189Commission Permanente du Conseil Général 25/11/13

le 25/11/2013 à 22:53 par Etienne - Vosges

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle :

Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par une dotation du budget de l’Etat qui s’élève en 2013 à 4,796135 M€. Une nouvelle répartition est proposée pour que les communautés de communes bénéficient à hauteur de 15% de ce fonds (6% en 2012) ; reste donc 4 M€ pour les communes selon des critères (potentiel financier inférieur à la moyenne notamment et effort fiscal supérieur à la moyenne).

Entreprises : 114 000 € de subventions sont votées pour des entreprises vosgiennes qui investissent (dont Duplica Print à Saint Michel sur Meurthe ou encore l’auberge du Haut Jardin à Corcieux). Par ailleurs nous avons décidé un dispositif de prise en charge d’une partie des loyers des entreprises en pépinière comme à celle de la Déodatie (17 000€). Enfin, 272 500 € ont été voté pour les actions du pôle d’excellence rurale « filière bois Hêtre » afin de financer une couveuse d’entreprises et la construction de chalets démonstratifs en hêtre.

Agriculture : En matière de développement agricole, ont été votés 23 640€ d’aides à des investissements de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et 95 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (lorian Hertement à Nonzeville ou encore Christophe Thomas à ban de Sapt par exemple).

Développement économique : un partenariat est signé avec la Région Pays de la Loire pour de la prospection en Chine (recherche d’investisseurs dans les domaines arts de la table, filière bois, tourisme)

Haut débit et téléphonie: les infrastructures passives du département seront relouées à TDF pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile ; par ailleurs, les 4 NRA-ZO communaux (Basse sur le Rupt, Bayecourt, Bouxurulles et Naymont les Fosses) seront intégrés au patrimoine départemental aux côtés des 32 NRA-ZO départementaux afin de les connecter à la fibre comme les autres dans le cadre du plan départemental. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Vosges adopté le 22 juillet 2013 (inscription dans l’appel à projet national dossier Fonds de Soutien Numérique) a été modifié. 

JLB : comment mutualiser les infrastructures avec les communes ? projets de voirie, foureaux…

GV : quelques années perdues avec le PPP numérique : il faut mettre le turbo + 34 sites, ZA départementales, 6 interco : quid des autres ? il faut avoir une réactivité sur des projets économiques (modernisation d’entreprises en territoire diffus) + faut-il créer un nouveau syndicat mixte ? Réponse directrice : audition du dossier national le 6 décembre, les marchés vont être lancés + pour les entreprises en diffus il y aura le guichet départemental sinon il y a la mission aménagement numérique (évaluer les besoins, chercher les réponses existantes, prendre en charge une partie du coût pour assurer l’égalité du territoire)

EP : temps perdu du PPP il faut mettre le turbo + saluons le retour de l’Etat (les collectivités étaient seules depuis 10 ans) ; 1) il existe des imprécisions dans le rapport Tactis, à corriger 2) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 3) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 4)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse : priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les ¾ mégas) marchés notifiés mi-2014 donc début des travaux fin 2014, commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux… allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise.

MH : le SCOT va-t-il s’intéresser à la question ?

Routes : divers ajustements sur des travaux en cours ou des programmes de surfaces de chaussée ainsi que de nouveaux travaux pour 424 500 € (dont la RD32 à Saint Jean d’Ormont pour un ouvrage d’art) ; par ailleurs 30 285 € d’amendes de police ont été réparties pour des travaux de sécurité routière de communes (dont radars pédagogiques à Biffontaine et à Gerbépal et un aménagement de sécurité à La Houssière route de Corcieux). 84 871 € de subventions aux communes ont été attribuées pour des travaux de voirie (dont la rue des Voivres à remomeix par exemple)

Social : 1,25 millions d’euros de subventions sont votées pour la restructuration d’établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (dont 241 931 € pour la finalisation des travaux du « foyer Forfelet » à Corcieux, 376 634 € pour la maison de retraite de Neufchateau, 565 000 € pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Remiremont…). 25 650 € de subventions pour des actions d’insertion ; 16 000 € d’aide au logement, notamment dans le cadre des dispositifs de l’ANAH contre la précarité énergétique pour lesquels une convention vient d’être signée avec l’Etat et les collectivités locales.

Aides aux communes :

26 359 euros pour l’électrification rurale + 11 191 € pour des équipements scolaires et culturels+ 10 434 € pour l’habitat et l’urbanisme+ 83 796 € pour des travaux divers (dont 5 000 € pour l’espace d’activités économiques de Laveline)+ 123 201 € pour des investissements en matière d’environnement (dont 10 917€ pour la protection des captages à Champdray, pour l’alimentation en eau potable : 6 152 € pour Champ le Duc, 5 588€ pour Lépanges…) 7 961€ pour des travaux liés au Grenelle de l’environnement (5 193€ pour des panneaux photovoltaïques à Fays…) 12 800 € pour des aménagements paysagers

Forêt :  8 015 € pour des aides au regroupement foncier forestier

Tourisme : 9 563 € pour le projet de GR de pays sur la vallée de la Vologne, en partenariat avec le pays de la Déodatie. 12 900 € de subvention pour l’association « logis des Vosges » et 22 500 € pour la fondation du patrimoine

Collèges et jeunesse : un nouveau règlement des services de restauration dans les collèges a été adopté (nouvelles tarifications, partenariats avec les communes et communautés de communes) ; 3 543 € pour des déplacements d’écoles primaires publiques et privées dans des sites départementaux ; 2 500 € pour un projet jeune (projet multimédia à Epinal vidéo de manifestation sportive).

3Anti-sinistrose

le 17/03/2013 à 21:44 par Etienne - Vosges

L'observatoire économique et social piloté par la maison de l'Emploi de la Déodatie l'a montré : non seulement des centaines d'emplois industriels ont été détruits ces dernières années en Déodatie (ce n'est pas seulement depuis l'élection de F. Hollande!) mais de surcroît notre taux de chômage est très largement au-dessus de la moyenne régionale et nationale, pour atteindre 14%, voire plus de 20% dans certaines vallées!

Faut-il pour autant se contenter de lamentations? contre la sinistrose ambiante je ne sais pas ce que font les "grands" élus (parlementaires, ...) qui tiennent notre territoire depuis tant d'années, mais en revanche, il y a des initiatives, des jeunes entrepreneurs qui innovent... Pour nous, élus locaux, les chômeurs ce ne sont pas des chiffres mais des citoyens qu'on rencontre au quotidien. Il faut soutenir ces initiatives. Lundi, nous avons accepté le dossier de 4 nouvelles entreprises en création pour les accueillir à la pépinière. 

Des outils existent déjà, notamment pour les jeunes : jeunes prêts à bosser du Conseil Général, services civiques. Les outils mis en place par la nouvele majorité sont encore trop méconnus : les contrats d'avenir pour les jeunes qui peuvent désormais être embauchés par une collectivité locale ou une entreprise avec une forte aide de l'Etat;les contrats de générations pour les entreprises qui embauchent un jeune qui sera formé par un sénior que l'entreprise garde grâce à une aide de l'Etat; le crédit d'impôt pour toutes les entreprises qui toucheront en 2014 l'équivalent de 4% de leur masse salariale de 2013, un vrai atout de compétitivité et c'est pour toutes les entreprises!

N'oublions pas aussi que les collectivités locales qui représentent 75% de l'investissement public proccurent du travail à nos entreprises locales. Frémifontaine vient de lancer son appel d'offre pour la construction d'une caserne de pompiers par exemple...