0Séance publique au Conseil Général

le 23/06/2014 à 21:57 par Etienne - Vosges

La dernière séance du Conseil Général des Vosges prévoyait le vote du Compte Administratif 2014 et le rapport d’activité des services de l’Etat dans les Vosges.

Sur le compte Administratif 2013 : preuve que la hausse des impôts n’était pas nécessaire

Le Budget 2013 a été réalisé à hauteur de 474,97 millions € dont 111,3 Millions € en investissement. Les résultats de fin d’exercice sont un déficit de 33,3 Millions € en investissement et un excédent de 44,02 Millions € en fonctionnement soit 10,67 Millions € de résultat de clôture. Ce résultat, bien que positif, est en baisse de 10%, soit – 1 million € (11,3 millions € en 2012).

Les taux de réalisation par rapport au budget prévisionnel sont globalement bons (plus de 90%) grâce aux prestations sociales ; en revanche plusieurs activités annoncées médiatiquement lors du vote du budget n’ont pas connu une mise en œuvre à la hauteur des annonces : 31% de réalisé pour l’accès à l’emploi des jeunes, 31% pour la filière bois, 37% pour le schéma départemental du tourisme, 35% pour les pôles de l’innovation, 42% pour les transports collectifs, 48% pour les pôles de développement structurants,  56% pour le plan de reconstruction des collèges. A noter 0% pour l’Agenda 21.

Les impôts : sur les 77,3 millions € d’impôts prévus au budget prévisionnel, 78,18 millions € ont été perçus soit + 0,8 millions €. Lors du vote des taux d’imposition, le groupe des élus Républicains Et Socialistes (GRES) avait refusé d’augmenter les taux pour obtenir 1,3 millions € nous avions démontré à l’époque que les recettes seraient suffisantes et qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les impôts. Pourtant la majorité de M. Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot se sont entêtés à augmenter les impôts. Le vote des comptes 2013 nous donne une fois de plus raison : les impôts perçus dépassent de 0,8 millions ce qui était nécessaire sans compter la taxe sur l’électricité qui a rapporté 0,6 de plus que prévu, celle sur les conventions d’assurance +4M !....

Réponse des services : si pas de hausse des taux, on aurait eu moins d’épargne (ce à quoi j’ai répondu que je doutais que les vosgiens veulent payer des impôts pour accroître l’épargne du Conseil Général)

Au final les comptes 2013 ont été adoptés par 13 voix « pour » (le groupe Poncelet et ses alliés du groupe Huguenot) et 15 abstentions (groupes « réformateurs » et « GRES »)

Rapport d’activités des services de l’Etat

Les interventions de l’Etat dans les Vosges en 2013 ont représenté 1,2 milliards d’euros : dont un quart en dotations aux collectivités (- 0,09% soit – 1 M€ quasi stable).

Là où l’Etat a augmenté ses actions c’est fort logiquement l’emploi : la situation de l’emploi et la désindustrialisation des Vosges sont préoccupantes (-6,1% sur un an ; les ¾ des emplois détruits le sont dans l’industrie) ; les services de l’Etat ont donc mis en œuvre la politique du gouvernement avec des contrats aidés (CUI, contrat de génération, 473 emplois d’avenir, dispositif expérimental de la garantie jeunes …) ce sont des dépenses importantes qui passent de 53,5 à 72,5 M€ mais par exemple 473 emplois d’avenir c’est 473 jeunes qui ne sont plus au chômage et travaillent ; ceci a un résultat avec la stabilisation et même baisse du chômage des jeunes (mais augmentation importante du chômage de plus de 2 ans).

Avec le Pacte Lorraine (nous sommes la seule région de France avec la Bretagne à bénéficier d’un plan de soutien spécifique à l’économie) des financements de projets sont possibles : filières vosgiennes (120 M€ d’investissements dans les Vosges sur 3 ans dont 57 millions pour la filière bois).

Le Pacte de solidarité et de responsabilité permet la baisse du coût du travail (y compris le CICE lancé il y a deux ans), la baisse de la fiscalité des entreprises (Contribution sociale de solidarité, baisse de l’IS de 33 à 28% d’ici 2020), simplification (déclaration unique pour la création d’entreprises, déclaration unique pour les salariés), accroissement du salaire net des salariés aux plus bas revenus (en deçà de 1500€/mois pas la baisse des cotisations et aussi de l’impôt sur le revenu).

Pour la filière BTP, le programme Habiter Mieux de rénovation thermique des logements a permis 616 projet avec 1,9 M€ primes et 10 Millions € de travaux

Energies Renouvelables : 48 éoliennes actuellement autorisées sur les Vosges

Scolarité : le département perd des élèves (1^er degré – 414 élèves ; 2^nd de gré – 204 élèves dans les collèges)

Fonds européens : ils ont apporté de nombreux crédits pour les projets vosgiens en 2013 : FEDER 3,1 Millions €, FEADER 486 101€, Leader 639 441 €, Politiques agricoles  63,5 Millions €.

Mes Question au Préfet :

filière « papier » : alors que les pouvoirs publics réagissent trop souvent au coup par coup, lorsque des papeteries sont en difficultés, il faudrait réagir en prospective, par filière, à long terme, pour la compétitivité de ces industries. Les Vosges sont le 1^er département papetier en France ne perdons pas cet atout ! Monsieur le Préfet a dit son accord avec cette proposition. A suivre donc.

CPER (Contrat de Plan Etat Région) : quand les représentants des Vosges seront-ils associés à sa préparation, car des millions d’euros de financements pour des projets essentiels sont en jeu ? Il semble que des contacts ont lieu entre l’Etat, la Région et M. Poncelet… mais il n’a pas encore associé les Conseillers Généraux.

