Blog d'Étienne Pourcher
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Le groupe UPM, lors d’une entrevue mercredi dans le bureau d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a fixé la barre trop haut pour les 85 ex-salariés de la papeterie de Docelles dans les Vosges qui faisaient une offre de reprise dans le cadre d’une Scop (société coopérative et participative).
En demandant entre 10 et 12 millions d’euros pour les actifs de l’usine, alors qu’il n’avait jusqu’à présent avancé aucune estimation, le papetier finlandais a purement et simplement rejeté cet ultime plan de maintien des activités de cette papeterie.
« Ce projet reposait sur le positionnement sur des marchés de niche (packaging, notices, papiers spéciaux) sur lesquels UPM n’est pas présent. Il s’appuyait sur la très grande flexibilité du site qui peut produire des petites quantités comme répondre à des commandes importantes », explique Marie-Madeleine Maucourt, responsable de l’Union régionale Est des Scop qui accompagnait les ex-salariés dans leurs démarches
Soutenus par les collectivités territoriales, les porteurs de projet envisageaient de reprendre 116 emplois la première année puis 130 la deuxième et 160 d’ici à 3 ans.
Les besoins de fonds de roulement, estimés à 15millions d’euros, étaient couverts par une partie de l’enveloppe du PSE, l’apport d’une partie des indemnités perçues par les ex-salariés et des financements coopératifs et bancaires.
Pour assurer la pérennité du projet les salariés repris étaient prêts à accepter une baisse de l’ordre de 15% de leurs salaires.
A l’issue de la réunion au ministère les salariés se déclaraient « trahis et floués ».
« UPM malgré les multiples assurances qu’il nous a donné depuis plusieurs mois, ainsi qu’aux élus régionaux et au ministre, n’a jamais eu l’intention de céder le site », constatent les représentants des salariés qui vont étudier avec leur avocat les recours juridiques possibles.
Ils ne manquent pas de rappeler que, récemment, le groupe papetier s’était engagé auprès de l’Etat, dans la revitalisation du site à hauteur de plus de 1,7 millions d’euros.
UPM, qui avait annoncé début 2013 son intention de trouver un repreneur, avait déjà rejeté deux candidatures.
Le 22 janvier dernier il mettait fin aux activités de l’usine et engageait la procédure de licenciement des 161 salariés de la plus ancienne papeterie française, fondée en 1478.
Rachat des actifs : une voie pour une solution locale?
Je propose que l'Etat et les collectivités se mettent autour de la table pour régler la question de l'immobilier. L'achat par le Conseil général et le Conseil Régional des murs permettrait à la SCOP de se concentrer sur son outil de production. Cette solution a déjà été utilisée par le Conseil Général de l'Eure et serait un engagement provisoire, le temps pour la SCOP de "faire ses preuves". Beaucoup d'argent a parfois été investi, en vain, par le Conseil Général des Vosges sur des zones d'activités desespérément vides (plus de 25 millions d'euros à damblain contre 10 à 12 millions pour le site de Docelles), ici il s'agit de sauver 160 emplois viables et concrêts.
Papéterie, Conseil Général
Depuis 1801, date à laquelle les cantons ont été dessinés en France, aucun changement global n’était intervenu. Pourtant, les modifications parfois importantes de leurs visages sont apparues. L’exode rural est passé par là en même temps que l’urbanisation croissante. Ainsi, les écarts démographiques sont souvent importants entre le canton le moins peuplé et celui qui compte le plus d’habitants (moins de 2 000 habitants sur celui de Provenchères, plus de 30 000 sur celui d’Epinal Ouest). Le Conseil Constitutionnel a exigé des critères stricts comme un écart de population de maximum 20% à la moyenne départementale. Dans les Vosges, pour une population de 380 000 habitants, avec 17 cantons, cela représente 22 237 habitants soit une population minimale à atteindre de 17 869 habitants (maxi 26 804).
Pour redécouper les cantons, le gouvernement a souhaité instaurer la parité ; il est vrai que les départements comptent peu de femmes élus (dans les Vosges, 2 femmes sont Conseillères Générales sur 31 élus) : il y aura donc deux élus par canton (une femme et un homme) et pour ne pas accroître trop le nombre d’élus le nombre de cantons est divisé par deux (arrondi à l’impair supérieur soit 17 pour les Vosges) – loi du 17 mai 2013. Une proposition a été faite au Ministère par le Préfet des Vosges, après qu’il ait auditionné les Députés et Sénateurs ainsi que les chefs de partis vosgiens). Le Ministère de l’Intérieur a transmis en décembre un projet de carte des nouveaux cantons, pour avis, au Président du Conseil Général avec 6 semaines pour s’exprimer. On peut regretter que dans les Vosges le Président du Conseil Général ait attendu la dernière minute (un jour avant la date limite) pour organiser un débat. Car la séance de travail a été intéressante entre les élus de tous bords, mais nous avons manqué de temps pour affiner nos propositions.
