Blog d'Étienne Pourcher
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La majorité départementale a présenté un budget 2015, soi-disant contraint par la baisse « massive » des dotations de l’Etat. En réalité, cette baisse représente 1,06% de notre budget, ce qui n’est pas si massif et correspond à notre contribution au désendettement de l’Etat. Cet effort n’est donc pas insurmontable, même s’il se conjugue avec la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, du fait de la crise, allocation pour laquelle l’Etat nous reverse des moyens sensiblement équivalents.
Les choix de ce budget, qui s’élève à 462 millions d’euros, sont présentés par la majorité comme « contraints ». Il n’en est rien ! En effet, la majorité réduit fortement les subventions aux maisons de retraite, ce qui va augmenter le prix de journée pour les familles (jusqu’à 450 €/mois de son propre aveu ! quand on sait que les vosgiens ont de petites retraites parfois proches de 600€…) mais dans le même temps la même majorité départementale va investir 500 000 € dans l’aéroport Epinal-Mirecourt et subventionner une ligne de départ en avion vers la Turquie (même pas pour attirer des touristes, juste pour aider certains à partir en vacances moins cher…). Vous avez dit choix contraint ? La majorité départementale dit qu’elle n’a pas les moyens de réaliser tous les travaux dans les collèges (notre collègue de Fraize a apporté les photos des fuites dans les salles où il est disposé des seaux pour récupérer l’eau de pluie !) mais dans le même temps elle met de nouveau des crédits pour l’aménagement de la Zone d’Activité de Damblain où M. Poncelet avait promis 1 500 emplois en … 2004 ! et où 30 millions d’euros ont déjà été engloutis… combien de collèges rénovés pour ce prix ? La majorité départementale affirme qu’elle doit réduire les aides aux petites communes rurales qui n’auront plus les moyens de réaliser des travaux sans la solidarité départementale. Mais dans le même temps le budget de la communication du Département est préservé à 2 Millions d’euros ! Vous avez dit choix contraint ?
Les exemples sont nombreux, aussi le Groupe des élus Républicains et Socialistes que je préside a été le seul à ne pas voter ce budget (budget approuvé par les groupes Poncelet, Faivre et Huguenot).
subvention, maisons de retraite, finances, Damblain, collèges, aéroport
Nouvelles recettes : 3,71 M€ qui proviennent à 75% de l’Etat (1,1 M€ pour l’APA et 1,4 M€ au titre de la dotation de solidarité entre les départements) permettent ce budget supplémentaire.
Emprunts : le président informe l’assemblée de la souscription de 23 M€ d’emprunts nouveaux et nous rembourserons en 2014 pour 29 M€ de capital d’emprunts ; cette politique de désendettement que le GRES avait prôné dès la campagne électorale de mars 2011 permettra de dégager, dès 2015 150 000 € par an de remboursements en moins. Autant pour les autres dépenses utiles !
Ajustements des crédits d’investissement : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde de dépenses de 510 000 € dont la réalisation d’armoires numériques pour la première phase du plan haut débit que nous appelons à accélérer depuis de nombreuses années et qui devrait enfin voir le jour ! également voté, un crédit supplémentaire de 1,3 M€ pour les aides à l’investissement des communes : comme le GRES l’a déploré régulièrement lors du vote des budgets (se rapporter aux comptes rendus) les crédits prévus n’étaient pas suffisants et cet abondement bienvenu vient le confirmer. A noter que 300 000 euros iront à l’environnement et 1 M€ à l’investissement des territoires ; je regrette que des crédits n’aient pas été prévus pour le SMDEV car de nombreuses communes attendent des financements pour des projets d’enfouissement électrique, parfois depuis plusieurs années ; or, ces travaux sont souvent attribués à des entreprises vosgiennes de BTP et cette aide aurait aidé à la relance de l’activité de ce secteur par l’investissement public : une occasion manquée ! A. Roussel indique qu’il a demandé au Préfet que l’Etat ne flèche plus la totalité des crédits des fonds FACE au renforcement électrique, mais aussi à l’enfouissement ; dans l’attente de la réponse de l’Etat, force est de constater que le département ne fait pas d’effort supplémentaire… Ce rapport a été adopté à l’unanimité moins mon abstention.
