4Sortir du nucléaire : le problème n'est pas tant dans la date mais dans le

le 22/09/2011 à 0:00 par Etienne - Réflexions

J’ai été bouleversé par la catastrophe nucléaire du Japon ; elle ne fut pas sans me rappeler celle de Tchernobyl et les récents développements judiciaires en France – sur la transparence des informations – ont choqué plus d’un.  J’ai écouté les 6 candidats à la primaire socialiste : le nucléaire a été un moment fort du débat. Pourtant, selon moi, l’essentiel n’est pas de savoir « quand », c’est-à-dire si on doit sortir du nucléaire dans 40 ans, dans 25 ans ou demain. Si chacun s’accorde à vouloir sortir du nucléaire, le tout est de dire aux Français « comment ».

La comparaison avec l’Allemagne n’est pas de mise, tant ce pays part d’un niveau d’électricité issue du nucléaire plus bas que le notre (25% contre plus de 75%) et tant ce pays a une propension à importer son électricité.

Ce débat doit aussi être lié à la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Il ne peut en être déconnecté. Hors de question de sortir du nucléaire en remplaçant cette technologie par des centrales thermiques. Ceci sans compter la question stratégique de notre indépendance énergétique.

Alors comment ? D’abord, une méthode pragmatique pourrait être de cibler les centrales à fermer selon une classification grâce à des critères qui feraient l’unanimité (dans l’ordre de vétusté, en fonction de leur sécurité…). L’objectif pourrait être de dire au pays : fermons la centrale A qui produit X quantités d’électricité et donnons nous pour date de fermeture la date à laquelle nous pourrons nous en passer, soit grâce à une baisse de la consommation nationale, soit grâce à une hausse équivalente des énergies renouvelables. Ensuite nous passons à la deuxième centrale, etc.

Il me semble que le débat doit se focaliser d’une part sur le potentiel des énergies renouvelables à développer : quelle est notre capacité d’utilisation du bois énergie sans remettre en cause l’équilibre des forêts françaises ? quel est le niveau acceptable d’éoliennes sur nos territoires ? comment développer une filière photovoltaïque sans les allers-retours destructeurs de l’actuel gouvernement (une entreprise de l’Ouest Vosgien vient encore de fermer ses portes…) etc. Les réponses à ces questions donneront un rythme et un calendrier de remplacement des centrales.

D’autre part, l’autre pilier de cette nouvelle politique énergétique réside dans les économies d’énergies qui offrent un potentiel conséquent : les diagnostics énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux, par le pays de la Déodatie que je préside, ont montré les gains d’énergie possible, mais aussi les travaux engendrés et donc le gain de croissance et d’emplois. Pour les particuliers, les marges sont tout aussi fortes. Cependant, pour les communes comme pour de nombreux foyers en précarité énergétique ou tout simplement les foyers modestes, le coût de réalisation de ces travaux est souvent prohibitif. De nombreuses familles écrasées par les frais (notamment de chauffage) ne peuvent avancer le montant nécessaire pour réaliser ces économies. Pourquoi ne pas imaginer un système d’avance de fonds, qui pourrait être mis en œuvre grâce aux opérateurs publics que sont l’ADEME ou l’ANAH, dotés à cet effet, sur le principe : l’Etat vous avance l’argent nécessaire et en retour, si vous économiser 100 sur vos factures, vous en reversez 60 pendant un certains temps à l’Etat pour rembourser cette avance. Enfin, dans le domaine industriel, la facture énergétique est souvent un élément de la compétitivité des sites (je pense en particulier aux papeteries vosgiennes…) il faut absolument mettre en place des mécanismes similaires d’avances remboursables.

25Le gouvernement s'entête avec les pesticides...

le 15/09/2011 à 10:22 par Etienne - Réflexions

Laurence Rossignol, 

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Germinal Peiro, 

Secrétaire national à l’Agriculture

Pesticides Cruiser : Bruno Lemaire s’affranchit des décisions du Conseil d’Etat en dépit du bon sens.

