34Budget 2015 du département des Vosges : les mauvais choix

le 20/01/2015 à 20:49 par Etienne - Vosges

La majorité départementale a présenté un budget 2015, soi-disant contraint par la baisse « massive » des dotations de l’Etat. En réalité, cette baisse représente 1,06% de notre budget, ce qui n’est pas si massif et correspond à notre contribution au désendettement de l’Etat. Cet effort n’est donc pas insurmontable, même s’il se conjugue avec la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, du fait de la crise, allocation pour laquelle l’Etat nous reverse des moyens sensiblement équivalents.

Les choix de ce budget, qui s’élève à 462 millions d’euros, sont présentés par la majorité comme « contraints ». Il n’en est rien ! En effet, la majorité réduit fortement les subventions aux maisons de retraite, ce qui va augmenter le prix de journée pour les familles (jusqu’à 450 €/mois de son propre aveu ! quand on sait que les vosgiens ont de petites retraites parfois proches de 600€…) mais dans le même temps la même majorité départementale va investir 500 000 € dans l’aéroport Epinal-Mirecourt et subventionner une ligne de départ en avion vers la Turquie (même pas pour attirer des touristes, juste pour aider certains à partir en vacances moins cher…). Vous avez dit choix contraint ? La majorité départementale dit qu’elle n’a pas les moyens de réaliser tous les travaux dans les collèges (notre collègue de Fraize a apporté les photos des fuites dans les salles où il est disposé des seaux pour récupérer l’eau de pluie !) mais dans le même temps elle met de nouveau des crédits pour l’aménagement de la Zone d’Activité de Damblain où M. Poncelet avait promis 1 500 emplois en … 2004 ! et où 30 millions d’euros ont déjà été engloutis… combien de collèges rénovés pour ce prix ? La majorité départementale affirme qu’elle doit réduire les aides aux petites communes rurales qui n’auront plus les moyens de réaliser des travaux sans la solidarité départementale. Mais dans le même temps le budget de la communication du Département est préservé à 2 Millions d’euros ! Vous avez dit choix contraint ?

Les exemples sont nombreux, aussi le Groupe des élus Républicains et Socialistes que je préside a été le seul à ne pas voter ce budget (budget approuvé par les groupes Poncelet, Faivre et Huguenot). 

0Budget Supplémentaire au Conseil Général

le 21/10/2013 à 18:21 par Etienne - Vosges

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté un budget supplémentaire portant sur 8,8 millions d'euros supplémentaires. Les recettes nouvelles ainsi trouvées proviennent pour moitié du report sur 2014 des dépenses pour l'aménagement très haut débit (pour 4,4 millions d'euros) et des crédits supplémentaires (2,2 millions de la Caisse nationale Solidarité Autonomie pour l'APA, de la TVA récupérée sur les transports...) ainsi que des dépenses inférieures aux prévisions (hébergement personnes âgées...). 

J'ai fait remarquer en séance que le GRES (Groupe des élus Républicains Et Socialistes) que je représente a été le seul à ne pas voter l'augmentation des impôts 2013 (3,9 millions d'euros d'impôts en plus!). Preuve est faite, avec ces 8,8 millions de crédits retrouvés 6 mois plus tard que l'augmentation des impôts n'était pas nécessaire, comme je l'avais dit dans mon intervention d'avril dernier.

Par ailleurs, le report sur 2014 des dépenses était également prévisible (en avril l'appel d'offres n'était pas encore lancé, autant dire que les premiers travaux ne pouvaient pas avoir lieu avant de longs mois!). On peut regretter qu'après le volte face de M. Poncelet sur le PPP "très haut débit" on perd beaucoup de temps sur un sujet qui nécessite pourtant l'urgence (la Meurthe et Moselle et la Moselle sont deux départements voisins de couleurs politiques différentes et qui ont déjà engagé de nombreuses actions en ce sens). Il en va de l'attractivité de notre département et de la compétitivité de nos entreprises.

Ces recettes retrouvées permettent pour l'investissement de réaliser plus de travaux routiers et accélérer ceux du collège de Charmes. Côté fonctionnement, c'est le RSA, qui connait une forte augmentation de ses bénéficiaires, qui a vu son budget relevé.

