568Commission Permanente du Conseil Général : plus de 4 millions d'euros pour la réfection des routes, 750 000 euros pour des subventions aux communes et communautés de communes, nouveau règlement de transport scolaire...

le 29/05/2013 à 12:35 par Etienne - Vosges

Logement : en 2012, le Conseil Général a garanti 18,7 millions d’euros de prêts de Vogelis pour son programme d’investissement dans 951 logements. Pour 2013, nous accordons également une garantie à cet établissement pour des opérations d’habitat social pour 23 millions d’euros.

Syndicats : aide à la formation pour 6 organisations syndicales ( CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU) à raison de 1 500 € chacune pour des actions de formation de leurs membres

Aides aux entreprises : 42 400 € pour des artisans et commerçants ; 55 200 € pour des entreprises industrielles ou tertiaires (dont 5 200 € pour Maintenance Industrielle du val de Vologne à Laveline devant Bruyères) ; 27 300 € pour des entreprises touristiques (dont 3 000 € pour le café Thiers et 2 700 € pour le Dragon d’Or à Saint-Dié) ;

Aide à l’agriculture : 10 000 € pour une aide à l’installation agricole et 10 000 € pour une unité de méthanisation dans un GAEC à Beauménil. En outre un partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire permet d’aider les éleveurs vosgiens ainsi que pour la lutte contre la varroase (Groupement de Défense des Abeilles) pour 11 200 € et 2 500 € d’aide pour la recherche des trichines (prise en charge de la moitié du coût des analyses des sangliers par le laboratoire, l’autre moitié étant prise en charge par la fédération des chasseurs).

Travaux routiers : 171 300 € ont été votés pour réparer des ouvrages d’art sur des RD (notamment 55 000 € pour la RD60 à La Chapelle devant Bruyères ; 4,35 millions d’euros sont votés pour les travaux de surface des chaussées sur les RD (échangeur de Docelles, Taintrux, Saint Michel sur Meurthe, Celles sur Plaine…) il reste 2,3 millions d’euros au budget 2013 pour ces travaux; une partie est réalisée en régie par le Parc – ouvriers du Conseil Général -  et une partie par des entreprises privées. Par ailleurs, 276 840 € seront octroyés à des communes en subvention pour des travaux de voirie communale (dont 40 500 € à La Neuveville devant Lépanges). Un règlement intérieur a été voté pour l’utilisation du centre d’appel d’urgence du SDIS utilisé en commun avec le SAMU et la cellule de coordination routière (cette dernière gère notamment les appels de viabilité hivernale).

Sports : 76 900 € ont été votés pour des bourses aux athlètes ayant obtenu un podium aux championnats de France, d’Europe ou du Monde ( Baptiste VINCENT de Lépanges sur Vologne vice champion de France de patinage sur glace – 500 € - Julian OTHENIN GIRARD d’Aydoilles champion de France de Canoé Kayak – 750 € - ) Pour les clubs aussi : 7 000 € pour l’US Raon, 7 000 € pour le SAS, 7 000 € pour le GET Vosges, etc. 30 000 € pour la Fédération Française de Sport Automobile pour l’organisation du Rallye de France – Alsace.

Culture : 28 000 € pour des subventions à des associations culturelles (dont 8 000 € pour des recherches archéologiques à Darnieulles et Lifol le Grand, 1 500 € pour le 50^ème anniversaire de la garde de Salm…). 75 500 € pour la ville d’Epinal (60 000 € pour le Conservatoire et 15 500 € pour la politique d’animation de la ville)

Collèges : 26 000 € pour des petits travaux de rénovation dans trois collèges et 149 640 € pour l’achat de fournitures et matériaux pour des travaux effectués par les agents des collèges (5 440 € pour le collège de Bruyères, 1 667 € pour celui de Corcieux, etc.)

Jeunesse : 4 500 € pour des sorties scolaires d’écoles du département dans des sites départementaux

Solidarité : 426 651 € pour le fonctionnement de 4 CLIC (information gérontologique pour les familles) ; 11 300 € de subventions ont été attribuées à des associations à caractère social (dont 3 000 € pour l’Union des donneurs de sang bénévole pour la 10^ème anniversaire de la journée mondiale des donneurs de sang bénévole ; 5 000 € pour l’association Solidarité Paysans Lorraine qui accompagne les agriculteurs en difficultés…) ; 53 000 € ont été affectés à des actions d’insertion (dont 15 000 € supplémentaires pour l’association Solidarité Paysans Lorraine, 13 000 € pour le comité des Vosges d’Athlétisme pour le Kid Stadium, …). 1, 2 millions d’euros pour 600 contrats uniques d’insertion (CUI) dont 16 401 € pour le gestionnaire des dossiers, l’ASP Agence de Services et de Paiement, pour les bénéficiaires du RSA.

