2Vendredi 13 : jackpot à 5 millions d'euros pour les contribuables vosgiens!

le 13/04/2012 à 22:36 par Etienne - Vosges

 M. Poncelet a proposé une hausse de la taxe foncière bâti à 22,32%, ce qui représente 5,8 millions d'euros d'impôts supplémentaires pour les familles vosgiennes. Sa proposition a été adoptée par 16 voix "pour" (groupes Poncelet et Huguenot), 3 abstentions et 12 voix "contre", dont la mienne. Voici pourquoi je m'y suis opposé.

Pour équilibrer le budget primitif 2012, voté en décembre dernier, il fallait des recettes issues des impôts à hauteur de 70,2 millions d'euros. Or, les services fiscaux nous ayant communiqué les bases fiscales de calcul il s'avère que sans augmenter les impôts, en laissant le taux du foncier au niveau de 2011, nous aurions eu 69,7 millions d'euros de recettes. Soit un besoin de 500 000 euros. Ce qui, rapporté au budget de fonctionnement du département, qui s'élève à 334 millions d'euros, représente 0,15% ce qui pouvait être trouvé grâce à des économies de fonctionnement.

Oui, mais M. Poncelet ajoute que les dotations que l'Etat nous donnera en 2012 sont inférieures de 456 000 euros à ce qui était prévu au budget. Là, il me semble que la majorité UMP autour de M. Poncelet devrait s'en prendre au gouvernement qu'il soutient et non pas pénaliser les Vosgiens en leur faisant payer la différence! Par parenthèse, de l'aveu même du service des finances du Conseil Général, "depuis 2004, l'Etat nous doit 207,3 millions d'euros" (la différence entre les compétences transférées et les dotations qu'il nous donne pour y faire face) : si l'Etat nous en remboursait 0,25% cela suffirait à couvrir le besoin 2012!..

Alors, M. Poncelet trouve encore un autre prétexte : les dépenses sociales! Il évalue le besoin supplémentaire à 2,68 millions d'euros! (nous y consacrons déjà plus de la moitié de notre budget de fonctionnement). d'où vient cette estimation? est-elle évaluée au "doigt mouillé"?  Par exemple, il envisage une hausse de 10,5% pour l'hébergement alors que ces dépenses n'ont augmenté que de 1,6% en 2011; il voit, dans sa boule de cristale sûrement, une hausse des bénéficiaires du RSA de 7,8% ( + 5,6% en 2011) et une hausse de l'Aide personnalisée à l'Autonomie (APA) de 6,4% (contre une baisse de 1,7% en 2011). D'où sortent ces chiffres, sinon d'une recherche d'un prétexte à hausse d'impôts? Il y a une certaine indécence à stigmatiser ainsi une partie de la population vosgienne, ceux qui perdent leur emploi et se retrouvent au RSA ou encore ceux qui vieillissent et ont besoin de l'APA, ... Mais au-delà, le président du Conseil Général oublie que même si l'Etat ne compense pas intégralement les dépenses transférées, le département perçoit des recettes pour compenser le RSA et une partie de l'APA; toute dépense nouvelle entrainera donc une hausse des recettes et c'est donc un mensonge de dire que le besoin de financement sera de 2,68 millions d'euros. Pour autant, même s'il y avait une hausse des dépenses sociales et que l'Etat ne nous paie pas (vous en conviendrez, cela fait beaucoup de "si"), une somme de 2 millions d'euros a été prévue au budget 2012 pour "dépenses imprévues" et nous pourrions donc y faire face.

Alors pourquoi ces faux prétextes? Pour nous, cette hausse de 5,8 millions d'euros sur les impôts des familles vosgiennes est inacceptables car les nouvelles taxes mises en place à l'automne (taxe d'électricité et taxe d'équipement) ont été votées au taux maximum et péseront déjà fortement sur les familles. Par ailleurs, le taux du foncier bâti 2011 (avant la forte hausse de cette année) nous place parmi les départements français avec les plus forts impôts! Par exemple, quand la taxe est de 21,2% dans les Vosges, elles est de 17,2% en meurthe et moselle et de 12,3% dans le haut Rhin. D'ailleurs, le dernier rapport de la chambre régionale des Comptes soulignait que dans les Vosges les impôts ont déjà augmenté de 37 millions d'euros de 2005 à 2009 (+31%!) ce qui fait que, par habitant, les vosgiens paient 17% d'impôts en plus que dans la moyenne des départements similaires... Quand on regarde cette situation et qu'on y ajoute la conjoncture actuelle difficile pour de nombreuses familles vosgiennes, on ne peut pas accepter la hausse nouvelle de 8,5% des impôts, ceci d'autant plus que la taxe foncier bâti ne tient pas compte des revenus des familles!

Alors, sur de faux prétextes, la majorité départementale a choisi la solution de facilité :

- pour l'Investissement, je l'avais dénoncé lors du budget, tous les travaux décidés sont désormais financés par l'emprunt dès le premier euros! autant dire que les dépense décidées par M. Poncelet et sa majorité aujourd'hui verront leur facture présentée... à leurs successeurs!

- pour le Fonctionnement, c'était le vote de ce jour, au lieu de chercher à faire des économies, ils augmentent très fortement les impôts. Le programme de notre Groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) lors des élections de mars 2011 s'engageait à stopper les augmentations d'impôts.

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre.