Blog d'Étienne Pourcher
Blog d'Étienne Pourcher
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a émis un avis favorable, par une courte majorité de 23 voix pour et 19 contre, au projet de Schéma présenté par le Préfet Sorrain et repris par madame la Préfete PIERROT. Il s'agissait de se conformer à la loi de décembre 2010 qui prévoit de réduire le nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes (la taille moyenne des communautés de communes vosgiennes est de 8 000 habitants contre 22 000 sur le plan national), tout en obligeant chaque commune à intégrer une intercommunalité (le Département des Vosges compte encore 72 communes isolées, dont Saint-Dié-des-Vosges).
Pour ce qui est di sceteur de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la grande question était justement de trouver une solution pour la commune chef lieu... le Préfet avait proposé une fusion avec la Communauté de Communes des hauts Champs (Saint Michel) mais pas avec celle Fave et Meurthe (Sainte Marguerite), pourtant limitrophe. Un amendement a proposé d'élargir le périmètre à toute la vallée de la Meurthe, afin de créer dans un premier temps une grande communauté de communes (j'avais souligné que la communauté d'agglomération, comme à Epinal, est plus intéressante financièrement). Finalement ce dernier projet n'a pas été retenu, il aurait fallu l'accord des deux tiers du Département. Il sera donc proposé les fusions des communautés de communes suivantes : Fave+Val de Galilée+Fave et Meurthe, Haute meurthe+Val de Meurthe, St Dié+Hauts Champs, Hure+Ban d'Etival+Pays de Senones, Lacs et hauts Rupts+un partie des Monts de Vologne. Près de nous, les deux communautés de communes du canton de Bruyères fusionnent pour créer un périmètre cantonal avec également trois communes des Monts de Vologne.
Au total, notre arrondissement passera de 14 à 7 communautés de communes, puisqu'il est également proposé la fusion des Communautés de Communes du Val de neuné et du canton de Brouvelieures. Comme je l'ai déjà indiqué, si cette solution n'est pas satisfaisante pour nos deux communautés de communes, c'est la moins mauvaise. Elle permettra, en effet, de conserver nos services ruraux de proximité, tant à Corcieux qu'à Brouvelieures (ce que des fusions autres n'auraient pas assuré); elle permet en outre de préserver nos intérêts pour l'avenir puisque cet ensemble pourra choisir soit d'intégrer Gérardmer s'ils souhaitent s'agrandir, soit d'intégrer une éventuelle Communauté d'Agglomération de la Meurthe si elle se crée et démontre son intérêt, soit enfin de constituer un ensemble fort autour de Bruyères.
Dans les mois à venir, la préfète va demander aux communes et communautés de communes de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux périmètres, les fusions auront seulement lieu dans un deuxième temps, d'ici 2013/2014.
Pour autant, cette réforme nous laisse sur notre faim. Habitants et agents des collectivités concernées peuvent se sentir frustrés par un processus qui leur échappe. Quant aux élus, nous avons été plusieurs, dès l'origine, à regretter les délais (courts) imposés : la loi a été votée en décembre dernier, le Préfet a présenté son schéma au printemps 2011, les collectivités devaient donner un avis avant août et la commission départementale a eu 4 mois (de septembre à décembre) pour se prononcer sur un sujet majeur qui va rythmer la vie de chacun pour les années à venir! Le défaut majeur de cette loi - mais aussi sa force - était sans doute dans la date buttoir du 31 décembre, alors qu'il y a besoin de débats pour aboutir sereinement et ne pas monter les territoires les uns contre les autres. C'est pourquoi deux propositions de lois (une de droite à l'Assemblée Nationale et une de gauche au Sénat) avaient été déposées pour repousser cette date couperet... mais elles n'ont pas abouti, le gouvernement Fillon voulant aller jusqu'au bout. C'est dommage car on voit bien que les lignes étaient en train de bouger et qu'il fallait encore un peu de temps...
Le deuxième défaut majeur est sans doute la méthode utilisée, qui impose les solutions, y compris contre l'avis des territoires. Il n'a pas été rare de voir le schéma du Préfet imposé quand bien même toutes les communes concernées avaient voté contre!.. Pour changer le projet du Préfet il fallait une majorité non pas simple de 50% et une vois, mais des deux tiers! et si la Commission Départemental donnait un avis défavorable, c'est le projet du Préfet qui s'impose. D'où la difficulté pour les élus : accepter le schéma (voter pour) c'était donc l'imposer à ceux qui n'en veulent pas; le refuser (voter contre) c'était bloquer ceux qui voulaient avancer et créer leurs regroupements.
