Blog d'Étienne Pourcher
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Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l’organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée.
Le Titre II de l’avant-projet de loi (Promouvoir l’égalité des territoires) prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, de façon obligatoire, six mois après promulgation de la loi. En matière d’ingénierie, le champ de l’assistance technique susceptible d’être offerte aux communes qui ne disposent pas des moyens de la prendre en charge elle-même serait étendu à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat.
Le Titre III vise à « clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État ». Il détermine d’abord le rôle de chaque collectivité et désigne les « chefs de file » lorsque plusieurs collectivités doivent intervenir sur un même sujet. Les communes seraient désignées comme chef de file dans deux domaines : compétences relatives à la qualité de l’air et organisation de la transition écologique en matière de mobilité.
Le texte décrit le rôle des nouvelles Conférences territoriales de l’action publique organisées par région. Elles seraient divisées en deux formations distinctes, l’une présidée par le président du Conseil régional, et l’autre par ce dernier et le préfet. Les élus du bloc communal y seraient représentés de la façon suivante : les présidents des EPCI de plus 50 000 habitants ; un représentant par département des communautés de communes de moins de 50 000 habitants ; les maires des communes de plus de 50 000 habitants et/ou maires de chefs-lieux de départements ; trois maires de communes de moins de 50 000 habitants par département « élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par ces maires ».
Ces Conférences territoriales seraient notamment chargées de définir des Pactes de gouvernance territoriale, permettant de fixer et d’articuler les compétences de chaque niveau de collectivité sur des actions communes. Conformément au principe de libre administration, les communes et EPCI ne seraient pas obligées de se soumettre aux Pactes de gouvernance territoriale. Mais celles qui ne le feraient pas seraient financièrement sanctionnées : leur participation minimale au projet concerné serait relevée de 20 à 30% du budget dudit projet.
Le texte détaille également le fonctionnement du Haut conseil des territoires (HCT), nouvelle instance chargée du dialogue entre l’État et les collectivités. Présidé par le Premier ministre, il associerait le Parlement et chaque niveau de collectivités, dont 9 représentants des EPCI et 18 maires. Le HCT « absorberait » le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui en deviendraient des « formations spécialisées ». Par ailleurs, la portée des avis de la CCEN serait renforcée.
Le Titre IV (Conforter les dynamiques urbaines et territoriales) prévoit la création de deux nouvelles polices spéciales (« police spéciale à la circulation sur les voies communales et intercommunales », et « police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi »), ainsi que le transfert automatique de ces pouvoirs au président de l’EPCI si celui-ci a la compétence voirie. Ce transfert serait toutefois non obligatoire en cas d’opposition d’un ou plusieurs maires membres de l’EPCI.
Les intercommunalités se verraient dotées de nouvelles compétences obligatoires : promotion du tourisme par la création d’offices du tourisme, assainissement collectif et non collectif, gestion des milieux aquatiques et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La compétence relative aux SCoT serait reconnue aux communautés de communes.
Le texte prévoit la création d’un nouvel EPCI : la métropole
Enfin, au titre V (Approfondir la démocratie et la transparence de l’action locale), on notera l’obligation pour toute commune de plus de 50 000 habitants de créer une commission des finances, l’assouplissement du droit de pétition au bénéfice d’une plus grande démocratie locale, et l’obligation, pour les collectivités disposant « d’open data » (données publiques au format électronique), de les ouvrir au public.
L’avant-projet de loi sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, pour une discussion qui devrait démarrer au Sénat fin mai.
décentralisation , communes
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.
Le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, abroge les dispositions de la loi RCT créant le conseiller territorial et définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux, désormais conseillers départementaux. Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département.
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Comme prévu, ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales. Les élections départementales et régionales sont fixés en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral.
élections
publié le 31 octobre 2012
Communiqué de presse
La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.
Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.
