Blog d'Étienne Pourcher
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Réunion du 28 avril 2011, à 20 heures à la mairie de BELMONT SUR BUTTANT
L’an deux mille onze, le vingt-huit avril à 20h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie de Belmont sur Buttant sous la présidence de Monsieur Etienne POURCHER, Président.
1 ère partie FINANCES
1 / FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2011
VU le Code général des impôts,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Le président précise les contours de la réforme fiscale qui supprime la taxe professionnelle et la remplace par une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé nationalement et une contribution foncière des entreprises ; parallèlement, la Communauté de Communes récupère une partie de la Taxe d’Habitation versée jusqu’ici par les habitants au Conseil Général.
Compte tenu de la situation économique et sociale des Vosges et des difficultés des habitants, le président propose de ne pas augmenter les impôts intercommunaux cette année.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe d’Habitation : 5.10 %
- Taxe Foncière Bâtie : 3.10 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 7.77 %
- Taux CFE : 4.24 %
2 / VOTE DU TAUX de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil intercommunal.
VU la compétence "Ordures Ménagères" et, considérant les factures à venir du SICOVAD pour ce service,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,
FIXE ainsi, pour 2011, au même taux inchangé que 2010 :
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10.7 %,
2ème partie TOURISME/CULTURE
3/ « MAISON DE LA BIODIVERSITE » FINANCEMENT DETR
VU le projet de création d’un sentier de découverte de la biodiversité de la vallée de la Mortagne, et d'une maison de la forêt
Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine naturel et du développement touristique du territoire intercommunal,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de réhabiliter des locaux dans le bâtiment intercommunal ainsi que le site extérieur du Moulin qui serviront à la mise en place d’expositions, d’animations ludiques et interactives sur la biodiversité locale et le point de départ du sentier biodiversité.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer l'Appel d'Offres,
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions au niveau le plus élevé possible pour le financement des travaux et de l’équipement de la maison de la forêt et de la biodiversité.
4/ CONVENTION PRET/LOCATION CHAPITEAUX
VU l’achat de 3 chapiteaux et d’une remorque auprès de l’association Retraite Ensoleillée,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de prêt/location auprès des communes ou associations du territoire ou non intercommunal,
DECIDE qu’une caution de 500 euros sera demandée lors de la signature de la convention et restituée lors de la récupération du matériel,
DECIDE que le matériel sera prêté gracieusement aux associations, communes du territoire intercommunal, et la maison de retraite
DECIDE de fixer le tarif de location pour les associations et communes extérieures au territoire intercommunal de la façon suivante :
50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local sur le territoire intercommunal,
75 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end pour une manifestation reconnue d’intérêt local hors du territoire intercommunal,
50 euros par chapiteau pour 2 jours/week-end aux particuliers habitant la Communauté de Communes pour une utilisation dans une des communes du territoire.
5/ SITE INTERNET
VU la décision prise lors du conseil communautaire du 22 décembre 2010 de rompre le contrat avec Info Plus et de créer un nouveau site internet plus réactif, plus accessible,
VU le travail de la commission « communication – tourisme » sur un cahier des charges type pour la réalisation de ce site
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,
AUTORISE le Président à signer le cahier des charges et à lancer la consultation afin de trouver le prestataire qui procédera à la mise en place du nouveau site.
3ème partie PAYSAGE
6/ OPAV
Dans le cadre de la mise en place de l’Opération Programmée de l’Amélioration des Vergers (création ou rénovation de vergers communaux ou particuliers),
Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,
AUTORISE le Président à valider et à signer le cahier des charges du diagnostic Verger et à lancer la consultation afin de trouver un prestataire pour mener l’étude de faisabilité préalable
4ème partie MOULIN
DELIBERATIONS :
7/ BAIL DOMOCULTURE
Monsieur le Président informe les membres du conseil de la demande faite par Monsieur Grégory PERRIGUEY gérant de société, de louer des bureaux dans l'ancien Moulin de Frémifontaine dans le cadre de la création de son activité,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial (pour un ensemble de locaux situé au rez-de-chaussée pour une surface total de 88 m²) selon la législation en vigueur, avec le gérant de la société DOMOCULTURE, dès le 1er juin 2011.
8 / TRAVAUX MOULIN
Dans le cadre de l’accueil de nouvelles entreprises au sein du Bâtiment Relais,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Président,
DECIDE d’effectuer les travaux pour la création d’un bureau et d’un local de stockage pour l’entreprise DOMOCULTURE sous condition de signature du bail avant engagement des travaux,
VU le résultat de la consultation d’entreprises effectuée préalablement,
RETIENT les entreprises suivantes :
Lot N° 1 maçonnerie atelier entreprise HCM pour un montant HT de 708.32 €,
Lot N° 2 plâtrerie isolation entreprise HCM pour un montant HT de 3 103.67 €,
Lot N° 3 carrelage bureau entreprise HCM pour un montant HT de 667.02 €,
Lot N° 4 électricité bureau entreprise HUMBERT pour un montant HT de 1 403.30 €
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2011 de la Communauté de Communes
6ème partie ADHESION
9/ ADHESION A L’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures intégrant 8 communes situées en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre de politique vigoureuse de développement de ces régions, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L’Association a pour objectif prioritaire le renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.
Les instances de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité directeur – qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau dont la présidence est actuellement assurée par Vincent DESCOEUR député du cantal, et dont la secrétaire général est Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées.
La cotisation est forfaitaire par strate démographique et l’abonnement, facultatif, à la revue Pour la Montagne est de 37.88 €, soit pour l’EPCI du Canton de Brouvelieures un montant de 100 €
Néanmoins, l’adhésion est gratuite pour 2011
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président, à l’unanimité,
DONNE son accord pour adhérer à l’Association nationale des Elus de la Montagne 7 Rue de Bourgogne 75007 PARIS
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet accord.
maison de la forêt, fiscalité, entreprise, communauté de communes
Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :
En fonctionnement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :
En dépenses :
Chapitre 11 charges à caractère général : 7 290.00 €
Chapitre 65 charges gestion courante 2 760.00 €
Chapitre 66 charges financières : 500.00 €
Chapitre 68 dotations amortissements 14 000.00 €
En recettes :
Chapitre 70 produits du domaine : 24 150.00 €
Chapitre 75 autres produits : 400.00 €
En investissement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.
En dépenses :
Article 2117 terrains : 10 000.00 €
Article 2158 matériel 500.00 €
Article 2312 immobilisations en cours 3 500.00 €
En recettes :
Article 021 opération d’ordre de section à section 14 000.00 €
VU le Code général des impôts,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.
Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.81 %
- Taxe Foncière Bâtie : 8.03 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 26.31 %
- Taux CFE : 14.31 %
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,
CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,
PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné
ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :
LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,
LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,
LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,
LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,
LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,
LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT de 1 117.18 euros.
L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.
Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,
Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »
La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,
DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,
S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant
VUE la loi sur le Handicap
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
Frémifontaine, forêt, finances
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