9Commission permanente du conseil général du 20 septembre : 73 000 euros par an pour une voie ferrée inutilisée?

le 20/09/2013 à 13:50 par Etienne - Vosges

Entreprises : 403 000 euros de subventions pour des projets d’investissements d’entreprises ont été attribuées dont 50 000 euros pour la scierie Mathieu à Xonrupt-Longemer (automatisation du parc à grumes) et 45 000 euros pour la scierie GLE à Vagney (reconstitution de l’outil de travail après sinistre) et 50 000 euros pour Decobois à Saulxures sur Moselotte (nouvel atelier). Une convention a été signée avec la Chambre de Métiers pour accompagner les bénéficiaires du RSA qui souhaitent créer leur entreprise (le Conseil général versera 22 500 euros à la Chambre de Métiers). De même, une aide de 10 000 € a été votée pour chaque bénéficiaire du RSA qui créera son entreprise ainsi qu’une aide à la formation en gestion pour 2 500 euros. Un partenariat a été signé également avec le CRITT Bois et l’ENSTIB pour développer des produits innovants de la filière bois (le Conseil Général leur versera 110 000 euros)

Zones d’Activités : La majorité du Conseil Général a proposé de verser une redevance annuelle de 73 813 euros HT pour RFF pour la maintenance de la voie ferrée qui a été construite spécialement pour la Zone d’Activités de Damblain ! Il faut savoir d’une part que la Zone est entièrement vide (elle a été construite depuis 10 ans pour faire suite à une promesse de campagne de M. Poncelet lors des sénatoriales de 2004 ( !) qui avait promis l’installation d’une société avec 1 500 emplois ( !) promesse aujourd’hui envolée…). Par ailleurs, il faut savoir également que cette voie ferrée a été financée par le Conseil Général pour 9 millions d’euros (et maintenant il faudrait payer son entretien à RFF, pour la partie utilisée par RFF, alors que la zone est vide ? et 73 813 euros HT aujourd’hui pour l’entretien d’une voie neuve et inutilisée : combien demain ?). Pour l’anecdote, ces 9 millions d’euros représentent la somme que la majorité a refusé d’engager aux côtés des 10 millions d’euros de la région Lorraine pour remettre en service la voie ferrée vers Gérardmer, 2^ème ville du département… La zone de Damblain a coûté déjà 34 millions d’euros au contribuable vosgien… fallait-il vraiment en rajouter ? Tant qu’à dépenser pour l’entretien de voies RFF, pourquoi ne pas privilégier par exemple des lignes comme Epinal-Bruyères-Saint-Dié qui en ont grandement besoin ?.. 1 contre (EP) 8 abstentions (JLB, GV, GP, JC, PHF, JJG, LG, MG) 10 pour (groupe Poncelet)

Agriculture : 252 000 euros de subventions ont été attribuées pour la modernisation de bâtiments d’élevages pour 51 dossiers. A cela s’ajoutent 105 000 euros pour l’installation agricole et 32 000 euros pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Haut débit : le Conseil Général a confié une mission d’étude pour réécrire le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique au cabinet TACTIS de Vincennes (94) pour 38 400 euros qui seront subventionnés par les fonds européens (30%) et l’Etat dans le cadre de son nouveau plan numérique (10%)

Routes : 90 000 euros ont été votés pour la remise en état de voirie communale aux Forges suite aux travaux du carrefour des chasseurs. 461 000 euros ont été votés pour des réparations d’ouvrages d’art sur les routes départementales (95 000 euros pour un pont à Saint Gorgon, 35 000 euros pour un mur de soutènement sur la RD 49 à Senones, 3 700 euros pour un garde corps à Docelles…). 864 700 euros ont été votés pour des travaux de surface de chaussée (129 000 à Plainfaing, 119 000 à Senones, 92 700 à Etival, 182 000 à Xonrupt, 87 400 à Celles sur plaine…) Par ailleurs le Conseil Général a réparti le produit des amendes de police entre 61 dossiers de communes pour améliorer la sécurité routière pour 556 220 euros (mairie-école à Champdray, mairie école à Frémifontaine, radar pédagogique à La Houssière, sécurité du boulevard d’Alsace à Gérardmer, zones de stationnement place des tissages à Provenchères, mise aux normes des feux tricolores à Raon l’Etape…) Enfin, 363 076 euros de subventions ont été attribuées à diverses communes pour des travaux de voirie communale (42 000 à Girecourt sur Durbion, 16 548 euros à Corcieux,…)

Social : une convention a été signée avec la CAF pour les Lieux d’Accueil Parents-Enfants ; 1, 72 Millions d’euros de subventions ont été votées pour des travaux dans les maisons de retraite (dont 700 000 euros pour la maison de retraite de l’Avison à Bruyères et autant pour celle de Remiremont). 15 000 euros de subventions ont été votées pour l’investissement des chantiers d’insertion. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été augmenté de 7 289 euros. Une prime de 500 euros a été instituée pour des travaux de propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’isolation dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 1 000 euros de prime pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne : au total 25 800 euros de primes ont été attribuées.

Aides aux communes : outre les subventions pour la voirie communale vues ci-dessus, 190 000 euros de subventions ont été attribuées pour des projets de communautés de communes ; 94 500 euros pour des travaux d’habitat des communes (13 000 euros pour les locaux de la mairie de Corcieux, …) plus de 200 000 euros pour des travaux d’électrification, éclairage public et enfouissement (dont 18 750 euros pour éclairage public à Brouvelieures, 17 250 pour éclairage du lotissement de Chenimenil…) ; 175 000 euros de subventions pour des travaux dans les écoles, équipements culturels et sportifs (sanitaires de l’école de Laveline, mobilier de la bibliothèque municipale de Ban de Laveline, stade de Football de Saint Michel sur Meurthe…) 69 000 euros pour des actions en matière de traitement des déchets (conteneurs à Gérardmer et dans la vallée de la Fave…) 894 000 euros de subventions attribuées à des communes pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement (251 000 euros pour la station d’épuration de la vallée de la Vologne à Docelles-Chenimenil, 200 000 euros pour celle de Vincey

Forêt : 19 800 euros ont été attribués à des particuliers pour le regroupement de parcelles forestières ; 4 207 euros pour le pays de la Déodatie pour une action en direction des écoles dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire

Transports : une convention avec la Région Lorraine pour relier Bruyères à Gérardmer en bus, à titre expérimental.

Tourisme : 145 461 euros de subventions à la ville de Contrexeville pour la 3^ème tranche de travaux de l’espace thermoludique et 182 404 euros pour la communauté de communes du pays de Senones pour la création d’une piste multi activités ; 102 960 euros pour la commune de Vittel pour rénover la galerie des thermes. Le département a également voté l’adhésion à la mission du centenaire de la grande guerre. Le Conseil Général a voté le retrait du syndicat mixte des lacs de pierre percée (6 voix contre : le GRES). Il a été décidé à l’unanimité d’adhérer à la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Collèges : 86 000 euros ont été votés pour les collèges vosgiens sur des projets éducatifs et culturels ; 1 294 euros de subventions ont été votées pour des écoles qui ont fait des sorties (50% des dépenses quand le déplacement est dans les Vosges) ; 3 800 euros pour le SAS d’Epinal sur des actions de citoyenneté à partir de l’apprentissage du football.

Divers : le Conseil Général vend à l’INRA le « domaine du joly » à Mirecourt et Ramecourt sur 216 hectares pour 1 200 000 euros.