37Lutte contre la déforestation importée : des paroles aux actes!

le 04/01/2022 à 17:16 par Etienne - Économie

La présidence française de l'Union européenne à partir de ce 1er janvier 2022 est une occasion unique d'agir concrétement contre la déorestation.

Entre 1990 et 2020 seulement, le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l'Union européenne.

En 2021, l'UE reste le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation et à l'origine de 16 % de la déforestation associée au commerce international.

La France importe 20 % de son alimentation et cette part est croissante. Parmi ces produits agricoles figurent des denrées – huile de palme, bœuf, cacao, café, soja… – responsables de déforestation dans les pays qui les produisent.

Une Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 en France, pour « mettre fin en 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation ». Aujourd’hui, cette ambition n’a pas été traduite dans un plan d’actions avec des objectifs chiffrés.

Bruxelles a présenté, le 17 novembre 2021, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'UE. Elle vise à garantir l'importation de produits sans lien avec la déforestation.

Le projet de règlement prévoit la mise en place d'un mécanisme dit de « diligence raisonnée » permettant de n'accepter sur le marché communautaire que des produits conformes à la législation du pays d'origine et n'ayant pas contribué à la destruction ou à la dégradation d'espaces forestiers.

Les produits concernés sont les six produits de base les plus souvent associés à la déforestation : soja, viande de bœuf, huile de palme, bois, cacao et café, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles. La Commission prévoit une mise à jour de la liste des produits de base en fonction de l'évolution des modèles de déforestation. Les entreprises souhaitant mettre les produits de base sur le marché de l'UE devront collecter les coordonnées géographiques des terres où ils ont été produits. Les obligations seront simplifiées pour les produits provenant de pays à faible risque tandis que les contrôles seront renforcés pour ceux provenant de zones à haut risque. Mais ce sont les États membres qui seront responsables de l'application effective du règlement.

L'examen du texte par le Parlement et le Conseil doit débuter lors de la présidence française de l'UE. (Emmanuel Macron avait annoncé une accélération de la stratégie européenne en matière de déforestation lors du Congrès mondial de la nature, en septembre 2021 à Marseille)

Des discours volontaristes aux actes il y a souvent un fossé. Il faudra donc juger aux actes. En effet, le projet de règlement sera jugé à l’aune de son ambition car il comporte des limites :

-          Le champ couvert par la législation : une matière première comme l'hévéa utilisée pour fabriquer le caoutchouc, et qui est l'une des premières causes de déforestation en Asie du Sud-Est, n’en fait par exemple pas partie ; idem pour le caoutchouc, le poulet, le maïs, le sucre…

-          Les milieux naturels pris en compte : la déforestation concerne évidemment la forêt mais aussi les écosystèmes voisins comme les savanes, les prairies ou les tourbières…

-          La prise en compte des communautés locales : les produits importés, cultivés sur des territoires parfois détournés de leur utilisation originelle, doivent obtenir un consentement libre, informé et préalable des communautés locales

-          l'allégement des contraintes pour les produits provenant de produits à faibles risques : cela pourrait ouvrir la porte à des "blanchiments" à travers des exportations vers un pays considéré comme à faible risque, avant une exportation vers l'UE

-          la traçabilité : par exemple, le texte pourrait se heurter à l'impossibilité d'assurer une traçabilité individuelle de la naissance à l'abattage pour les bovins en provenance de certains pays. Le texte doit donc prévoir des mesures visant à imposer nos règles de traçabilité à nos partenaires commerciaux tels que le Brésil, ainsi que la mise en œuvre de contrôles réalisés par la Commission européenne dans les pays exportateurs.

Enfin, le projet de Règlement gagnerait à mettre en place un nécessaire suivi en publiant annuellement des indicateurs de suivi comme par exemple le montant des émissions dues à la déforestation importée.

Au-delà de ce Règlement, il sera nécessaire d’agir également en prévention : réduire l’utilisation de l’huile de palme (notamment comme carburant), réduire la consommation de viande, augmenter l’autonomie protéique de la France, stopper le soutien du secteur de la finance aux investissements contribuant à la déforestation, soutenir les pays producteurs en transition, modifier ou mettre fin aux accords de libre échange menaçant d’accroître la déforestation (comme l’accord UE-Mercosur)… Un plan d’action global pour lutter contre la déforestation !