0Budget Supplémentaire au Conseil Général

le 21/10/2013 à 18:21 par Etienne - Vosges

Lors de sa dernière séance publique, le Conseil Général a voté un budget supplémentaire portant sur 8,8 millions d'euros supplémentaires. Les recettes nouvelles ainsi trouvées proviennent pour moitié du report sur 2014 des dépenses pour l'aménagement très haut débit (pour 4,4 millions d'euros) et des crédits supplémentaires (2,2 millions de la Caisse nationale Solidarité Autonomie pour l'APA, de la TVA récupérée sur les transports...) ainsi que des dépenses inférieures aux prévisions (hébergement personnes âgées...). 

J'ai fait remarquer en séance que le GRES (Groupe des élus Républicains Et Socialistes) que je représente a été le seul à ne pas voter l'augmentation des impôts 2013 (3,9 millions d'euros d'impôts en plus!). Preuve est faite, avec ces 8,8 millions de crédits retrouvés 6 mois plus tard que l'augmentation des impôts n'était pas nécessaire, comme je l'avais dit dans mon intervention d'avril dernier.

Par ailleurs, le report sur 2014 des dépenses était également prévisible (en avril l'appel d'offres n'était pas encore lancé, autant dire que les premiers travaux ne pouvaient pas avoir lieu avant de longs mois!). On peut regretter qu'après le volte face de M. Poncelet sur le PPP "très haut débit" on perd beaucoup de temps sur un sujet qui nécessite pourtant l'urgence (la Meurthe et Moselle et la Moselle sont deux départements voisins de couleurs politiques différentes et qui ont déjà engagé de nombreuses actions en ce sens). Il en va de l'attractivité de notre département et de la compétitivité de nos entreprises.

Ces recettes retrouvées permettent pour l'investissement de réaliser plus de travaux routiers et accélérer ceux du collège de Charmes. Côté fonctionnement, c'est le RSA, qui connait une forte augmentation de ses bénéficiaires, qui a vu son budget relevé.

Pour ce qui est des collèges, je me suis abstenu sur ce rapport car, d'une part, les dotations prévues pour le fonctionnement des collèges vosgiens n'augmentent pas - une fois de plus ! - malgré l'élévation du coût de la vie et l'inflation. Si on peut se réjouir que des travaux sont enfin engagés pour l'isolation des bâtiments ( ce que je réclame depuis des années parce qu'il vaut mieux dépenser en isolation qu'en combustible) il est dommageable de contraindre les crédits pédagogiques. Par ailleurs, en matière de restauration scolaire le conseil général a choisi d'harmoniser les tarifs mais pour certaines familles les augmentations vont être fortes (même si le prix du repas est relativement bas) et j'aurais préféré étaler les hausses sur plusieurs années. par ailleurs, ce lundi, a été proposé une nouvelle réglementation des transports scolaires qui va conduire à des augmentations de coût pour les familles et pour les communes...

0Nouvelle hausse de 3,9 millions des impôts des Vosgiens

le 12/04/2013 à 19:15 par Etienne - Vosges

La réunion de ce jour du Conseil Général avait pour but de fixer le taux de la taxe foncière (foncier bâti) pour 2013. La proposition de Christian Poncelet était d'augmenter ce taux de 1,69 % pour le passer de 22,32 à 22,7%. Les impôts locaux payés par les vosgiens au Conseil Général passeront donc de 73,4 à 77,3 millions d'euros soit + 3,9 millions d'euros!

Par comparaison, le taux dans le Bas Rhin est de 11,6%, en Meurthe et Moselle de 17,24% (contre 22,7% dans les Vosges); cette nouvelle hausse fait, en effet suite à de nombreuses hausses les années passées et nous place parmis les départements les plus taxés. Dans un contexte économique et social très difficile, de nombreuses familles ont de plus en plus de mal à boucler leur budget et il aurait fallu au contraire en tenir compte.

Il était possible d'équilibrer le budget sans hausse des taxes

C'est ce que j'ai proposé avec mon groupe : pour passer de 73,4 à 77,3 millions il convenait donc de trouver 3,9 millions. Sans augmenter le taux du foncier bâti les impôts auraient augmenté de toutes façons : la valeur des immeubles est revalorisée chaque année par la loi (+1,8% cette année) et de nouvelles constructions entrent en ligne de compte ( cela représentais également environ 1,8% cette année). Donc sans augmenter les taux, ce sont 2,6 millions d'euros qui rentrent dans les caisses du département.

Reste donc 1,3 millions d'euros à trouver. Or, l'Etat nous apprend que la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises qui nous sera versée pour 2013 ne sera pas de 29 millions d'euros comme prévu au budget mais de 32 millions soit 3 millions supplémentaires! Il suffisait donc d'affecter 1,3 millions à l'équilibre du budget. Il nous resterait même 1,7 millions d'euros que l'on pouvait mettre de côté pour faire face à des dépenses imprévues éventuelles d'ici la fin de cette année (réfection des routes suite à l'hiver, hausse des bénéficiaires du RSA compte tenu de la conjoncture économique, aide aux investissements des communes, etc.).

Ma proposition n'a pas été retenue.

Les impôts grimperont donc de 5,3% en 2013 (77,3 millions d'euros au lieu de 73,4) soit 3,9 millions supplémentaire. Avec un taux de 22,7 % parmi les plus forts de France, voté par les deux groupes de droite (groupe Poncelet et groupe Faivre) ainsi que messieurs Huguenot, Jamis et Drevet contrairement à notre groupe (Beverine, Claude, Humbert, Poirot, Pourcher, Tarantola, Vaxelaire).