont donc mis en œuvre la politique du gouvernement avec des contrats aidés (CUI, contrat de génération, 473 emplois d’avenir, dispositif expérimental de la garantie jeunes …) ce sont des dépenses importantes qui passent de 53,5 à 72,5 M€ mais par exemple 473 emplois d’avenir c’est 473 jeunes qui ne sont plus au chômage et travaillent ; ceci a un résultat avec la stabilisation et même baisse du chômage des jeunes (mais augmentation importante du chômage de plus de 2 ans).

Avec le Pacte Lorraine (nous sommes la seule région de France avec la Bretagne à bénéficier d’un plan de soutien spécifique à l’économie) des financements de projets sont possibles : filières vosgiennes (120 M€ d’investissements dans les Vosges sur 3 ans dont 57 millions pour la filière bois).

Le Pacte de solidarité et de responsabilité permet la baisse du coût du travail (y compris le CICE lancé il y a deux ans), la baisse de la fiscalité des entreprises (Contribution sociale de solidarité, baisse de l’IS de 33 à 28% d’ici 2020), simplification (déclaration unique pour la création d’entreprises, déclaration unique pour les salariés), accroissement du salaire net des salariés aux plus bas revenus (en deçà de 1500€/mois pas la baisse des cotisations et aussi de l’impôt sur le revenu).

Pour la filière BTP, le programme Habiter Mieux de rénovation thermique des logements a permis 616 projet avec 1,9 M€ primes et 10 Millions € de travaux

Energies Renouvelables : 48 éoliennes actuellement autorisées sur les Vosges

Scolarité : le département perd des élèves (1^er degré – 414 élèves ; 2^nd de gré – 204 élèves dans les collèges)

Fonds européens : ils ont apporté de nombreux crédits pour les projets vosgiens en 2013 : FEDER 3,1 Millions €, FEADER 486 101€, Leader 639 441 €, Politiques agricoles 63,5 Millions €.

Mes Question au Préfet :

filière « papier » : alors que les pouvoirs publics réagissent trop souvent au coup par coup, lorsque des papeteries sont en difficultés, il faudrait réagir en prospective, par filière, à long terme, pour la compétitivité de ces industries. Les Vosges sont le 1^er département papetier en France ne perdons pas cet atout ! Monsieur le Préfet a dit son accord avec cette proposition. A suivre donc.

CPER (Contrat de Plan Etat Région) : quand les représentants des Vosges seront-ils associés à sa préparation, car des millions d’euros de financements pour des projets essentiels sont en jeu ? Il semble que des contacts ont lieu entre l’Etat, la Région et M. Poncelet… mais il n’a pas encore associé les Conseillers Généraux.