Pour l'avenir, à l'insécurité fiscale actuelle - les réformes des taxes professionnelles, et autres ainsi que les dotations mouvantes donnent les pires difficultés aux élus pour construire leurs budgets - la réforme ajoute l'insécurité fiscale supplémentaire que constituent les nouveaux périmètres intercommunaux (quelles nouvelles bases des taxes, quelles nouvelles dotations?). A l'insécurité institutionnelle (transferts de compétences, etc.) s'ajoute l'instabilité institutionnelle du renouvellement des instances et de la gouvernance de ces périmètres. Tout cela à un moment où la france a besoin de croissance et que cette croissance se nourrit d'investissements. Quand on sait que les collectivités locales fournissent les 3/4 de l'investissement public et que les élus dans ce contexte d'insécurité vont être des plus prudents... Enfin, le pire de cette réforme serait d'avoir monté les territoires les uns contre les autres, obligeant à des années d'apprivoisement avant de retravailler sereinement. Rien n'est moins assuré... Le problème n'était-il pas tout simplement un problème démocratique? les élus intercommunaux n'étant pas choisis au suffrage universel direct, ils sont les émanations de leurs territoires respectifs et défendent naturellement ceux-ci avant le territoire intercommunal...
Gageons que la nouvelle majorité au sénat va bouger les lignes, notamment avec les états généraux de la démaocratie locale (voir le questionnaire sur www.senat.fr). gageons également que François Hollande qui a promis une nouvelle étape de la décentralisation, saura remettre à plat notre architecture locale qui fait que la France ne serait pas la France sans ses territoires!
intercommunalité, décentralisation
Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».
D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?
Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.
La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :
Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).
Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…
Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.
Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.
Finances, Conseil Général
Passage des camions dans les cols vosgiens, déplacements nécessaires des habitants, rigueur du climat montagnard et nécessité de faire face aux dépenses énergétiques des logements, précarité énergétique, industries consommatrices d’énergie, filière bois… : énergies et climat sont le quotidien de la Déodatie.
Au moment où se déroule le sommet international contre le changement climatique à Durban en Afrique du Sud, l’opinion publique est à nouveau alertée sur les dangers du réchauffement climatique et les responsabilités de chacun dans la réduction impérative de nos émissions de gaz à effet de serre.
Au cours des dernières années, se sont développés des engagements volontaires au travers de Plans climat. Chaque collectivité territoriale peut, avec les acteurs de son territoire, concevoir et mettre en œuvre un Plan climat dont l’objectif est de contribuer, à son niveau, à réduire de 3% par an ses émissions de gaz à effet de serre. C’est le cas du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie qui a lancé cette action en 2011, avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Les 3 objectifs majeurs d’un plan climat : la réduction des émissions, les économies d’énergie, et les énergies de remplacement (renouvelables).
Un diagnostic déodatien des émissions de Co2 (bilan carbone) a donc été réalisé pour le Syndicat Mixte de Pays par le cabinet Terra Energie et a permis de définir quels sont les secteurs les plus émetteurs, là où des réductions sont possibles. Il s’agit de définir des mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (économies d’énergie, efficacité énergétique, production énergie renouvelables) et des mesures d’adaptation aux changements climatiques (changement de modes de vie, gestes, sensibilisation, gestion des risques notamment sécheresses et inondations). Ce diagnostic a été partagé dans des ateliers thématiques, avec les acteurs du territoires.
Il s’agit maintenant d’en tirer un programme d’actions. Le Plan est constitué d’un ensemble de mesures concrètes dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne appelé « Plan d’actions ». Il a été présenté dans ses grandes lignes lors des Assises du Plan Climat du 3 décembre 2011, en présence de M. Christophe Salin, sous Préfet, Etienne Pourcher président du Syndicat Mixte de Pays, et Denis Henry, président du Conseil de développement.
L’objectif de -3% d’émission peut s’appliquer à tous (individus, entreprises, collectivités locales, Etat) et chacun était donc convié à cette présentation.
Sur la base de l’état des lieux exposés ci avant, le Plan Climat de la Déodatie peut d’ores et déjà prévoir :
- une poursuite des diagnostics des bâtiments et de toutes les incitations à mener des opérations de rénovation thermique
- le développement de la filière bois locale (bois énergie, bois construction)
- une amplification de la filière de valorisation des déchets verts (co-compostage, méthanisation)
- un développement des énergies renouvelables dans toute leur diversité et en tenant compte des spécificités du territoire
- une offre variée en matière de transports moins émetteur de gaz à effet de serre : co-voiturage, TAD, vélo, chemins piétons, coordination et développement des offres bus et TER.
Dès le début de l’année 2012, par thème et par action, les porteurs identifiés pourront se retrouver pour mettre en œuvre les idées évoquées dans le Plan d’actions.
Mais un élément restera déterminant dans la réussite de cette opération : la capacité des décideurs de ce territoire à mutualiser leurs efforts, leurs actions et leurs moyens car sans coordination, sans stratégie commune, nous ne réussirons que partiellement à relever les défis énergétiques et économiques qui sont devant nous.
réchauffement climatique, environnement, CO2
Lors de la dernière séance du Conseil Général, j'ai attiré l'attention du Président et de mes collègues sur la situation du foyer de l'enfance de Golbey, dont le budget dépend du Conseil Général, qui semble rencontrer des dysfonctionnements importants. Il m'a été répondu par le Directeur Général des Services, qu'une solution allait être trouvée pour mettre fin à la situation de Direction par interim (!). Depuis, de nombreuses informations me sont parvenues quant aux enfants de notre département qui sont placés, le plus souvent par décision de justice, dans la plupart des cas pour les protéger. Il va sans dire que lorsque le juge prend des décisions aussi graves, nous ne pouvons prendre aucun risque pour les enfants.