Pour ce qui est des collèges, je me suis abstenu sur ce rapport car, d'une part, les dotations prévues pour le fonctionnement des collèges vosgiens n'augmentent pas - une fois de plus ! - malgré l'élévation du coût de la vie et l'inflation. Si on peut se réjouir que des travaux sont enfin engagés pour l'isolation des bâtiments ( ce que je réclame depuis des années parce qu'il vaut mieux dépenser en isolation qu'en combustible) il est dommageable de contraindre les crédits pédagogiques. Par ailleurs, en matière de restauration scolaire le conseil général a choisi d'harmoniser les tarifs mais pour certaines familles les augmentations vont être fortes (même si le prix du repas est relativement bas) et j'aurais préféré étaler les hausses sur plusieurs années. par ailleurs, ce lundi, a été proposé une nouvelle réglementation des transports scolaires qui va conduire à des augmentations de coût pour les familles et pour les communes...

4Rentrée 2013 : le changement

le 09/09/2013 à 13:43 par Etienne - Vosges

Alors que les dernières rentrées scolaires étaient asphyxiées par les suppressions de postes d'enseignants - le débat de rentrée ne tournait qu'autour des fermetures de classes - il y a toujours cette année les inévitables ajustements de dernière minute : là une classe surchargée où il faut trouver un poste supplémentaire, là une fermeture mal acceptée. Mais cette année tout n'est pas là!

La rencontre à laquelle j'ai participé avec Béatrice Gille, recrtrice de l'académie nancy-Metz, l'a montré.Quelque chose a changé avec la priorité donnée aux créations d'emplois à l'Education Nationale. Le taux d'encadrement des élèves (5,73 enseignants pour 100 élèves) en Lorraine est supérieur au niveau national (5,2). 2 écoles vosgiennes (dont Moyenmoutier) bénéficient du dispositif spécifique "plus de maîtres que de classes).

Reste que la démographie des Vosges (qui continuent à perdre de nombreux habitants faute d'attractivité et d'emplois) faisant perdre de nombreux élèves, au-delà des classes en primaire, c'est maintenant la question du devenir des collèges ruraux qui est posée.

Par ailleurs, je me réjouis que la Rectrice nous ait annoncél'arrivée de 1 330 nouveaux contrats aidés (en plus des 1 490 existants) pour accompagner les élèves en situation de handicap par exemple. Je lui ai dit ma satisfaction, tout en demandant à ce que ces postes soient ensuite pérennisés car jusqu'ici les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) étaient bien souvent laissés pour compte à la fin de leurs contrats aidés. Le Premier Ministre a annoncé un nouveau dispositif de CDIsation pour les AVS : cela va dans le bon sens.

La pression sur les ressources humaines retombant, cela permet d'engager d'autres débats.

Celui des rythmes scolaires bien sûr. Le Ministre est revenu sur la suppression d'une demi-journée de classe effectuée ces dernières années pour revenir vers la moyenne européenne : des journées moins longues pour les élèves mais plus de jours d'école par an. Pas facile à mettre en place dans la précipitation pour cette rentrée, beaucoup de communes ont donc décidé d'engager ces nouveaux rythmes à partir de septembre 2014; nous avons donc une année scolaire pour nous adapter et faire du temps ainsi libéré un temps d'apprentissages sous des formes nouvelles. Bien sûr, il y a la question des moyens à y consacrer ainsi que celle des transports, notamment en zone rurale. Le Conseil Général des Vosges qui a fait des économies de transports scolaires pendant les années de suppression du samedi matin, va remettre en place des transports les mercredi. Reste aux communes à trouver des salles, des animateurs... Ce sera plus compliqué pour nos communes rurales où existent moins d'équipements...

