Blog d'Étienne Pourcher
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La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté les conclusions des Assises de la ruralité.
Ces Assises ont mobilisé, de septembre à novembre, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain. Elles ouvrent la voie à une politique refondée et ambitieuse.
L’objectif était de porter un nouveau regard sur la ruralité. Il s’agit de territoires divers ; certains apparaissent attractifs pour leur qualité de vie et en raison de la disponibilité du foncier et d’équipements nécessaires aux entreprises ; d’autres souffrent de leur enclavement, et sont confrontés à un risque réel de décrochage. Ils appellent une mobilisation particulière.
Le développement des territoires ruraux et périurbains passe par un lien plus étroit avec les villes, qui doit s’appuyer sur le réseau des centres-bourgs, dont le rôle d’animation sera renforcé grâce à l’intégration progressive des compétences des intercommunalités.
Trois priorités, issues des assises, caractériseront l’action publique en faveur des territoires ruraux. Onze premières mesures répondant à l’urgence ont d’ores et déjà été identifiées.
I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité.
1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.
2/ Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecins spécialistes).
3/ Renforcer les partenariats avec de grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.
4/ En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.
5/ Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats « Villes-campagnes » de réciprocité.
II - Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français.
6/ Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.
7/ Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le nouveau conseil aux territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.
8/ Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.
III - Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités.
9/ L’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.
10/ Quatre pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le « slow tourisme »-tourisme durable et itinérance douce- et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.
11/ La part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire sera accrue, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le Gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr
En sus de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui se réunira le 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du Gouvernement pour les ruralités.
TIC, services publics, santé, ruralité
La couverture de l’ensemble du Département en haut débit, puis le passage en très haut débit était un des axes de campagne du Groupe des élus Républicains Et Socialistes dès 2010. Après la perte de temps du PPP, la majorité a (enfin) présenté un plan concret pour rattraper notre retard (montrant au passage que les services du Conseil Général sont capables de traiter ce type de dossiers complexes). Il est temps ! il en va de l’égalité entre les territoires, notamment pour le monde rural, mais aussi de l’attractivité économique des Vosges et de la compétitivité de ses entreprises.
Les Marchés de travaux pour la mise en œuvre de la première phase du plan ont été notifiés le 22/07/2014 à Orange (études et maîtrise d’œuvre, fourniture et installation des armoires et de la fibre optique) et le 27/08/2014 à STT (travaux de génie civil) pour un total de 11+7 = 18 Millions €.
Appel à projet France Très Haut Débit (Fonds pour le Société Numérique FSN) : dossier vosgien auditionné à Bercy le 11/07/2013, d’où révision du Schéma Départemental (voté le 25/11/2013) et dépôt du dossier 5 décembre 2013 ; la mission France Très Haut Débit demande un premier déploiement des fibres à l’abonné (FTTH) pour 20 000 prises dès la première phase de notre plan. D’où une étude du Conseil Général autour des principaux EPCI (Epinal, Neufchâteau, Gérardmer, Remiremont, Vittel, Saint-Dié). Le Conseil général propose en conclusion de couvrir 6 communes de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ainsi que l’ensemble de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (avec subvention de 50% du département) pour un coût total de ces travaux de 26,28 Millions d’euros (11,48 millions pour le Conseil Général). Notre dossier départemental sera examiné au niveau national le 26/11/2014
Mise en œuvre. Ce projet comportera deux dimensions : la première avec la mise en place de la fibre et de points de raccordement mutualisés (PRM) dans les secteurs du département des Vosges qui ne possèdent pas encore le haut débit (au total 48 PRM seront installés en 2014 – 2015 à raison d’un maximum de 10 commandes par mois avec un délais de réalisation de 32 semaines ; au total 97 PRM sont à déployer pour toutes les zones blanches du département) à partir de 2016 avec les 49 PRM restant à installer, viendra le temps de la montée en débit des zones qui ont déjà actuellement de l’adsl mais avec un faible débit. La FTTH (fibre chez l’abonné) interviendra ensuite en 2016 – 2019.
Mon analyse : Satisfaction que le plan s’engage (enfin !) – dossier sur lequel le GRES a toujours demandé une accélération face à des années d’atermoiements du Département des Vosges (rappelons-nous le temps perdu pour un PPP très haut débit), l’aménagement numérique étant un facteur d’attractivité essentiel pour le développement économique : attirer des implantations d’entreprises de l’économie numérique, renforcer la compétitivité des entreprises vosgiennes qui ont de plus en plus recours au numérique et améliorer le service public dont le numérique devient un support essentiel – l’autre versant de cette couverture numérique, avec la compétitivité et l’emploi, c’est l’accessibilité, pour que chaque vosgien ait la chance de bénéficier d’internet haut débit (pour les services, les loisirs, l’accès aux services publics…).
On peut regretter que 49 zones blanches devront encore attendre 2016 (Michel Humbert regrette que l’Est du Département passe en dernier) la planification de ces travaux pourra être présentée dès que les études auront été réalisées (début 2015 ?).
