Blog d'Étienne Pourcher
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Forêt et filière bois :
Le Premier ministre confie une mission à Jean-Yves CAULLET
Le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a confié à Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. Cette mission sera menée auprès de Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
La réflexion portera notamment sur la prise en compte des objectifs de séquestration du carbone et d’adaptation au changement climatique des forêts, la mise en place d’un cadre réglementaire, institutionnel et économique facilitant la mobilisation du bois dans de bonnes conditions environnementales et la structuration d’ensemble de la filière.
Jean-Yves CAULLET devra mettre en avant les pistes permettant de valoriser la production sylvicole tout au long de la chaîne de valeur depuis l'amont (gestion durable des forêts, mobilisation du bois) jusqu'à l'aval (bois d'œuvre pour la construction et la rénovation des bâtiments, bois-industrie, bois-énergie) afin que cette filière puisse gagner en compétitivité, trouver de nouveaux marchés à l’export et contribuer au redressement productif de la France.
Cette mission devra préparer le volet « forêt » de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt qui sera présentée au parlement au second semestre de l’année 2013.
forêt
Le syndicat Snupfen de l'ONF a investi, hier, le siège de l'Office, afin d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes en cours. Ainsi, le contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières) prévoit notamment de nombreuses suppressions de postes, dont 77 pour la seule Région Lorraine.
Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce contrat. Je tiens à apporter mon soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une dégradation croissante de leurs conditions de travail. Si les communes forestières ont pris leurs responsabilités en apportant une contribution financière nouvelle (taxe à l'hectare), l'Etat doit également s'engager et ne pas en rester à la politique aveugle de la suppression d'un poste sur deux; en effet, outre ses missions de gestion des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier qu'il faut conserver dans une période où il a été remis en cause de façon récurente par de nombreux rapports commandés par le gouvernement, les agents de l'ONF ont également des missions publiques, notamment environnementales, qu'il faut financer, par exemple à travers la valorisation des aménités de la forêt (effet bénéfique sur la qualité de l'air, le CO2, l'eau et les sols...)
Plus généralement, je déplore le manque d’ambition de la majorité actuelle en faveur de la forêt alors que notre pays a besoin d'une réelle politique industrielle pour la filière bois, qui accuse le 2è déficit de notre commerce extérieur (après l'énergie), alors que la France dispose de la 3è forêt européenne!
ONF , forêt, filière bois
Vous le savez, je préside le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie dont l’action est également très utile pour nos territoires. Le pays c'est le regroupement des 14 communautés de communes, 93 communes, près de 100 000 habitants de l'arrondissement de Saint Dié. Notre but : s'unir pour proposer plus à nos territoires. Quelques exemples concrêts pour notre canton :
Ainsi, la mise en route de la Charte Forestière de Territoire intéresse particulièrement notre canton, boisé aux deux tiers de sa surface. Il s’agit, pour le pays de rassembler tous les acteurs de la forêt autour de la question « que faire de notre forêt ? » avec des utilisations à coordonner comme la filière bois pourvoyeuse d’emplois et d’activité économique, les loisirs, l’environnement, le tourisme, …
Dans ce dernier domaine, le projet de Topoguide de randonnée pédestre sera essentiel puisqu’il regroupera tous les sentiers balisés et entretenus par le Club Vosgien et proposera un nouveau sentier de Grande Randonnée (GR) mis en œuvre avec le concours de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ; ce guide sera vendu à l’échelon national ; comme le tracé passera par notre canton, nous pouvons en attendre des retombées importantes. C'est l'occasion de mettre en valeur nos atouts (sites remarquables, points de vue, paysages, équipements comme l'arboretum du haut jacques, le haut fer, la maison de la forêts, ...) et de permettre à nos entreprises de se développer : restauration, hébergement... Ce topoguide, sera proposé sur différents supports notamment numérique pour pouvoir le télécharger.