Autre sujet d'actualité : les résultats des examens 2013 : j'ai noté que les filles réussissent mieux que les garçons au Diplôme national du Brevet, mais poursuivent moins dans les études supérieures... Plafond de verre? Les Vosges ont globalement une meilleure réussite au brevet que la moyenne nationale (85,8% de réussite contre 84,5%) mais un plus faible taux de réussite au bac (90,5% contre 91,9%). Entre les deux, seuls 62% des collégiens vosgiens s'orientent vers la seconde (contre 63,7% des Lorrains). Ces statistiques posent donc un certain nombre de questions sur la place faite aux filles, sur les offres de formations...

Enfin, j'ai interrogé Madame la Rectrice ainsi que la Directrice Départementale des Services de l'Education Nationale sur les moyens mis dans les nouvelles technologies. Nous sommes de nombreux maires à avoir investi, comme à Frémifontaine où les classes bénéficient de tableaux blancs interactifs ainsi que d'ordinateurs portables en réseau avec internet haut débit); mais nous sommes des élus frustrés voyant que ces matériels sont parfois sous utilisés. La question n'est pas de mettre en cause les enseignants mais au contraire de savoir s'ils disposent des formations nécessaires, des outils et logiciels appropriés... La Directrice informa qu'un référent TICE était en mission dans le département à ce sujet et que les Inspecteurs y étaient sensibilisés; par ailleurs une mise en ligne des bonnes pratiques est réalisée sur l'académie. A suivre donc.

37Collèges : aménagement du territoire? intérêt de l'enfant?

le 16/04/2013 à 21:52 par Etienne - Vosges

 Lors de la dernière réunion du Conseil Général le vice-président G. Martinache a présenté une nouvelle carte des secteurs de recrutement des collèges vosgiens. Il a indiqué faire oeuvre "d'aménagement du territoire" pour maintenir la présence de collèges dans les cantons. Ainsi, le collège de Bruyères se voit délesté de 4 communes dont les élèves iront désormais au collège de Corcieux (Biffontaine, Les Poulières, La Chapelle devant Bruyères) ou Granges (Laveline devant Bruyères). Le collège de Bruyères gagnera les élèves des communes de Charmois devant Bruyères, Le Roulier (qui allaient précédemment au collège Clémenceau d'Epinal) et Pierrepont sur l'Arentèle (qui allaient au collège de Rambervillers). Des changements ont également lieu autour des collèges de Bains les Bains, Chatenois, Contrexeville, Lamarche et Monthureux et enfin Cornimont et Vagney après la fermeture du collège de Saulxures.

Si chacun a bien compris qu'il s'agit là de sauver des "petits" collèges (dans le canton de Corcieux cher à M. Martinache ou encore dans l'Ouest Vosgien), je n'ai pu m'empêcher de poser un certain nombre de questions (après avoir entendu de nombreux avis de parents, merci à eux) :

D'abord, où est l'intérêt de l'enfant/l'élève? D'accord pour l'aménagement du territoire, mais quelles conséquences pour la scolarité des jeunes vosgiens? J'ai demandé ce qu'il en serait des fratries. Le projet du Conseil Général est de mettre en oeuvre cette réforme progressivement à partir des élèves de 6ème; donc des frères et soeur pourraient être séparés? (on peut à l'inverse se poser la question des élèves qui changeraient de collège en cours de scolarité? ou encore des élèves issus d'un RPI qui seraient ensuite séparés de leurs camarades de classe à l'entrée en 6ème...) tout cela compte aussi dans la réussite des élèves. Et changer de collège voudra-t-il dire changer de lycée par la suite?

Par ailleurs, cette réforme - on l'a compris, qui a pour but de ne pas choisir de collège à fermer (pour combien de temps!?) - a fait couler beaucoup de salive parmi des conseillers généraux qui estimaient n'avoir pas été suffisament concertés, même si FX Huguenot a soutenu G. Martinache en soulignant la qualité de son travail. Pour ma part, il me semble qu'il a manqué au moins un débat : à partir de combien d'élèves un collège n'est-il plus efficace pour la réussite des élèves? On sait bien, en effet, qu'en dessous d'un certain seuil (certain collèges comptent moins de 100/120 élèves soit moins que des écoles primaires) en dessous d'une certaine taille donc, l'Education Nationale n'est plus en mesure d'offrir toutes les matières en option. Y aura-t-il des élèves chanceux dans les grands collèges pouvant choisir leurs matières et les autres? Cela mérite bien un débat : quelle carte des collèges vosgiens pour demain?