Ajustement des crédits d’exploitation : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde nette en dépenses de 1,43 M€, dont 110 000 € pour subventionner des vols vers la Turquie pour le voyagiste Selectour (Strasbourg) ! Compte tenu de la situation actuelle tant de l’économie vosgienne que des finances départementales, est-ce bien justifié et le bon moment ? Par ailleurs, si nous acceptons aujourd’hui de subventionner une ligne touristique je vois mal comment nous pourrions refuser demain de subventionner d’autres lignes et nous mettons là le doigt dans un engrenage que le Conseil Général ne maîtrisera plus. Quid du développement de SuperAirport dirigé par M. Chaudry (dont le représentant en France est M. Cablé)? pas de nouvelle des investissements mirobolants promis ! J’étais intervenu lors de la concession du développement de l’aéroport à ces investisseurs indiens pour dire mes doutes… je ne vois pas aujourd’hui de raison de le regretter… Au-delà, la question se pose de savoir si le Département serait vraiment pénalisé en cas de fermeture de l’aéroport, sachant que nous sommes dans un environnement déjà bien doté et dynamique (Metz-Nancy Lorraine – 2 aéroports en Lorraine ! – mais aussi Dole, Strasbourg, Mulhouse… sans compter de la concurrence accrue qui se fera jour quand la nouvelle grande Région sera mise en place) car, au-delà de ces subventions il y a de nombreux crédits prévus pour l’entretien et la sécurisation des pistes et des infrastructures. Tout cela pour 15 000 passagers par an…
Pour l’anecdote, le marché pour l’éclairage de la zone d’activité de Damblain a été annulé (coût de 6 500 € pour le Conseil Général qui a résilié ce marché et donc 6 500 € perdus pour rien!) car il n’y a pas d’investisseur donc aucune urgence à faire cet investissement. Dire qu’en 2004 le président nous promettait, à la veille des élections sénatoriales, comme une promesse de campagne, l’arrivée d’investisseurs avec 1 500 emplois promis !! Lors des élections cantonales de 2011, le GRES avait dénoncé la gabegie de cet investissement de plus de 25 millions d’euros (!) pour une zone désespérément vide et alors que de nombreuses zones d’activités vosgiennes déjà réalisées ont beaucoup de surfaces disponibles… Nous avions demandé la fin immédiate des dépenses sur cette zone, mais la majorité de M. Poncelet a poursuivi les dépenses par millions…
Rapport voté à l’unanimité moins mon abstention.
Le pôle de Développement des Solidarités : 1,77 M€ pour les recettes (dont 1,1 M€ de l’Etat pour l’APA) et pour les dépenses (dont 665 000 € pour l’aide social à l’hébergement des personnes âgées et handicapées + 230 000 € pour l’APA + 300 000 € pour la PCH). Ces dépenses (équilibrées par les recettes) permettent de faire face aux besoins sociaux du département. Rapport voté à l’unanimité.
Décision Modificative n°2 du Budget du Conseil Général : ce budget supplémentaire a été voté, y compris par le GRES, car, d’une part, il ne s’agit que d’ajustement de crédits par rapport aux prévisions de début d’année (avec des aspects positifs comme le désendettement que nous avions demandé et des points négatifs comme les financements de l’aéroport) et, d’autre part, nous voulons montrer notre volonté de ne pas être une opposition systématique mais constructive !
finances, Département, aéroport
Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».
D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?
Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.
La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :
Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).
Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…
Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.
Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.
Finances, Conseil Général
Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :
En fonctionnement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :
En dépenses :
Chapitre 11 charges à caractère général : 7 290.00 €
Chapitre 65 charges gestion courante 2 760.00 €
Chapitre 66 charges financières : 500.00 €
Chapitre 68 dotations amortissements 14 000.00 €
En recettes :
Chapitre 70 produits du domaine : 24 150.00 €
Chapitre 75 autres produits : 400.00 €
En investissement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.
En dépenses :
Article 2117 terrains : 10 000.00 €
Article 2158 matériel 500.00 €
Article 2312 immobilisations en cours 3 500.00 €
En recettes :
Article 021 opération d’ordre de section à section 14 000.00 €
VU le Code général des impôts,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.
Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.81 %
- Taxe Foncière Bâtie : 8.03 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 26.31 %
- Taux CFE : 14.31 %
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,
CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,
PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné
ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :
LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,
LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,
LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,
LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,
LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,
LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT de 1 117.18 euros.
L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.
Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,
Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »
La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,
DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,
S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant
VUE la loi sur le Handicap
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
Frémifontaine, forêt, finances
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