Le pays c’est aussi, par exemple, un travail, à travers un Plan Climat Territorial, sur les énergies. Ainsi, le pays participe au Programme « habiter mieux » qui regroupe 7 communautés de communes dont la nôtre autour d’une opération programmée avec l’ANAH pour subventionner les habitants dans leurs travaux d’isolation par exemple, particulièrement pour les plus en difficultés ; le pays porte aussi l’Espace Info Energie avec une salariée qui conseille les particuliers sur les économies d’énergie, les modes de chauffage… et qui tient également des permanences pour les habitants au siège de la Communauté de Communes à Brouvelieures.
Via la Maison de l'Emploi du Pays de la Déodatie, dont le Pays est le principal financeur local, nous bénéficions aussi, au siège de la Communauté de Communes, d'un Point Emploi, qui propose d'avoir accès aux sites proposant des offres d'emploi, par une cyberbase (des ordinateurs et une liaison internet) et pour tous les demandeurs d'emploi. Cela évite des déplacements et donne plus de chance à nos habitants qui veulent trouver un travail.Des animations auront lieu sur le site pour aider à la recherche.
Voilà un pays bien utile pour nos territoires!
tourisme, pays, forêt, emploi, développement durable
Le Parti Socialiste, par la voix de son Secrétaire National à l'agriculture et la ruralité, a repris le communiqué suivant que je lui ai suggéré :
"Le Conseil d’Administration de l’Office National des Forêts s'est réuni ce mercredi 20 juillet pour évoquer le prochain contrat 2012 – 2016 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois la FNCOFOR (Fédération des Communes Forestières).
Alors que plusieurs suicides au sein de l’ONF auraient dû alerter les pouvoirs publics sur le malaise sans précédent des personnels de l’ONF, 700 nouvelles suppressions de postes sont prévues par ce projet de contrat. Le Parti Socialiste s’indigne de cette proposition, et apporte son soutien aux personnels de l’ONF, qui subissent une dégradation croissante de leurs conditions de travail.
Plus généralement, le Parti Socialiste déplore le manque d’ambition de ce projet. Il demande une réelle politique industrielle pour la filière bois, réaffirme son attachement à la forêt publique dans une période où les épisodes de bradage, comme l’affaire de Compiègne, sont légion, et exige le maintien du régime forestier, remis en cause par de nombreux rapports commandés par le gouvernement ."
Parti Socialiste, ONF, forêt
PROGRAMME FORET EN FETE
CC Canton Brouvelieures
ENTREE GRATUITE
Portes-ouvertes entreprises bois
● Portes-ouvertes de l’entreprise Mangeolle & Fils
Menuiserie Bois : portes, fenêtres, sciage,... 16 rue du village BELMONT-SUR-BUTTANT
Vendredi 17 Juin de 9h à 12h
● Portes-ouvertes de l’établissement BARREE
Sciage, fendage, épointage + jeu concours
1 rue Fosse 88600 BELMONT SUR BUTTANT
Samedi et Dimanche de 9h à 19h
Au Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche 18 et 19 juin 2011 de 10h à 18h
Expositions artistes, artisans, animations…
REGARDS D’ARTISTES
Pinceaux et plumes Romain HENTZY
Photographies Jean-Louis VAUTRIN
Peintures sur bois Gérard PETITDIDIER
Romans Alain BERARD
Sculptures et peintures Christian DELACOUR
Sculptures et peintures Marie LAURENT
Meubles en carton François MANGIN
Exposition de tableaux Joëlle MANGIN
Livres sur les Vosges Dominique PRIEUR
METIERS DU BOIS
Débardage à cheval Gabriel REMOND (uniquement le Dimanche)
Bijoux en bois Dominique BOURQUIN
Miniatures en bois René GROSGEORGE
Cannage, paillage «A LA BONNE PAILLE» (uniquement le Samedi)
Sculpteur sur bois Philippe BALY
Jouets en bois «Bernacréation»
● Exposition et visite des locaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h
● Exposition «Par des contes d’ogres et de fées»
Archives Départementales des Vosges
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
● Exposition «Hautes Vosges, forêts naturelles, forêts magiques»
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
● Démonstration et initiation au tir à l’arc
par l’Association des Archers de Frémifontaine
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 et Dimanche 19 Juin de 10h à 18h
● Ecologie de la forêt et observation de la nature
(durée: 1h30) sorties nature grand public animées sur le terrain par l’association ETC Terra
Moulin de Frémifontaine
Dimanche 19 Juin à 15h et à 16h30
● Petits tableaux de peinture avec Joëlle MANGIN
Décoration de maison pour les enfants de 8 à 13 ans.
