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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

35SCOT : quel avenir pour le massif vosgien?

le 06/02/2013 à 11:56 par Etienne - Vosges

  En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j'ai proposé au Conseil Syndical (qui l'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d'activités économiques...) les transports, l'environnement... à l'échelle d'un grand territoire. Une étude de l'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu'en matière de Zones d'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d'aménagement.!!). A l'heure où l'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...

 

En 2010, les lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont prévu que tout territoire n'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d'urbanisme gelés (pas de possibilité d'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre "sous-territoires" (je n'aime pas cette expression) dans l'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie "vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d'Entre deux eaux qui n'adhère pour l'instant à rien) et la zone "rurale" autour de Bruyères - Rambervillers.

 

Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l'unanimité, ce lundi, pour un SCOT "massif" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s'élargir éventuellement au territoire rural s'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.

 

La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des "regards territoriaux" à l'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière "tournante" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu'aucun territoire n'imposera sa loi aux autres.

 

Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d'un SCOT étant coûteuses, plus on est d'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l'utilisation d'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.

 

Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT  sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n'a pas reccueilli l'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s'assurer qu'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l'idée, prévue par le Grenelle de l'environnement, d'un SCOT rural ou d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.

Affaire à suivre...


Tags SCOT , Pays, massif vosgien

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