0Le Conseil Général a adopté sa feuille de route pour le (très) haut débit dans les Vosges

le 27/11/2013 à 12:28 par Etienne - Vosges

Disposer d'une connection internet à haut, voire très haut, débit est devenu essentiel pour les habitants, notamment pour l'accès aux services publics c'est une question d'égalité territoriale, mais c'est surtout essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et donc l'attractivité et le développement de nos Vosges.

Après avoir perdu beaucoup de temps, par dogmatisme, sur un projet de PPP (Partenariat Public Privé), pour mener à bien ce dossier, la majorité de M. Poncelet l'a finalement abandonné pour produire un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Département des Vosges qui vient d'être adopté à l'unanimité des élus Vosgiens. Il est temps de mettre le turbo dit G. Vaxelaire, conseiller général de La Bresse.

De quoi s'agit-il?

Le Cabinet Tactis a été missionné par le Conseil Général (étude 38 400 euros financés par l’Etat 51%, 19% Europe et 10 % Région) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de rédiger le dossier de demande d'aide financière au Fonds national de Soutien Numérique mis en place par Fleur Pellerin Ministre du Gouvernement Ayrault et pour la révision du Schéma Départemental (la feuille de route). Le cabinet a travaillé grâce à un questionnaire et un tour de table avec les opérateurs (ces derniers, tous privés, n'investissent en très haut débit que sur les agglomérations rentables de Saint-Dié et Epinal). Il faut saluer le retour de l'Etat dans l'aménagement numérique du territoire avec la mise en place de ce fonds de financements car depuis 10 ans les collectivités locales étaient seules pour faire face aux investissements nécessaires.

La Stratégie que nous avons adoptée en 2 phases : 2013-2017 Plan d’Aménagement pour la montée en débit et la couverture des zones blanches 2017-2022 déploiement de la fibre jusque l’abonné (FttH) sur certains secteurs géographiques les plus peuplés (50 000 logements concernés) avec un budget ramené de 220 M€ à 109 M€.

Sont concernés : le secteur Résidentiel (développement des usages), les Services Publics (santé 233 établissements, éducation 509, administration 161) et les Entreprises (attractivité du département, compétitivité, cloud). Pour les entreprises, il existe une offre Orange (CE20/CELAN) pour 34 communes (qui regroupent ¾ des entreprises de +10 salariés, sinon sur les opérateurs ont des offres au cas par cas sur devis coûteux : d’où la nécessité d'offrir une égalité d’accès). Axe résidentiel : résorber les zones blanches et apporter 3 à 4 mégas pour tous les usagers (point de raccordement mutualisé PRM ou solution satellite). Axe professionnel : desserte optique des Parcs d’Activité départementaux et guichet très haut débit pour accompagner les professionnels. Dans la phase 2 (FttH) pour 50 000 logements et entreprises : 5 territoires EPCI (CA Epinal, CC de Neufchâteau, porte hautes Vosges, communauté de communes Vittel Contrex et communauté de communes des lacs et des Hauts Rupts (soutien espéré de l’Etat de 45,4% dans la limite de 404 €/prise, cofinancement CG/CC).

La première phase 2013-2017 comportera 32,6M€ d'investissements pour la montée en débit (27,6 M€) les 4 ZA départementales (2,4 M€). La 2^e phase représentera 75 M€ sur 2017-2022 pour 50 000 logements et entreprises FttH Des recettes de location des infrastructures aux opérateurs peuvent être espérées (48 M€ sur 2023-2030 ?) ; prévoir également des frais de maintenance du réseau (28 M€ sur la même période ?). Tranches conditionnelles ; 1) opticaliser les centraux téléphoniques  (36 NRA-ZO du département; 127 NRA-ZO d’Orange dont 22 restent non opticalisés : comment inciter Orange à le faire ? le programme actuel d’Orange demanderait 20 ans… 200 km de réseaux optiques à déployer pour 7,5 M€ l’Etat pourrait apporter 3,3 M€ donc 3 M pour le CG88 ?) 2) création d’une boucle de collecte optique sur 2017-2022 (163 NRA sur le territoire) pour dégrouper les centraux téléphoniques : 490 km de réseaux optiques à déployer soit un coût estimé de 18 M€. Le CG88 sera maître d’ouvrage des travaux de phase 1, via des marchés de travaux. Pour la phase 2 (90 M€ de travaux) : construire une gouvernance avec les interco, le conseil régional (les projets supra départementaux sont mieux subventionnés)… à travers un Syndicat Mixte ? en s'appuyant sur la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORANT) de la Région Lorraine (Michel Humbert Conseiller Général de raon l'Etape proposa qu'une cohérence soit étudiée au sen des SCOT)

J'ai demandé : 1) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement de la 1re phase ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 2) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 3)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse de la Directrice: priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les 3 à 4 mégas visés)

En conclusion, notre dossier sera examiné par le Fonds National Numérique le 6 décembre, les marchés pourraient être notifiés mi-2014 donc début des travaux en 2014, (nécessité de passer commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux…) allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise très élevé.

Deux objectifs à atteindre rapidement : tous les habitants au haut débit à 3 ou 4 mégas, toutes les entreprises qui le souhaitent au très haut débit (minimum 20 à 30 mégas) à un coût abordable.