20 enfants maximum (inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)
Moulin de Frémifontaine
Samedi 18 Juin à 15h
● Exposition des travaux des écoles du canton sur le thème du bois et de la forêt.
Moulin de Frémifontaine
Samedi et Dimanche de 10h à 18h
Vins et jus de fruits, fromages fermiers, herbes et plantes aromatiques, miels, Pain Bio,....
Buvette et restauration sur place
Les associations vous proposent une restauration
De même, les restaurants du canton
vous accueilleront avec plaisir.
Conférences et animations
Samedi 18 juin 2011
● Marche culinaire de «Cuisine Sauvage», animée par Heidi Colombier
RDV à la salle intercommunale de Domfaing
(Participation demandée de 2€, inscription recommandée, contacter la Communauté de Communes)
Samedi 18 Juin à 10h
● Conférence sur «L’histoire de la forêt de Mortagne et des Rouges-Eaux et de ses communautés d’ habitants » présentée par Jean-Claude FOMBARON de la Société Philomatique Vosgienne
Salle des fêtes de Brouvelieures
Samedi 18 Juin à 10h30
● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)
animée par l’association SEMER
Samedi 18 Juin de 14h30, 15h30 et 16h30
● Pêche électrique : les habitants de nos rivières
Conférence présentée par Aurélien BANSEPT à la Salle des fêtes des Rouges-Eaux
Suivie d’une pêche électrique et visite de l’écloserie, animées par Christian SAVAGE
Samedi 18 Juin à 15h
● Conférence sur la sorcière de la Vologne
présentée par Jean-Claude DIEDLER
Salle des fêtes de Brouvelieures
Samedi 18 Juin à 18h
Dimanche 19 juin 2011
● A la découverte du piémont vosgien (Hauts de Comtimpierre)
Conférence sur la lecture du paysage présentée par
Sylvain GUERVENO à la Salle des fêtes de Brouvelieures
Suivie d’une Marche du Club Vosgien de Bruyères sur le chemin des Roches de Contimpierre
(Point de départ: 10h salle des fêtes de Brouvelieures)
Dimanche 19 Juin à 9h30
● Conférence «Scieries de la montagne vosgienne, d’hier à aujourd’hui»
présentée par Jean-Yves HENRY de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel
Salle des fêtes de Brouvelieures
Dimanche 19 Juin à 10h30
● Visite du Haut-Fer de Brouaumont (durée: 1h, gratuite)
animée par l’association SEMER
Dimanche 19 Juin à 10h00 et 11h00
● Visite de l’arboretum du Haut-Jacques
Circuit pédestre et découverte gratuite
avec un guide de l’Office National des Forêts
Dimanche 19 Juin à 14h (Rendez-vous sur place)
● Concert d’épinettes, par l’association «La Fourmillère»
Au Moulin de Frémifontaine
Dimanche 19 Juin à 14h
● Conférence de présentation de la la Charte Forestière Territoriale du Pays de la Déodatie
présentée par Christophe Lerouge
Salle des fêtes de Brouvelieures
Dimanche 19 Juin à 16h30
Les concerts
● Vendredi 17 Juin à 20h15
Concert de Taenn (folk celtique)
Haut-Fer de Brouaumont
● Samedi 18 Juin à partir de 18h30
Lecture d’un conte «Des poils sous la peau» à partir de 5 ans, 45 min.
