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Bâtiments

Blog d'Étienne Pourcher

45Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

le 03/05/2013 à 11:41 par Etienne - Vosges

Pour les Département le changement c'est peut être bientôt!

Pour la première fois depuis 10 ans, le Département des Vosges touchera dans son budget 2013 une aide de plus de 5 millions d'euros du Gouvernement pour compenser les pertes dues aux réformes des dernières années. Cela change des budgets précédents qui, année après années, voyaient le déficit se creuser entre les dotations de l'Etat et les prestations sociales versées.

Maintenant, le fonds exceptionnel prévu par le gouvernement pour cette année ne peut suffire. Il faut trouver un financement pérenne pour ces allocations de solidarités.

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité : RSA (revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de Compensation du Handicap)et APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».

En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements. 
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions. En 2014 peut être le changement avec un financement pérenne?..


Tags Départements , allocations de solidarité

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