34Budget 2015 du département des Vosges : les mauvais choix

le 20/01/2015 à 20:49 par Etienne - Vosges

La majorité départementale a présenté un budget 2015, soi-disant contraint par la baisse « massive » des dotations de l’Etat. En réalité, cette baisse représente 1,06% de notre budget, ce qui n’est pas si massif et correspond à notre contribution au désendettement de l’Etat. Cet effort n’est donc pas insurmontable, même s’il se conjugue avec la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, du fait de la crise, allocation pour laquelle l’Etat nous reverse des moyens sensiblement équivalents.

Les choix de ce budget, qui s’élève à 462 millions d’euros, sont présentés par la majorité comme « contraints ». Il n’en est rien ! En effet, la majorité réduit fortement les subventions aux maisons de retraite, ce qui va augmenter le prix de journée pour les familles (jusqu’à 450 €/mois de son propre aveu ! quand on sait que les vosgiens ont de petites retraites parfois proches de 600€…) mais dans le même temps la même majorité départementale va investir 500 000 € dans l’aéroport Epinal-Mirecourt et subventionner une ligne de départ en avion vers la Turquie (même pas pour attirer des touristes, juste pour aider certains à partir en vacances moins cher…). Vous avez dit choix contraint ? La majorité départementale dit qu’elle n’a pas les moyens de réaliser tous les travaux dans les collèges (notre collègue de Fraize a apporté les photos des fuites dans les salles où il est disposé des seaux pour récupérer l’eau de pluie !) mais dans le même temps elle met de nouveau des crédits pour l’aménagement de la Zone d’Activité de Damblain où M. Poncelet avait promis 1 500 emplois en … 2004 ! et où 30 millions d’euros ont déjà été engloutis… combien de collèges rénovés pour ce prix ? La majorité départementale affirme qu’elle doit réduire les aides aux petites communes rurales qui n’auront plus les moyens de réaliser des travaux sans la solidarité départementale. Mais dans le même temps le budget de la communication du Département est préservé à 2 Millions d’euros ! Vous avez dit choix contraint ?

Les exemples sont nombreux, aussi le Groupe des élus Républicains et Socialistes que je préside a été le seul à ne pas voter ce budget (budget approuvé par les groupes Poncelet, Faivre et Huguenot). 

201Budget supplémentaire du Conseil Général des Vosges : que faire de l'aéroport de Mirecourt?

le 10/10/2014 à 13:21 par Etienne - Vosges

Nouvelles recettes : 3,71 M€ qui proviennent à 75% de l’Etat (1,1 M€ pour l’APA et 1,4 M€ au titre de la dotation de solidarité entre les départements) permettent ce budget supplémentaire.

Emprunts : le président informe l’assemblée de la souscription de 23 M€ d’emprunts nouveaux et nous rembourserons en 2014 pour 29 M€ de capital d’emprunts ; cette politique de désendettement que le GRES avait prôné dès la campagne électorale de mars 2011 permettra de dégager, dès 2015 150 000 € par an de remboursements en moins. Autant pour les autres dépenses utiles !

Ajustements des crédits d’investissement : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde de dépenses de 510 000 € dont la réalisation d’armoires numériques pour la première phase du plan haut débit que nous appelons à accélérer depuis de nombreuses années et qui devrait enfin voir le jour ! également voté, un crédit supplémentaire de 1,3 M€ pour les aides à l’investissement des communes :  comme le GRES l’a déploré régulièrement lors du vote des budgets (se rapporter aux comptes rendus) les crédits prévus n’étaient pas suffisants et cet abondement bienvenu vient le confirmer. A noter que 300 000 euros iront à l’environnement et 1 M€ à l’investissement des territoires ; je regrette que des crédits n’aient pas été prévus pour le SMDEV car de nombreuses communes attendent des financements pour des projets d’enfouissement électrique, parfois depuis plusieurs années ; or, ces travaux sont souvent attribués à des entreprises vosgiennes de BTP et cette aide aurait aidé à la relance de l’activité de ce secteur par l’investissement public : une occasion manquée ! A. Roussel indique qu’il a demandé au Préfet que l’Etat ne flèche plus la totalité des crédits des fonds FACE au renforcement électrique, mais aussi à l’enfouissement ; dans l’attente de la réponse de l’Etat, force est de constater que le département ne fait pas d’effort supplémentaire… Ce rapport a été adopté à l’unanimité moins mon abstention.