Et Concert musique française et folklorique
Salle des fêtes intercommunales de Domfaing
Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures
7 rue de l’Ancienne Ecole 88 600 BROUVELIEURES
Tél: 03 29 50 59 27
http://club.quomodo.com/foretenfete-vosges/
forêt, festival, exposition, culture
Monsieur le Maire propose à l’agent patrimonial ONF, Lionel MALBRUNO, de présenter ses propositions pour 2011. Du dégagement manuel des parcelles « après tempête » n° 28, 37 et 41 est nécessaire ; pour faire face à la charge de travail, un poste est créé en accompagnement du premier, au titre d’un contrat aidé. Des élagages de résineux sont décidés parcelle 28 pour améliorer la qualité des bois. Le Conseil se réjouit de la pose de panneaux et barrières afin de limiter au maximum la circulation en forêt et demande au maire de renouveler son arrêté en ce sens. Enfin, le conseil choisit de nouveau l’ONF pour la matérialisation des lots de bois de chauffage. Les ventes de bois 2011 seront réalisées dans la mesure du possible en régie afin de conserver les houppiers pour les habitants. Des contrats d’approvisionnement pourraient être envisagés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
ACCEPTE, le Budget Bois 2011 ainsi qu’il suit :
En fonctionnement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 24 550 €, votés par chapitres :
En dépenses :
Chapitre 11 charges à caractère général : 7 290.00 €
Chapitre 65 charges gestion courante 2 760.00 €
Chapitre 66 charges financières : 500.00 €
Chapitre 68 dotations amortissements 14 000.00 €
En recettes :
Chapitre 70 produits du domaine : 24 150.00 €
Chapitre 75 autres produits : 400.00 €
En investissement :
Equilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 14 000 €, votés par article.
En dépenses :
Article 2117 terrains : 10 000.00 €
Article 2158 matériel 500.00 €
Article 2312 immobilisations en cours 3 500.00 €
En recettes :
Article 021 opération d’ordre de section à section 14 000.00 €
VU le Code général des impôts,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose la réforme fiscale qui supprime désormais la taxe Professionnelle, remplacée par une cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (dont le taux est fixé au niveau national) et une Contribution Foncière des Entreprises. Par ailleurs, la commune récupère une partie de la Taxe d’Habitation que les habitants payaient au Conseil Général. Enfin, l’Etat prélève une partie des dotations des communes favorisées par la réforme.
Compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe donc le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.81 %
- Taxe Foncière Bâtie : 8.03 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 26.31 %
- Taux CFE : 14.31 %
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation / isolation des deux appartements municipaux dans le bâtiment Mairie est prévue depuis 2009 et que la subvention DGE n’a été attribuée qu’en décembre 2010.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie pour ouvrir les plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de deux appartements municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, considérant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres,
CONFIRME le choix du Maître d’œuvre GW Développement, valide la procédure,
PREND ACTE de la confirmation des offres des entreprises qui ont soumissionné
ATTRIBUE les lots de travaux aux entreprises suivantes, sous réserve de vérification des dossiers administratifs et des devis :
LOT 1 Dépose plâtrerie : entreprise GALLOIS SARL, de Mortagne, pour un montant HT de 18 993.42 euros,
LOT 2 électricité : entreprise LAURENT SARL, pour un montant HT de 7 906.00 euros,
LOT 3 sanitaire plomberie chauffage : entreprise FEVE, pour un montant HT de 1 210 euros,
LOT 4 Sols souples, carrelages, faïences : entreprise ROBEY, pour un montant HT de 1 869.12 euros,
LOT 5 peintures : entreprise BOVE Bâtiments, pour un montant HT de 10 942.60 euros,
LOT 6 menuiseries : entreprise ACMB, pour un montant HT de 1 117.18 euros.
L’ensemble des lots a été attribué pour un marché total de 42 038.32 euros HT, inférieur à l’estimation initiale de 58 785.16 HT.
Monsieur le Maire fait part du projet concernant l’enfouissement du réseau BT rues de la Févaille et des Grands Jardins,
Monsieur le Maire indique que les travaux sont estimés à 113 100 euros TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « environnement »
La participation de la commune s’élève à 20% du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 113 100 euros TTC sous réserve de l’octroi de l’une des subventions,
DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges de bien vouloir solliciter les subventions auprès du FACE C et du Programme Département « environnement »,
S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 23 705 euros représentant 20% du montant des travaux TTC, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux puis 55% du montant TTC au-delà de ce montant
VUE la loi sur le Handicap
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du pré-diagnostic concernant le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics d’une part, et du cadre bâti d’autre part de la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE de transférer cette compétence, pour la partie « études » à la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, afin que soit établi un diagnostic global des 8 communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
Frémifontaine, forêt, finances
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