En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.
ruralité, péréquation, budget
La forêt est enfin reconnue sur le plan gouvernemental avec l'intitulé "forêt" dans le Ministère de l'Agriculture et de la forêt! Depuis plus de 10 ans ce n'était plus le cas. Pourtant la forêt est essentielle à notre pays, le troisième d'Europe dans ce domaine. Pourtant c'est le deuxième poste déficitaire de notre balance commerciale derrière l'énergie dont le pétrole! Pour mobiliser le bois et le valoriser en France, il y a des marges de manoeuvre puisqu'environ la moitié de l'accroissement annuel seulement est prélevé. En forêt communale ou domaniale, la gestion planifiée par l'ONF aboutit à un prélévement optimal, c'est donc dans la forêt des particulier qu'il y a des opportunités.
Pourtant, l'ONF est aujourd'hui en danger : les gouvernements de droite l'ont laissée en bien mauvais état : un déficit et une dette énormes, des effectifs réduits et souvent démotivés (voir les vagues de suicides récents). J'ai la chance de siéger au comité consultatif de son conseil d'administration où je représente l'Assemblée des Départements de France : cet outil est une chance à préserver pour notre pays! Un contrat entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières a été signé qui prévoit encore de nombreuses suppressions de postes, dont 77 en Lorraine.
Dans la forêt des particuliers qui est très morcelée en France, d'où la moindre collecte de bois, il y a le travail des coopératives qui regroupent des propriétaires pour une meilleure gestion. Dans notre région c'est "Forêt et Bois de l'est". Mais il y a également un manque de replantations qui, depuis la fin du fonds forestier national qui aidait les propriétaires, fait craindre le pire à long terme si la forêt ne se reconstitue pas. Pourtant l'attribution prochaine des fonds carbones (les "permis de polluer" en CO2, pour faire simple) devraient revenir en partie à la forêt qui contribue fortement à purifier notre air en absorbant le CO2. Ils pourraient servire à sa reconstitution par exemple.
Au-delà de cette échéance pour laquelle la profession doit faire des propositions, il y a le budget 2013 du ministère de l'Agriculture qui bien qu'en baisse, comme tous les Ministères sauf l'Education nationale préservée, a maintenu sa partie "forêt" avec la stabilité du versement compensateur à l'ONF, soit 185,5 millions d'euros! Il faudra trouver également d'autres pistes de financement pour pérenniser cet outil essentiel, à travers les services que la forêt rend par exemple à l'air (CO2 absorbé) et à l'eau (réserve).
Cet automne, le Ministre Stéphane LeFoll a lancé une vaste consultation de la filière forêt bois pour entendre tous les acteurs, établir les diagnostics et choisir une stratégie de développement. La Lorraine lancera cette initiative en novembre prochain avec des ateliers thématiques : production de bois, innovation/recherche, financements, formation, compétitivité, stratégies collectives...
Enfin, en 2013, une loi agricole et forestière verra le jour et pourra répondre aux attentes de la filière qui peut largement participer au redressement productif de la France. Déjà, le pays de la déodatie a engagé une Charte forestière de territoire qui établira un plan d'action pour dynamiser la filière sur notre secteur géographique. Bois construction, bois énergie, tourisme, biodiversité... autant de pistes qui montrent l'actualité du bois.
Les communes du pays de la Déodatie sont pratiquement toutes forestières et leur fédération départementale a tenu récemment son Assemblée générale à laquelle j'ai assisté en présence du président national Jean-Claude Monin que j'avais invité lors du lancement de notre Charte Forestière. Les contrats d'approvisionnement entre l'ONF ou les communes et les scieries vosgiennes permettent par exemple de soutenir le développement économique local en assurant aux entreprises un approvisionnement stable en quantité, qualité et prix.
Le pays travaille sur cette thématique, atout essentiel de notre territoire, également à travers un échange européen de territoires ruraux (Finlande, Suède, Luxembourg, France) à dominante forestière pour trouver des pistes communes de développement.