Pourtant, que se passe-t-il? Le nombre d'enfants placés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de nombreux enfants sont en attente de places et maintenus dans leurs familles d'origine.Quelles sont les compétences des uns et des autres pour y faire faire?
Du côté de l'Etat, l'ex-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), qui a été impactée fortement par la RGPP (révision générale des politiques publiques dont l'incidence la plus connue est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux), est chargée des enfants lorsque c'est une décision pénale qui est en cause, c'est-à-dire pour les cas les plus graves. Pour cela, l'Etat donne son agrément à des familles d'accueil volontaires qui sont indemnisées pour les frais engagés à l'occasion de l'accueil de ces enfants. Or, depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la Direction Départementale de la PJJ a été supprimée en 2008 pour fusionner avec les départements de la Meuse et de la Meurthe et Moselle. Il n'y a plus qu'un seul Directeur, mais aussi un seul éducateur pour les 3 départements (contre 4 éducateurs auparavant); il n'y a plus de campagne de recrutement de familles d'accueil et leur nombre fond au soleil (il y aurait actuellement moins de 10 familles sur les 3 départements). Pour ce qui est de l'accueil collectif : le Foyer d'Action Educative d'Epinal a fermé ses portes en 2008 et la seule structure publique collective est désormais à ... Laxou! Il reste heureusement encore dans les Vosges des structures associatives.
Face au désengagement de l'Etat, le Conseil Général a également une compétence propre à assumer dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), notamment pour les cas qui ne relèvent pas du pénal. Le Conseil Général donne également son agrément à des familles d'accueil qui sont alors salariées du Conseil général et rétribuées pour accueillir des enfants. Un Schéma départemental de la Protection de l'Enfance est obligatoire. Le dernier qui a été cosigné par le Conseil Général et la PJJ était valable pour la période 2005 - 2010; il a été prolongé d'un an et nous sommes dans l'attente de la proposition de l'exécutif départemental pour la prochaine période qui s'ouvre en 2012. Chaque année, le Département y consacre un budget important pour les structures collectives comme les Maisons MECS (218 places d'internat) à Epinal, Raon l'Etape, Remiremont et Saint Dié, le Foyer départemental de l'enfance de Golbey - qui a un directeur par interime depuis... 18 mois! - et qui ne fait plus face avec ses 30 places, certains enfants étant, selon mes informations, accueillis sur des lits de camp dans la salle commune! et qui doit faire face également à un turn over important de son personnel - on peut craindre qu'en effet les conditions de travail n'y soient pas excellentes dans ces conditions... Il y a aussi 9 lieux de vie et d'accueil (10 structures déclarées pour 50 places au total) et donc les familles d'accueil (228 assistants familiaux recrutés pour accueillir 416 enfants). Sachant que les familles peuvent être agréées à la fois PJJ et Conseil Général, on est loin des 1 000 places nécessaires pour les enfants qui nous sont confiés.
Alors? manque de recrutement de familles? de moyens? de volonté? toujours est-il que c'est la sécurité des enfants et leur épanouissement qui est en jeu. C'est pourquoi j'ai écrit au Président du Conseil Général afin que des solutions adaptées soient trouvées dans les meilleurs délais. Je ne peux me résigner à me taire devant des risques avérés pour les enfants, dans ce qui relève des compétences strictes du Conseil Général, alors que de gros budgets sont évoqués sur des projets aléatoires, parfois loin de nos compétences...
PJJ , Enfance, Conseil Général, ASE
Pour son 4ème déplacement dans les Vosges, N. Sarkozy a enfin trouvé le chemin de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges. Enfin, pas exactement puis qu’il ne s’est arrêté que dans une mairie amie, oubliant au passage la sous Préfecture, transformant ainsi cette visite en réunion partisane. Mais l’essentiel n’est pas là.
La Déodatie souffre durement avec le record de Lorraine pour le taux de chômage, la litanie des usines en difficultés ou en liquidation : filière papier avec Novacare (Laval), Le Souche (Anould), Chatelles (Raon)…, filière automobile en danger (Nompatelize)… Bien sûr, la crise est mondiale. Mais un tel taux de chômage montre à quel point elle frappe plus ici qu’ailleurs ! Et puis, notre arrondissement doit beaucoup de sa situation aux décisions prises par le gouvernement de N. Sarkozy : la suppression de services publics (Tribunaux de Prudhommes ou de grande instance, Banque de France…) ce sont autant d’emplois en moins ; rien qu’en cette rentrée, 58 postes sont supprimés dans l’Education Nationale. Ce gouvernement organise de véritables plans sociaux ! N. Sarkozy a voulu visiter une entreprise de la filière photovoltaïque : cette même filière dans laquelle la France a pris du retard et qui, aujourd’hui, licencie du fait du moratoire décidé par le gouvernement sur 2011.