Enfin, comme président de la commission des finances, j'ai demandé des éclaircissements sur les conséquences financières de cette réforme : maintenir deux collèges sur un petit territoire cela a aussi un coût (entretien des deux bâtiments, chauffage des surfaces correspondantes...). Par ailleurs, changer les zones de recrutement cela a des conséquences aussi sur le coût des transports scolaires (sans compter les délais pour les élèves); d'autant plus si le choix est fait de mettre en oeuvre la réforme progressivement : faudra-t-il prévoir deux circuits de transport (un pour les 6è dans leur nouveau collège et un pour les autres élèves terminant leur scolarité ....) Il m'a été répondu que cela serait étudié plus tard (après avoir choisi... drôle de conception)

0Le conseil général ajuste son budget

le 22/10/2012 à 11:45 par Etienne - Vosges

Le vote de la deuxième Décision Modificative du Budget 2012 du Conseil Général des Vosges a permis des ajustements de crédits pour la fin d'année mais ne révolutionne pas le budget initial : d'un montant  de 1 415 000 euros, elle représente 0,3% seulement du budget! 

Bonne nouvelle, la principale recette supplémentaire provient de l'Etat, via la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) qui nous a versé un complément de 1 270 000 euros pour faire face aux dépenses sociales que représentent l'APA (pour les personnes âgées) ou la PCH (pour les personnes handicapées). 

Quelles sont les principales dépenses nouvelles votées? 650 000 euros pour les Maisons d'Enfants à Caractères Social et 500 000 euros pour les assistants familiaux. Il s'agit de suivre l'évolution actuelle qui montre que de plus en plus d'enfants sont confiés au département, soit par décision de justice, soit par les propres travailleurs sociaux du Conseil Général. Actuellement, le Conseil Général des Vosges accueille plus de 1 000 enfants. J'avais alerté le Conseil Général il y a tout juste un an sur le manque de moyens d'accueil des enfants en tirant la sonnette d'alarme à l'automne 2011 d'une part sur le nombre d'enfants qui étaient alors en attente d'un placement - la justice ou les travailleurs sociaux les jugeaient alors en danger dans leur milieu familial mais faute de place le Conseil Général ne les accueillait pas...- et d'autre part sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey sans Directeur depuis de nombreux mois alors que les problèmes s'y multipliaient. Sur ce dernier point je suis revenu à la charge en janvier 2012, ce qui a conduit le président du conseil général à écrire à Madame la Préfète pour demander la nomination urgente d'un Directeur. En juin, toujours sans Directeur (un adjoint assure l'intérim depuis deux ans!) j'ai interrogé directement Madame la préfète lors de son passage en séance publique au Conseil Général. Alors que des événements ont eu lieu cet été au foyer, notamment chez les adolescents, et devant le risque que les enfants encourent, j'ai écrit au président du Conseil et au Préfet... Le Directeur général des Services du Conseil Général vient de nous indiquer qu'un Directeur allait être nommé... en interim...! Concernant le second sujet, un an après mon intervention, je me réjouis que le Département prévoit des crédits pour recruter plus d'assistants familiaux. Il est juste regrettable et je l'ai souligné lors des débats, qu'une partie des recettes provienne d'économies... sur la prévention! - 100 000 euros pour les actions éducatives (les actions à domicile pour éviter les placements) - 20 000 euros pour la prévention spécialisée et - 50 000 euros pour l'accompagnement social. Si on veut faire des économies sur les placements, c'est de la prévention dans les familles dont on a besoin.

L'autre grand sujet de la DM2 était la dotation de fonctionnement pour les collèges. On peut regretter, là aussi, que d'un côté la majorité du Conseil général gèle les dotations (+0% en 2013) alors même que le prix du chauffage augmente car si le nombre d'élèves baisse, le nombre de mètres carrés lui, reste le même... Parallèlement le prix des repas augmentera lui de 3% pour les familles alors que les parents les plus en difficultés renoncent parfois à envoyer leurs enfants à la cantine...