En effet, la carte du Ministère, si elle est globalement logique, propose tout de même de nombreuses anomalies qu’il conviendrait de corriger. Seul M. Huguenot, Conseiller Général d’Epinal est a voté pour le projet de l’Etat. Tous les autres élus ont souhaité un schéma amélioré… Sans proposition précise de la présidence, c’est sur la base des deux cartes travaillées par Alain Roussel et Etienne Pourcher que les discussions se sont engagées, au-delà des clivages politiques, sur des critères objectifs comme la prise en compte de l’intercommunalité, de la ruralité, des zones de montagne… En effet, s’opposer ne suffit pas, protester encore moins, proposer est essentiel ! Au final une carte consensuelle a été élaborée, intégrant par exemple le canton de Chatenois à celui de neufchateau, libérant ainsi la possibilité d’unir Mirecourt et Dompaire pour éviter un territoire trop étendu pour le sud ouest du Département, les cantons de Lamarche, Monthureux et Darney raccrochant plutôt Bains les Bains. A l’Est, le canton de Rambervillers serait maintenu et celui de Saint-Dié-des Vosges s’étendrait seulement à Saint-Dié Ouest. Nous aurions pu aller plus loin en maintenant un canton urbain sur Saint Dié permettant ainsi de conserver un canton « sud déodatien » avec Fraize. Sans doute aura-t-il manqué du temps pour ce travail… Logiquement, Jean CLAUDE, Conseiller Général de Fraize a exprimé son insatisfaction. La carte issue de nos travaux sera donc transmise au Ministère…
Une fois l’avis du Conseil Général remonté au Ministère, ce dernier transmet le projet de décret décrivant les nouveaux cantons, au Conseil d’Etat. Il ne reste plus qu’à attendre le verdict de ce dernier.
Au-delà de ce découpage, l’enjeu est de définir le rôle d’un canton : est-ce une simple circonscription électorale pour élire des représentants au Département (qui s’appellera désormais Conseil Départemental) ? ou bien est-ce un territoire de projets avec un chef lieu de canton gage de présence des services publics ? Si en zone urbaine où les Conseillers Généraux sont moins identifiés par les habitants, on peut pencher pour la première idée, en zone rurale, au contraire, le canton reste un territoire de projets avec un élu, des services publics, au service d’une population.
parité, démographie, conseil général, cantons
Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté un budget supplémentaire portant sur 8,8 millions d'euros supplémentaires. Les recettes nouvelles ainsi trouvées proviennent pour moitié du report sur 2014 des dépenses pour l'aménagement très haut débit (pour 4,4 millions d'euros) et des crédits supplémentaires (2,2 millions de la Caisse nationale Solidarité Autonomie pour l'APA, de la TVA récupérée sur les transports...) ainsi que des dépenses inférieures aux prévisions (hébergement personnes âgées...).
J'ai fait remarquer en séance que le GRES (Groupe des élus Républicains Et Socialistes) que je représente a été le seul à ne pas voter l'augmentation des impôts 2013 (3,9 millions d'euros d'impôts en plus!). Preuve est faite, avec ces 8,8 millions de crédits retrouvés 6 mois plus tard que l'augmentation des impôts n'était pas nécessaire, comme je l'avais dit dans mon intervention d'avril dernier.
Par ailleurs, le report sur 2014 des dépenses était également prévisible (en avril l'appel d'offres n'était pas encore lancé, autant dire que les premiers travaux ne pouvaient pas avoir lieu avant de longs mois!). On peut regretter qu'après le volte face de M. Poncelet sur le PPP "très haut débit" on perd beaucoup de temps sur un sujet qui nécessite pourtant l'urgence (la Meurthe et Moselle et la Moselle sont deux départements voisins de couleurs politiques différentes et qui ont déjà engagé de nombreuses actions en ce sens). Il en va de l'attractivité de notre département et de la compétitivité de nos entreprises.
Ces recettes retrouvées permettent pour l'investissement de réaliser plus de travaux routiers et accélérer ceux du collège de Charmes. Côté fonctionnement, c'est le RSA, qui connait une forte augmentation de ses bénéficiaires, qui a vu son budget relevé.