189Commission Permanente du Conseil Général 25/11/13

le 25/11/2013 à 22:53 par Etienne - Vosges

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle :

Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, remplacée par une dotation du budget de l’Etat qui s’élève en 2013 à 4,796135 M€. Une nouvelle répartition est proposée pour que les communautés de communes bénéficient à hauteur de 15% de ce fonds (6% en 2012) ; reste donc 4 M€ pour les communes selon des critères (potentiel financier inférieur à la moyenne notamment et effort fiscal supérieur à la moyenne).

Entreprises : 114 000 € de subventions sont votées pour des entreprises vosgiennes qui investissent (dont Duplica Print à Saint Michel sur Meurthe ou encore l’auberge du Haut Jardin à Corcieux). Par ailleurs nous avons décidé un dispositif de prise en charge d’une partie des loyers des entreprises en pépinière comme à celle de la Déodatie (17 000€). Enfin, 272 500 € ont été voté pour les actions du pôle d’excellence rurale « filière bois Hêtre » afin de financer une couveuse d’entreprises et la construction de chalets démonstratifs en hêtre.

Agriculture : En matière de développement agricole, ont été votés 23 640€ d’aides à des investissements de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et 95 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (lorian Hertement à Nonzeville ou encore Christophe Thomas à ban de Sapt par exemple).

Développement économique : un partenariat est signé avec la Région Pays de la Loire pour de la prospection en Chine (recherche d’investisseurs dans les domaines arts de la table, filière bois, tourisme)

Haut débit et téléphonie: les infrastructures passives du département seront relouées à TDF pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile ; par ailleurs, les 4 NRA-ZO communaux (Basse sur le Rupt, Bayecourt, Bouxurulles et Naymont les Fosses) seront intégrés au patrimoine départemental aux côtés des 32 NRA-ZO départementaux afin de les connecter à la fibre comme les autres dans le cadre du plan départemental. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Vosges adopté le 22 juillet 2013 (inscription dans l’appel à projet national dossier Fonds de Soutien Numérique) a été modifié. 

JLB : comment mutualiser les infrastructures avec les communes ? projets de voirie, foureaux…

GV : quelques années perdues avec le PPP numérique : il faut mettre le turbo + 34 sites, ZA départementales, 6 interco : quid des autres ? il faut avoir une réactivité sur des projets économiques (modernisation d’entreprises en territoire diffus) + faut-il créer un nouveau syndicat mixte ? Réponse directrice : audition du dossier national le 6 décembre, les marchés vont être lancés + pour les entreprises en diffus il y aura le guichet départemental sinon il y a la mission aménagement numérique (évaluer les besoins, chercher les réponses existantes, prendre en charge une partie du coût pour assurer l’égalité du territoire)

EP : temps perdu du PPP il faut mettre le turbo + saluons le retour de l’Etat (les collectivités étaient seules depuis 10 ans) ; 1) il existe des imprécisions dans le rapport Tactis, à corriger 2) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 3) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 4)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse : priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les ¾ mégas) marchés notifiés mi-2014 donc début des travaux fin 2014, commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux… allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise.

MH : le SCOT va-t-il s’intéresser à la question ?

Routes : divers ajustements sur des travaux en cours ou des programmes de surfaces de chaussée ainsi que de nouveaux travaux pour 424 500 € (dont la RD32 à Saint Jean d’Ormont pour un ouvrage d’art) ; par ailleurs 30 285 € d’amendes de police ont été réparties pour des travaux de sécurité routière de communes (dont radars pédagogiques à Biffontaine et à Gerbépal et un aménagement de sécurité à La Houssière route de Corcieux). 84 871 € de subventions aux communes ont été attribuées pour des travaux de voirie (dont la rue des Voivres à remomeix par exemple)

Social : 1,25 millions d’euros de subventions sont votées pour la restructuration d’établissements pour personnes âgées et adultes handicapés (dont 241 931 € pour la finalisation des travaux du « foyer Forfelet » à Corcieux, 376 634 € pour la maison de retraite de Neufchateau, 565 000 € pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Remiremont…). 25 650 € de subventions pour des actions d’insertion ; 16 000 € d’aide au logement, notamment dans le cadre des dispositifs de l’ANAH contre la précarité énergétique pour lesquels une convention vient d’être signée avec l’Etat et les collectivités locales.

Aides aux communes :

26 359 euros pour l’électrification rurale + 11 191 € pour des équipements scolaires et culturels+ 10 434 € pour l’habitat et l’urbanisme+ 83 796 € pour des travaux divers (dont 5 000 € pour l’espace d’activités économiques de Laveline)+ 123 201 € pour des investissements en matière d’environnement (dont 10 917€ pour la protection des captages à Champdray, pour l’alimentation en eau potable : 6 152 € pour Champ le Duc, 5 588€ pour Lépanges…) 7 961€ pour des travaux liés au Grenelle de l’environnement (5 193€ pour des panneaux photovoltaïques à Fays…) 12 800 € pour des aménagements paysagers

Forêt :  8 015 € pour des aides au regroupement foncier forestier

Tourisme : 9 563 € pour le projet de GR de pays sur la vallée de la Vologne, en partenariat avec le pays de la Déodatie. 12 900 € de subvention pour l’association « logis des Vosges » et 22 500 € pour la fondation du patrimoine

Collèges et jeunesse : un nouveau règlement des services de restauration dans les collèges a été adopté (nouvelles tarifications, partenariats avec les communes et communautés de communes) ; 3 543 € pour des déplacements d’écoles primaires publiques et privées dans des sites départementaux ; 2 500 € pour un projet jeune (projet multimédia à Epinal vidéo de manifestation sportive).