Ajustement des crédits d’exploitation : des économies et des dépenses nouvelles pour un solde nette en dépenses de 1,43 M€, dont 110 000 € pour subventionner des vols vers la Turquie pour le voyagiste Selectour (Strasbourg) ! Compte tenu de la situation actuelle tant de l’économie vosgienne que des finances départementales, est-ce bien justifié et le bon moment ? Par ailleurs, si nous acceptons aujourd’hui de subventionner une ligne touristique je vois mal comment nous pourrions refuser demain de subventionner d’autres lignes et nous mettons là le doigt dans un engrenage que le Conseil Général ne maîtrisera plus. Quid du développement de SuperAirport dirigé par M. Chaudry (dont le représentant en France est M. Cablé)? pas de nouvelle des investissements mirobolants promis ! J’étais intervenu lors de la concession du développement de l’aéroport à ces investisseurs indiens pour dire mes doutes… je ne vois pas aujourd’hui de raison de le regretter…  Au-delà, la question se pose de savoir si le Département serait vraiment pénalisé en cas de fermeture de l’aéroport, sachant que nous sommes dans un environnement déjà bien doté et dynamique (Metz-Nancy Lorraine – 2 aéroports en Lorraine ! – mais aussi Dole, Strasbourg, Mulhouse… sans compter de la concurrence accrue qui se fera jour quand la nouvelle grande Région sera mise en place) car, au-delà de ces subventions il y a de nombreux crédits prévus pour l’entretien et la sécurisation des pistes et des infrastructures. Tout cela pour 15 000 passagers par an…  

Pour l’anecdote, le marché pour l’éclairage de la zone d’activité de Damblain a été annulé (coût de 6 500 € pour le Conseil Général qui a résilié ce marché et donc 6 500 € perdus pour rien!) car il n’y a pas d’investisseur donc aucune urgence à faire cet investissement. Dire qu’en 2004 le président nous promettait, à la veille des élections sénatoriales, comme une promesse de campagne, l’arrivée d’investisseurs avec 1 500 emplois promis !! Lors des élections cantonales de 2011, le GRES avait dénoncé la gabegie de cet investissement de plus de 25 millions d’euros (!) pour une zone désespérément vide et alors que de nombreuses zones d’activités vosgiennes déjà réalisées ont beaucoup de surfaces disponibles… Nous avions demandé la fin immédiate des dépenses sur cette zone, mais la majorité de M. Poncelet a poursuivi les dépenses par millions…

Rapport voté à l’unanimité moins mon abstention.

Le pôle de Développement des Solidarités : 1,77 M€ pour les recettes (dont 1,1 M€ de l’Etat pour l’APA) et pour les dépenses (dont 665 000 € pour l’aide social à l’hébergement des personnes âgées et handicapées + 230 000 € pour l’APA + 300 000 € pour la PCH). Ces dépenses (équilibrées par les recettes) permettent de faire face aux besoins sociaux du département. Rapport voté à l’unanimité.

Décision Modificative n°2 du Budget du Conseil Général : ce budget supplémentaire a été voté, y compris par le GRES, car, d’une part, il ne s’agit que d’ajustement de crédits par rapport aux prévisions de début d’année (avec des aspects positifs comme le désendettement que nous avions demandé et des points négatifs comme les financements de l’aéroport)  et, d’autre part, nous voulons montrer notre volonté de ne pas être une opposition systématique mais constructive !

3Budget Investissement du Conseil Général : investissements en baisse, endettement en hausse!

le 19/12/2011 à 22:33 par Etienne - Vosges

Le Conseil général des Vosges a voté son budget 2012. Avant de revenir sur son fonctionnement et ses compétences principales (le social), un aperçu de la partie « investissements ».