Les citoyens et les apiculteurs français se mobilisent sans relâche afin que l’apiculture soit enfin protégée. Ils manifestent encore leur colère aujourd’hui, dans Paris. Une protestation qui vise à dénoncer pour la énième fois l’attitude inacceptable du gouvernement. Les autorisations pour le Cruiser et le Cruiser 350 avaient été annulées, a posteriori, par le Conseil d'Etat pour 2008 et 2009 en février dernier. Mais dans l'attente d'une décision pour 2010, le Cruiser 350 continue à être commercialisé, en dépit de sa dangerosité avérée. Non content d’ignorer ces décisions, le ministre de l’Agriculture vient d’autoriser également le Cruiser OSR à la commercialisation pour les cultures de colza. Non seulement cela constitue un manque de respect de la législation, mais aussi un désintérêt condamnable pour les recommandations scientifiques, et surtout un immobilisme atterrant, alors que les agriculteurs attendent d’être accompagnés dans la transition vers une agriculture durable.

Les scientifiques ne cessent d’alerter sur la surmortalité extrêmement inquiétante des abeilles en Europe, qui si elle n’est pas endiguée, aura des conséquences néfastes multiples : près de 40% des fruits, légumes et oléagineux dépendent de l’action fécondatrice de ces insectes.

D’autres pays européens ont eu le bon sens d’interdire la commercialisation de produits contenant des composants toxiques pour les abeilles. Jusqu’à quand les pouvoirs publics s’entêteront-ils dans un modèle productiviste et polluant ? Quand seront enfin privilégiés les intérêts des agriculteurs plutôt que les intérêts financiers ?

Le Parti socialiste demande que ces autorisations soient immédiatement suspendues. Il défend un modèle agricole écologiquement et économiquement durable, loin de la politique menée par la droite, qui n’a fait qu’appauvrir et mettre en danger nos agriculteurs.

19/11

le 11/09/2011 à 11:08 par Etienne - Réflexions

Il y a dix ans, deux avions s'écrasaient sur les twin towers à New York, dans une action terroriste sans précédent qui tua des milliers d'innocents. Je voudrais avoir une pensée pour ces victimes innocentes et ces pompiers venus leur porter secours et engloutis sous l'effondrement de cette connerie extrêmiste sans limite. Pensée aussi pour ces jeunes soldats tombés dans les guerres qui ont suivi. En ce jour je voudrais avoir une pensée pour ces autres tours qui s'effondrent chaque jours sur les innocentes vistimes des dictatures, des intégrismes de tous bords, des famines. Puissent les peuples du pourtour méditerranéen qui se sont libérés ne pas être spoliés de leur victoire par des fanatiques, puisse la corne de l'Afrique nourrir tous ses enfants. Puissent les hommes construire enfin un monde fraternel et juste. C'est peut être ma leçon du 11 septembre...

33Visite de N. Sarkozy : on va pas en faire un fromage!..

le 03/09/2011 à 22:45 par Etienne - Vosges

Pour son 4^ème déplacement dans les Vosges, N. Sarkozy a enfin trouvé le chemin de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges. Enfin, pas exactement puis qu’il ne s’est arrêté que dans une mairie amie, oubliant au passage la sous Préfecture, transformant ainsi cette visite en réunion partisane. Mais l’essentiel n’est pas là.

La Déodatie souffre durement avec le record de Lorraine pour le taux de chômage, la litanie des usines en difficultés ou en liquidation : filière papier avec Novacare (Laval), Le Souche (Anould), Chatelles (Raon)…, filière automobile en danger (Nompatelize)… Bien sûr, la crise est mondiale. Mais un tel taux de chômage montre à quel point elle frappe plus ici qu’ailleurs ! Et puis, notre arrondissement doit beaucoup de sa situation aux décisions prises par le gouvernement de N. Sarkozy : la suppression de services publics (Tribunaux de Prudhommes ou de grande instance, Banque de France…) ce sont autant d’emplois en moins ; rien qu’en cette rentrée, 58 postes sont supprimés dans l’Education Nationale. Ce gouvernement organise de véritables plans sociaux ! N. Sarkozy a voulu visiter une entreprise de la filière photovoltaïque : cette même filière dans laquelle la France a pris du retard et qui, aujourd’hui, licencie du fait du moratoire décidé par le gouvernement sur 2011.

