3Loi décentralisation, fusion de communautés de communes, SCOT : où vont nos territoires?

le 08/10/2012 à 20:48 par Etienne - Vosges

Où seront demain nos villages avec les fusions de Communautés de Communes? dans quel canton voterons-nous? qui décidera pour nos permis de construire? notre développement économique? les transports? l'environnement? Parce que chaque citoyen a le droit de savoir, voici un état des lieux (résumé) de la situation et des réformes en cours...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SCOT, SDCI et autres réformes territoriales...

Le Président de la République, François Hollande, lui-même ancien élu local puisqu’il a été président de Conseil Général, souhaite engager une nouvelle étape de la décentralisation. Sous l’impulsion du président (socialiste) du sénat, Jean-Pierre BEL, se sont tenus les Etats généraux de la démocratie territoriale qui se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Plusieurs déclinaisons locales ont eu lieu en France, comme en Moselle le 22 septembre dernier à l’invitation des sénateurs de toutes tendances politiques pour entendre tous les élus locaux mosellans. Malheureusement aucune réunion n’a été prévue par les sénateurs vosgiens. Lors de la conclusion de cette concertation nationale, un discours du président de la République a présenté les premières conclusions : la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation, toutes décisions qui seront reprises dans le futur projet de loi de décentralisation qui sera présenté « début 2013 » à travers notamment une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances ; en privilégiant la logique de blocs de compétences, le gouvernement privilégie le fait de clarifier qui fait quoi plutôt que de relancer un énième débat sur les « strates » de collectivités. Les régions se verraient ainsi confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle et d’emploi. Elles gèreront également les dispositifs « d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises » et devraient disposer de deux nouveaux outils : la banque publique d’investissement (BPI) et les fonds structurels européens dont elles assumeront la gestion directe. De leur côté, les départements se verraient confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap. Le chef de l’Etat a également annoncé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015 ainsi qu’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 et, début 2013 sans doute, la désignation des délégués intercommunaux au suffrage direct (fleché). Pour faire face à la situation calamiteuse des finances publiques, il a également annoncé des baisses de dotations pour les collectivités locales en 2014 et 2015. Un pacte de confiance et de relance viendra stabiliser les relations (tant financières qu’institutionnelles) entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est nécessaire tant les collectivités locales ont été trompées ces 10 dernières années – actuellement l’Etat devrait rembourser plus de 150 millions d’euros au département des Vosges s’il avait tenu ses promesses…

Ces orientations me semblent essentielles : phase de concertation préalable pour la méthode (cela change des 5 dernières années !..) clarification des compétences (que chacun sache qui fait quoi et que l’on évite les doublons) et stabiliser les relations de nos collectivités avec l’Etat (par ailleurs une simplification de toutes les normes imposées ici et là sera engagée).

Dans les Vosges, les conseillers généraux verront donc leur mandat prolongé jusqu’en 2015, le temps que la loi définisse leur nouveau mode d’élection : sans doute un scrutin binominal qui permettra d’élire sur chaque canton deux conseillers : un homme et une femme pour respecter la parité. Cela nécessitera le redécoupage des cantons qui verront leur nombre divisé par deux.

Parallèlement la carte de l’intercommunalité continue de bouger. le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera mis en œuvre en deux phases : 1/1/13 (création de 11 EPCI par extension ou fusion-extension) et 1/1/14 (les 10 EPCI restant, les derniers arrêtés de périmètres arriveront dans les communes fin octobre pour un vote avant janvier 2013) puis après l’approbation du périmètre, les élus ont trois mois pour décider des compétences optionnelles conservées ou restituées aux communes. Sur le secteur de la Déodatie, toutes les nouvelles communautés de communes seront créées au 1/1/14 et force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant. La ville centre, Saint-Dié, une des dernières de France de cette taille à ne pas encore être dans une intercommunalité ( !), sera intégrée à une seule communauté de communes (les hauts champs à Saint Michel sur Meurthe) tandis que ses autres communes limitrophes fusionnent à trois dans une nouvelle communauté tournée vers la vallée de la Fave. La fusion de la haute Meurthe et du val de Meurthe se fait dans la douleur semble-t-il, les points de vue des élus et les situations des deux com com étant très divergents. Alors que les monts de Vologne (Granges) disparaissent, éclatés entre Gérardmer, bruyères et Corcieux, la fusion Val de Neuné (Corcieux) -  Canton de Brouvelieures se fait « faute de mieux sans que les élus ne soient demandeurs… La Communauté d’Agglomération qui a été rejetée par une majorité d’élus aurait sans doute permis de dépasser les clivages locaux et de se concentrer sur des compétences stratégiques comme le développement économique, les transports, etc. dont la Déodatie a tant besoin.

L’exemple des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) en est un exemple frappant. Les lois dites « Grenelle de l’Environnement » ont imposé une couverture de tous les territoires par des SCOT (sans quoi tous les documents d’urbanisme des communes sont gelés, autant dire plus moyen de trouver de nouveaux terrains constructibles…). La date limite est le 31 décembre prochain pour trouver le périmètre des SCOT et ensuite les communes ont 4 ans pour réaliser leur SCOT qui consiste à évaluer leurs déplacements, zones d’extension urbaine, zone protégée, développement économique, plan climat… Autant de dossiers stratégiques pour des secteurs en difficultés comme les nôtres. A titre d’exemple, quand chacun choisi seul son propre développement il y a beaucoup de gâchi : un récent rapport de l’Etat sur le foncier économique (les zones d’activités) en Déodatie montre que le Conseil général, les Communautés de communes et les communes ont tellement construit de Zones d’Activités – souvent peu remplies – que nous avons 20 de terrains aménagés d’avance par rapport aux besoins ! voire 50 ans si on prend en compte tous les projets en cours… Dans les Vosges, seul le secteur d’Epinal est couvert par un SCOT. Comme président de pays, dès 2008, j’ai organisé des réunions d’information et demandé aux communautés de communes et communes de délibérer pour engager un SCOT en Déodatie. A ce jour, seules 7 des 14 communautés de communes ont transféré leur compétence au pays pour démarrer… Aujourd’hui, les services de la Préfecture proposent plusieurs scénarii pour notre secteur géographique : un SCOT nord Montagne autour du pays de la Déodatie et un SCOT Sud montagne autour de celui de Remiremont ou encore un grand SCOT montagne réunissant les deux. Lors d’une récente réunion en Préfecture les élus ont informé Madame la Préfète qu’ils travaillent sur deux autres scenarii : le SIVU tourisme des hautes Vosges pour un SCOT montagne autour des stations de ski et le secteur Bruyères, Brouvelieures, Girecourt avec éventuellement Corcieux et Rambervillers autour d’un SCOT rural pour un territoire qui ne se sent ni vraiment de la vallée de la Meurthe, ni de celle de la Moselle… de quoi, je l’espère, faire réagir la Déodatie : à force de ne pas s’organiser (voir plus haut) elle se détricotera par le sud (Montagne) et l’Ouest (rural).

Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire mais les élus locaux doivent aussi savoir s’organiser et se donner les moyens de réussir. Il en va de notre responsabilité.