Je pense que la Forêt est au centre d'enjeux majeurs aujourd'hui et doit se trouver des stratégies locales et nationales.
forêt , filière bois, carbone
JA, installation Le Foll, agriculture
Ce soir François Hollande est intervenu sur TF1 pour expliquer sa politique, lui qui est élu depuis 4 mois seulement. Il a fixé un cap : le redressement de la France, et un calendrier : deux ans. Il ne peut pas, en effet, faire en 4 mois ce que ses prédécesseurs n'ont pas fait en 5 voire 10 ans. Oui, les déficits sont énromes, le chômage concerne 3 millions de personnes au moins... Mais l'objectif n'est ni d'agir dans la précipitation, ni d'avoir une politique d'annonces. L'enjeu est de sortir de la culture de l'annonce. La méthode utilisée est celle de la négociation. Notament avec les partenaires sociaux, syndicats, patronat.. L'effort concernera tout le monde : 10 milliards d'économies - l'Etat ne dépensera pas un euro de plus en 2013 par rapport à 2012 - 10 milliards d'effort des entreprises et 10 milliards d'efforts des ménages dans la justice pour que les plus riches participent plus que les plus modestes. On le sait, l'objectif, fixé au niveau européen, est de revenir à des niveaux de déficits publics compatibles avec les capacités de nos économies et, au final, de retrouver l'intégrité de la France, éviter que ce ne soient les marchés qui lui dictent sa conduite. Face à la règle européenne de bonne gestion, François Hollande a pu imposer un objectif de croissance - pour ne pas mourir guéri - Finalement, François Hollande mène la France vers la sociale démocratie européenne.
Les dernières échéances électorales de ce printemps dans notre pays ont montré une volonté de changement, d’abord avec l’élection de François Hollande à la présidence de la République, puis avec la majorité à l’Assemblée Nationale que les Français ont confié au Parti Socialiste et ses alliés. Dans les Vosges, avec l’élection de Christian Franqueville dans la plaine, la gauche progresse puisqu’elle ne disposait plus de Député dans la dernière législature. Le beau score d’Elise Calais dans la 3ème circonscription est prometteur. Dans la première circonscription d’Epinal, les divisions n’ont pas permis à la gauche de transformer le score de François Hollande qui y avait réalisé son meilleur score des Vosges en mai dernier. Dans la 2ème circonscription de Saint-Dié, l’arrivée de Jack Lang a été un échec. L’inscription dans la liste noire du Front National a sans doute joué, mais pas seulement ; pour quelques 700 voix qui ont manqué, il est permis de penser qu’il a manqué les voix de ceux qui n’ont pas accepté ce qu’ils ont appelé un parachutage. Au final, notre département, qui traverse les pires difficultés économiques, doit trouver le chemin d’un redressement, dans la dynamique nationale du changement impulsée par François Hollande.
Les militantes et militants socialistes ont contribué collectivement à faire élire ce changement. Il faut maintenant le réussir ! Le changement que les Français ont souhaité s’inscrit déjà dans une méthode nouvelle, celle de la justice et de la concertation. Il ne pourra se réaliser qu’avec l’appui des français eux même, élus locaux que nous sommes mais aussi simples citoyens : le changement ne pourra se réaliser qu’avec la mobilisation de toutes les forces de notre pays, toutes les forces des Vosges.
Le changement doit passer aussi par le Parti Socialiste. C’est pourquoi j’ai signé la contribution générale de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault en vue du prochain congrès. Le changement doit s’appuyer sur l’unité du parti socialiste, l’heure n’est plus aux querelles, aux divisions, au comptage de ce que chacun pèse mais au contraire au rassemblement, au dépassement des courants du passé. Le parti doit être un acteur du changement, dans les Vosges comme ailleurs. Le Parti Socialiste doit être à l’unisson de la société, ancré dans les réalités, à l’image des habitants de nos territoires. Les militants, sympathisants et élus vosgiens sont un réservoir de talents, d’idées pour le changement. On peut imaginer, dans les Vosges comme ailleurs, des échanges permanents pour donner aux militants et sympathisants les clés de l’action gouvernementale mais aussi recueillir leurs idées et réactions.
Par ailleurs, on peut imaginer également un dialogue social et un dialogue territorial permanents parce que les réformes ne s’inscrivent dans la durée et l’efficacité que lorsqu’elles sont comprises, co-construites et acceptées. Dans nos communes, communautés de communes comme au Conseil Général, nous devons faire vivre cette nouvelle pratique politique. Enfin, un nouveau rapport entre l’Etat et les collectivités locales est à construire, pour sortir de la défiance systématique – la constitution dit que tout transfert de charge de l’Etat doit être compensé, la pratique montre que ce n’est jamais le cas – toute réforme doit désormais passer par une co-construction en l’Etat et les collectivités et, en contrepartie, les collectivités pourront faire converger leurs moyens pour la réussite des réformes.