On attendait donc le Président et ses propositions – même si notre région qui a connu les promesses sans suite de N. Sarkozy à Grandange, lui qui avait promis le maintien de l’usine….toujours fermée ! - . Qu’a-t-il annoncé ? presque rien. 20 000 emplois aidés supplémentaires, quand il en a supprimé plus du triple il y a quelques mois…La maison de l’emploi de la déodatie a vu son budget réduit d’un tiers ! Un peu comme la taxe sur les plus fortunés qu’on annonce à grand renfort médiatique et qui rapportera 200 millions, quand 2 milliards leur ont été octroyés en cadeaux fiscaux il y a quelques mois en baissant d’autant l’ISF… Pendant ce temps, les autres Français payeront tous de nouvelles taxes, sur les sodas, etc. bref leur vie quotidienne. Jusqu’aux parcs d’attractions ! le gouvernement Sarkozy a même réussi à faire payer les enfants ! quand on sait qu’un parc comme celui de Fraispertuis offre de nombreux jobs d’été aux plus jeunes dont le taux de chômage dépasse 25%... un comble ! et puis s’attaquer par de nouvelles taxes au pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, c’est se priver de consommation, donc de croissance et d’emplois dans nos entreprises. Le travail sur l’apprentissage est en soi une bonne piste, même si elle vient tard, à la fin de ce septennat. Symbole de la visite de N. Sarkozy dans les Vosges : le groupe Lactalys a annoncé la fermeture de la fromagerie de Xertigny alors qu’elle fonctionnait bien et que le groupe semble bien se porter financièrement puisqu’il vient d’acheter un grand groupe concurrent italien. C’est ce groupe qui fabrique le brie « Président »… alors, oui, en 2012, les vosgiens devront trouver une alternative à leur « Président ».

0La rentrée politique : à l'école "primaires"

le 29/08/2011 à 22:51 par Etienne - Réflexions

La rentrée politique est incontestablement marquée par l'Université d'été du Parti Socialiste à La Rochelle, qui a constitué le véritablement lancement des primaires citoyennes. Ce sera le moment essentiel de ces prochaines semaines : chacun va pouvoir participer au choix du candidat ou de la candidate socialiste pour les élections présidentielles de 2012. Quel autre parti va ouvrir des dizaines de milliers de bureaux de vote qui accueilleront vous et moi, tous les citoyens de gauche, pour un choix majeur?

Bien sûr, à La Rochelle, les médias étaient à l'affût des petites phrases, des divisions... mais j'y ai au contraire vu des militants socialistes qui étaient heureux de se retrouver, et des responsables socialistes qui avaient pris exactement conscience de l'enjeu, de l'attente des Français qui veulent très majoritairement changer de président, de la nécessité de mobiliser les socialistes, puis la gauche et enfin une majorité de Français sur ce projet alternatif que nous avons construit.

La Rochelle ce sont des séances pleinières où de "grands" invités débattent sur les grands thèmes d'actualité, mais aussi des ateliers où 30 à 50 personnes peuvent échanger avec des spécialistes sur une question thématique; ce sont aussi des projections de films politiques, des stands associatifs... et puis les couloirs, le vieux port, les bars...

Comme l'a dit François Hollande, que je soutiens dans cette primaire, il ne s'agit pas de se mobiliser contre les autres candidats, mais de se mobiliser pour qu'un maximum de Françaises et de Français participent à ce vote des 9 et 16 octobre prochains. Cette mobilisation donnera la légitimité et l'élan nécessaire au candidat qui sera choisi. Car, la victoire nécessitera le rassemblement de tous. La victoire, tant attendue par les Français, ce sera en mai 2012.

