980SCOT : quel avenir pour le massif vosgien?

le 06/02/2013 à 11:56 par Etienne - Vosges

  En 2008, juste élu président du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, j'ai proposé au Conseil Syndical (qui l'a accepté par délibération du 9 juin 2008) que le pays s'engage dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a pour but de mettre en cohérence l'urbanisme, mais aussi les infrastructures (zones commerciales, zones d'activités économiques...) les transports, l'environnement... à l'échelle d'un grand territoire. Une étude de l'Etat venait, par exemple de montrer, en effet, qu'en matière de Zones d'Activités, par exemple, notre territoire avait un nombre d'hectares de zones aménagées permettant de répondre à la demande pour 20 ans! (et même 50 ans si on prend en compte les zones en cours d'aménagement.!!). A l'heure où l'argent public est rare, le gaspi ne doit plus être de mise. Seules 7 des 14 communautés de communes formant notre Syndicat Mixte de pays avaient alors délibéré favorablement...

En 2010, les lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont prévu que tout territoire n'ayant pas choisi un périmètre de SCOT au 1er janvier 2013 verrait ses documents d'urbanisme gelés (pas de possibilité d'étendre les zones constructibles par exmple). Les Vosges ne disposent que d'un seul SCOT, celui des Vosges Centrales autour d'Epinal et la vallée de la Moselle. Aussi, tout l'Est des Vosges se pose alors la question de savoir quel périmètre pertinent adopter pour notre SCOT? Les nombreuses réunions en Préfecture et sous Préfecture ont permis aux élus de dégager au moins quatre "sous-territoires" (je n'aime pas cette expression) dans l'Est : les communes touristiques - stations hivernales, le reste du pays de Remiremont, la partie "vallée de la Meurthe (avec ses affluents et sous affluents) du pays de la Déodatie (plus la commune d'Entre deux eaux qui n'adhère pour l'instant à rien) et la zone "rurale" autour de Bruyères - Rambervillers.

Compte tenu de la cohérence géographique du massif, le conseil syndycal du Syndicat Mixte du pays de la Déodatie a délibéré, à l'unanimité, ce lundi, pour un SCOT "massif" regroupant les 3 premières zones géographiques évoquées (périmètre qui pourra s'élargir éventuellement au territoire rural s'il le souhaite). Dans notre délibération, nous avons souhaité précisé que nous demandons à ce que la gouvernance de ce SCOT soit partagée entre les sous territoires ainsi définis.

La Préfecture nous a, en effet, montré plusieurs exemples de SCOT qui ont réalisé des "regards territoriaux" à l'intérieur de leur périmètre soit lors de la réalisation du SCOT soit ensuite pour adapter le SCOT approuvé aux territoires. Ces sous territoires pourraient par exemple être pourvus de vices présidents, eux même pouvant être de manière "tournante" les présidents du SCOT, afin que chacun soit rassuré qu'aucun territoire n'imposera sa loi aux autres.

Ce grands territoire de massif aurait, en outre, l'avantage de réduire les coûts : les études nécessaires à la réalisation d'un SCOT étant coûteuses, plus on est d'habitants, plus on répartit... Par ailleurs, plusieurs possibilités existent pour le portage du SCOT : soit la création d'un nouveau syndicat mixte (un de plus diront certains) soit l'utilisation d'un syndicat mixte existant pour bénéficier de ses infrastructures (bureau, secrétariat, ...). Cette dernière solution devant être compatible avec la gouvernance partagée évoquée plus haut.

Le territoire du pays de Remiremont a délibéré pour suggérer un SCOT  sur son périmètre, élargi à la communauté de communes des lacs et des hauts rupts (Gérardmer). Outre que cette délibération n'a pas reccueilli l'unanimité de ses membres, elle englobait le territoire de Gérardmer qui, non prévenu, a vite précisé qu'il ne souhaitait pas avoir à choisir entre Remiremont et Saint Dié. Si je comprends que Remiremont veuille s'assurer qu'aucun autre territoire ne lui dicte son avenir, je pense qu'il existe des solutions de gouvernance partagée pour y remédier. Enfin, le territoire de la Communautés de Communes de Rambervillers a fait part de sa préférence pour une adhésion au SCOT des Vosges centrales (Epinal) tandis que Bruyères travaille sur l'idée, prévue par le Grenelle de l'environnement, d'un SCOT rural ou d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCOT.

Affaire à suivre...

0Un pays utile à notre canton... et aux autres!

le 31/01/2012 à 11:44 par Etienne - Vosges

Vous le savez, je préside le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie dont l’action est également très utile pour nos territoires. Le pays c'est le regroupement des 14 communautés de communes, 93 communes, près de 100 000 habitants de l'arrondissement de Saint Dié. Notre but : s'unir pour proposer plus à nos territoires. Quelques exemples concrêts pour notre canton :

Ainsi, la mise en route de la Charte Forestière de Territoire intéresse particulièrement notre canton, boisé aux deux tiers de sa surface. Il s’agit, pour le pays de rassembler tous les acteurs de la forêt autour de la question « que faire de notre forêt ? » avec des utilisations à coordonner comme la filière bois pourvoyeuse d’emplois et d’activité économique, les loisirs, l’environnement, le tourisme, …

Dans ce dernier domaine, le projet de Topoguide de randonnée pédestre sera essentiel puisqu’il regroupera tous les sentiers balisés et entretenus par le Club Vosgien et proposera un nouveau sentier de Grande Randonnée (GR) mis en œuvre avec le concours de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ; ce guide sera vendu à l’échelon national ; comme le tracé passera par notre canton, nous pouvons en attendre des retombées importantes. C'est l'occasion de mettre en valeur nos atouts (sites remarquables, points de vue, paysages, équipements comme l'arboretum du haut jacques, le haut fer, la maison de la forêts, ...) et de permettre à nos entreprises de se développer : restauration, hébergement... Ce topoguide, sera proposé sur différents supports notamment numérique pour pouvoir le télécharger.

Le pays c’est aussi, par exemple, un travail, à travers un Plan Climat Territorial, sur les énergies. Ainsi, le pays participe au Programme « habiter mieux » qui regroupe 7 communautés de communes dont la nôtre autour d’une opération programmée avec l’ANAH pour subventionner les habitants dans leurs travaux d’isolation par exemple, particulièrement pour les plus en difficultés ; le pays porte aussi l’Espace Info Energie avec une salariée qui conseille les particuliers sur les économies d’énergie, les modes de chauffage… et qui tient également des permanences pour les habitants au siège de la Communauté de Communes à Brouvelieures.

Via la Maison de l'Emploi du Pays de la Déodatie, dont le Pays est le principal financeur local, nous bénéficions aussi, au siège de la Communauté de Communes, d'un Point Emploi, qui propose d'avoir accès aux sites proposant des offres d'emploi, par une cyberbase (des ordinateurs et une liaison internet) et pour tous les demandeurs d'emploi. Cela évite des déplacements et donne plus de chance à nos habitants qui veulent trouver un travail.Des animations auront lieu sur le site pour aider à la recherche.

Voilà un pays bien utile pour nos territoires!