Développement local : 28 994 € pour une aire multi sports à la Communauté de Communes des hauts Champs ; 9 684 € pour des mises aux normes de passages pour piétons à Gérardmer ; 113 114 € pour des équipements scolaires et culturels ; 63 600 € pour le bois énergie (chaufferie bois du groupe scolaire d’Hadol) ; 95 553 € pour l’environnement (dont 45 000 € pour des travaux d’isolation du presbytère de Fontenay) ; 418 048 € pour l’eau et l’assainissement (dont 3 324 € pour la protection des captages du syndicat intercommunal Autrey Frémifontaine) ; 5 899 € pour des actions en faveur du développement durable (Fête de la rivière à la communauté de communes Fave et Meurthe, etc.) ; 9 400 € pour des associations à vocation environnementales (dont 891 € pour les croqueurs de pomme en Déodatie et 1 800 € pour la fête du sauvage du conseil de développement du pays de la Déodatie) ; 614 € pour des particuliers pour du regroupement foncier forestier ; 12 591 € pour des aménagements paysagers à Grandrupt ; 21 000 € pour l’association AIR Lorraine qui surveille la pollution atmosphérique.

Transport : nouveau règlement du transport scolaire (prise en compte des enfants de maternelle, des étudiants et des apprentis, … prise en compte des trajets variés –garde alternée, etc.) avec participation des familles et des communes (forfaitaire à 160 €/an/enfant transporté).

37Commission permanente du Conseil Général : abandon des Zones d'Activités de Lusse et Eloyes

le 27/02/2013 à 10:58 par Etienne - Vosges

CP du 25 février 2013

Les membres de la Commission Permanente du Conseil général, dont je fais partie, se sont réunis pour délibérer des dossiers suivants :

Commission Finances économie

14 dossiers d’aides aux entreprises : 27 500€ pour 5 entreprises artisanales et commerciales ; 11 000€ pour une entreprise industrielle et tertiaire et 35 500€  pour 6 entreprises touristiques

10 900€ de subventions pour des investissements de deux CUMA et 144 328,97€ pour 18 dossiers de travaux de modernisation des bâtiments d’élevage

Commission routes et infrastructures

Le Conseil Général revend la ferme de Bousillon sur la commune de Rambervillers acquise en 2008 (99 hectares) à l’exception des terrains mis en réserve pour le futur projet routier ; il a été demandé au Préfet la prolongation pour 5 ans supplémentaires de la déclaration d’utilité publique pour la liaison Epinal Rambervillers RD 46 acquise en 2008 et dont la durée est de 5 ans

591 900€ ont été votés pour 5 opérations de réfection d’ouvrages d’art sur des RD et 93 306€ pour des subventions à des travaux sur la voirie communale ont été votés.

Un cahier des charges pour le fauchage des accotements de RD a été approuvé (éviter les produits phytosanitaires, fauchage tardif,…)

Commission sports, culture

9 900€ pour 6 associations à vocation sportive qui organisent des manifestations et 132 000 € pour des manifestations sportives (dont une aide pour les saisons sportives de l’US Raonnnaise, le GET Vosges, le Hockey Image Club, la Fédération de sport automobile pour le Rallye de France…)

71 000 € pour des organisations de manifestations culturelles par des associations

Zones d’activités

Vente de terrains pour deux entreprises à Remomeix : 4 000m2 pour « Terrassement 54 » qui se délocalise de Thiaville et 3 000 m2 pour « Ganço Toît » qui vient de Sainte Marguerite.

Par ailleurs, le Conseil Général a abandonné ses projets de Zones d’Activités à Lusse (2007) et à Eloyes-Saint Nabord (2005). A noter que 161 063 € et 147 910 € avaient été dépensés en études pour ces deux projets. Sans compter l’aménagement supplémentaires et coûteux du rond point de Lusse avec des surcoûts liés justement aux zones humides… Fallait-il vraiment une étude de 161 000€ pour s’apercevoir que c’était une zone humide ?.. Les terrains qui avaient été acquis sont revendus. Le GRES avait voté contre à l’époque… il y avait, par exemple, la disponibilité, déjà, de la Zone d’Activités de Raon l’Etape, déjà financée et raccordée tant à la voie rapide qu’à la voie ferrée…

Commission action sociale et solidarité

20 173€ ont été attribués pour des activités socio-éducatives  dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance

80 304€ pour la restructuration d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et adultes handicapées

265 904,95€ pour des actions d’insertion menées par des associations dans le département

7 000€ pour soutenir l’association CRESUS sur le surendettement

Commission développement local

Les membres de la Commission Permanente ont voté les subventions suivantes pour des communes: 50 252 € sur des travaux sur les équipements scolaires et culturels ; 110 734 € pour des travaux sur des bâtiments communaux ; 178 120 € pour des travaux sur les réseaux d’eau ou d’assainissement ; 27 325 € pour des travaux d’économies d’énergie ; 11 449 € pour des investissements en matière de déchets ; 8 422 € pour des actions en faveur du développement durable (dont 5 000 € pour l’Espace Info Energie du Pays de la Déodatie) ; 425 363 € pour des travaux notamment sportifs

Commission éducation

62 logements vacants dans les collèges ! comment les rendre disponibles pour les familles ? comment élargir leur mise à disposition pour d’autres publics ? Les locations de logements à titre précaire pour les personnels des collèges reviennent au budget du collège. Les logements vacants pourraient-ils être sortis du parc éducation nationale pour être loués à des personnes du secteur privé?