Pour ce qui est des collèges, je me suis abstenu sur ce rapport car, d'une part, les dotations prévues pour le fonctionnement des collèges vosgiens n'augmentent pas - une fois de plus ! - malgré l'élévation du coût de la vie et l'inflation. Si on peut se réjouir que des travaux sont enfin engagés pour l'isolation des bâtiments ( ce que je réclame depuis des années parce qu'il vaut mieux dépenser en isolation qu'en combustible) il est dommageable de contraindre les crédits pédagogiques. Par ailleurs, en matière de restauration scolaire le conseil général a choisi d'harmoniser les tarifs mais pour certaines familles les augmentations vont être fortes (même si le prix du repas est relativement bas) et j'aurais préféré étaler les hausses sur plusieurs années. par ailleurs, ce lundi, a été proposé une nouvelle réglementation des transports scolaires qui va conduire à des augmentations de coût pour les familles et pour les communes...
transports , impôts, haut débit, conseil général, collèges
La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d'euros soit + 3,9 millions d'euros!
Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.
Il était possible d'équilibrer le budget sans hausse des taxes
C'est ce que j'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d'euros qui rentrent dans les caisses du département.
Reste donc 1,3 millions d'euros à trouver. Or, l'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d'affecter 1,3 millions à l'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d'euros que l'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).
Ma proposition n'a pas été retenue.
Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).
taxe, impôts, Conseil général
Le Conseil Général des Vosges était en réunion ce matin pour étudier les dossiers habituels d'une commission permanente; mais le président Poncelet, qui ne dispose que d'une majorité relative en commission permanente, avait convoqué tous les élus en assemblée pleinière, où il dispose d'une majorité absolue avec l'apoint du groupe Huguenot-Drevet-Jamis.
Nous avons donc étudié les premiers dossiers d'aides de l'année : aux entreprises vosgiennes, aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole), aux jeunes agriculteurs, aux communes (enfouissement de réseaux électriques...) aux associations (par exemple dans le cadre des enseignements artistiques); nous avons aussi étudié les aides aux collèges, aux dispositifs d'insertion, de protection de jeunes,... Le gros projet d'aménagement du col de la Schlucht - en partenariat avec les collectivités alsaciennes - a été également approuvé.
Plusieurs dossiers ont fait débat :
- le contrat d'objectifs de Vosges télévision : je suis intervenu pour saluer le professionnalisme de ses journalistes et la qualité des productions; cependant, la TNT ne donne pas encore satisfaction dans toutes les communes (des solutions satellitaires sont nécessaires). Point plus négatif à mes yeux : si je fais confiance au CSA pour contrôler l'équité du droit d'expression et s'il existe un "comité d'éthique" , celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration, au sein duquel M. Poncelet a refusé la présence d'élus des groupes d'opposition... vous avez dit "pluralisme"?
- la redevance d'occupation du domaine public : M. Poncelet veut instaurer une nouvelle taxe sur les communes qui concernerait tous les réseaux communaux (eau, assainissement...) qui passent sous les routes départementales. Jean-Luc Bévérina est intervenu pour souligner que techniquement cela obligera les petites communes à un la borieux travail de recensement de tous les réseaux; par ailleurs, ne nous leurrons pas : si cette nouvelle taxe est imposée aux communes, ce sont les habitants qui paieront! s'il faut payer le département pour le passage des réseaux d'eau, la facture d'eau augmentera... idem pour l'assainissement, etc. J'ai par ailleurs soulevé un autre lièvre : les trottoirs - dont l'entretien est à la charge des communes et sous lesquels passent de nombreux réseaux - seront-ils concernés car ils sont dans l'emprise des routes départementales? cela serait alors la double peine : payer la taxe pour entretien des troittoirs... que l'on entretient! M. Poncelet a décidé finalement de retirer ce dossier de l'ordre du jour. A suivre...
- nomination d'un représentant au conseil d'administration de l'hôpital de Vittel - Neufchateau qui vient de fusionner. Le groupe Poncelet a proposé la candidature de M. Dars, Conseiller Général de Darney. M. Gaulthier, Conseiller Général de Vittel s'est également porté candidat étant le conseiller général concerné. J'ai rappelé que notre groupe (GRES) a toujours demandé à ce que le conseiller général du canton concerné soit nommé, comme dans le cas des conseils d'administrations des collèges ou des maisons de retraite, quelle que soit son étiquette politique. Car sinon, cela ouvre la voie à l'arbitraire, au choix "à la tête du client" et au final à l'exclusion de l'opposition (ou au clientèlisme). Après concertation, notre groupe, considérant malgré tout que ce n'est pas à nous d'arbitrer entre deux candidats de droite, a proposé de s'abstenir. M. Dars a été élu à ce poste par 17 voix sur 31 (13 du groupe Poncelet plus les voix du groupe de MM Huguenot, Drevet, Jamis ainsi que de M. Tarantola).