On peut s’interroger également sur le choix de la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges (Remiremont !) pour un coût de 18 millions d’euros pour la fibre chez l’abonné alors que la deuxième aire urbaine du Département (Saint-Dié) n’est pas choisie alors même que les opérateurs privés vont y installer la fibre optique et donc que l’on pourrait s’attendre à des coûts inférieurs en profitant de ce réseau déjà présent à la différence de Remiremont. (si l’Etat a demandé une étude par communauté de communes il est clair que Saint-Dié paie sa division en plusieurs communautés de communes mais il serait plus légitime de regarder l’aire urbaine (c’est-à-dire avec Sainte-Marguerite, Taintrux et Saint Michel sur Meurthe par exemple qui ne sont pas dans la communauté de communes de Saint-Dié).
ruralité, internet, haut débit, fibre optique, compétitivité
Vincent Peillon, Ministre de l’Education National, veut réformer l’Ecole. Une des premières décisions concerne les rythmes scolaires et, après l’avoir annoncé à l’automne, il a pris un décrêt en février pour revenir à la semaine de 9 demi journées sur 5 jours en ajoutant le mercredi matin, sans ajouter d’heure en classe, donc en réduisant de 45 minutes les 4 autres jours.
Il est vrai que si l’on fait une comparaison, avec une année scolaire de 36 semaines, le nombre de jours d’école de nos enfants est de 144 jours contre 187 en moyenne dans les pays comparables. En revanche, nos enfants ont 864 heures d’enseignement par an contre 774 dans les autres pays. Moins de jours d’écoles mais plus lourds : les résultats s’en ressentent avec de moins bons scores aux tests.
La réforme vise donc à alléger les journées pour rendre les élèves plus disponibles, plus réceptifs aux apprentissages essentiels du primaire (lecture, écriture, calcul…).
Cependant des difficultés d’application apparaissent. Bien sûr, tout changement implique des réorganisations sur lesquels on a plutôt tendance à rechigner. Pour autant, cette réforme, qui consiste simplement à revenir à la situation d’avant 2008 où le passage à la semaine de 4 jours avait été imposé à tous, sans concertation. Aujourd’hui au moins, cela fait quelques semaines que ce sujet est débattu et l’avis des maires et des conseils d’écoles sur les modalités d’application est requis. Même pour le report possible à 2014 !
En revanche, cette réforme met de côté la responsabilité des parents sur la fatigue des élèves, comme si la durée de la journée à l’école était la seule variable : quid d’une réflexion sur le temps passé devant les écrans – qui ne cesse d’augmenter – quid du temps de sommeil quotidien des élèves – qui ne cesse de diminuer - ?
Si cette réforme est, cependant, dans l’intérêt des élèves, les difficultés de mise en œuvre doivent passer au second plan. Mais quand même ! Il faudra tenir compte des difficultés financières des communes : il est possible de faire appel aux enseignants pour animer le temps périscolaire : pourquoi l’Etat n’a-t-il pas prévu, dès lors, de le financer lui-même ? En outre, pourquoi imposer le mercredi matin alors que de nombreuses études montrent que la coupure de deux jours pose des problèmes aux élèves le lundi matin après deux jours où ils ont pu se coucher et se lever tard ? Pourquoi la réforme ne porte-t-elle que sur le rythme hebdomadaire et non pas aussi sur un rééquilibrage de l’année complète, les petites vacances et les grandes vacances ? Pourquoi la réforme qui allège la semaine ne modifie pas les programmes actuellement en vigueur qui datent de 2008, les enseignants devant déjà avoir recours à un rythme soutenu pour boucler leurs programmes ?
Au-delà de ces questions, des communes rurales comme Frémifontaine peuvent se poser la question de l’inégalité territoriale (par rapport aux zones urbaines) : la mise en œuvre d’activités périscolaires n’est pas obligatoire mais si les communes ne les mettent pas en œuvre, que diront les parents qui voudront les mêmes services qu’ailleurs ? les enfants de nos communes auraient-ils alors les même chances de réussite qu’ailleurs ? Si je pose cette question c’est que la mise en œuvre de ces activités pose de nombreux problèmes : quel encadrement ? où trouver des personnes diplômées et disponibles pour travailler 45 minutes par jours (sans compter qu’il faudra prévoir suffisamment d’encadrant pour accueillir tous les élèves mais que les activités n’étant pas obligatoires, certains encadrants peuvent ne pas être appelés au dernier moment…) ? où trouver des lieux d’accueil pour les pratiques sportives ou culturelles ? où trouver les moyens financiers nécessaires quand on sait que la dotation est de 90 €/élève puis de 45 € dès l’année prochaine (et ensuite ?).
Enfin, et particulièrement en zone rurale, cette réforme pose la question des transports scolaires : le conseil général étant compétent pour les horaires scolaires va organiser ses circuits aux horaires scolaires et non pas aux horaires des activités mises en place par les communes en périscolaire : comment ramener les enfants ensuite chez eux ? dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (à Frémifontaine nous sommes regroupés avec trois autres communes) si l’on accueille seulement les enfants issus de sa commune (donc après ramassage scolaire) comment faire face à la pluralité des âges pour organiser des activités pour tous ? Pour le Conseil Général, il s’agit de faire face à la pluralité possible des situations et cela dans le cadre de marchés publics de transports actuellement en cours…
Je ne dis pas que ces difficultés sont insurmontables, mais elles ne sont pas légères.
Souhaitons qu’au final cette réforme soit efficace sur le niveau de réussite des élèves et qu’elle ne creuse pas les inégalités ruralité/villes.
Nous en débattrons avec les représentants des parents et les enseignants au conseil d’école…
ruralité, école,
publié le 31 octobre 2012
Communiqué de presse
La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.
Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.
En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.
ruralité, péréquation, budget
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