Pour toutes ces raisons, unité du parti, rénovation, dépassement des clivages passés, nouvelles pratiques politiques tant en interne qu’avec la mobilisation nécessaire de toutes les Vosges, des partenaires sociaux aux collectivités locales, j’ai signé la motion de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault.
Hollande, contribution général, congrès PS, changement, Ayrault, Aubry
En 2001, fraichement élu, j'étais le premier Maire de France à prendre un arrêté d'interdiction contre les pesticides susceptibles de jouer un rôle majeur dans l'effondrement des populations d'abeilles. Alors que les études s'accumulent sur les causes de cette surmortalité et que le précédent gouvernement avait ré-autorisé l'épandage aérien de pesticides, je suis heureux que mon ami Stéphane Le Foll, nouveau Ministre de l'Agriculture choisisse dans ses premières décisions de protéger les abeilles!
Voici ce qu'il vient de dire :
« L’utilisation de pesticides est régulièrement citée comme étant l’un des facteurs contribuant au déclin des populations d’abeilles. Cette cause est associée à d’autres : maladies, parasites ou autres facteurs environnementaux.
Ce déclin constaté dans plusieurs parties du monde est une source d’inquiétude forte.
Les abeilles, sont indispensables pour 80% des plantes cultivées, leur impact direct sur la production agricole est donc un enjeu très important.
Une publication récente de chercheurs français sur l’impact de la molécule thiamétoxam utilisée en traitement de semence pour le colza (commercialisé sous le nom de Cruiser OSR) sur le comportement des abeilles a mis en évidence des phénomènes qui n’avaient pas été appréhendés jusqu’alors.
Les abeilles qui consomment du nectar contenant cette molécule à faible dose seraient susceptibles de troubles de comportement affectant leur capacité à revenir à leur ruche. Cet effet pourrait alors contribuer au déclin des colonies concernées.
Ces éléments nouveaux et très préoccupants ont amené la France à saisir en mars dernier l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour qu’elle nous apporte un appui scientifique et technique sur les conséquences éventuelles à tirer de cet article. Cette même saisine a été adressée dans le même temps à la Commission européenne et à l‘EFSA, autorité européenne de sécurité des aliments.
Le Directeur général de l’ANSES vient de me remettre cet avis. L’expertise conduite a fait l’objet d’échanges entre l’ANSES et l’agence européenne. Ces avis doivent être rendus publics ce matin même.
L’avis de l’Anses confirme l’effet néfaste observé d’une dose sub-létale du produit concerné sur le retour à la ruche des abeilles butineuses. L’étude examinée par l’agence montre, en outre, que les méthodologies d’évaluation actuelles ne permettent pas d’évaluer complètement ce type d’effet en particulier lorsque la plante traitée est une plante nectarifère qui permet à l’abeille butineuse de s’alimenter.
Au niveau européen et compte-tenu des conclusions de l’agence, j’ai décidé de saisir sans attendre la Commission européenne de ces questions. Un travail dans ce sens a déjà été confié à l’EFSA mais il conviendra de s’assurer que l’évolution des méthodes d’évaluation prendra bien en compte ces nouveaux éléments.
Dans l’attente de ces travaux il m’apparait également nécessaire de demander immédiatement à la Commission de réexaminer les conditions d’approbation de la substance active pour son utilisation en traitement des semences de colza. Parmi les usages autorisés pour cette substance, l’usage sur colza, ainsi que le souligne l’Anses, apparait préoccupant de par le caractère nectarifère du colza. Il sera donc nécessaire que la Commission soit en mesure d’apporter des réponses claires sur ce point avant la campagne de semis de colzas à venir.
Au niveau national j’ai indiqué à son titulaire que j’envisage de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, nom commercial de la substance concernée, utilisée pour l’enrobage des semences de colza. Conformément à la procédure contradictoire réglementaire il dispose d’un délai de quinze jours pour me faire part de ces observations.