D’abord, il faut noter que les investissements baissent d’année en année (en 2008, il représentait 33,14% du budget, en 2011 : 28,36% et dans le budget 2012 il est prévu à 24,4%) et que, malgré tout, l’endettement augmente (775,86 euros par habitant prévus pour 2012 et 745,78 euros en 2008, sans compter les PPP qui interviendront sans doute dès 2012) car en plus des 90 millions d’euros d’emprunts disponibles pour 2011, le budget 2012 prévoit 70 millions d’euros d’emprunts supplémentaires, si bien que le remboursement des annuités de la dette en 2012 représente l’excédent que dégage la section de fonctionnement... Mais s’endetter pour quoi faire ?

Avec 119,267 M€, les dépenses d’investissement 2012 du Conseil Général sont en retrait de 24,33 M€ (-16,9%) : 27 M€ pour le remboursement en capital de la dette, 45,7 M€ pour les dépenses d’équipement et 43,26 M€ (-15,6 M€ c’est-à-dire – 25,8%) pour les subventions d’équipement versées.

La majorité de M. Poncelet a réduit tous les budgets d’investissement sans véritablement fait de choix prioritaire :

Pour ce qui est des dépenses d’équipements (les investissements directs du Conseil général) les travaux dans les collèges baissent (4,65 millions au lieu de 7,29) comme ceux dans les maisons de retraite (7,47 millions au lieu de 11) alors que les travaux routiers augmentent (18,5 millions au lieu de 18,06) ainsi que les travaux de désenclavement (7,43 millions au lieu de 4,6) pour lesquels on peut déplorer que la majorité ait accepté la demande de l’Etat de cofinancer la fin des travaux de la RN 57 au Val d’Ajol (alors que l’Etat nous doit plus de 100 millions d’euros sur les transferts de compétences, les Vosges vont lui verser 1,4 millions – et encore plus en 2013 – pour des travaux qui relèvent de l’Etat !).

Quant aux pôles de développement on peut être surpris : d’avoir poussé dehors Keolis qui avait été choisi il y a tout juste un an pour développer l’aéroport de Mirecourt, pour une durée de plus de 10 ans (quelle constance !) pour lui substituer… une entreprise indienne pour laquelle la majorité n’a pas obtenu d’assurance ! on peut s’étonner aussi du coût total du projet d’aménagement touristique du col de la Schlucht évalué à 13,5 millions d’euros ! quant à la zone de Damblain, pourquoi y reconduire un crédit de 10 millions d’euros pour un embranchement ferroviaire alors qu’il n’y a aucun entreprise et que pour la même somme on pourrait contribuer au financement du train vers Gérardmer ou le retour du fret vers l’entreprise de 200 personnes de Rambervillers qui en aurait besoin…

Pour ce qui est des subventions d’équipement, même si le département des Vosges a été longtemps champion en la matière – les subventions aux communes étant un outil important pour un sénateur – président du Conseil Général, il n’en reste pas moins que c’est un facteur de croissance important. En effet, pour un million d’euros investis, le Conseil général procure un million d’euros de travaux aux entreprises alors que pour un million d’euros de subventions ce sont environ quatre millions d’euros de travaux ! on comprend d’autant moins, en période de crise comme actuellement, que les subventions baissent plus vite que les investissements directs… par exemple, les aides aux collectivités (communes et communautés de communes) vont passer de 24,5 millions d’euros (budget 2011) à 21 millions dans le budget 2012.

Au final, on peut aussi regretter, d’une part, qu’aucune priorité n’ait été donnée, par exemple pour lutter contre la crise grâce aux subventions aux entreprises (3,85 millions d’euros alors que 6,25 millions étaient prévus en 2011), à l’innovation et la recherche (moins 0,5 millions d’euros) ou encore au tourisme (moins 1 million d’euros) ; pour ce qui est, d’autre part des investissements préservés, il serait nécessaire de ne plus agir au coup par coup et de proposer une vision globale des besoins d’investissements (carte des collèges et des rénovations nécessaires, idem pour les maisons de retraite, pareil pour la carte du réseau routier, etc.) ainsi, avec enveloppe financière annuelle possible nous pourrions choisir objectivement l’ordre des travaux en fonction de critères objectifs de choix : critères de sécurité, économies d’énergie, effectifs et évolution de la carte scolaire pour les collèges, accidentologie et nombre de véhicules jour pour les routes, ancienneté et taux d’utilisation pour les maisons de retraite, etc.

0Conseil Municipal : budget bois et impôts 2011

le 09/05/2011 à 21:39 par Etienne - Vosges