On attendait donc le Président et ses propositions – même si notre région qui a connu les promesses sans suite de N. Sarkozy à Grandange, lui qui avait promis le maintien de l’usine….toujours fermée ! - . Qu’a-t-il annoncé ? presque rien. 20 000 emplois aidés supplémentaires, quand il en a supprimé plus du triple il y a quelques mois…La maison de l’emploi de la déodatie a vu son budget réduit d’un tiers ! Un peu comme la taxe sur les plus fortunés qu’on annonce à grand renfort médiatique et qui rapportera 200 millions, quand 2 milliards leur ont été octroyés en cadeaux fiscaux il y a quelques mois en baissant d’autant l’ISF… Pendant ce temps, les autres Français payeront tous de nouvelles taxes, sur les sodas, etc. bref leur vie quotidienne. Jusqu’aux parcs d’attractions ! le gouvernement Sarkozy a même réussi à faire payer les enfants ! quand on sait qu’un parc comme celui de Fraispertuis offre de nombreux jobs d’été aux plus jeunes dont le taux de chômage dépasse 25%... un comble ! et puis s’attaquer par de nouvelles taxes au pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, c’est se priver de consommation, donc de croissance et d’emplois dans nos entreprises. Le travail sur l’apprentissage est en soi une bonne piste, même si elle vient tard, à la fin de ce septennat. Symbole de la visite de N. Sarkozy dans les Vosges : le groupe Lactalys a annoncé la fermeture de la fromagerie de Xertigny alors qu’elle fonctionnait bien et que le groupe semble bien se porter financièrement puisqu’il vient d’acheter un grand groupe concurrent italien. C’est ce groupe qui fabrique le brie « Président »… alors, oui, en 2012, les vosgiens devront trouver une alternative à leur « Président ».
Sarkozy, chômage
Bureau de l’Assemblée des Départements de France
Délibération du 12 juillet 2011
Une société de solidarité entre les générations
Sur le rapport de Monsieur Yves DAUDIGNY, vice-président de l’ADF, président de la
commission des Politiques sociales et familiales, relatif aux orientations de l’ADF sur
l’autonomie et la dépendance des aînés, faisant suite aux travaux et analyses menés par
l’ADF depuis plus d’une année,
Considérant que le vieillissement de la population qui résulte des progrès médicaux,
des acquis de la protection sociale, de l’éducation des citoyens, des pratiques sportives et
culturelles et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises, constitue
une avancée sociale et humaine majeures dans notre pays depuis 1945 ;
Considérant que la proportion des aînés en perte d’autonomie n’augmentera pas
significativement à l’horizon 2030, selon les projections démographiques toutes
convergentes tant des groupes de travail mis en place par l’Etat que de l’ADF ;
Considérant que les départements, pivots de l’action sociale depuis les lois de
décentralisation de 1982-1983, consacrent près du quart de leurs dépenses d’action
sociale aux personnes âgées ;
Considérant qu’ils déploient des politiques publiques en faveur des aînés en particulier
en finançant l’APA (5,2 Mds€ en 2010), l’aide sociale à l’hébergement (1,2 Md€) des
logements adaptés, l’accompagnement des familles à domicile ainsi que des mesures
préventives de maintien de l’autonomie, et en programmant les investissements des
établissements ;
Considérant que ces politiques départementales en faveur des personnes âgées et
retraitées sont à l’origine d’activités économiques (avec nombreux effets directs, indirects
et induits), de nombreux emplois liés au territoire, de formations, de richesses et de
bien-être pour nos populations ;
Considérant que la société doit préserver le libre choix de ses aînés et de leurs
familles, plutôt que de les enfermer dans l’alternative entre le « tout domicile » et le
« tout établissement », tout particulièrement en adaptant leurs conditions d’hébergement
et en agissant sur le reste à charge qu’ils supportent ;
Considérant que le périmètre actuel de la perte d’autonomie, net des dépenses
d’assurance maladie (soins hospitaliers, ONDAM médico-social, frais de médecine
ambulatoire des plus de 75 ans) atteint en 2010 un montant de plus de 6,5 Mds€ (APA et
aide sociale à l’hébergement), et que le besoin de financement complémentaire selon les
projections démographiques à l’horizon 2030 s’établit au moins à 4,6 Mds€ - besoin de
financement qui pourrait toutefois être réestimé sous les effets de l’amélioration de la
professionnalisation et du taux d’encadrement des prises en charge à domicile et en
établissement et de l’indexation des salaires comme de l’augmentation des prix ;
- 2 -
Le Bureau de l’Assemblée des Départements de France, réuni à Paris le 12 juillet 2011 :
Réaffirme que le département doit être confirmé et conforté dans un rôle de chef
de file d’une politique globale en faveur des personnes âgées ;
Propose que la politique de prévention sociale et d’accompagnement de la perte
d’autonomie des acteurs publics associatifs et privés soit désormais conduite par
les départements en partenariat avec les ARS ;
Propose que le volet départemental des schémas régionaux de prévention,
s’attache tout particulièrement à développer des politiques d’adaptation des
logements, à concevoir des parcours différenciés et coordonnés d’hébergement
pour éviter notamment une médicalisation excessive des établissements ;
Propose une refondation de l’aide à domicile prestataire autorisé par les conseils
généraux qui recueille l’adhésion des principales fédérations représentatives de ce
secteur ;
Souhaite réduire le reste à charge des résidents en établissement par des
mesures techniques et financières (suppression de la taxe sur les salaires et TVA à