Je pense aussi aux agriculteurs qui doivent pouvoir produire et protéger leurs cultures. Il existe des alternatives à l’enrobage des semences pour la protection du Colza qui sont déjà largement utilisées. Si le retrait de l’autorisation est confirmé, les agriculteurs auront donc des solutions.
pesticides , Le Foll, agriculture, abeilles
Le 9 mai, c'est la fête de l'Europe. Le 9 mai 1950, en effet, Robert Schumann, Ministre des Affaires étrangères français prononce un discours inspiré par Jean Monnet, commissaire au Plan, qui propose de mettre en commun les productions françaises et allemandes du charbon et de l'acier.
Alors que l'on fête le 62ème anniversaire de ce discours, et que M. Mittal qui a refusé de recevoir les salariés mosellans de ses entreprises à l'activité, du coup, si symbolique, et après la victoire de François Hollande pour qui Jacques Delors fut un modèle, la question de l'Europe sociale se pose plus que jamais.
On sait que les dirigeants conservateurs actuels de l'Europe attendent le nouveau président français au tournant. Pourtant, toutes les politiques de rigueur imposées suite à la crise sont à la fois injustes pour les peuples et contre productives : la situation en Grèce, en Espagne... ne cesse de se dégrader sous l'effet des plans d'austérité de leurs nouveaux gouvernements de droite.
François hollande a raison de vouloir renégocier le pacte de stabilité des finances européennes : s'il faut en effet en finir avec les déficits il faut convenir que sans croissance pas de solution. Plus d'austérité c'est moins d'emplois, moins de pouvoir d'achat, moins d'activité pour les entreprises et donc moins de rentrées fiscales pour l'Etat qui ne peut plus rembourser ses emprunts et c'est donc un cercle vicieux qui s'initie.
L'Europe qui est trop souvent vue comme une contrainte, une ouverture de nos frontière à la concurrence des produits venus des pays à bas coût ne respectant ni nos normes sociales ni l'environnement; cette Europe qui attise les peurs doit au contraire se réformer. Sans l'Europe, que serions nous, à notre petite taille, face au monde qui bouge face aux nouveaux géants, chinois, indiens - tiens, encore eux - ?
Nous avons besoin d'une Europe qui nous protège. Que cette fête de l'Europe 2012, soit celle d'une Europe sociale retrouvée, qui crée des emplois et soit juste dans la répartition des richesses. Que François Hollande trouve les forces et les soutiens pour cela.
Hollande, Europe
François Hollande est notre nouveau président de la République. Les Français ont choisi le changement ; c’est la victoire de la France de l’espoir sur la France des peurs. Je voudrais tout d’abord remercier toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans cette campagne, les militants qui ont travaillé sans relâche à cette victoire. Merci aux vosgiens qui ont apporté leurs suffrages au candidat du changement. Merci au peuple de France.
La victoire nous oblige. Elle nous oblige à ne pas décevoir quand tant d’électrices et d’électeurs ont montré leur désarroi tant au premier tour qu’au deuxième. Nombreux sont ceux qui ont peur de cette victoire. Laissons François Hollande agir et rassemblons-nous. C’est avec une France rassemblée que nous traverserons les épreuves, que nous redresserons la France, ensemble.
Les peurs et les divisions nous affaiblissent. Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de changer l’Europe, aujourd’hui Europe de l’austérité pour tous alors qu’elle devrait être l’Europe protectrice que chacun attend. La victoire de François Hollande a fait se lever un immense espoir dans les peuples d’Europe. Dans le peuple d’Europe. Ne les décevons pas.
Rassemblons-nous pour donner à François Hollande la force de nous sortir de la crise économique, relancer la croissance (moi qui me suis beaucoup investi pour la filière bois dans cette campagne, véritable opportunité pour la France, j'espère qu'enfin une grande politique de la forêt verra le jour, par exemple). Pour une France plus juste où chacun contribue à l’effort selon ses moyens, où la fiscalité est réformée, une France plus juste où les territoires en difficultés, comme notre département rural ne sont pas oubliés, où la réforme territoriale est modifiée.
Rassemblons-nous pour donner à la France de nos enfants un avenir meilleur, de paix et d’unité.
Allez François, nous sommes avec toi. Au boulot !
Pour la France. Pour tous les Français.
Président , Hollande, France
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