0Le Conseil Général a adopté sa feuille de route pour le (très) haut débit dans les Vosges

le 27/11/2013 à 12:28 par Etienne - Vosges

Disposer d'une connection internet à haut, voire très haut, débit est devenu essentiel pour les habitants, notamment pour l'accès aux services publics c'est une question d'égalité territoriale, mais c'est surtout essentiel pour la compétitivité de nos entreprises et donc l'attractivité et le développement de nos Vosges.

Après avoir perdu beaucoup de temps, par dogmatisme, sur un projet de PPP (Partenariat Public Privé), pour mener à bien ce dossier, la majorité de M. Poncelet l'a finalement abandonné pour produire un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Département des Vosges qui vient d'être adopté à l'unanimité des élus Vosgiens. Il est temps de mettre le turbo dit G. Vaxelaire, conseiller général de La Bresse.

De quoi s'agit-il?

Le Cabinet Tactis a été missionné par le Conseil Général (étude 38 400 euros financés par l’Etat 51%, 19% Europe et 10 % Région) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de rédiger le dossier de demande d'aide financière au Fonds national de Soutien Numérique mis en place par Fleur Pellerin Ministre du Gouvernement Ayrault et pour la révision du Schéma Départemental (la feuille de route). Le cabinet a travaillé grâce à un questionnaire et un tour de table avec les opérateurs (ces derniers, tous privés, n'investissent en très haut débit que sur les agglomérations rentables de Saint-Dié et Epinal). Il faut saluer le retour de l'Etat dans l'aménagement numérique du territoire avec la mise en place de ce fonds de financements car depuis 10 ans les collectivités locales étaient seules pour faire face aux investissements nécessaires.

La Stratégie que nous avons adoptée en 2 phases : 2013-2017 Plan d’Aménagement pour la montée en débit et la couverture des zones blanches 2017-2022 déploiement de la fibre jusque l’abonné (FttH) sur certains secteurs géographiques les plus peuplés (50 000 logements concernés) avec un budget ramené de 220 M€ à 109 M€.

Sont concernés : le secteur Résidentiel (développement des usages), les Services Publics (santé 233 établissements, éducation 509, administration 161) et les Entreprises (attractivité du département, compétitivité, cloud). Pour les entreprises, il existe une offre Orange (CE20/CELAN) pour 34 communes (qui regroupent ¾ des entreprises de +10 salariés, sinon sur les opérateurs ont des offres au cas par cas sur devis coûteux : d’où la nécessité d'offrir une égalité d’accès). Axe résidentiel : résorber les zones blanches et apporter 3 à 4 mégas pour tous les usagers (point de raccordement mutualisé PRM ou solution satellite). Axe professionnel : desserte optique des Parcs d’Activité départementaux et guichet très haut débit pour accompagner les professionnels. Dans la phase 2 (FttH) pour 50 000 logements et entreprises : 5 territoires EPCI (CA Epinal, CC de Neufchâteau, porte hautes Vosges, communauté de communes Vittel Contrex et communauté de communes des lacs et des Hauts Rupts (soutien espéré de l’Etat de 45,4% dans la limite de 404 €/prise, cofinancement CG/CC).

La première phase 2013-2017 comportera 32,6M€ d'investissements pour la montée en débit (27,6 M€) les 4 ZA départementales (2,4 M€). La 2^e phase représentera 75 M€ sur 2017-2022 pour 50 000 logements et entreprises FttH Des recettes de location des infrastructures aux opérateurs peuvent être espérées (48 M€ sur 2023-2030 ?) ; prévoir également des frais de maintenance du réseau (28 M€ sur la même période ?). Tranches conditionnelles ; 1) opticaliser les centraux téléphoniques  (36 NRA-ZO du département; 127 NRA-ZO d’Orange dont 22 restent non opticalisés : comment inciter Orange à le faire ? le programme actuel d’Orange demanderait 20 ans… 200 km de réseaux optiques à déployer pour 7,5 M€ l’Etat pourrait apporter 3,3 M€ donc 3 M pour le CG88 ?) 2) création d’une boucle de collecte optique sur 2017-2022 (163 NRA sur le territoire) pour dégrouper les centraux téléphoniques : 490 km de réseaux optiques à déployer soit un coût estimé de 18 M€. Le CG88 sera maître d’ouvrage des travaux de phase 1, via des marchés de travaux. Pour la phase 2 (90 M€ de travaux) : construire une gouvernance avec les interco, le conseil régional (les projets supra départementaux sont mieux subventionnés)… à travers un Syndicat Mixte ? en s'appuyant sur la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORANT) de la Région Lorraine (Michel Humbert Conseiller Général de raon l'Etape proposa qu'une cohérence soit étudiée au sen des SCOT)