49Suicides à l'ONF : que l'Etat cesse d'affaiblir l'Office National des Forêts

le 21/07/2011 à 21:28 par Etienne - Réflexions

Le Parti Socialiste, par la voix de son Secrétaire National à l'agriculture et la ruralité, a repris le communiqué suivant que je lui ai suggéré :

"Le Conseil d’Administration de l’Office National des Forêts s'est réuni ce mercredi 20 juillet pour évoquer le prochain contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières).

Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce projet de contrat. Le Parti Socialiste s’indigne de cette proposition, et apporte son soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une  dégradation croissante de leurs conditions de travail.

Plus généralement, le Parti Socialiste déplore le manque d’ambition de ce projet. Il demande une réelle politique industrielle pour la filière bois, réaffirme son attachement à la forêt publique dans une période où les épisodes de bradage, comme l’affaire de Compiègne, sont légion, et exige le maintien du régime forestier, remis en cause par de nombreux rapports commandés par le gouvernement ."

51Dépendance : les propositions de l'Assemblée des Départements de France

le 18/07/2011 à 21:50 par Etienne - Vosges

Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,

Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;

Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;

Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;

Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;

Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;

Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;

Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
 L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
 La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
 L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
 L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
 La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.

23Aider les projets innovants du territoire

le 05/07/2011 à 14:39 par Etienne - Vosges

Le Pays de la Déodatie, a été sélectionné en tant que Groupe d’Action Local – GAL au titre de LEADER (Fonds Européens de développement rural) sur son projet intitulé : Cultures & Ruralité, Tradition & Modernité. Ainsi, avec une enveloppe de près d’un million d’euros, le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, présidé par Etienne Pourcher, souhaite soutenir le développement du territoire.

Ainsi le GAL du Pays de la Déodatie a travers son dispositif « aide à la création et au développement des micro entreprises », a lancé un appel à projet pour l’année 2011. Il s’agit d’appuyer les actions ayant pour but de créer un environnement favorable au développement et à la promotion d’activités, s’appuyant sur les ressources du territoire et en lien avec le développement durable (filière bois, énergie…), ou dans le domaine touristique, par un soutien aux organismes d’appui, dans le domaine de l’adaptation et la diffusion de l’innovation technique, dans celui de la mutualisation de fonctions de management, ou plus généralement en matière d’animation économique.

Cet appel à projet est ouvert aux:

       Micro-entreprise : La Commission européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micro entreprises (entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros)

       Personne privée / étudiant : ayant une idée innovante permettant de développer ou de créer de l’activité économique sur le territoire du Pays, en vu de créer également une micro entreprise

       Office du Tourisme – Syndicat d’Initiatives / association du tourisme/association secteur marchand (dans le cadre d’une action collective et innovante)

Le projet doit être réalisé sur le territoire du Pays de la Déodatie, et il doit avoir un cofinancement public pour bénéficier des fonds européen au titre de LEADER.

Les opérations éligibles sont les suivants :

       Soutien à la création et/ou au développement d’activité s’appuyant sur les ressources locales du territoire, qui apporte une plus-value en matière de développement durable

       Création d’une offre de produits innovants / spécifiques, en utilisant les compétences complémentaires disponibles sur le territoire (en priorité)

       Conception et réalisation d’un objet déclinable et symbolisant le territoire

Procédure :

Vous avez un projet qui pourrait rentrer dans l’appel à projet

1/ télécharger l’appel à projet (qui précise les opérations et dépenses éligibles ainsi que les critères de sélection) sur notre site Internet : http://www.deodatie.com/2/theme.html?id=1192

2/ Contacter Mélanie COLIN, chargée de mission LEADER au 03.29.56.91.13 ou par courriel : mcolin@deodatie.com

3/ Déposer un dossier (selon le formulaire téléchargeable) pour le 31 octobre 2011 – 17h00

4/ Examen du dossier

54Rapport des services de l'Etat dans les Vosges

le 24/06/2011 à 22:02 par Etienne - Vosges

Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.

Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :

L’emploi

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.

Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.

Le poids financier de l’Etat

Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.

Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…

La Ruralité

Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….

En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.

Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?

Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial »  pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.

0Réforme intercommunale : les grandes manoeuvres

le 20/06/2011 à 22:33 par Etienne - Vosges

La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, avait dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : - le volontariat et le respect de la liberté de

choisir son EPCI ; - l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des

EPCI ; - le maintien des entités communales unies dans un système fédéral de gouvernance.

Votée à l’unanimité du Parlement, cette loi reposait sur la volonté de chaque commune de mettre en oeuvre un projet territorial dans la souplesse d’un calendrier flexible.Sur le plan financier, une DGF adossée à l’importance des compétences mutualisées donnait les moyens aux élus de bâtir

leur projet en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) choisi. Sur le plan de la gouvernance, chaque EPCI choisissait librement le nombre de ses délégués communautaires.

Avec la loi du 16 décembre 2010, tout change. Adoptée dans la douleur par un Parlement plutôt divisé, cette nouvelle loi inquiète les élus. Bien sûr, elle accompagne la dynamique intercommunale en généralisant l’intercommunalité, en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Mais, dans un calendrier précipité, elle inquiète les élus.

Les préfets viennent de présenter leurs schémas départementaux aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). S’il est vrai que les situations sont diverses selon les départements, on peut noter des décisions pour le moins suprenantes : ici, par dérogation, un EPCI de moins de 5 000 habitants est conservé, là on fusionne, contre leur gré, deux EPCI importants. Si le Préfet des Vosges est un homme ouvert au dialogue, prêt à écouter toutes propositions alternatives à son schéma, de nombreux élus sont tenté de rejeter en bloc des regroupements qu’ils n’ont pas choisi. Pour se conformer à la loi, d’autres élus travaillent mais préparer l’après fusion, les fait apparaître comme des soutiens malgré eux à la réforme.

En Déodatie, la ville chef lieu n’était dans aucune intercommunalité ! aujourd’hui le Préfet a fait une proposition qui a le mérite d’exister mais peu nombreux sont les maires qui souhaitent travailler avec Saint Dié (de nombreuses intercommunalités ou futurs regroupements se font, dos tourné à Saint Dié…) ; pour autant, les esprits ne sont pas mûrs pour une communauté d’agglomération qui rassemblerait 50 à 70 000 habitants autour de Saint Dié et quelques compétences clés (transport, économie, tourisme, déchets par exemple) ; dans la vallée de la Meurthe, la logique de territoire (de vallée) ne rencontre pas forcément celle des élus, à Corcieux et Brouvelieures la logique de territoire est supplantée par celle des projets, autour de Gérardmer la situation n’est pas simple, etc.

Derrière ces SDCI, se cachent-elles les futures circonscriptions des conseillers territoriaux.

Sur le plan financier, les inquiétudes sont encore plus pesantes. Certes, les services de l’État font leur possible pour effectuer les simulations fiscales ou juridiques sans personnel supplémentaire… Mais le calendrier est trop précipité : au 31 décembre 2011, le SCDI est bloqué

par le préfet et dès le 1er juin 2013, les cartes sont figées. Il nous a été annoncé, après la suppression de la TP, le gel pour les dotations de l’État jusqu’en 2013. Mais que dire

des augmentations mécaniques et légales prévues par les fusions ou les nouvelles compétences transférées ? Qui paiera ? Qui verra diminuer ses dotations ? Ainsi, l’incertitude sur l’avenir financier et fiscal, la perte d’autonomie, la fin programmée des financements croisés, l’extrême réduction des délais imposés inquiètent les élus au-delà des sensibilités politiques.

Quant aux habitants, peu sensibilisés et informés, ils sont sans doute les oubliés de la réforme. Pourtant, c'est de leur avenir qu'il s'agit.

Toutes ces raisons militent pour la préparation d’un troisième acte de la décentralisation, après 2012, plus soucieux de l’autonomie des collectivités locales et du maintien de leurs moyens d’actions.