3Les conclusions des assises de la ruralité

le 17/12/2014 à 17:31 par Etienne - Vosges

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté les conclusions des Assises de la ruralité.

 Ces Assises ont mobilisé, de septembre à novembre, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain. Elles ouvrent la voie à une politique refondée et ambitieuse.

 L’objectif était de porter un nouveau regard sur la ruralité. Il s’agit de territoires divers ; certains apparaissent attractifs pour leur qualité de vie et en raison de la disponibilité du foncier et d’équipements nécessaires aux entreprises ; d’autres souffrent de leur enclavement, et sont confrontés à un risque réel de décrochage. Ils appellent une mobilisation particulière.

 Le développement des territoires ruraux et périurbains passe par un lien plus étroit avec les villes, qui doit s’appuyer sur le réseau des centres-bourgs, dont le rôle d’animation sera renforcé grâce à l’intégration progressive des compétences des intercommunalités.

 Trois priorités, issues des assises, caractériseront l’action publique en faveur des territoires ruraux. Onze premières mesures répondant à l’urgence ont d’ores et déjà été identifiées.

I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité.

1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.

2/ Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecins spécialistes).

3/ Renforcer les partenariats avec de grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.

4/ En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.

5/ Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats « Villes-campagnes » de réciprocité.

II - Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français.

6/ Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.

7/ Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le nouveau conseil aux territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.

8/ Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.

III - Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités.

9/ L’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.

10/ Quatre pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux  (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le « slow tourisme »-tourisme durable et itinérance douce- et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.

11/ La part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire sera accrue, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le Gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr

En sus de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui se réunira le 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du Gouvernement pour les ruralités.

2Inauguration de la cyber base : agir localement contre le chômage

le 16/03/2012 à 16:57 par Etienne - Vosges

Si l'emploi relève de la responsabilité de l'Etat, les communautés de communes veulent agir localement contre le chômage. C'est le cas à Brouvelieures. L’inauguration du Relais de Service Public et sa cyber base a été faite en présence de Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié, le Député Gérard Cherpion, la Conseillère Régionale Christine Lheureux, les maires de la communauté de communes ou leurs adjoints, les Directeurs de ¨Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi, la Maison de l’Emploi, la Pépinière d’entreprises ainsi qu’une représentante de la CAF des Vosges. Il s’agissait, outre de souligner la mise en service de la cyberbase, de montrer le partenariat ayant abouti à cette réalisation .

Le président de la Communauté de Communes Etienne Pourcher a rappelé que la CCCB a obtenu la labellisation « RSP » (Relais de Services Publics) par la signature de la convention de février 2009 (complétée par son avenant de novembre 2010) ce qui a permis d’ouvrir l’Agence Postale Intercommunale en mars 2010. Outre le siège de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, une agence postale intercommunale et un point emploi, en partenariat avec l’Etat, la Région Lorraine, la Maison de l’Emploi du pays de la Déodatie et les organismes mobilisés pour l’emploi, des permanences de la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, de l’Espace Info Energie, le site de Brouvelieures compte donc désormais une cyberbase.

La priorité de la CCCB est double : l’emploi et l’accès aux services publics. Avec le retrait des services publics en zone rurale il convenait de trouver une solution pour offrir le meilleur service de proximité aux habitants. Concernant l’emploi, en pleine période de crise économique et d’envolée du chômage, la CCCB agit pour le territoire : outre le bâtiment relais pour entreprises et l’accompagnement à la création d’entreprises, une attention particulière est apportée aux demandeurs d’emploi pour accéder aux informations, comme les permanences des organismes. Des initiatives ont été prises : avec la maison de l’emploi pour une action d’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, qui a permis de trouver des solutions pour plus de la moitié d’entre eux ; avec Pôle Emploi grâce à une journée de « job dating » suite à des besoins d’embauches d’entreprises du secteur.

Pour un meilleur accès encore, la cyberbase met à disposition des demandeurs des ordinateurs et internet. Il s’agit d’être plus réactifs pour répondre aux annonces et d’éviter les déplacements coûteux et émetteurs de CO2. Pour les accompagner, Alisson Hagniel a été formée spécialement et se rend disponible pour expliquer, guider, les personnes.

 
Les horaires de la cyber base sont les suivants : de16h à 18h du lundi au vendredi avec la présence d’Alisson pour accompagner les personnes. Après avoir remercié chacun pour sa participation, Etienne Pourcher a indiqué que la CAF proposera des rendez-vous en visio conférence depuis la cyberbase et un accès au site pour les allocataires. La représentante de la CAF a expliqué les modalités de ce partenariat. La Conseillère Régionale a souligné la participation financière de la Région Lorraine mais aussi la nécessaire attention aux publics en insertion. Le mobilier de la cyber base a d’ailleurs été réalisé par un chantier d’insertion. Le député a souligné l’utilité de telles initiatives dans la lutte contre le chômage et a suggéré que pôle emploi propose également des visio conférences pour éviter trop de déplacements. Il a également marqué l’importance de la mission d’accompagnement de l’agent intercommunal. Monsieur le Sous Préfet a, quant à lui, rappelé la participation financière de l’Etat à hauteur de 80 000 euros et a félicité chacun des partenaires. L’inauguration s’est terminée par des démonstrations.

54Rapport des services de l'Etat dans les Vosges

le 24/06/2011 à 22:02 par Etienne - Vosges

Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.

Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :

L’emploi

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.

Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.

Le poids financier de l’Etat

Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.

Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…

La Ruralité

Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….

En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.

Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?

Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial »  pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.