J'ai demandé : 1) 2013-2017 comment va se mettre en œuvre le déploiement de la 1re phase ? dans quel ordre ? peut-on prévenir les zones satellitaires dès à présent ? 2) les marchés doivent s’adresser aux entreprises vosgiennes (taille, zonage géographique, formation) 3)50 000 logements FttH : et les autres ?  Réponse de la Directrice: priorité aux zones blanches pour les PRM puis des PRM de montée en débit (déjà une offre mais sous les 3 à 4 mégas visés)

En conclusion, notre dossier sera examiné par le Fonds National Numérique le 6 décembre, les marchés pourraient être notifiés mi-2014 donc début des travaux en 2014, (nécessité de passer commande de dispositifs auprès d’Orange avec quotas nationaux…) allotissement des marchés en deux lots dont génie civil(lot 2) et armoires (lot1) pour lequel il faut être opérateur. Pas de réponse pour la FttH aux autres habitants (les opérateurs n’ont pas de visibilité au-delà de 5 ans) et coût de raccordement à la prise très élevé.

Deux objectifs à atteindre rapidement : tous les habitants au haut débit à 3 ou 4 mégas, toutes les entreprises qui le souhaitent au très haut débit (minimum 20 à 30 mégas) à un coût abordable.

2Très haut débit, enjeu local, enjeu national

le 19/09/2012 à 10:24 par Etienne - Autre

Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement.
La ministre déléguée a réaffirmé l'engagement du président de la République de desservir en très haut débit par fibre optique l'ensemble du territoire en 10 ans, soit trois ans de moins que ce que prévoyait le précédent plan. Souhaitant « inverser les priorités en faveur de la ruralité », elle a indiqué que l'Etat allait prendre « pleinement ses responsabilités en ayant un rôle de chef d'orchestre des déploiements ». Pour atteindre l'objectif de 2022, la fibre optique constituera « la technologie principale car c'est la technologie la plus pérenne », mais compte tenu des « capacités d'investissement limitées du secteur » la ministre a indiqué le recours à un « mix technologique ». La fibre à domicile (FTTH) sera déployée prioritairement « dans les zones où l'ADSL est de mauvaise qualité » et « les technologies de montée en débit ne seront utilisées qu'à titre transitoire ». Pour accélérer la transition du cuivre vers la fibre optique, elle a également évoqué l'idée d'une expérimentation locale d'extinction du cuivre dans une zone desservie en FTTH.
En matière de financements, la ministre déléguée a annoncé que les collectivités territoriales engagées dans des réseaux d'initiative publique pourraient désormais bénéficier du milliard d'euros de prêts à long terme prévu par les "investissements d'avenir" jusqu'alors réservés aux opérateurs. Elle s'est également engagée à abonder le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) par « une ressource pérenne » et à mobiliser les financements européens. 
Fleur Pellerin a enfin annoncé un « renforcement de la gouvernance » du très haut débit associant mieux les territoires. Pour accompagner les collectivités territoriales engagées dans des réseaux de communication électronique d'initiative publique, la ministre déléguée a évoqué la création d'une structure nationale, dont la forme reste à définir, chargée de recenser les bonnes pratiques, d'accompagner les collectivités dans leur stratégie d'aménagement numérique, d'élaborer des référentiels techniques et de veiller au respect des engagements des opérateurs privés.
L'ensemble de ces propositions devraient faire l'objet d'un projet de loi qui pourrait être discuté d'ici la fin 2012.

Dans le canton de Brouvelieures, après avoir travaillé à ce que toutes les communes bénéficient de l'ADSL - Belmont sur Buttant a été raccordée l'an passé grâce à un partenariat financier avec le Conseil Général et grâce à la technologie NRA-ZO - il convient désormais de monter en puissance avec l'arrivée de la fibre optique dans les noeuds de raccordement. Cette année ce sera, dès l'automne, au tour des communes de Bois de Champ, Les Rouges eaux et Mortagne de bénéficier de cet investissement qui accroîtra le débit chez les usagers, en fonction de leur éloignement du noeud de raccordement situé à Bois de Champ.

Dans les Vosges, la majorité du Conseil Général "parle" du Très Haut Débit grâce à un financement PPP (Partenariat Public Privé), qui permettrait d'avoir d'une part le très haut débit sur des sites stratégiques (Zones d'Activités, etc.) et un minimum de 2 Mégas chez tous les habitants. Le Groupe des élus républicains Et Socialistes y a d'ailleurs toujours été favorable? Seulement, le dossier semble piétiner et alors que la Moselle (en financement direct du Conseil Général) et la Meurthe et Moselle (en PPP) ont déjà terminé, dans les Vosges, le dossier est toujours en stand by...