taux réduit, prise en charge par l’assurance maladie des aides soignants et des
dispositifs en faveur de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer…) ;
Demande à ce que les établissements accueillant les aînés ayant des besoins en
soins importants et un niveau de perte d’autonomie élevée, soient pris en charge
par l’assurance maladie ;
Souligne que parmi les scenarii avancés, celui qui réserve un rôle à l’assurance
privée obligatoire doit être exclu car il ne garantit pas un financement juste de la
perte d’autonomie dans notre société. En revanche, demeure l’adhésion
facultative à un régime assurantiel complémentaire ;
Considère que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale de droit
commun n’est adaptée ni aux enjeux de financement, ni à l’exigence d’une
gouvernance en adéquation avec la pluralité et la diversité des partenaires ;
Se prononce en faveur d’une solution qui érige la CNSA en caisse « autonomie »,
« maison commune » à l’Etat, aux départements et aux partenaires sociaux dont
font partie les organisations d’usagers ;
Affirme que le financement de la perte d’autonomie doit reposer sur un
financement public, fondé sur une double mobilisation de la solidarité – une
imposition nationale complétée par des ressources fiscales locales ;
Exige de l’Etat qu’il porte le financement national de l’APA, allocation universelle
de solidarité, au moins à la moitié des dépenses réellement exposées par les
départements ;
Demande le renforcement du plan d’aide à l’investissement et à la modernisation
des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes y compris les
structures de répit dans le cadre de l’aide aux aidants ;
Constate, compte tenu des résultats de toutes les projections démographiques et
financières, que les enjeux sont tout à fait soutenables pour la France dès lors
qu’il est fait appel à une gamme variée de recettes fiscales :
- 3 -
L’élargissement dans un premier temps de l’assiette de la CSA aux non
salariés ;
La réaffectation au financement de la perte d’autonomie du produit de la TVA
sur la restauration, après réajustement du taux ;
L’affectation au financement de la perte d’autonomie d’un pourcentage
progressif sur les droits de succession, pourcentage dont le seuil de
déclenchement et la progressivité seront fonction de l’importance de la
succession et de la zone de cout de l’immobilier ;
L’élargissement de la CSG des retraités mais en prenant en compte le niveau
réel des ressources ;
La réaffectation des crédits de la CSA dérivés sur l’ONDAM au profit de la
compensation de l’APA.
Dépendance, Département
Le Pays de la Déodatie, a été sélectionné en tant que Groupe d’Action Local – GAL au titre de LEADER (Fonds Européens de développement rural) sur son projet intitulé : Cultures & Ruralité, Tradition & Modernité. Ainsi, avec une enveloppe de près d’un million d’euros, le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, présidé par Etienne Pourcher, souhaite soutenir le développement du territoire.
Ainsi le GAL du Pays de la Déodatie a travers son dispositif « aide à la création et au développement des micro entreprises », a lancé un appel à projet pour l’année 2011. Il s’agit d’appuyer les actions ayant pour but de créer un environnement favorable au développement et à la promotion d’activités, s’appuyant sur les ressources du territoire et en lien avec le développement durable (filière bois, énergie…), ou dans le domaine touristique, par un soutien aux organismes d’appui, dans le domaine de l’adaptation et la diffusion de l’innovation technique, dans celui de la mutualisation de fonctions de management, ou plus généralement en matière d’animation économique.
Cet appel à projet est ouvert aux:
Micro-entreprise : La Commission européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micro entreprises (entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros)
Personne privée / étudiant : ayant une idée innovante permettant de développer ou de créer de l’activité économique sur le territoire du Pays, en vu de créer également une micro entreprise
Office du Tourisme – Syndicat d’Initiatives / association du tourisme/association secteur marchand (dans le cadre d’une action collective et innovante)
Le projet doit être réalisé sur le territoire du Pays de la Déodatie, et il doit avoir un cofinancement public pour bénéficier des fonds européen au titre de LEADER.
Les opérations éligibles sont les suivants :
Soutien à la création et/ou au développement d’activité s’appuyant sur les ressources locales du territoire, qui apporte une plus-value en matière de développement durable
Création d’une offre de produits innovants / spécifiques, en utilisant les compétences complémentaires disponibles sur le territoire (en priorité)
Conception et réalisation d’un objet déclinable et symbolisant le territoire
Procédure :
Vous avez un projet qui pourrait rentrer dans l’appel à projet
1/ télécharger l’appel à projet (qui précise les opérations et dépenses éligibles ainsi que les critères de sélection) sur notre site Internet : http://www.deodatie.com/2/theme.html?id=1192
2/ Contacter Mélanie COLIN, chargée de mission LEADER au 03.29.56.91.13 ou par courriel : mcolin@deodatie.com
3/ Déposer un dossier (selon le formulaire téléchargeable) pour le 31 octobre 2011 – 17h00
4/ Examen du dossier
fonds européens, entreprise
Chaque année, le Préfet vient devant le Conseil Général des Vosges présenter le rapport des services de l’Etat dans le Département. C’est l’occasion pour les élus de l’interroger sur les politiques mises en œuvre.