- état du collège de Senones : Jean-Luc Beverina a attiré l'attention des services sur les nombreuses malfaçons observées.
- festival "fantastic'Arts" de Gérardmer : Gilbert Poirot a déploré que ce festival du film fantastique qui fête cette année son 20ème anniversaire ne soit pas aidé par le Conseil Général alors qu'il apporte un rayonnement national voire international à noter département.
Télévision , taxes, Fantastic'Arts, Conseil Général
Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget!
Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées).
Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.
L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...
enfance, conseil général, collèges, budget
Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour ses affaires courantes comme tous les mois, et en particulier les subventions attribuées aux communes, entreprises et associations. Certains dossiers pourtant ne devraient pas passer inaperçus :
- un rapport du service "infrastructures" a proposé le versement de 3,218 millions d'euros à l'Etat pour le doublement de la déviation de Plombières les Bains (RN 57). Un pur scandale!
1)D'abord parce que depuis le dernier acte de décentralisation qui a transféré la majeure partie des RN (Routes Nationales) au Département, il était prévu que les travaux de l'Etat ne feraient plus appel aux cofinancements des collectivités locales, en particulier du Conseil Général; pourquoi revenir aujourd'hui sur cette disposition? accepter de payer une rallonge c'est mettre le doigt dans un engrenage : demain l'Etat viendra de nouveau faire du chantage "je termine ces travaux si vous en payez une partie"... où est la solidarité nationale pour ces travaux qui permettent de passer de la Lorraine à la Franche Comté?
2) Ensuite, cet apport financier de plus de 3 millions d'euros du Département des Vosges à l'Etat intervient alors même que le gouvernement doit à notre département plus de 150 millions d'euors d'arriérés sur le financement des prestations sociales (APA, Aide personnalisée à l'Autonomie; PCH, Prestation de Compensation du Handicap; RSA, Revenu de Solidarité Active, ...). Qui plus est, à titre de comparaison, la majorité départementale prévoit d'augmenter de 4 millions d'euros les impôts des Vosgiens en 2012...
3) Enfin, pourquoi une telle rallonge budgétaire? le coût global initial de ces travaux était de 23,9 millions d'euros en 2004... elle sera finalement de 31,6 millions d'euros! (+32%!!) quel sens de la maîtrise des budgets...on comprends, entre les lignes, que ces surcoûts sont dus aux retards de l'Etat dans la réalisation des travaux. Donc, sur 7,7 millions d'euros de surcoût, le Conseil général devrait payer 3,2 millions. Est-ce vraiment aux Vosgiens de payer?
Pour toutes ces raisons, dès le vote du Budget primitif 2012, le GRES avait voté contre. Il a été rejoint par le groupe des réformateurs de P. Faivre. Ce rapport a malheureusement été voté, seuls 14 voix s'opposant (nos deux groupes à l'exception de C. Tarantola) et 17 voix l'approuvant (dont les groupes Poncelet et Huguenot). Les Vosgiens paieront!
Dans les autres rapports à retenir, il y a une convention avec l'ADAVIE pour les prestations auprès des Vosgiens. A noter que la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective des services à la personne (sont concernés les salariés ADMR, ADAVIE...) montre de nombreux retraits : deux dimanche par mois d'astreinte au lieu d'un seul; moins de remboursement des frais de déplacement, etc.
Notons également qu'un rapport est revenu sur la durée d'amortissement des maisons de retraite; jusqu'ici fixé à 20 ans systématiquement, nous avions sollicité la possibilité de l'allonger dans certains cas pour ne pas alourdir le prix de journée payé par les personnes âgées. Il sera désormais éventuellement porté à 25 ans, mais uniquement pour les maisons de retraite gérées par des CCAS. Je me suis abstenu.
routes, maisons de retraites, Conseil général
Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion».
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581.000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et près de 750.000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Le nombre de bénéficiaires de l’APA, estimé à 1.147.800 en métropole, progresse de 2% en un an, à un rythme moins soutenu que par le passé.
Près de 332.000 prestations étaient versées aux personnes handicapées fin 2010, soit une progression de 7% sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d’aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH concerne 26.100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17.900 en 2009, soit une hausse de 46%. 19.700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3% à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.
Les mesures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Elles sont au nombre de 291.300. En 2010, les enfants accueillis à l’ASE sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
Enfin, 1,4 million de prestations d’aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l’insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) «socle», qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009.