Voici les points sur lesquels j’ai interrogé Monsieur le Préfet cette année :
L’emploi
Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a des conséquences non négligeables sur le service rendu au public. Si certains slogans de campagne populistes sur le nombre de fonctionnaires ont pu être repris, je ne m’inscris pas dans cette logique tant je considère que les fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Fonction Publique territoriale ou encore hospitalière sont au service de l’intérêt général. Ainsi, la mise en œuvre de la RGPP dans notre département concerne beaucoup de services publics, comme par exemple l’Education Nationale et j’attire l’attention de M. le Préfet sur l’inquiétude des parents d’élèves, enseignants et élus. Par ailleurs cela concerne tout aussi bien les fermetures de classes dans le primaire que les dotations horaires des collèges, de la compétence du Conseil Général ou des Lyçées. Cela a des conséquences sur la qualité de l’enseignement dans un Département où les problèmes économiques et sociaux sont déjà grands… Par ailleurs, le sort réservé aux Auxiliaires de Vie Scolaire qui voient leurs contrats arriver à échéance et n’être pas renouvelé est souvent éprouvant pour eux alors qu’ils avaient démontré leur utilité.
Par ailleurs, l’emploi privé est également au cœur de mes préoccupations et le niveau du chômage dans notre département est insupportable. Pour aider les vosgiens à retrouver du travail, pôle emploi doit avoir les moyens nécessaires et j’entends dire que les conseillers ont jusqu’à 150, 180 voire 200 demandeurs à s’occuper ! dans ces conditions, comment assurer un suivi rapproché. Or, on le voit avec le CTP, la clé de la réussite est la disponibilité du conseiller et le suivi. Autre point : des « points emploi » ont vu le jour dans les Relais de Service Public des Communautés de Communes ; or, des subventions attendues depuis 2008/2009 ne sont toujours pas versées pour les investissements réalisés, notamment dans la vallée de la Fave et à Brouvelieures.
Le poids financier de l’Etat
Alors que les dotations aux maisons de retraite sont essentielles au bon fonctionnement de celles-ci et par conséquent au service aux personnes âgées, les dotations, plus générales, de l’Etat au Conseil Général des Vosges pour compenser les dotations de solidarité transférées (Aide personnalisée à l’Autonomie, APA, Revenu de Solidarité Active, RSA et Prime de Compensation du Handicap, PCH) sont insuffisantes quand la Dotation Globale de Fonctionnement stagne. Pour le Département des Vosges, la dette de l’Etat envers le Conseil Général s’élève déjà à plus de 113 millions d’euros et va s’accroître cette année encore. Déjà, des départements français ont engagé des recours envers le Gouvernement et je compte bien que le nôtre les suivra dans leurs démarches.
Concernant les fonds européens, trop souvent oubliés dans les dotations publiques, j’attire votre attention, Monsieur le Préfet, sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds leader, comme le pays de la Déodatie mais cela est vrai dans toute la France. A l’heure où la France a peur de rendre à Bruxelles des crédits non consommés, je regrette que la France ait mis en place un système bureaucratique tellement complexe que, bien que nous ayons attribué des subventions localement depuis 2009, celles-ci ne sont toujours pas débloquées par l’Etat, mettant en difficultés entreprises, associations…
La Ruralité
Lors de la réorganisation de la gendarmerie, vous m’avez écrit que vous veilleriez au devenir du bâtiment de Brouvelieures afin de lui trouver un usage de service pour les habitants. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Alors que l’Etat s’apprête à signer un nouveau contrat Etat-ONF-Communes Forestières, deux rapports récents, l’un des services de Bercy en décembre dernier l’autre d’inspecteur généraux en mai semblent remettre en cause le régime forestier et solliciter plus encore les communes qui verraient leurs « frais de garderie » augmenter. Après la tempête de 1999 et la crise économique qui a vu chuter les ventes de bois tant en volume qu’en prix, les communes forestières ne peuvent supporter un nouveau mauvais coup….
En matière de captages d’eau, notre département de par son sol greseux et ses forêts de résineux , de nombreuses communes de notre département captent une eau acide qu’elles doivent neutraliser. Avec la disparition de la neutralite, la mise aux normes des stations de neutralisation vont coûter cher aux collectivités et le Conseil Général ne pourra supporter seul l’aide nécessaire. L’Etat devra y participer.
Enfin, en ce qui concerne les zones blanches de téléphonie mobile, le Ministre Lemaire m’a informé des communes vosgiennes retenues dans la nouvelle liste nationale des communes à couvrir. Mais qu’en est-il de la suite à donner ? quels financements ? quel calendrier ?
Je ne saurais conclure sans aborder la réforme territoriale. Vous connaissez mon opposition à celle-ci ; notamment sur la création du « conseiller territorial » pour des raisons de parité, de proximité géographique et donc de disponibilité pour les habitants, etc. En ce qui concerne la réforme de l’intercommunalité, si je déplore la méthode (qui n’est pas de votre fait, et je souligne votre volonté de dialogue) qui consiste à imposer des regroupements plutôt qu’à les encourager/susciter, je regrette également le calendrier précipité : pour le dialogue, les élus ont besoin de temps et il conviendrait de leur en laisser plus … il en va de la réussite de cette réforme.
téléphone, services publics, ONF, forêts, Etat, Education Nationale, eau, dette
La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, avait dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : - le volontariat et le respect de la liberté de
choisir son EPCI ; - l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des
EPCI ; - le maintien des entités communales unies dans un système fédéral de gouvernance.
Votée à l’unanimité du Parlement, cette loi reposait sur la volonté de chaque commune de mettre en oeuvre un projet territorial dans la souplesse d’un calendrier flexible.Sur le plan financier, une DGF adossée à l’importance des compétences mutualisées donnait les moyens aux élus de bâtir
leur projet en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) choisi. Sur le plan de la gouvernance, chaque EPCI choisissait librement le nombre de ses délégués communautaires.
Avec la loi du 16 décembre 2010, tout change. Adoptée dans la douleur par un Parlement plutôt divisé, cette nouvelle loi inquiète les élus. Bien sûr, elle accompagne la dynamique intercommunale en généralisant l’intercommunalité, en supprimant les enclaves et les discontinuités territoriales. Mais, dans un calendrier précipité, elle inquiète les élus.
Les préfets viennent de présenter leurs schémas départementaux aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). S’il est vrai que les situations sont diverses selon les départements, on peut noter des décisions pour le moins suprenantes : ici, par dérogation, un EPCI de moins de 5 000 habitants est conservé, là on fusionne, contre leur gré, deux EPCI importants. Si le Préfet des Vosges est un homme ouvert au dialogue, prêt à écouter toutes propositions alternatives à son schéma, de nombreux élus sont tenté de rejeter en bloc des regroupements qu’ils n’ont pas choisi. Pour se conformer à la loi, d’autres élus travaillent mais préparer l’après fusion, les fait apparaître comme des soutiens malgré eux à la réforme.
En Déodatie, la ville chef lieu n’était dans aucune intercommunalité ! aujourd’hui le Préfet a fait une proposition qui a le mérite d’exister mais peu nombreux sont les maires qui souhaitent travailler avec Saint Dié (de nombreuses intercommunalités ou futurs regroupements se font, dos tourné à Saint Dié…) ; pour autant, les esprits ne sont pas mûrs pour une communauté d’agglomération qui rassemblerait 50 à 70 000 habitants autour de Saint Dié et quelques compétences clés (transport, économie, tourisme, déchets par exemple) ; dans la vallée de la Meurthe, la logique de territoire (de vallée) ne rencontre pas forcément celle des élus, à Corcieux et Brouvelieures la logique de territoire est supplantée par celle des projets, autour de Gérardmer la situation n’est pas simple, etc.
Derrière ces SDCI, se cachent-elles les futures circonscriptions des conseillers territoriaux.
Sur le plan financier, les inquiétudes sont encore plus pesantes. Certes, les services de l’État font leur possible pour effectuer les simulations fiscales ou juridiques sans personnel supplémentaire… Mais le calendrier est trop précipité : au 31 décembre 2011, le SCDI est bloqué
par le préfet et dès le 1er juin 2013, les cartes sont figées. Il nous a été annoncé, après la suppression de la TP, le gel pour les dotations de l’État jusqu’en 2013. Mais que dire
des augmentations mécaniques et légales prévues par les fusions ou les nouvelles compétences transférées ? Qui paiera ? Qui verra diminuer ses dotations ? Ainsi, l’incertitude sur l’avenir financier et fiscal, la perte d’autonomie, la fin programmée des financements croisés, l’extrême réduction des délais imposés inquiètent les élus au-delà des sensibilités politiques.
Quant aux habitants, peu sensibilisés et informés, ils sont sans doute les oubliés de la réforme. Pourtant, c'est de leur avenir qu'il s'agit.
Toutes ces raisons militent pour la préparation d’un troisième acte de la décentralisation, après 2012, plus soucieux de l’autonomie des collectivités locales et du maintien de leurs moyens d’actions.