Les prestations aux personnes âgées représentent 39% des prestations d’aide sociale départementale et celles des allocataires du RSA «socle» et des contrats d’insertion, 42%. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10% et 9% des aides
(1) "Études et Résultats" n° 787 - janvier 2012. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES): «Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010».
RSA, prestations sociales, PCH, conseil général, ASE
Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».
D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?
Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.
La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :
Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).
Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…
Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.
Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.
Finances, Conseil Général
Lors de la dernière séance du Conseil Général, j'ai attiré l'attention du Président et de mes collègues sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey, dont le budget dépend du Conseil Général, qui semble rencontrer des dysfonctionnements importants. Il m'a été répondu par le Directeur Général des Services, qu'une solution allait être trouvée pour mettre fin à la situation de Direction par interim (!). Depuis, de nombreuses informations me sont parvenues quant aux enfants de notre département qui sont placés, le plus souvent par décision de justice, dans la plupart des cas pour les protéger. Il va sans dire que lorsque le juge prend des décisions aussi graves, nous ne pouvons prendre aucun risque pour les enfants.
Pourtant, que se passe-t-il? Le nombre d'enfants placés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de nombreux enfants sont en attente de places et maintenus dans leurs familles d'origine.Quelles sont les compétences des uns et des autres pour y faire faire?
Du côté de l'Etat, l'ex-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), qui a été impactée fortement par la RGPP (révision générale des politiques publiques dont l'incidence la plus connue est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux), est chargée des enfants lorsque c'est une décision pénale qui est en cause, c'est-à-dire pour les cas les plus graves. Pour cela, l'Etat donne son agrément à des familles d'accueil volontaires qui sont indemnisées pour les frais engagés à l'occasion de l'accueil de ces enfants. Or, depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la Direction Départementale de la PJJ a été supprimée en 2008 pour fusionner avec les départements de la Meuse et de la Meurthe et Moselle. Il n'y a plus qu'un seul Directeur, mais aussi un seul éducateur pour les 3 départements (contre 4 éducateurs auparavant); il n'y a plus de campagne de recrutement de familles d'accueil et leur nombre fond au soleil (il y aurait actuellement moins de 10 familles sur les 3 départements). Pour ce qui est de l'accueil collectif : le Foyer d'Action Educative d'Epinal a fermé ses portes en 2008 et la seule structure publique collective est désormais à ... Laxou! Il reste heureusement encore dans les Vosges des structures associatives.
Face au désengagement de l'Etat, le Conseil Général a également une compétence propre à assumer dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), notamment pour les cas qui ne relèvent pas du pénal. Le Conseil Général donne également son agrément à des familles d'accueil qui sont alors salariées du Conseil général et rétribuées pour accueillir des enfants. Un Schéma départemental de la Protection de l'Enfance est obligatoire. Le dernier qui a été cosigné par le Conseil Général et la PJJ était valable pour la période 2005 - 2010; il a été prolongé d'un an et nous sommes dans l'attente de la proposition de l'exécutif départemental pour la prochaine période qui s'ouvre en 2012. Chaque année, le Département y consacre un budget important pour les structures collectives comme les Maisons MECS (218 places d'internat) à Epinal, Raon l'Etape, Remiremont et Saint Dié, le Foyer départemental de l'enfance de Golbey - qui a un directeur par interime depuis... 18 mois! - et qui ne fait plus face avec ses 30 places, certains enfants étant, selon mes informations, accueillis sur des lits de camp dans la salle commune! et qui doit faire face également à un turn over important de son personnel - on peut craindre qu'en effet les conditions de travail n'y soient pas excellentes dans ces conditions... Il y a aussi 9 lieux de vie et d'accueil (10 structures déclarées pour 50 places au total) et donc les familles d'accueil (228 assistants familiaux recrutés pour accueillir 416 enfants). Sachant que les familles peuvent être agréées à la fois PJJ et Conseil Général, on est loin des 1 000 places nécessaires pour les enfants qui nous sont confiés.
Alors? manque de recrutement de familles? de moyens? de volonté? toujours est-il que c'est la sécurité des enfants et leur épanouissement qui est en jeu. C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil Général afin que des solutions adaptées soient trouvées dans les meilleurs délais. Je ne peux me résigner à me taire devant des risques avérés pour les enfants, dans ce qui relève des compétences strictes du Conseil Général, alors que de gros budgets sont évoqués sur des projets aléatoires, parfois loin de nos compétences...
PJJ , Enfance, Conseil Général, ASE
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