intercommunalité
PROGRAMME FORET EN FETE
CC Canton Brouvelieures
ENTREE GRATUITE
Portes-ouvertes entreprises bois
● Portes-ouvertes de l’entreprise Mangeolle & Fils
Menuiserie Bois : portes, fenêtres, sciage,... 16 rue du village BELMONT-SUR-BUTTANT
Vendredi 17 Juin de 9h à 12h
● Portes-ouvertes de l’établissement BARREE
Sciage, fendage, épointage + jeu concours
1 rue Fosse 88600 BELMONT SUR BUTTANT
Samedi et Dimanche de 9h à 19h
Au Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche 18 et 19 juin 2011 de 10h à 18h
Expositions artistes, artisans, animations…
REGARDS D’ARTISTES
Pinceaux et plumes Romain HENTZY
Photographies Jean-Louis VAUTRIN
Peintures sur bois Gérard PETITDIDIER
Romans Alain BERARD
Sculptures et peintures Christian DELACOUR
Sculptures et peintures Marie LAURENT
Meubles en carton François MANGIN
Exposition de tableaux Joëlle MANGIN
Livres sur les Vosges Dominique PRIEUR
METIERS DU BOIS
Débardage à cheval Gabriel REMOND (uniquement le Dimanche)
Bijoux en bois Dominique BOURQUIN
Miniatures en bois René GROSGEORGE
Cannage, paillage «A LA BONNE PAILLE» (uniquement le Samedi)
Sculpteur sur bois Philippe BALY
Jouets en bois «Bernacréation»
● Exposition et visite des locaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h
● Exposition «Par des contes d’ogres et de fées»
Archives Départementales des Vosges
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
● Exposition «Hautes Vosges, forêts naturelles, forêts magiques»
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
● Démonstration et initiation au tir à l’arc
par l’Association des Archers de Frémifontaine
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h
● Ecologie de la forêt et observation de la nature
(durée: 1h30) sorties nature grand public animées sur le terrain par l’association ETC Terra
Moulin de Frémifontaine
Dimanche 19 Juin à 15h et à 16h30
● Petits tableaux de peinture avec Joëlle MANGIN
Décoration de maison pour les enfants de 8 à 13 ans.
20 enfants maximum (inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 Juin à 15h
● Exposition des travaux des écoles du canton sur le thème du bois et de la forêt.
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
Vins et jus de fruits, fromages fermiers, herbes et plantes aromatiques, miels, Pain Bio,....
Buvette et restauration sur place
Les associations vous proposent une restauration
De même, les restaurants du canton
vous accueilleront avec plaisir.
Conférences et animations
Samedi 18 juin 2011
● Marche culinaire de «Cuisine Sauvage», animée par Heidi Colombier
RDV à la salle intercommunale de Domfaing
(Participation demandée de 2€, inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)
Samedi 18 Juin à 10h
● Conférence sur «L’histoire de la forêt de Mortagne et des Rouges-Eaux et de ses communautés d’ habitants » présentée par Jean-Claude FOMBARON de la Société Philomatique Vosgienne
Salle des fêtes de Brouvelieures
Samedi 18 Juin à 10h30
● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)
animée par l’association SEMER
Samedi 18 Juin de 14h30, 15h30 et 16h30
● Pêche électrique : les habitants de nos rivières
Conférence présentée par Aurélien BANSEPT à la Salle des fêtes des Rouges-Eaux
Suivie d’une pêche électrique et visite de l’écloserie, animées par Christian SAVAGE
Samedi 18 Juin à 15h
● Conférence sur la sorcière de la Vologne
présentée par Jean-Claude DIEDLER
Salle des fêtes de Brouvelieures
Samedi 18 Juin à 18h
Dimanche 19 juin 2011
● A la découverte du piémont vosgien (Hauts de Comtimpierre)
Conférence sur la lecture du paysage présentée par
Sylvain GUERVENO à la Salle des fêtes de Brouvelieures
Suivie d’une Marche du Club Vosgien de Bruyères sur le chemin des Roches de Contimpierre
(Point de départ: 10h salle des fêtes de Brouvelieures)
Dimanche 19 Juin à 9h30
● Conférence «Scieries de la montagne vosgienne, d’hier à aujourd’hui»
présentée par Jean-Yves HENRY de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel
Salle des fêtes de Brouvelieures
Dimanche 19 Juin à 10h30
● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)
animée par l’association SEMER
Dimanche 19 Juin à 10h00 et 11h00
● Visite de l’arboretum du Haut-Jacques
Circuit pédestre et découverte gratuite
avec un guide de l’Office National des Forêts
Dimanche 19 Juin à 14h (Rendez-vous sur place)
● Concert d’épinettes, par l’association «La Fourmillère»
Au Moulin de Frémifontaine
Dimanche 19 Juin à 14h
● Conférence de présentation de la la Charte Forestière Territoriale du Pays de la Déodatie
présentée par Christophe Lerouge
Salle des fêtes de Brouvelieures
Dimanche 19 Juin à 16h30
Les concerts
● Vendredi 17 Juin à 20h15
Concert de Taenn (folk celtique)
Haut-Fer de Brouaumont
● Samedi 18 Juin à partir de 18h30
Lecture d’un conte «Des poils sous la peau» à partir de 5 ans, 45 min.
Et Concert musique française et folklorique
Salle des fêtes intercommunales de Domfaing
Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures
7 rue de l’Ancienne Ecole 88 600 BROUVELIEURES
Tél: 03 29 50 59 27
http://club.quomodo.com/foretenfete-vosges/
forêt, festival, exposition, culture
Pour recevoir des informations concernant votre secteur, indiquez votre commune.
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